Procès Verbal - Cahier CM du 23.02

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Procès Verbal - Cahier CM du 23.02 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Cahier CM du 23.02)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement, Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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Sorgues, le 17 février 2023

C O N V O C A T I O N

D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

(Art. L.2121.7 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, à la Salle des fêtes, le :

JEUDI 23 FÉVRIER 2023 à 18 H 30

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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ORDRE DU JOUR

- Désignation d'un secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

M. LAGNEAU

2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LAGNEAU

FINANCES

3 VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION 2023 A L'ECLA Mme CLOP

4 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

Mme PEREZ

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES, 3ème CONTRAT DE RIVIERE, PARTAGE DES OBJECTIFS, DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME PREVISIONNEL D'ACTIONS

M. SOLER

6 SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TREFONDS CONSENTIE A ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE CB 39 RUE DU GENERAL ARNAULT M. ROUX

7 APPROBATION DE L'ACCORD CADRE ET DES TRANSACTIONS CESSION/ACQUISITION OBJETS DUDIT ACCORD

Mme

CHUDZIKIEWICZ

8 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT VACANT APPARTENANT A LA SCI L'ACANTHE

M. LAPORTE

9 MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT «LES FAYSSES » A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT Mme

CHUDZIKIEWICZ

SPORT

10 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE VAUCLUSE DE TENNIS M. SOLER

RESSOURCES HUMAINES

11 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

M. LAGNEAU

12 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

M. LAGNEAU

13 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

M. LAGNEAU

QUESTIONS ORALES ET DIVERSESCahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès-verbaux des séances du Conseil municipal.

L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 26 janvier 2023, ci-annexé.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du

Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2023_01_01 Attribution d'une concession funéraire à M. CHOUCHANE Medhi pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 3 200 €

2023_01_02 Attribution d'une concession funéraire à Mme PIGNE Jill pour une durée de 30 ans à compter du 31 octobre 2022 moyennant la somme de 3 200 €

2023_01_03 Attribution d'une concession trentenaire d'un caveau dans le cimetière communal à Mme CALLEJON épouse RONQUET Gisèle à compter de la notification moyennant la somme de 3 200 euros

2023_01_04 Conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée pour l'accord-cadre à bons de commande répondant aux travaux nécessaires sur les structures communales passé avec :

- Lot 1 (Gros œuvre) : SAS BOTTOSSET domiciliée à SORGUES. Le montant minimal est de 10 800 € TTC et le montant maximal de 240 000 € TTC.

- Lot 2 (Menuiseries PVC/alu) : SORG'ALU domiciliée à SORGUES

Le montant minimal est de 6 000 € TTC et le montant maximal de 216 000 € TTC.

- Lot 3 (Plomberie) : SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE domiciliée à SORGUES Le montant minimal est de 2 400 € TTC et le montant maximal de 132 000 € TTC.

- Lot 4 (Electricité) : classé sans suite

- Lot 5 (Serrurerie) : SOCATECH domiciliée à SORGUES

Le montant minimal est de 2 400 € TTC et le montant maximal de 192 000 € TTC.

- Lot 6 (Cloisonnement et faux plafonds) : classé sans suite

- Lot 7 (Revêtement de sols) : classé sans suite

Le marché débutera à compter du 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2024

2023_01_05 Signature d'un contrat de cession du droit de représentation, avec la SAS LES LUCIOLES (domiciliée à PARIS) pour le spectacle "Pour le meilleur et pour le pire" prévu à la salle des fêtes le 03 juin 2023 dans le cadre de la programmation annuelle du Pôle culturel moyennant la somme de 13 904 € TTC

2023_01_06 Signature d'un contrat de cession du droit de représentation, avec la Compagnie Propos (domiciliée à LYON) pour le spectacle "Dans le détail" prévu au Pôle culturel le 10 février 2023, ainsi que pour trois ateliers de danse le 11 février 2023 dans le cadre de la programmation annuelle du Pôle culturel moyennant la somme de 5 400,55 € TTC

2023_01_07 Signature d'une convention de formation avec la société AFTRAL (domiciliée à AVIGNON) relative à une formation continue obligatoire "transport de voyageurs" du 13 au 17 février 2023 moyennant la somme de 757,20 € TTC

2023_01_08 Signature d'une convention de formation avec le CREPS PACA (domicilié à AIX EN PROVENCE), relative au Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur du 13 au 15 février 2023 pour un agent dans les locaux de l'organisme moyennant la somme de 273 € TTCCahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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Ce contrat vaut retrait de celui visé à la décision municipale n° 2022_10_03 (en raison de la modification des dates de formation initialement prévues)

2023_01_09 Conclusion d'une modification contractuelle n°2 à la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un pôle petite enfance. Cette modification contractuelle fixe le coût prévisionnel des travaux à 5 073 000 € HT et le montant définitif de rémunération du maître d'œuvre à 574 560 € HT soit 689 472 € TTC. Les autres clauses du marché sont inchangées

2023_01_10 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour un accord-cadre relatif à l'entretien des bâtiments communaux - Menuiseries PVC / aluminium / vitrerie avec SORG'ALU (domiciliée à SORGUES) moyennant le montant minimum de 5 000 € TTC et le montant maximum de 200 000 € TTC. Le marché débutera le jour de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024

2023_01_11 Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Collectif Prouvenço au titre de l'année 2023 moyennant une cotisation annuelle d'un montant de 70 €

2023_01_12 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation avec la Compagnie Propos (domiciliée à LYON) pour la représentation du spectacle "Dans le détail" le 10 février 2023 et 3 ateliers de danse le 11 février 2023 au Pôle culturel Camille Claudel, dans le cadre de sa programmation annuelle pour un montant de 5 400,55 € TTC

Ce contrat vaut retrait de celui visé à la décision municipale n° 2023_01_06 (cette dernière comportait une erreur matérielle dans le titre de la décision)

2023_01_13 Renouvellement d'une concession dans le cimetière communal au nom de SOLTANI Fatma (concession décennale terre n° 2651) pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 263 €

2023_01_14 Renouvellement d'une concession dans le cimetière communal au nom de SOLTANI Fatma (concession décennale terre n° 2652) pour une durée de 10 ans, moyennant la somme de 263 €

2023_01_15 Rétrocession à la commune de la concession perpétuelle attribuée à M. André BASTIDES et Mme Danielle PUDICO en 2014. La commune remboursera la somme de 1 111,34 € aux intéressés

2023_01_16 Conclusion d'un avenant de transfert des obligations contractuelles issues du contrat d'assistance et de conseil en suivi d'exploitation des installations de génie climatique dans les bâtiments communaux, faisant suite à la fusion des sociétés SERGIE et ERESE. Les obligations contractuelles sont transférées à la société ERESE (domiciliée à PARIS). Les conditions contractuelles demeurent inchangées

2023_01_17 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 à l'association départementale des Comités Communaux des Feux de Forêt de Vaucluse, moyennant la somme de 500 €

2023_01_18 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 à l'association Cyprès permettant à la ville de procéder à des campagnes d'information du public et d'améliorer la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire, moyennant la somme de 1 145 €Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°3

VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION 2023 A L'ECLA Commission finances en date du 06 février 2023

RAPPORTEUR : Cindy CLOP

Par délibération en date du 15 Décembre dernier, le Conseil Municipal a alloué une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € à l’ECLA pour 2023.

La délibération prévoit que pour les associations et organismes dont le financement est égal ou supérieur à 23 000 € annuel, le versement de la subvention est réalisé par application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens liant les associations avec la ville.

La convention pluriannuelle entre la ville et l’ECLA pour la période août 2022 à juillet 2025 précise qu’un premier versement à hauteur de 40% de la subvention peut être réalisé sur autorisation expresse du conseil municipal.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement de 40% de la subvention de fonctionnement à l’ECLA en application de la convention pluriannuelle soit 12 000 €.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°4

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

Commission finances en date du 06 février 2023

RAPPORTEUR : Mireille PEREZ

L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».

La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion.

Le compte de gestion 2022 du budget annexe des pompes funèbres établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.

Ce compte de gestion fait suite à l’enregistrement par le comptable public des dernières écritures à la suite de la clôture du budget annexe des pompes funèbres actée au 31 décembre 2021 par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021.

Par conséquent, il n’y a pas de budget 2022 ni de compte administratif 2022 établi par l’ordonnateur.

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget annexe des pompes funèbres du comptable public pour l’exercice 2022 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°5

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES, 3EME CONTRAT DE RIVIERE, PARTAGE DES OBJECTIFS, DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME PREVISIONNEL D'ACTIONS Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire en date du 7 février 2023

RAPPORTEUR : Serge SOLER

Au même titre que de nombreux acteurs locaux, la ville de Sorgues via la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat et au regard de ses compétences s’inscrit dans la démarche du 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues » pour la période mi-2022 à fin 2028.

Le programme d’actions inscrit dans ce Contrat de Rivière a été élaboré en concertation, notamment avec les maîtres d’ouvrage proposant l’inscription d’actions. Il a été validé par le Comité de rivière en date du 9 juin 2022. Il vise à répondre aux enjeux et défis définis en concertation pour le territoire :

 Défi transversal « Développement socio-économique et environnemental » :

 mieux maîtriser l’urbanisation pour préserver le bon fonctionnement des milieux aquatiques tout en permettant le développement socio-économique du territoire ;

 concilier les usages entre eux pour préserver les atouts du territoire notamment les milieux aquatiques et leurs abords ;

 intensifier la sensibilisation auprès des habitants du territoire / Agir sur les changements comportementaux pour favoriser l’appropriation des Sorgues et les amener à devenir des écocitoyens.

 Défi « Milieux aquatiques » :

 continuer à préserver les milieux aquatiques des Sorgues et leur biodiversité tout en permettant leur valorisation et la poursuite des activités économiques.

 Défi « Qualité des eaux » :

 maintenir une bonne à très bonne qualité des eaux pour préserver les richesses écologiques des Sorgues et garantir la satisfaction des usages

 Défi « Ressources en eau » :

 veiller à une gestion équilibrée des ressources en eau pour garantir les usages et le bon fonctionnement des milieux

 Défi « Inondation » :

 mieux appréhender les risques inondations et leurs conséquences pour mieux vivre avec.

Le syndicat Mixte du Bassin des Sorgues propose aux différents maîtres d’ouvrages de délibérer sur le fait de partager les objectifs et la stratégie de ce 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues », ainsi que son programme prévisionnel d’actions, en particulier celles dont ils sont porteurs.

N° Action Intitulé fiche actions Contenu Maîtrise d’ouvrage

DS_3 Communication auprès des

habitants de la plaine et riverains

Promouvoir les informations sur

les caractéristiques et enjeux des

Sorgues auprès des administrés

et des nouveaux habitants

Mise en place de nudges "Ici

commence la Sorgue"

Mise en place d'un agenda

Communes

Communes

Intercommunalités

SMBSCahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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commun des manifestations sur

les Sorgues

OT

Collectivités

DS_4 Communication auprès des

touristes

Sensibilisation à l'impact des

déchets & au "zéro plastique"

SMBS

Collectivités Associations

environnementales.

MA_1 Etudier les caractéristiques du

milieu naturel

Etude du volet "milieux

aquatiques" des atlas de la

biodiversité communaux

SMBS

Communes

QE_2 Limiter les déchets dans la rivière Opération de nettoyage Associations locales Collectivités

SMBS

Entreprises locales

QE_3 Limiter les risques de pollution

(hors eaux usées urbaines)

Limiter les pollutions

phytosanitaires

Communes

Intercommunalités

RE_2 Favoriser les économies d’eau Etudier les modalités les plus adaptées aux enjeux et

caractéristiques locaux

Valoriser et mettre en œuvre les

projets définis

SMBS

Communes

Intercommunalités

SMBS

Communes

Intercommunalités

I_1 Mieux gérer les risques

inondations

Entretenir les mayres et fossés Communes

ASA/ASCO

I_3 Caractériser l’aléa inondation Recenser les zones inondées en période de crue

SMBS

Communes

Intercommunalités

A noter que les plans de financements proposés au vote des co-financeurs, en parallèle, sont disponibles dans les annexes du Tome 3 et dans les fiches actions du Tome 2.

Compte tenu des incertitudes conjoncturelles liées au financement des actions, cette décision repose sur un accord de principe relatif aux actions inscrites dans le programme du Contrat de Rivière « Les Sorgues » et à leur engagement, sous réserve du plan de financement.

Le 3ème Contrat de Rivière est annexé au présent rapport.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

‒ De partager les objectifs et la stratégie de ce 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues », ainsi que son programme prévisionnel d’actions, en particulier les actions dont la commune de Sorgues est porteuse.

‒ De dire que la finalisation de la troisième branche du Canal de Vaucluse est un préalable indispensable à un positionnement favorable de la commune pour l’élaboration d’un Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations sur les Sorgues.

‒ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues ».

‒ De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°6

SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TREFONDS CONSENTIE A ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE CB 39 RUE DU GENERAL ARNAULT Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 7 Février 2023

RAPPORTEUR : Thierry ROUX

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les câbles moyenne tension vétustes présents sur cette parcelle doivent être remplacés par de nouveaux câbles plus récents et de section supérieure.

Aussi une convention de servitude de passage et de tréfonds doit être établie avec ENEDIS afin de permettre :

- D’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 115 mètres ainsi que ses accessoires (sans coffret) ;

- D’établir si besoin des bornes de repérage ;

- D’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages et susceptibles d’occasionner des dommages aux ouvrages.

- D’utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement…) - De permettre à ENEDIS de faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

La ville sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence. A titre de compensation forfaitaire et définitive, ENEDIS s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de trois cent quarante-cinq euros (345 €).

Toutes les obligations des deux parties sont décrites dans la convention de servitude ci-annexée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de servitude de passage et de tréfonds de la parcelle cadastrée CB 39 sise Rue du Général Arnault ;

- D’autoriser ENEDIS à verser à la commune, une indemnité unique et forfaitaire de 345 euros ; - D’autoriser le Maire à signer la convention de servitude de passage et de tréfonds ; - De préciser que tous les frais liés à l’établissement de l’acte authentique seront à la charge d’ENEDIS.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°7

APPROBATION DE L'ACCORD CADRE ET DES TRANSACTIONS CESSION/ACQUISITION OBJETS DUDIT ACCORD

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire en date du 7 février 2023

RAPPORTEUR : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Considérant la demande des sociétés SNPE et EURENCO relative notamment à la cession partielle du chemin des Combes motivée :

‒ D’une part, par la réglementation relative aux sites classés SEVESO en l’espèce classé « seuil haut »

(établissement d’un PPRT) et de la partie dudit chemin située en zone réglementaire rouge foncée rO ;

‒ D’autre part, le fait que les activités d’EURENCO sur son site de Sorgues correspondent aux activités

d’importance vitale au sens du code de la défense et relèvent de ce fait de la réglementation spécifique

ci-dessous :

 Article R.1332-2 du code de la défense relative aux activités d’importance vitale ;

 Directive Nationale de Sécurité « Industries de Défense » ;

 Instruction Générale Interministérielle 6600 SGDSN du 7 janvier 2014 relative à la sécurité des

activités d’importance vitale ;

 Instruction Générale Interministérielle 1300 SGDSN du 9 août 2021 sur la protection du secret

de la Défense nationale ;

 Instruction ministérielle N°900 du 15 mars 2021 sur la protection du secret et des informations

diffusion restreinte et sensibles ;

 Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à

l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs.

Enfin, le site étant par ailleurs zone protégée, c’est-à-dire, zone créée par arrêté ministériel et faisant l'objet d'une interdiction de pénétration sans autorisation, sanctionnée pénalement en cas d'infraction conformément aux articles R. 413-1 à 5 du code pénal, un accord cadre a été proposé par les sociétés SNPE et EURENCO à la commune de Sorgues.

Il a pour objet :

La rétrocession gratuite à la Mairie de Sorgues des équipements communs de l’Impasse des Poudriers (avec reprise du revêtement existant en 2019/2020) correspondant au lot 01 de la parcelle cadastrale n° CW 160 d’une contenance d’environ 703 m² ;

La rétrocession gratuite à la Mairie des équipements communs de l’allée des Saules, qui ont donné lieu à une réfection totale, soit les parcelles DB 135, DB 136, DB 137, DB 138, DB 139, DB 140, DB 144, DB 149, DB 155, validée par délibération municipale en date du 28 septembre 2022 ;

La cession gratuite à la Mairie du stade de football, correspondant à la parcelle CW 170 d’une contenance d’environ 21 423 m² ;

La cession gratuite à la Mairie des parcelles CW 20 et CW 71 d’une contenance cadastrale respective d’environ 3 344 m² et 4 356 m².

Pour la société EURENCO cet accord a pour objet d’obtenir, en contrepartie, une cession par la Mairie de la partie du chemin des Combes d’une contenance cadastrale de 7 567 m², au prix de 17 000 euros, conformément à l’avis des domaines. Le reste du chemin, situé sur les parcelles DC1/DC 2 et DC 92, bordant le Rhône est déjà propriété d’EURENCO. En ce qui concerne son accès, des conventions seront formalisées avec les utilisateurs autorisés à emprunter le chemin en conformité avec le règlement PPRT.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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Les Services de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat sont et seront étroitement associés à l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre du présent accord.

Il est proposé au Conseil Municipal :

‒ D’approuver l’accord cadre,

‒ D’acquérir à titre gracieux les équipements communs de l’Impasse des Poudriers correspondant au lot

01 de la parcelle cadastrale n° CW 160 d’une contenance d’environ 703 m², de constater l’affectation de

l’impasse des Poudriers à l’usage direct du public et de prononcer son classement dans le domaine

public communal,

‒ De mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat par délibérations

concordantes les biens rétrocédés,

‒ D’acquérir à titre gracieux :

 le stade de football, partie de la parcelle CW 170 d’une contenance d’environ 21 423 m²

 les parcelles CW 20 et CW 71 d’une contenance respective d’environ 3 344 m² et 4 356 m²

‒ De céder une partie du chemin des Combes d’une contenance de 7 567 m² au prix de 17 000 euros à la

société EURENCO, sous réserve de la formalisation du droit de passage au bénéfice de la CNR

‒ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les

démarches administratives nécessaires,

‒ De dire que :

 Ces transactions seront régularisées par-devant notaire par acte authentique,

 Cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code Général des impôts,

 Tous les frais liés à cette prise en charge seront supportés par les sociétés SNPE et EURENCO.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

RAPPORT DE PRESENTATION N°8

CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT VACANT APPARTENANT A LA SCI L'ACANTHE

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire en date du 7 février 2023

RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE

La SCI L’ACANTHE, représentée par Monsieur et Madame DERYCKE, est propriétaire d’un appartement de la Cité des Griffons à SORGUES, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24

- Lot N°273 situé au 3ème étage du bâtiment J.

Ils envisagent de vendre ce bien, moyennant la somme de 16 000 € TTC.

Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du site des Griffons, la Commune souhaite acquérir ce bien afin de lui permettre de mettre en œuvre le projet de requalification de la copropriété dégradée.

Une promesse de vente a été signée par le vendeur pour concrétiser cet accord.

Le conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver l’acquisition de cet appartement de type 3 vacant situé au 3ème étage du bâtiment J appartenant à la SCI L’ACANTHE, moyennant la somme de 16 000 € TTC ainsi que la promesse de vente établie sur ce montant et autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°9

MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT «LES FAYSSES » A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire en date du 07 février 2023,

RAPPORTEUR : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Depuis 2015 la commune met à disposition de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat la voirie des différents lotissements.

Il convient de mettre à disposition de la CASC, par délibérations concordantes, les voiries du lotissement des Faysses qui ont été intégrées dans le domaine public communal par délibérations municipales en date des 22 avril 2021 et 23 septembre 2021 à la suite d’une procédure de transfert d’office.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat par délibérations concordantes ces biens rétrocédés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°10

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE VAUCLUSE DE TENNIS Commission Finances en date du 06 février 2023

RAPPORTEUR : Serge SOLER

Une subvention exceptionnelle de 4 000 euros est demandée à la ville par le comité de Vaucluse de tennis pour les aider au financement de l’organisation du tournoi international du « Pont des générations ITF grade 4 » qui se déroulera à Sorgues les 24 et 25 février 2023 pour les qualifications et du 26 février au 04 mars 2023 pour le tableau final.

Cette subvention servira à couvrir une partie des frais d’arbitrage et de déplacement des différents arbitres suivant le cahier des charges de la Fédération Internationale de Tennis.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle au comité de Vaucluse de tennis d’un montant de 4 000 €.

Les crédits sont inscrits au budget principal 2023 sur l’imputation comptable 65748.

Pour rappel, sur l’exercice 2022, le Conseil municipal avait également alloué une subvention exceptionnelle de 4 000 € au Comité de Vaucluse de tennis pour l’organisation de cette manifestation.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°11

DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.

Afin de répondre aux besoins de l’éducation (contrats à durée déterminée destinés aux AESH pour les rythmes scolaires) et au multi accueil, il est proposé aux membres du conseil de créer : - Deux emplois non permanents (un de 4h et l’autre de 2h) à compter du 27 Février 2023 jusqu’au 31 Août 2023 sur le grade d’adjoint d’animation à temps non complet. La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation.

- Un emploi non permanent d’une durée de six mois à compter du 1er Mars 2023 sur le grade d’adjoint technique. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°12

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte de la nécessité de faire évoluer un poste (augmentation de pourcentage), d’une nomination et d’une mutation :

- Création d’un poste d’adjoint technique à 28h ;

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet ;

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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RAPPORT DE PRESENTATION N°13

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Par lettre en date du 3 février 2023 Madame La Préfète a émis des observations sur la délibération n° DEL_2022_238 du 15 décembre 2022. Cette délibération prévoyait notamment la transformation de plusieurs postes en fonction des avancements de grade de l’année (exemple : 1 poste de technicien vers un poste de technicien principal de 2ème classe).

Or la préfecture analyse cette transformation comme une suppression suivie d’une création. Dans ce cadre, la règlementation prévoit que pour tout poste supprimé, le comité social territorial doit être saisi préalablement. Or la prochaine instance du comité social territorial est fixée au 28 février 2023.

Par conséquent et en attendant l’avis du comité social territorial, il est proposé aux membres du conseil de retirer la délibération n° DEL_2022_238 en date du 15 décembre 2022 et de créer les postes suivants (par régularisation au 01/01/2023) :

2 postes d’Educateurs jeunes enfants de classe exceptionnelle

1 poste de technicien principal de 2ème classe

1 poste d’éducateur APS principal de 2ème classe

1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 32h12

4 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

1 poste d’auxiliaire puéricultrice de classe supérieure.

1 poste d’adjoint administratif

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 23 février 2023

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ANNEXES

- Procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal

- Contrat de rivière

- Convention de servitude et plan

- Accord-cadre EURENCO / SNPE

- Promesse de vente les Griffons