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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 64 EHPAH Residence la Greze Tarif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 64 EHPAH Residence la Greze Tarif 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024 S L 0
Publié le
ID : 081-200034056-20240430-2024_641-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril à vingt heures trente, le conseil
communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM FAU- OURCET- MONTAGNE- MME FADDI - ACHENBAUM-FRASSIN- MM-NUNES
-GARDELLE -LAROCHE -LENCOU- BARDOU -MME BONNASSIEUX- MM DAGUZAN- VIALA -
RICARD -VERNHES -BOUTIE -BRESSOLLES- COLOMBIER- AYRAL- MAZARS -
VANDENDRIESSCHE - MOULET- ALBERT- CHIHA - MME VALERO -ARMENGAUD- KAZIMIERCZAK
EXCUSES :MM VIALA- CURETI- GALZIN
PROCURATIONS : MM MAZARS a donné procuration à MM CARAYON —
MM BARBERA a donné procuration à MME AUSSAGUES
N° 2024/ 64
Objet : EHPAD Résidence la Grèze : Tarifs 2024 El
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles
- Vu les dispositions de la loi ASV du 28 décembre 2015 et ses décrets
d'application du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de
la tarification
- Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Département du Tarn du 4 avril
2024 portant fixation des tarifs hébergement et dépendance applicables
à compter du 1% avril 2024 à l’'EHPAD Résidence La Grèze
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, a approuvé à la majorité ( 2
contres GARDELLE- LAROCHE)
ADOPTE les tarifs 2024 de l'EHPAD Résidence La Grèze qui s’établissent comme suit :
Prix de journée hébergement au 1° avril 2024 :
Hébergement permanent pour les résidents de 60 ans et plus = 61,38€ Hébergement permanent pour les résidents de moins de 60 ans 82,12 € Hébergement temporaire = 66,62€
Il Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le S L Or
ID : 081-200034056-20240430-2024_641-DE
Tarifs dépendance au 1” avril 2024 :
Dépendance GIR 1 et 2 = 24,90 €
Dépendance GIR 3 et 4 = 15,80 €
Dépendance GIR 5 et 6 = 6,71 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Philippe LAROGHE eee En TT