Procès Verbal - cms 13 11 23

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Procès Verbal - cms 13 11 23 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 13 11 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Procès-verbal du CM du 13-11-2023 1 / 30

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du lundi 13 novembre 2023

Le treize novembre deux mille vingt-trois à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 23 jusqu’à 20h36 (délib. 83), 24 à compter de 20h37 (délib. 84)

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, JULIE de BREZA, SYLVAIN CIALDELLA, JOSIANE DE REGGI, JEAN-MARC PAUCOD, ANNE-MARIE LOMBARD, LOÏCK FERRUCCI, NATHALIE MARGUERY, PASCAL FAUCHER, CHANTAL DONZEL, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, EMMANUEL COURRAUD, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ, JIHÈNE SHAÏEK, CATHERINE BRETTE, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO à compter de 20h37 (délib. 84), BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 5

MMES ET MM. DÉLIA MOROTÉ À FABRICE HUGELÉ, YVES DONAZZOLO À JEAN- MARC PAUCOD, PIERRE ANGER À JULIE de BREZA, FRANÇOIS GILABERT À ISABELLE BŒUF, ERIC GRASSET À CATHERINE BRETTE

ABSENT : 1

MME LAURENCE ALGUDO jusqu’à 20h36 (délib. 83)

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. CATHERINE BRETTE et LAURENT CHAPELAIN

M. Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h09.

M. HUGELÉ : « Je vous propose de gagner vos places, s’il vous plait. Il est l’heure et même plus que l’heure. Bonsoir à toutes et à tous. On est en direct, on salue les spectateurs de ce nouveau conseil municipal, s’il y en a qui nous suivent en direct. Merci de votre présence à toutes et à tous. »

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Catherine BRETTE et Monsieur Laurent CHAPELAIN sont désignés.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal les procès-verbaux des conseils municipaux du 26 juin et du 25 septembre 2023, envoyés par mél le 7 novembre dernier. Il n’y a eu

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 7 novembre 2023Procès-verbal du CM du 13-11-2023 2 / 30

aucune demande de correction, sauf quelques fautes d’orthographe ou de frappe qui ont été intégrées. Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le maire donne lecture d’une décision qu’il a prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :

N° Date Objet

2023-10 27/06/2023

Désignation de la société civile professionnelle d’avocats

FESSLER JORQUEIRA & Associés – Affaire FANTIN / Commune

de Seyssins – Recours contentieux contre DP 038486 22 10107

M. HUGELÉ informe l’assemblée qu’il n’y a ni information au conseil ni modification à l’ordre du jour.

M. HUGELÉ : « Isabelle BŒUF m’a indiqué qu’il y aurait des questions du groupe ICD à la fin de ce conseil. Sans plus tarder, je donne la parole à Nathalie MARGUERY pour une page finances. »

Mme Nathalie MARGUERY : « Bonsoir à tous. Toutes les délibérations dont je vais parler ce soir plus certaines autres, sont passées en commission des finances. »

077 – FINANCES – BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES 2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe en charge des finances, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

- ajuster légèrement les crédits nécessaires à la réalisation des écritures d’amortissement (+ 3 K€ en dépense de fonctionnement et recette d’investissement) ;

- augmenter le chapitre 011 (+ 6 K€, passage de l’éclairage en led) ;

- effectuer un changement de chapitre afin d’affecter 6 000 € au chapitre 22 pour des travaux dans les locaux commerciaux.

Au vu de l’exposé précédent, les inscriptions et virements proposés dans le cadre de la décision modificative n°1 se synthétisent de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Chapitre 011 6 000,00

6068 4 000,00

63512 2 000,00

Chapitre 042 3 135,00

6811 3 135,00

Chapitre 67 -1 500,00

6718 -1 000,00

678 -500,00

Chapitre 65 -1 500,00

6541 -500,00Procès-verbal du CM du 13-11-2023 3 / 30

6542 -1 000,00

Chapitre 022 -6 135,00

022 -6 135,00

INVESTISSEMENT 3 135,00 3 135,00

Chapitre 040 3 135,00

28188 2 945,00

28153 55,00

28184 135,00

Chapitre 23 -2 865,00

2315 -2 865,00

Chapitre 22 6 000,00

2231 6 000,00

Total général 3 135,00 3 135,00

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction codificatrice M4 ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 3 novembre 2023 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, au budget et à la fiscalité :

• Décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci-dessus mentionnés ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie. Y-a-t-il des questions sur cette délibération ? Isabelle Bœuf. »

Mme Isabelle BŒUF : « Bonsoir. Une petite précision, je voulais savoir pourquoi ces dépenses n’avaient pas été prévues au BP et pourquoi elles arrivent maintenant. »

M. HUGELÉ : « Merci. Nathalie ou Laurent ? »

Mme Nathalie MARGUERY : « Comme vous pouvez le constater, ce sont des petites sommes, ce ne sont pas des grosses sommes. La première, c’est en fonction des amortissements. On a acheté un peu plus, donc ça fait un peu plus d’amortissements. Pour le chapitre 11, au départ, on pensait pouvoir passer cette dépense en investissement mais vu le montant, ça ne pouvait pas être passé en investissement, donc on a dû le passer en fonctionnement, d’où l’ajustement. Pour les volets roulants, c’est un compte, le 22, qui est très peu utilisé. Il a juste fallu qu’on le passe sur le compte 22 au lieu du compte qui avait été prévu au PPI initialement. »

M. HUGELÉ : : « Merci. D’autres questions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).Procès-verbal du CM du 13-11-2023 4 / 30

078 – FINANCES – EXTINCTION DE CRÉANCES ET ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Sur demande de Madame la Trésorière de Fontaine, la commune est appelée à constater l’irrécouvrabilité de créances qu’elle détient, soit en autorisant leur admission en non valeur, soit en constatant l’extinction de ces créances.

L’admission en non valeur constate le fait que le comptable public, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, ne peut obtenir le recouvrement de la créance, notamment en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, décès…) ou de l’échec des tentatives de recouvrement (sommes inférieures au seuil des poursuites ; actes de recouvrement qui n’ont pas pu aboutir...).

Concernant les créances éteintes, leur irrécouvrabilité résulte d’une décision de justice extérieure qui s’oppose à la collectivité et à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment des jugements de clôture de liquidation judiciaire et des procédures de rétablissement personnel (effacement de dette dans des cas de surendettement).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande du SGC de Fontaine ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 3 novembre 2023 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

➢ Pour le budget principal :

• Admet en non-valeur les créances présentées dans le document annexé pour un montant de 21,76 € ;

• Admet en non-valeur les créances présentées dans le document annexé pour un montant de 1 807,50 € ;

➢ Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Nathalie MARGUERY : « Vous avez eu le détail en annexes, sachant que toutes ces annexes donnent le nom des personnes concernées par ces extinctions et doivent, bien évidemment, ne pas être annoncées en public. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Toutes les pièces, effectivement, sont en annexes. Ça vous donne le détail des imperçus de recettes, qui concernent souvent de la restauration scolaire ou des factures d’eau aussi. Cette délibération est classique, elle est présentée après que toutes les démarches aient été entreprises par le service qui s’occupe du recouvrement, c’est-à-dire le service de l’État, la Trésorerie. Une fois que toutes les démarches ont été accomplies, que l’incapacité de paiement des familles a été vérifiée, on est obligé d’accepter un certain nombre d’extinctions de créances, puisque personne ne peut payer. Voilà ce qui est proposé ici. Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.Procès-verbal du CM du 13-11-2023 5 / 30

079 – FINANCES – CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe en charge des finances, expose au conseil municipal l’obligation faite aux communes de procéder à la constitution de provisions pour créances douteuses afin de tenir compte du risque d’irrécouvrabilité de certaines créances. La provision peut par la suite être reprise lorsque l’irrécouvrabilité est avérée (créance éteinte ou admise en non valeur) ou à l’inverse si le débiteur a réglé sa dette.

Au vu de la délibération en date du 13/11/2023 portant admission en non valeur et constat de créances éteintes pour un montant total de 1 829,26 € sur le budget principal, il est proposé de procéder pour un montant équivalent à la reprise partielle de la provision pour créances douteuses précédemment constituée pour un montant de 6 000 € par la délibération n° 058 du 26/09/2022.

De plus, il est proposé de constituer une nouvelle provision pour créances douteuses afin de prendre en compte le risque de futures créances irrécouvrables. La DGFIP recommande de constituer des provisions au moins à hauteur de 5 % du montant des sommes inscrites sur des comptes de tiers présentant des risques de contentieux. Pour Seyssins, ce seuil minimal aboutirait à la constitution d’une provision d’un montant de 3 000 € environ. Compte tenu de la somme prévue au budget, il est proposé de constituer une provision d’un montant de 6 000 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2321-1, L2321-2 et R2321-2 ;

Vu la délibération n° 058 du 26/09/2022 constituant une provision pour créances douteuses d’un montant de 6 000 € ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 3 novembre 2023 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

• Décide de constituer une provision pour créances douteuses de 6 000 € ;

• Décide de reprendre partiellement la provision constituée par délibération n° 058 du 26/09/2022 à hauteur de 1 829,26 € ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Une délibération qui a été présentée en commission des finances, y-a-t-il cependant des demandes de précisions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie MARGUERY. Je me tourne vers Arnaud PATTOU pour parler de radiotéléphonie et notamment d’une convention d’occupation du domaine public. »Procès-verbal du CM du 13-11-2023 6 / 30

080 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC ON TOWER FRANCE POUR UN RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES AU STADE JEAN-BEAUVALLET

Rapporteur : Arnaud PATTOU

Mesdames, Messieurs,

Par convention d’occupation du domaine public en date du 20/01/2015, la commune de Seyssins a autorisé Free Mobile à occuper une partie de la parcelle AH 202 (stade Jean- Beauvallet) pour l’installation d’équipements de téléphonie mobile.

Dans le cadre d’un partenariat avec la société ILIAD 7, Free Mobile a cédé à cette dernière l’ensemble de ses droits et obligations pour le site objet de la convention, ainsi que les infrastructures passives du site, ILIAD 7 hébergeant les équipements actifs de Free Mobile sur le site.

Par Assemblée Générale en date du 17 janvier 2020, la société ILIAD 7 a modifié sa dénomination sociale qui est désormais la suivante : « On Tower France », depuis le 17 janvier 2020.

D’autre part, la société SFR a récemment demandé à pouvoir s’implanter sur cet équipement.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer une nouvelle convention avec On Tower France, qui emporte résiliation de plein droit, à compter de sa prise d’effet, de la convention susvisée et de ses éventuels avenants.

Cette convention prévoit une redevance annuelle de 15 000 € pour les 2 opérateurs et est conclue pour une durée de 12 ans.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°123 en date du 20/10/2014 concernant la convention d’occupation du domaine public avec la société Free Mobile ;

Vu les mesures de champs électromagnétiques effectuées avant l’implantation de SFR ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 3 novembre 2023 ;

Sur proposition de Monsieur Arnaud PATTOU, conseiller municipal chargé du haut débit numérique ;

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention portant occupation temporaire du domaine public entre la société On Tower France et la commune de Seyssins, pour l’implantation d’un relais de radiotéléphonie au stade Jean-Beauvallet ;

• Autorise M. le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Arnaud. Y-a-t-il des demandes de précisions ? Catherine BRETTE. »

Mme Catherine BRETTE : « Bonsoir. Je voulais savoir s’il y avait toujours des mesures électromagnétiques qui sont faites régulièrement. »

M. Arnaud PATTOU : « Il y a eu des mesures faites il y a 18 mois. Maintenant, on vaProcès-verbal du CM du 13-11-2023 7 / 30

attendre un petit peu que soient installées et mises en service les antennes de SFR pour voir que nous sommes toujours dans les règles. Il faut savoir que jusqu’à présent, on était très en-deçà des limites réglementaires. »

M. HUGELÉ : « Oui, ce n’est pas un nouveau pylône, on parle de l’équipement sur les mêmes pylônes, il n’y a pas de changement. Merci Arnaud. Y-a-t-il d’autres questions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Arnaud. Je me tourne maintenant vers Anne-Marie LOMBARD avec qui nous venons d’installer le Conseil Municipal Jeunes. C’est un moment d’émotion important. Merci Anne-Marie pour tout le travail qui est fait avec les équipes de la commune. Tu nous présentes une première délibération sur une subvention au Sou des écoles, qui lui aussi fait un travail remarquable, avec nous, auprès des écoles. »

081 – ÉDUCATION – SUBVENTION AU SOU DES ÉCOLES EN SOUTIEN AUX PROJETS DE CLASSES TRANSPLANTÉES

Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD

Mesdames, Messieurs,

Cette année, la Ville de Seyssins a souhaité soutenir les écoles dans leurs projets de classes transplantées avec nuitée.

Un montant de 6 000 € a été inscrit au budget primitif 2023.

Les écoles de la commune ont été invitées à présenter leurs projets et trois d’entre elles se sont manifestées pour l’année scolaire 2023-2024.

Ces séjours avec nuitée permettent aux élèves de s’extraire du contexte habituel de la classe et constituent un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective.

Il est proposé de verser une subvention de 6 000 € à l’association du « Sou des écoles » afin de participer au financement de ces classes transplantées.

Cette participation de la Ville permettra de diminuer la contribution des coopératives scolaires et celle qui est demandé aux familles.

L’association du « Sou des écoles » regroupe les parents d’élèves des écoles publiques de la commune et s’implique dans de nombreuses actions de la vie des écoles. Cette association bénéficie par ailleurs d’une subvention municipale pour participer notamment aux différents frais de scolarité.

Dans le cadre du budget 2023, il est proposé le versement d’une subvention de 6 000 € et d’allouer un montant par école de la manière suivante :

ÉCOLE PROJET CLASSE NB D’ELÈVES

MONTANT TOTAL

DE LA

PARTICIPATION

COMMUNALE

École

maternelle du

Priou

Découverte du

milieu agricole et de

ses activités à Saint-

Andéol dans le

Trièves

2,5 classes :

- PS/MS/GS

- MS/GS

- GS (1/2)

63 2 000 €

École

élémentaire

Thème de la

résistance à

3 classes :

- CE2/CM2 82 3 000 €Procès-verbal du CM du 13-11-2023 8 / 30

Blanche-Rochas Vassieux-en-Vercors - CM1/CM2

- CM1/CM2

École

élémentaire

Louis-Armand

Thème de la

résistance à

Vassieux-en-Vercors

1 classe :

- CM1/CM2 26 1 000 €

MONTANT TOTAL BP 2023 : 6 000 €

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 6 000 € à l’association du « Sou des écoles » en soutien aux projets de classes transplantées.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 3 novembre 2023 ;

Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe à l’éducation ;

• Approuve le versement d’une subvention de 6 000 € à l’association du « Sou des écoles » en soutien aux projets de classes transplantées

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Y-a-t-il des demandes de précisions sur ce projet ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « C’était pour dire qu’on était très favorable à l’école hors les murs et aux classes transplantées. Nous espérons que tout va bien se passer et qu’on aura un bilan au retour. Merci. »

Mme Anne-Marie LOMBARD : « Nous aussi, on est très content. Je vous rappelle que ce sont des projets des enseignants. Ce sont les enseignants qui souhaitent ou non faire des projets d’envergure, avec une sortie avec nuitées. Quand ils partent, comme ça, avec leur classe, ils travaillent H24, ils ont moins de temps de repos. On salue vraiment les enseignants qui décident de s’impliquer de cette manière. D’autres s’impliquent autrement, en faisant des projets au quotidien avec leur classe. Après, pour faire un retour, c’est un peu un retour des écoles, qu’on aura par le biais des conseils d’écoles mais pas directement. Ça reste des choix pédagogiques des équipes éducatives. »

M. HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. D’autres questions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

082 – ÉDUCATION – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SEYSSINS ET LA CAF

Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD

Mesdames, Messieurs,

La convention bipartite entre la Commune de Seyssins et la Caisse d’Allocations FamilialesProcès-verbal du CM du 13-11-2023 9 / 30

de l’Isère étant arrivée à échéance au 31 décembre 2022, il convient de la renouveler.

La présente convention de financement est ainsi conclue pour la période du 01/01/23 au 31/12/2025.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire » et du bonus territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service visent à soutenir le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires. Il s’agit pour la Collectivité d’organiser les différents temps d’accueil des enfants durant les heures qui précèdent et suivent les temps de classe en leur proposant des activités encadrées.

Les objectifs poursuivis par le bonus territoire CTG concernent une aide complémentaire à la prestation de service ALSH versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.

Il s’agit ainsi pour la Collectivité de s’engager par la signature d’une convention territoriale globale (CTG) issue des financements accordés précédemment au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement CAF, annexée à la présente délibération, pour le dispositif prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire » et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative et citoyenneté en date du 25 octobre 2023 ;

Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe déléguée à l’éducation ;

• Approuve la convention d’objectifs et de financement CAF, telle que présentée, pour le dispositif prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire », du bonus territoire Convention Territoriale Globale (CTG) ;

• Autorise Monsieur le maire à la signer la convention de convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Seyssins et la CAF de l’Isère ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Y-a-t-il des questions ? J’imagine que cette convention a été largement présentée en commission, comme il est de règle. Pas de question ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.Procès-verbal du CM du 13-11-2023 10 / 30

083 – ÉDUCATION – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LES 6 COMMUNES DU TERRITOIRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE NORD-OUEST POUR UN DIAGNOSTIC DANS LE CADRE DE LA CTG

Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique familiale et sociale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutien fortement les actions petite enfance, enfance, jeunesse et vie sociale par le biais de contractualisation et de financement notamment dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ).

Dans sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a souhaité rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte à ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des territoires. Cette volonté s’incarne dans un nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale (CTG).

Les « Bonus Territoires CTG » vont remplacer la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) au fil des fins des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et restent complémentaires aux prestations de service (prestation de service unique et prestation de service ordinaire).

L’objectif de la CTG est de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services développés pour les habitants d’un territoire.

Cette démarche est conduite en plusieurs étapes afin de partager un diagnostic, programmer un plan d’actions et le faire vivre sur la durée de la CTG, suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants et sur le territoire.

Les communes de Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Veurey- Voroize sont regroupées en un territoire nommé « Grenoble-Alpes Métropole (GAM) Nord- Ouest ». Il est rappelé qu’une CTG a été signée le 14 novembre 2022.

Le souhait des 6 collectivités est de faire appel à un prestataire pour réaliser un diagnostic partagé sur la base des données existantes et élaborer des fiches actions (phases obligatoires). Il sera également possible de bénéficier d’un accompagnement dans la mise en œuvre de la CTG sur la base notamment d’un plan d’action pluriannuel (phase optionnelle).

Dans ce cadre, il est proposé d’établir une convention pour définir les modalités du groupement de commande et la répartition financière entre les communes.

La commune de Fontaine s’est portée volontaire pour coordonner le groupement de commande. Elle sera chargée de passer la procédure de marché, de porter le financement global et réaliser les dossiers de subvention auprès de la CAF et de la CNAF pour définir le reste à charge de chaque commune établi en fonction du nombre d‘habitants.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commande, annexée à la présente, pour le dispositif CTG et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative et citoyennetéProcès-verbal du CM du 13-11-2023 11 / 30

en date du 25 octobre 2023 ;

Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe déléguée à l’éducation ;

• Approuve la convention constitutive d’un groupement de commande pour la mise en place d’un diagnostic partagé de territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande pour la mise en place d’une mission de diagnostic partagé du territoire dans le cadre de la CTG entre la Ville de Seyssins et les communes de Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset et Veurey-Voroize ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci beaucoup Anne-Marie. C’est la réorganisation, tu l’as bien expliqué, de la grille de lecture et des modalités de fonctionnement de la CAF avec les territoires. Elle essaie d’intensifier, d’amplifier la relation et donc, elle revisite ses approches et ses relations avec les collectivités territoriales. Nous sommes désormais constitués en un grand ensemble territorial sur la rive gauche du Drac, ce qui colle avec notre organisation administrative, dans le cadre notamment du Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac. Rien de transcendant mais c’est la volonté de parfaire cette relation de partenariat. Y- a-t-il des questions ? Isabelle BŒUF. »

Mme Isabelle BŒUF : « J’aurais aimé quelques précisions au niveau des délais, des dates. Quand est-ce que le diagnostic va être engagé ? Quand est-ce qu’il va être remis à la commune ? Est-ce qu’il va être présenté au conseil municipal, tout du moins les fiches d’actions ? Comment ça va se passer ? J’ai lu qu’il y avait une phase optionnelle où on pouvait se faire accompagner. Est-ce que le conseil municipal prendra, à ce moment-là, une décision ? Comment ça va se passer ? Merci. »

Mme Anne-Marie LOMBARD : « Il y a un calendrier de mise en œuvre qui a été décidé, qui court de décembre 2023 jusqu’en décembre 2024, avec différents temps de travail, soit en comité technique soit en comité de pilotage. Le comité technique regroupe des référents de chaque commune. Chaque commune a nommé un ou plusieurs référents par rapport au travail avec la CAF. Le comité de pilotage regroupe les agents plus les élus de chaque commune. Il y aura une phase de lancement de diagnostic qui est prévue en mars, une présentation de synthèse en juin, le choix des axes d’intervention en septembre et des fiches actions qui seront présentées plutôt en octobre-novembre, donc en fin d’année prochaine. Toute l’année 2024, il y aura un accompagnement des chargés de coopération. »

M. HUGELÉ : « Merci Anne-Marie, pour ces réponses et cette présentation. S’il n’y a plus de questions, je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

M. Fabrice HUGELÉ : « Cette convention sera signée avec les 6 communes du territoire dans le cadre de la CTG. Merci Anne-Marie LOMBARD, pour cette page éducative. Je passe à Laurent CHAPELAIN pour une décision qui concerne les locations de salles. »

Mme Laurence ALGUDO rejoint la salle du conseil et prend place au sein de l’assemblée.Procès-verbal du CM du 13-11-2023 12 / 30

084 – LOCATION DE SALLES – MISE EN PLACE D’UN MARCHÉ POUR LA SÉCURITÉ LORS DES SOIRÉES AU PRISME

Rapporteur : Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Seyssins loue le Prisme à des utilisateurs individuels, associatifs ou sociétaires, pour des activités de nature statutaire, culturelle, de loisirs, commerciale, politique ou administrative.

La délibération votée en conseil municipal du jeudi 8 avril 2010 a acté le mode de mise à disposition de l’ensemble des salles communales qui inclut une grille de tarification, revalorisée chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice référence des loyers commerciaux. Cette délibération :

- Détermine le mode de facturation en fonction du statut des demandeurs, - Fixe un tarif unique de base par salle auquel s’applique des abattements.

Les délibérations des 5 juillet 2010, 14 septembre 2015 et 23 septembre 2019 complètent l’encadrement de l’évolution des modalités d’occupation des salles.

Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de faire évoluer ces différentes délibérations.

L’article 5 §5 du règlement intérieur du Prisme prévoit, conformément à la règlementation en vigueur, l’obligation pour le locataire de faire appel à une société de sécurité dont le dispositif sera composé au minimum de deux agents SSIAP et un agent de sécurité lors de son évènement.

Actuellement, le locataire fait appel au prestataire de son choix et doit fournir la copie du devis signé pour la prestation du service de sécurité lors de la signature du contrat de location.

Le service a constaté les limites de cette délégation d’obligation au locataire :

- S’ils sont formés à la règlementation et aux gestes d’urgence, les agents en interventions n’ont pas toujours une bonne connaissance de la salle, chaque date nécessite l’intervention du régisseur pour une visite approfondie avec les agents de sécurité.

- Les locataires étant employeurs des agents de sécurité donnent parfois des consignes contraires à la règlementation (fin de service anticipée par exemple). Les agents de sécurité se retrouvent en difficulté, la sécurité des biens et de personnes n’étant plus assurée.

Le rapporteur propose donc au conseil municipal de :

1. Engager une consultation selon une procédure adaptée pour un appel d’offre avec une société de sécurité dont la collectivité deviendra l’interlocuteur unique quant aux consignes dates et horaires de prestations.

2. Intégrer le coût de prestation du service de sécurité aux tarifs de location du Prisme à compter du 1er septembre 2024.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse culture, sport, vie associative et citoyenneté du 25 octobre 2023 ;

Considérant la nécessité et la volonté de la commune d’offrir à tout usager un service d’accueil de qualité ;Procès-verbal du CM du 13-11-2023 13 / 30

Sur proposition de Monsieur Laurent Chapelain, conseiller délégué à la gestion des salles communales ;

• Décide d’engager une consultation selon une procédure adaptée pour un appel d’offre avec une société de sécurité dont la collectivité deviendra l’interlocuteur unique quant aux consignes dates et horaires de prestations ;

• Dit que le coût de prestation du service de sécurité sera intégré aux tarifs de location du Prisme à compter du 1er septembre 2024 ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Laurent CHAPELAIN. Y-a-t-il des questions sur cette prestation que nous vous proposons de mettre en place ? Isabelle BŒUF. «

Mme Isabelle BŒUF : « J’aurais quelques précisions concernant le marché. Ça va être un marché pour plusieurs années ? Je voulais savoir comment ça va se passer si les tarifs évoluent alors que les locations sont souvent prises plus d’un an à l’avance. »

M. Laurent CHAPELAIN : « Ça sera un marché à procédure adaptée. Pour l’instant, l’idée est de le prendre sur un an, pour voir comment ça se passe. L’idée est aussi d’intégrer cette prestation depuis le 1er septembre. C’est-à-dire qu’entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2024, on n’aura pas de marché. On sera en-dessous des seuils. On fera des demandes de devis comparatifs pour avoir des sommes et on va voir comment va vivre cette mise en place. À partir du 1er janvier 2025, on va négocier par un marché, sur une année, donc sur un certain nombre de programmations. Aujourd’hui, on prend le cas du Prisme, grosso modo un an à l’avance, on connait à peu près le planning du Prisme. Ça va nous donner l’idée du marché sur lequel on va. Le marché pour la commune est juste pour sécuriser la prestation. C’est de l’intégrer dans la location. Aujourd’hui, on met dans nos contrats une obligation de ce contrat de sécurité, les gens sont obligés de le prendre, mais il y a une opposition entre le locataire et ce prestataire qui fait qu’aujourd’hui, le locataire n'a pas de pouvoir sur ce prestataire, ou il peut en avoir du négatif, c’est-à-dire dire la soirée est finie, vous pouvez partir et finalement tout le monde reste et là, notre responsabilité est engagée. L’idée, sur une négociation annuelle, c’est aussi essayer d’avoir de meilleurs tarifs, mais c’est surtout d’avoir des gens compétents, qui connaissent la salle. Ce sera sûrement toujours les mêmes personnes qui viendront dans cette salle. Ça veut dire aussi que l’heure passée à donner les explications et que le régisseur passe à faire le tour de la salle, on n’aura pas ces coûts. C’est de rationnaliser les coûts et de diminuer les coûts. »

M. HUGELÉ : « Merci Laurent. D’autres questions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

085 – FIXATION DE LA REDEVANCE DE DÉNEIGEMENT ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DÉNEIGEMENT AVEC LA CLINIQUE DU DAUPHINÉ POUR LES SAISONS 2023-2024, 2024-2025 ET 2025-2026

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

La clinique du Dauphiné, sise 252 route de Saint-Nizier à Seyssins, sollicite le concours de la mairie pour le déneigement de ses voies privées durant la période hivernale. En application de l’article L. 2331-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux recettes non fiscales des communes, une commune peut librement établir des redevances pour servicesProcès-verbal du CM du 13-11-2023 14 / 30

rendus. Il est nécessaire pour ce faire d’établir une convention.

La commune organisant, via ses services techniques, le déneigement des voies dont elle est le gestionnaire, et disposant du personnel et du matériel pour ce faire, envisage de donner suite à cette demande en établissant donc une convention de déneigement pour les trois saisons hivernales suivantes : 2023-2024 (hiver actuel), 2024-2025 et 2025-2026.

Il est donc nécessaire que le conseil municipal se prononce sur les tarifs de la redevance de déneigement qui sera demandée, avant de décider de conclure cette convention.

Après calcul des coûts inhérents à l’opération et à la nécessité d’affecter une part du coût de l’astreinte de déneigement versée au personnel dédié de la commune ou au prestataire titulaire d’un marché de déneigement d’appoint pour la saison hivernale, il est proposé de retenir les tarifs suivants :

• Heure de jour : 58 € HT

• Heure de nuit : 71 € HT

• Heure de week-end : 71 € HT

• Heure de jour férié : 84 € HT

À ces tarifs s’ajoutera une redevance forfaitaire de 10 € HT par semaine, correspondant à l’astreinte pour le déneigement.

Si les conditions tarifaires susmentionnées sont approuvées par le conseil municipal, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de prestations de services à titre onéreux jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2331-2 ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 3 novembre 2023 ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;

• Fixe de la manière suivante les tarifs de la redevance due pour services rendus dans le cadre du déneigement des voies privées :

o Heure de jour : 58 € HT ;

o Heure de nuit : 71 € HT ;

o Heure de week-end : 71 € HT ;

o Heure de jour férié : 84 € HT ;

o Redevance forfaitaire de 10 € HT par semaine ;

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de déneigement annexée à la présente délibération avec la clinique du Dauphiné pour les saisons hivernales 2023- 2024, 2024-2025 et 2025-2026 ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Julie de BREZA. Y-a-t-il des questions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.Procès-verbal du CM du 13-11-2023 15 / 30

086 - MARCHÉ PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – LOT 2 : ENTRETIEN DES PELOUSES ET MASSIFS ARBUSTIFS DE LA COMMUNE

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Une consultation a été publiée le 31 juillet 2023 afin de procéder au renouvellement du marché d’entretien des espaces verts de la commune de Seyssins.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique il s’agit d’une consultation selon une procédure adaptée. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et le Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE). La date de remise des offres était le 18 septembre 2023 à 12h.

La commune a fait le choix de diviser le marché des Espaces Verts en deux lots : - Lot n°1 : “Entretien du Parc de Pré Nouvel”

- Lot n°2 : “Entretien des pelouses et massifs arbustifs de la commune” – marché réservé au sens de l’article L.2113-12 du code de la commande publique.

Pour des raisons d’intérêt général, la consultation du lot n°1 a été abandonnée et relancée. Les entreprises ayant déposé une offre en ont été informées.

De ce fait, cette délibération ne concerne que le lot n°2 pour lequel seule l’Association Familiale de l’Isère pour personnes handicapées (AFIPH) a déposé une offre.

Le groupe de travail achats publics réuni le 23 octobre 2023 a, en conséquence de son analyse, retenu l’offre de l’AFIPH. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’AFIPH.

L’exécution de ce marché, d’une durée de 12 mois, débutera le 1er décembre 2023 pour un montant maximum de 85 000 € HT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.2113-12 du code de la commande publique ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence paru sur le profil acheteur de la commune le 31 juillet 2023 et transmis à la publication le même jour ;

Vu la décision du groupe de travail achats publics en date du 23 octobre 2023 ; Vu l’avis de la commission Ressources humaines, finances, et moyens généraux en date du 3 novembre 2023,

Vu l’analyse des offres ;

Sur proposition de Mme Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

• Autorise Monsieur le maire à signer le lot n°2 “Entretien des pelouses et massifs arbustifs de la commune” avec l’Association familiale de l’Isère pour les personnes handicapées (AFIPH) pour un montant maximum annuel de 85 000 € HT ;

• Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie, pour cette présentation exhaustive. Y-a-t-il des questions ? Isabelle BŒUF. »Procès-verbal du CM du 13-11-2023 16 / 30

Mme Isabelle BŒUF : « Merci. C’est pour vous dire que nous, on est très favorable aux marchés réservés, qui permettent d’employer des personnes handicapées. On voulait savoir si le lot 1 était aussi concerné par ces marchés réservés ou pas. »

Mme Nathalie MARGUERY : « Non, pas le lot 1. »

Mme BŒUF : « Pourquoi ? »

Mme MARGUERY : « Les marchés réservés, on doit faire très attention à faire des prestations qui ne sont pas trop compliquées, puisque c’est pour le monde du handicap, donc il ne faut pas que ce soit avec des grosses machines industrielles, il faut que ces soit adapté aux entreprises qui ont du personnel d’encadrement et du personnel handicapé, donc pas des prestations trop complexes demandant beaucoup d’investissement. Le parc Pré Nouvel est une grande surface et demande à être là régulièrement et beaucoup plus d’heures, alors que le marché d’entretien des pelouses, c’était tout précisé dans le cahier des charges, je ne l’ai malheureusement pas pris avec moi, je vous l’enverrai si vous voulez, ils ont des missions sur des rues et peuvent s’organiser un peu plus facilement. C’est rigoureux mais demandant un peu plus de flexibilité en fonction du contexte un peu particulier de ces équipes, avec du personnel à manager d’une façon plus serrée. J’espère que j’utilise les bons mots. Donc c’est uniquement le lot 2 sur des prestations plus adaptées. »

M. HUGELÉ : « Merci. Isabelle. »

Mme BŒUF : « J’aurais une autre précision. Dans le cadre de ces marchés, il y a des bilans qui sont faits et qui sont présentés. Est-ce qu’on peut les avoir aussi ? »

Mme MARGUERY : « Les bilans pour les montants ? »

Mme BŒUF : « Non, ce sont des bilans d’activité par rapport au nombre de personnes qui travaillent, comment ça se passe, etc. Normalement, il y a des bilans annuels qui sont présentés. »

Mme MARGUERY : « Je sais que sur l’insertion, il y a des bilans. Sur le handicap, ce n’est pas une obligation, on n’est pas sur de l’insertion. Je pourrai demander aux services ce qu’ils font comme bilans, s’ils les font régulièrement. On sait combien d’heures ils passent par semaine, en fonction des prestations qu’ils ont réalisées. Mais des bilans... Je sais que des bilans d’insertion sont obligatoires, puisque les sociétés d’insertion ont l’obligation de le faire. Mais pour le handicap, il n’y a pas d’obligation. On peut savoir combien d’heures ils passent toutes les semaines mais je ne crois pas qu’il y ait d’autres bilans plus précis. »

M. HUGELÉ : « Merci. Y-a-t-il d’autres questions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

087 - MARCHÉ PUBLIC – CRÉATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPÉCIFIQUE POUR LA RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES ILES EN MÉDIATHÈQUE

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le maire expose que, conformément au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, une collectivité peut instituer des commissions d’appels d’offres ad hoc par type de marchés publics, voire par type de prestations ou de services.Procès-verbal du CM du 13-11-2023 17 / 30

Il expose qu’à ce titre, il propose de constituer une commission d’appel d’offres spécifique pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation de l’école maternelle des îles en Médiathèque.

Monsieur le maire rappelle que pour les communes de plus de 3 500 habitants, une commission d’appel d’offres est composée de :

- l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la commission ;

- quatre membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Il est également rappelé que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent siéger également à la commission avec voix consultative sur invitation du Président, et que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités et/ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Monsieur le maire invite les membres du conseil à déposer la (ou les) liste(s) qui doivent comporter au plus autant de conseillers que de membres à élire (titulaire et suppléant).

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection de la commission prévue par l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Mme Nathalie MARGUERY : « Pour les marchés dépassant les seuils européens, une commission d’appel d’offre est obligatoire. Là, nous sommes dans le cas d’un concours, avec des montants importants. Tout ce qui dépasse 215 000 € pour les fournitures et services ou 5 350 000 € pour les travaux, il faut constituer une commission d’appel d’offre. On en a constitué une qui est permanente au niveau de la commune lors de la mise en place du conseil municipal et nous faisons le choix, comme le code nous le permet, de créer une CAO spécifique pour un projet donné, le projet étant la réhabilitation de l’école maternelle des Iles à la médiathèque. Les membres de la commission seront automatiquement membres du jury. Comme vous le savez, nous allons organiser un concours de maîtrise d’œuvre puisque la somme est supérieure à 215 000 €. Nous allons donc devoir faire une procédure avec une sélection concours. Les membres de cette CAO qui seront élus ce soir, feront partie du collège n°2 des membres du jury. Nous allons pouvoir passer au vote en fonction des règles du code de la commande publique, à savoir qu’une CAO représente la répartition d’un conseil municipal, la CAO étant calculée au plus fort reste. Dans notre collectivité, il y a trois groupes politiques et lorsque nous faisons le plus fort reste, ça donne 4 membres pour la majorité, 1 membre pour ICD et malheureusement, le groupe Seyssins ensemble n’ayant pas le plus fort reste suffisant n’a pas de poste. Nous allons pouvoir procéder au vote. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie pour ces explications. La création d’une CAO spécifique pour un projet qui sera sans doute un projet de mandat, mais qui est recalé, inévitablement, dans le mandat, du fait des conditions financières un peu retardées et qui nécessite aussi un premier travail de prospective avant que de transformer et de rendre ce bâtiment performant, en tous cas plus performant sur le plan de la performance énergétique. Donc on se laisse le temps, à la fois de travailler sur les aspects techniques, le dessin, la peau de ce bâtiment pour faire en sorte que notre patrimoine soit rendu plus performant, c’est un de nos engagements et voici un cas concret. Je vous propose de poser des questions et ensuite de passer au vote et à la désignation de cette commission d’appel d’offre. Catherine BRETTE. »Procès-verbal du CM du 13-11-2023 18 / 30

Mme Catherine BRETTE : « Tout d’abord, quelques questions préalables. On n’a pas eu le compte-rendu des réunions de travail qui ont été faites par le groupe de travail sur ce projet. Ce serait intéressant de les avoir. D’autre part, j’aurais voulu savoir quelles sont les subventions envisageables pour ce projet. Enfin, est-ce que vous avez imaginé un plan B, c’est-à-dire faire une extension ou revoir l’aménagement de la médiathèque actuelle, si jamais ce projet n’avait pas lieu. »

M. HUGELÉ : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Bernard LUCOTTE. »

M. Bernard LUCOTTE : « Bonsoir. Plusieurs questions. Tout à l’heure vous avez cité, Mme MARGUERY, un montant de 225 000 et puis un autre de 5 millions s’il y a des travaux. Quel est le montant qui va être concerné par cet appel d’offre ? »

Mme MARGUERY : « J’ai évoqué les seuils européens au-delà desquels il fallait réunir une commission d’appel d’offre. En aucun cas, je n’ai donné les montants pour la médiathèque. Ne mélangeons pas tout. Vous avez bien fait de me faire préciser. Les montants que j’ai annoncés sont des seuils européens annoncés par le code de la commande publique, au- delà desquels une CAO et un jury dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre sont obligatoires. Là, pour la maîtrise d’œuvre, il faut estimer à peu près autour de 14-15 % du montant global des travaux, c’est une estimation qu’on fixe au départ, sachant qu’aujourd’hui, comme l’a expliqué M. le maire, nous n’avons pas encore fixé le montant des travaux, puisque nous sommes avec notre AMO, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, avec des réunions de travail comme l’a évoqué Catherine BRETTE et pour l’instant, le montant n’est pas encore fixé. Donc les montants exacts, je ne peux pas vous les donner aujourd’hui. On les affine, je passerai la parole à mes collègues. On affine et on fait d’énormes recherches de recettes pour pouvoir avoir toutes les aides possibles, imaginables, aussi bien au niveau de la DRAC qu’au niveau du Département et de tous les systèmes nous permettant pour tout ce qui est économie d’énergie. Donc je n’ai pas donné les montants, j’ai juste donné les montants des seuils européens. »

M. HUGELÉ : « Bien. On va prendre toutes les questions, parce que j’ai pris toutes les questions de Catherine BRETTE. On va aller au bout du propos de Bernard LUCOTTE. »

M. LUCOTTE : « Je suis rassuré de savoir qu’on est en Europe. Sachant qu’habituellement, quand on a désigné un maître d’œuvre, il s’engage à respecter un cahier des charges. Dans le cas présent, si jamais on abandonnait le projet, quelle serait l’indemnité versée au maître d’œuvre ? »

M. HUGELÉ : « On note. Est-ce que vous avez d’autres questions ? »

M. LUCOTTE : « Oui, j’ai beaucoup de questions. »

M. HUGELÉ : « Posez vos questions. »

M. LUCOTTE : « Il est prévu de déplacer la bibliothèque actuelle, d’en doubler à peu près la surface. Que deviendrait le bâtiment de la bibliothèque actuelle si la médiathèque était construite ? Est-ce que c’est bien raisonnable d’avoir un tel projet, qui va être cher, il ne faut pas se leurrer, cher et indéterminé parce qu’il y a une étude qui a été demandée pour la médiathèque, mais qu’est-ce que c’est qu’une médiathèque aujourd’hui ? Les premières médiathèques de Grenoble, c’était des cassettes VHS, des choses comme ça, après des DVD, mais aujourd’hui, il n’y a plus tout ça. C’est du streaming, les jeunes n’utilisent pas de téléviseurs, ils utilisent des consoles de jeux, qu’ils utilisent accessoirement pour voir des chaînes payantes ou gratuites. C’est complexe. Le monde du jeu est florissant. Quel sera le schéma, le cahier des charges d’une médiathèque ? Quel est-il, aujourd’hui, puisqu’il y a une médiathèque au niveau du Département, la première chose à faire, il me semble, ce serait d’avoir une interview de la directrice de cette médiathèque pour savoir ce qu’elle fait avec cette médiathèque. Dernier point, à qui va s’adresser la médiathèque de Seyssins et est-ce qu’il ne serait pas préférable d’avoir un partenariat avec une médiathèque, que ce soit celle du Département ou de la Métro ou de Grenoble, je n’en sais rien, mais d’avoir un partenariat qui serait beaucoup moins onéreux et plus performant. Ce sont les questions qui meProcès-verbal du CM du 13-11-2023 19 / 30

permettent de douter du bien-fondé de la démarche d’une médiathèque. Merci. »

M. HUGELÉ : « Je vous en prie. Voilà une série de questions. Les collègues qui se sont investis, tous, dans leurs délégations, sur ce projet très transversal. Je vais laisser la parole à Jean-Marc PAUCOD, adjoint à la culture. Il y a plein de questions qui le concernent directement, sur le bien-fondé de ce projet, sur le contenu, l’accessibilité, etc. »

M. Jean-Marc PAUCOD : « Le projet, au départ, d’agrandissement de la bibliothèque et probablement de la transformation en médiathèque, ne date pas de ce mandat. Il date du mandat précédent. Il y a des normes en mètres carrés par habitant à respecter pour avoir les subventions et la commune ayant un peu grossi, avec à peu près 8000 habitants, nous sommes, avec 260 m², très en-dessous des normes. Il faut à peu près 600 m² de bibliothèque médiathèque. Dans le mandat précédent, un travail avait déjà été fait par l’adjoint à la culture et un groupe de travail avait été mis en place pour réfléchir sur la transformation de la bibliothèque en médiathèque. Ils avaient abouti à un constat, avec une proposition, éventuellement, soit de l’agrandissement de la bibliothèque actuelle, soit de la construction d’un nouveau bâtiment culturel qui était dans l’axe de la ferme Heurard. Il n’y a pas eu de suite sur ces projets, pour le premier parce qu’il semblait que ça ne réglait pas des problèmes, en particulier celui de l’accessibilité. La bibliothèque actuelle est très belle, avec ses salles voutées. C’est une ancienne écurie. Mais elle est composée de trois demi-niveaux avec des marches d’escaliers et on ne pouvait l’agrandir que par l’extérieur, où il y a un dénivelé qui était compliqué. Et la construction d’un nouveau centre culturel dans l’axe de la ferme Heurard, de mémoire, représentait plusieurs millions et n’était pas envisageable. C’est vrai qu’en début de mandat, on se posait toujours la question de l’agrandissement et il y a eu cette… C’est triste, quand on ferme une école. Je suis directeur d’un établissement scolaire, donc je ne vais pas dire que c’est une bonne nouvelle. Mais je pense qu’on avait rebondi en se disant, qu’est-ce qu’on peut faire de ce bâtiment. Ce qui nous avait tout de suite parlé, c’était la surface, puisque la surface de l’école des Iles correspond, à quelques dizaines de mètres carrés près, à la surface d’une médiathèque pour une commune de 8000 habitants. Et il y a un autre avantage, c’est qu’elle est de plain-pied, donc au niveau de l’accessibilité, c’était très simple. Et si on ne l’avait pas récupérée comme salle pour une médiathèque, on aurait pu envisager, vu la pression foncière qui existe, d’autres projets qui, à mon avis, auraient moins fait l’unanimité voire auraient créé de l’hostilité. C’est pour ça qu’en 2021, dès qu’on a eu cette possibilité, on s’est réuni, on a réfléchi sur plusieurs projets et en conseil municipal du mois de novembre, on vous a proposé de transformer cette ancienne école en médiathèque. Après, on s’est mis au travail. L’avantage pour moi, c’est qu’il y avait déjà eu un groupe de travail qui avait vraiment très bien travaillé, donc on a relancé le même groupe de travail avec à peu près les mêmes personnes ou des personnes qui les ont remplacées. Il y a eu 9 réunions. Le bilan a été présenté en commission culture, mais je suis vraiment désolé que vous n’ayez pas le compte-rendu que j’ai sous les yeux. Je vous le fais parvenir très rapidement. Je ne sais pas si vous voulez qu’on refasse un petit point sur les commissions. On avait réfléchi, Bernard LUCOTTE, je pense que ça répond à votre question, les membres du groupe de travail ont vraiment réfléchi à une question qui est primordiale et vous avez raison, c’est la dernière bibliothèque, elle a été installée sur place il y a à peu près 40 ans. C’est-à-dire que lorsqu’on agrandit ou on installe une nouvelle bibliothèque ou une nouvelle médiathèque, c’est pour 40 ans et c’est vrai que la question avec le numérique, on ne va certainement pas mettre des cassettes VHS et encore moins des petites cassettes audio, quoique ça revient, parait-il, à la mode. Sur le groupe de travail, qui a été lancé en mars 2022, ce qu’on souhaitait c’était que le groupe de travail réfléchisse sur le contenu de la médiathèque, ce qu’il allait offrir, ne se trompe pas de mission, c’est-à- dire que la mission du groupe de travail n’était pas de faire un plan mais vraiment, de voir quels étaient les fonctionnements qu’on souhaitait. On a fait, en même temps, une enquête, avec à peu près 280 réponses ce qui, de la part de la médiathèque départementale, semblait un bon score, surtout que de mémoire, la dernière enquête faite sur la bibliothèque avait été de 96 réponses. Là, on en avait quasiment 300. On s’est penché sur différentes visions de ce qu’allaient être la bibliothèque et la médiathèque de demain, en étant concret, c’est-à-dire que dès la troisième réunion, l’ensemble du groupe de travail s’est transporté à Tullins et à Moirans pour visiter deux médiathèques, dans des communes peut-être un peu plus grandes que la nôtre mais des médiathèques raisonnables et qui, pour certaines, avaient été installées dans d’anciens locaux, c’est-à-dire qu’il y avait eu de la réhabilitation. On s’estProcès-verbal du CM du 13-11-2023 20 / 30

posé la question de ce qu’on allait offrir, en particulier quel était le public qu’on souhaitait avoir. On a eu un groupe, une soirée entière de travail sur le numérique, sur la ludothèque et sur les jeux vidéo. À chacun de ces groupes de travail, il y avait la présence de la médiathèque départementale et en particulier, il semblait, après la présentation, que la ludothèque et les jeux vidéo devaient avoir une place dans cette médiathèque. Je ne sais pas si votre question est plus par rapport aux cassettes et aux CD. L’idée est que pour une médiathèque qui va aller pour les 40 années à venir, lorsqu’on va la transporter, on va probablement arrêter les CD audio, sachant qu’en même temps, la médiathèque départementale permet d’avoir une partie de documents musicaux et en même temps, on est sur une période de streaming, vous l’avez bien dit, donc on va proposer d’autres solutions. Sur le sondage et les enquêtes, il semblerait que, pour le moment, le prêt de DVD ou de blu- ray serait encore d’actualité. Il y a un fond que nous avons, c’est un fond qui ne coûte pas très cher et qui, pour le moment, peut encore représenter un intérêt. Et vraiment la nouveauté, je regarde mon collègue du CCAS, Sylvain, il y a une ludothèque, actuellement, à Seyssins mais qui est réservée plutôt pour la petite enfance, avec un espace peut-être réduit. Là, la possibilité est de faire une vraie ludothèque avec comme projet, le groupe de travail a travaillé dessus, à la fois de proposer des jeux pour tous les âges et pas uniquement pour la petite enfance, de proposer une proposition de jeux vidéo, sachant que l’âge moyen des joueurs de jeux vidéo est de près de 40 ans, c’est 35 ou 36 ans. Le profil moyen est une femme de 36 ans. C’est étonnant mais c’est ce qui nous a été donné par la médiathèque départementale. Au-delà de cet aspect numérique, l’intérêt pour nous est aussi d’avoir un lieu qui soit un lieu de tiers temps, c’est-à-dire où on passe avant de rentrer chez soi après le travail et également un lieu de convivialité. On a réfléchi sur les horaires et sur les jours d’ouverture et on peut imaginer que le développement de l’activité jeux puisse donner des activités intergénérationnelles assez intéressantes. J’imagine tout à fait que soit les soirs, soit les samedis matin, on puisse avoir des séances de jeux de plateaux avec des gens de 7 à 77 ans, en tous cas c’est vraiment ce qu’on souhaite. On a été accompagné, dès le départ, par la médiathèque départementale. Vous avez raison, il faut qu’on arrive à prévoir pour l’avenir. La question qu’on se pose, sur le CD, il n’y aura pas de CD, c’est sûr ; sur le DVD, on a un stock et ce n’est pas très cher, donc temporairement, il y en aura, mais probablement dans 5 ans, il n’y en aura plus. Mais par contre, tout ce qui est jeux et jeux vidéo, restera, à mon avis, quelque chose d’important. Et en même temps, le livre ne semble pas disparaître pour autant. Il y aura également, avec plus de place, un aspect documentation. Il va y avoir un gros nettoyage avec une documentation, des journaux, etc., qui soit actualisée et évidemment, la présence du numérique qui est déjà en partie présent aussi au CCAS pour une consultation et de l’aide au numérique et qui prendra naturellement sa place dans la nouvelle médiathèque. Je ne sais pas si ça répond à vos questions sur l’aspect fonctionnement, ce qu’on va proposer à la médiathèque. Vraiment je suis désolé, je vous transmets le compte-rendu qui a été abordé en commission culture. Je pensais qu’il avait été communiqué. »

M. HUGELÉ : « Il ne faut pas être désolé, on s’excuse et on passera le document. Merci Jean-Marc pour le contenu, le projet, le public, nous rappeler que l’inclusion sociale aussi et l’ouverture de cet espace, qu’on veut véritablement un espace inclusif, par rapport à ce qu’il est aujourd’hui dans l’état du bâtiment actuel de la bibliothèque municipale, peu accessible, avec des marches, etc. Peut-être préciser. »

M. PAUCOD : « Oui ? C’est vrai que dans le groupe de travail, je rebondis là-dessus puisque c’est un point qui était important dans le groupe de travail, au départ on s’était peut-être un peu focalisé, à cause de ce problème d’accès de la bibliothèque actuelle, sur un problème d’accessibilité plutôt physique. C’est-à-dire que c’est compliqué, même pour des mamans avec des poussettes, il faut les laisser dehors, il y a des marches d’escaliers, c’est compliqué. C’est vrai que cette maternelle des Iles, qui est encore un très beau bâtiment, qui a une cinquantaine d’années mais qui avait déjà été prévu avec un éclairage zénithal, avec chaque classe qui donnait sur l’extérieur et sur des espaces verts, quand on s’y promène, on s’y sent bien. On a pensé assez rapidement, dans le groupe de travail, qu’il ne fallait pas se limiter à un problème d’accessibilité uniquement physique, mais vraiment d’inclusion et on a, sur le compte-rendu final, bien précisé qu’on souhaitait faire un effort pour différents handicaps, en particulier le handicap auditif et le handicap visuel. On va profiter de ces mètres carrés pour essayer de faire une bibliothèque la plus inclusive possible. Merci M. leProcès-verbal du CM du 13-11-2023 21 / 30

maire, de m’avoir permis de préciser cela. »

M. HUGELÉ : « Je vous en prie. Merci pour le boulot réalisé. Nathalie MARGUERY voulait apporter quelques éléments de réponse. »

Mme MARGUERY : « Comme l’a précisé Jean-Marc, ce projet nous permettra, puisqu’il va répondre à la législation en vigueur concernant le nombre de mètres carrés par habitant, de toucher des subventions. Si nous ne répondons pas aux obligations de mètres carrés par habitant, ni la DRAC ni le Département ne donnent de subventions aux communes. Donc ce projet sera dimensionné pour respecter cette réglementation et nous permettre de toucher les subventions. Je préciserai également que le groupe de travail dont vient de parler Jean- Marc, a fait un énorme travail, en ne se limitant pas sur tous les souhaits. Tous ces souhaits ont été synthétisés dans un document qui vous sera transmis, comme il vous l’a signalé. Par contre, il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, nous sommes en train de transformer ces souhaits en programme, avec en face des coûts. On est dans cette phase-là et une fois que ce programme sera défini, nous pourrons lancer le concours de maîtrise d’œuvre. Ce programme aura, en face, un coût estimé et c’est à partir de ce coût estimé que sera calculé le montant de l’esquisse qui sera demandée au maître d’œuvre, pour répondre à M. LUCOTTE. En général une esquisse, c’est un certain pourcentage du montant global du marché. Aujourd’hui, on l’estime à peu près, mais naturellement, ce sera ajusté en fonction du montant estimatif définitif, entre 11 et 13 000 € par maître d’œuvre, mais ce n’est qu’une estimation. Comme je vous l’indique, ce sera un pourcentage en fonction du montant estimatif définitif des travaux. Je pense que j’ai dû répondre à la question du montant pour les maîtres d’œuvre par rapport au concours, parce que cette esquisse sera payée aux deux maîtres d’œuvre qui n’auront pas eu le marché. Celui qui aura été attributaire aura des honoraires bien supérieurs à 13 000 €. »

M. HUGELÉ : « Merci Nathalie. Est-ce qu’il y a besoin, encore, de rajouter des éléments sur l’ensemble des questions, je ne crois pas. Est-ce qu’il y a un plan B, je crois qu’on n’a pas répondu à ça. Plan B, pour l’instant, quand on joue un coup, on le joue à fond, a-t-on coutume de dire. On est sur ce projet de médiathèque. Vous avez compris que c’est un sujet qui est essentiel dans le contexte qu’on connait, en plus je ne crois pas, pour ma part et l’équipe municipale est convaincue, qu’il serait bienvenu de réduire ou de minimiser la place accordée à la culture. On a besoin, au contraire, de travailler sur le vivre ensemble et sur des outils qui soient adaptés mieux encore aux grands défis sociétaux qui se posent à nous. On était, pour une grande partie d’entre nous, à la marche contre l’antisémitisme et pour la République hier, à Grenoble, avec 4000 personnes. Je crois qu’on a besoin, au contraire, de culture, d’espaces où on partage, où on se retrouve, où on a des animations aussi. Vous avez entendu, dans le programme que la concertation a permis de faire émerger, avec Jean- Marc PAUCOD à la manœuvre, l’ambition est grande. L’ambition se heurte cependant à une contrainte financière. Dans le contexte du mandat et telle que la première partie du mandat nous a contraints, on a été obligé de revoir le calendrier mais surtout de ne pas abandonner ce projet capital, d’autant plus que ce sont des projets qui sont assez bien subventionnés, c’est-à-dire qu’il y a une aide et un accompagnement assez forts. On était encore, cet après- midi, sur une réunion de travail avec trois personnes de la médiathèque départementale, qui sont très enthousiastes de pouvoir accompagner, vérifier que nous sommes dans les clous de la règlementation parce que finalement, on ne fait rien d’autre que d’être dans la règlementation, en tous cas de répondre à la règlementation pour pouvoir accueillir des populations plus nombreuses, des publics plus différents, plus jeunes, plus âgés, bref des choses qu’on ne pouvait pas faire en termes d’animation sur le site actuel de la bibliothèque. Au final, c’est un projet qui engage la commune, mais qui n’est pas décalé par rapport à la fois, à notre capacité financière telle qu’on la réorganise, telle qu’on la reprend et sur les besoins de la commune an matière d’offre culturelle. Jean-Marc rappelait que depuis 40 ans, cet espace n’avait pas évolué. On a beaucoup investi dans le champ sportif, toutes ces dernières décennies et finalement, assez peu dans l’outil culturel. Catherine BRETTE a repris le micro. »

Mme BRETTE : « J’avais posé une question et Bernard aussi. Que deviendrait la bibliothèque actuelle ? »Procès-verbal du CM du 13-11-2023 22 / 30

M. HUGELÉ : « La bibliothèque actuelle, pour l’instant il n’y a pas d’idée arrêtée mais simplement une intuition et une intention de transformer l’espace tel qu’il est, sans augmenter le volume, pour pouvoir accueillir une partie du périscolaire, parce que depuis des années, on a des conflits d’usages dans l’école Blanche-Rochas, entre les équipes enseignantes pédagogiques qui occupent les classes tout au long de la période du temps scolaire et les animateurs du centre de loisirs qui investissent ces mêmes espaces, qui bousculent, pour le bien de l’accueil des enfants, on peut le comprendre et pour le bien des activités. Avec une particularité à Seyssins, c’est qu’on a des centres de loisir qui sont très fréquentés, très utilisés et du coup, on a des conflits d’usages assez forts, y compris dans la semaine avec le mercredi, donc on a besoin d’espaces supplémentaires. C’est un conflit permanent avec notre opérateur du périscolaire, un conflit, entre guillemets, bienveillant, pour trouver des mètres carrés qui permettent d’accueillir les enfants seyssinois sans faire de choix. C’est sans doute vers le service à l’enfance et au périscolaire que se destineront ces mètres carrés, aujourd’hui investis par la bibliothèque. Je crois que cette fois-ci, on a répondu à toutes les questions. »

L’article L2121-21 prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ». Pour chacun des votes suivants, M. le maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent procéder à des votes à main levée plutôt qu’à bulletin secret.

Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Nous souhaiterions ne pas prendre part au vote. Merci. »

M. HUGELÉ : « On parle bien du vote pour la désignation de la commission d’appel d’offre ? »

Mme MALANDRINO : « Absolument. »

M. HUGELÉ : « Mais vous êtes d’accord pour que nous votions à main levée ? »

Mme MALANDRINO : « Si l’autre groupe d’opposition et vous-mêmes êtes d’accord, nous ne nous opposons pas. »

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Il est décidé de procéder pour chacun des votes suivants à bulletin à main levée.

Sont candidats pour être membres de la commission d’appel d’offre spécifique concernant le projet de réhabilitation de l’école maternelle des Îles en Médiathèque :

Liste « Seyssins 2020 » :

1. Titulaire : Nathalie MARGUERY ; suppléant : Sylvain CIALDELLA 2. Titulaire : Arnaud PATTOU ; suppléante : Josiane DE REGGI 3. Titulaire : Julie de BREZA ; suppléante : Samia KARMOUS 4. Titulaire : Jean-Marc PAUCOD ; suppléant : Laurent CHAPELAIN 5. Titulaire : Anne-Marie LOMBARD ; suppléant : Emmanuel COURRAUD

Liste « Inventons Collectivement Demain » :

1. Titulaire : Catherine BRETTE ; suppléante : Isabelle BŒUF 2. Titulaire : Laurence ALGUDO ; suppléant : Eric GRASSETProcès-verbal du CM du 13-11-2023 23 / 30

Mme BRETTE : « Une petite remarque, vous avez proposé 5 noms pour votre liste sachant que nous avons, comme vous l’avez expliqué, droit à un poste. »

Mme MARGUERY : « En fait, on dépose des listes de 5 personnes mais il y aura 4 pour nous et 1 pour vous. »

Mme BRETTE : « Oui mais dans le vote, comment ça va se passer pour que vous n’ayez pas le 5ème qui soit élu ? »

Mme MARGUERY : « C’est calculé au plus fort reste, donc les 4 premiers c’est pour nous et le 5ème c’est pour vous. C’est au plus fort reste, c’est une méthode mathématique de la questure. »

M. HUGELÉ : « C’est la règle traditionnelle de désignation. Même avec 2 ne prennent pas part au vote, ça ne change rien au résultat. Faites le calcul si vous voulez. C’est la règle de la proportionnelle avec le plus fort reste, comme à chaque fois qu’on désigne, dans les commissions, de la même manière. C’est le code général des collectivités territoriales et à chaque fois, c’est cette même règle qui s’applique, c’est le même calcul. Et le fait que deux personnes ne prennent pas part au vote, ne change pas le rapport. »

Ont obtenu :

Nombre de votants : 27

Bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 27

(2 ne prennent pas part au vote : Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO)

Liste « Seyssins 2020 » : 22

Liste «Inventons Collectivement Demain » : 5

Détermination du nombre de sièges :

Liste « Seyssins 2020 » : 4

Liste «Inventons Collectivement Demain » : 1

Sont élus membres de la commission d’appel d’offre spécifique concernant le projet de réhabilitation de l’école maternelle des Îles en Médiathèque :

Titulaires : Suppléant(e)s :

1. Nathalie MARGUERY 1. Sylvain CIALDELLA 2. Arnaud PATTOU 2. Josiane DE REGGI 3. Julie de BREZA 3. Samia KARMOUS 4. Jean-Marc PAUCOD 4. Laurent CHAPELAIN 5. Catherine BRETTE 5. Isabelle BŒUF

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-21 ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux, en date du 3 novembre 2023 ;

• Approuve la création d’une commission d’appel d’offre spécifique concernant le projetProcès-verbal du CM du 13-11-2023 24 / 30

de réhabilitation de l’école maternelle des Îles en Médiathèque ;

• Désigne Mmes et MM. Nathalie MARGUERY, Arnaud PATTOU, Julie de BREZA, Jean-Marc PAUCOD, Catherine BRETTE titulaires et Mmes et M. Sylvain CIALDELLA, Josiane DE REGGI, Samia KARMOUS, Laurent CHAPELAIN, Isabelle BŒUF suppléant(e)s, pour siéger au sein de la commission d’appel d’offre spécifique concernant le projet de réhabilitation de l’école maternelle des Îles en Médiathèque ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Bernard LUCOTTE, Anne- Marie MALANDRINO).

088 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois :

• Afin de permettre le remplacement du responsable du service Hygiène et propreté, recruté en interne sur d’autres missions :

o Supprimer le poste n°65 d’ETAPS principal 1ère classe à 35h hebdomadaires à compter du 01/01/24,

o Créer un poste n°65 relevant de l’un des grades des cadres d’emploi d’adjoint technique ou d’agent de maîtrise, à 35h hebdomadaires, à compter du 01/01/24 ;

• En prévision de la mutation d’un agent de l’équipe Espaces verts et afin de permettre son remplacement :

o Supprimer le poste n°26 d’Adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires à compter du 22/12/23,

o Créer un poste n°26 relevant de l’un des grades des cadres d’emploi d’adjoint technique ou d’agent de maîtrise, à 35h hebdomadaires, à compter du 22/12/23 ;

• Afin de pourvoir le poste vacant de responsable de l’équipe Espaces verts :

o Supprimer le poste n°27 d’Adjoint technique principal 1ère classe à 35h hebdomadaires,

o Créer un poste n°27 relevant de l’un des grades des cadres d’emploi d’adjoint technique ou d’agent de maîtrise, à 35h hebdomadaires.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux du 3 novembre 2023 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 novembre 2023 ;Procès-verbal du CM du 13-11-2023 25 / 30

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

• Créer, supprimer et modifier les postes tels que décrits ci-dessus ;

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Josiane DE REGGI : « Les évolutions qui sont proposées ce soir sont toutes liées à des recrutements en cours ou des recrutements à venir. Le premier alinéa concerne le remplacement du responsable hygiène et propreté qui a été recruté sur d’autres missions. Nous fermons son poste actuel pour ouvrir un poste avec des cadres d’emploi plus élargis, de façon à pouvoir surseoir à son remplacement. Ensuite, nous avons un agent des espaces verts qui a demandé une mutation dans une autre collectivité. Nous fermons son poste actuel et même logique, nous rouvrons le poste avec des cadres d’emploi plus élargis pour pouvoir recruter. Enfin, nous avons un poste vacant au niveau des espaces verts. Toujours la même logique, nous supprimons le poste d’adjoint technique principal 1ère classe qui est plus restrictif, pour ouvrir encore un cadre d’emploi plus élargi allant jusqu’à l’agent de maîtrise. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Y-a-t-il des questions sur ces mouvements, sur ces ressources ? Je vous propose de mettre aux voix. »

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (Catherine BRETTE, Catherine BRETTE pour Eric GRASSET, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour François GILABERT, Laurence ALGUDO, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Fabrice HUGELÉ : « Nous en avons terminé avec l’ordre du jour de ce conseil municipal. Je me tourne vers ICD, Isabelle BŒUF, il y avait des questions orales. C’est à vous. »

Mme Isabelle BŒUF : « On aura quelques questions orales à vous poser. La première concerne votre décision, affaire Fantin. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions sur cette décision ? On n’a pas tous les éléments. J’aurai une question d’urbanisme à vous poser. Des bruits courent sur une éventuelle démolition du vélodrome et un projet de construction de logements sociaux à la place. Qu’en est-il exactement ? D’autres questions concernant les derniers conseils municipaux. Vous nous aviez promis des documents qu’on n’a pas reçus. Quand on a pris le groupement de commandes avec le CCAS, vous deviez nous donner des éléments juridiques pour savoir s’il fallait qu’on prenne la décision avant le CCAS ou après le CCAS. On n’a pas eu de retour. Des informations chiffrées concernant la participation annuelle municipale par enfant scolarisé, au niveau du fonctionnement et au niveau de l’investissement. Il y avait aussi une question posée sur les problèmes de stationnement à la Plaine et vous deviez nous faire un retour à la rentrée. Et aussi un bilan sur les logements sociaux à Seyssins, combien il y en a, au niveau des pourcentages, ou on en est exactement. Nous avons une remarque, aussi, à faire au niveau des commissions. Nous avons vu dernièrement que vous aviez invité aux commissions, les membres du groupe Céci. Nous ne sommes pas contre la présence de ces nouvelles personnes qui, souvent, posent des questions très pertinentes et donnent leur avis. Mais le règlement intérieur du conseil municipal ne les autorise pas à siéger, alors nous vous demandons de le mettre en conformité avec ce qui se fait actuellement. J’aurai une dernière chose à vous demander. Ça concerne le parc Cœur de Plaine qui commence à bien se dégrader. Les jeux pour les enfants, la balançoire géante, la tyrolienne sont actuellement impraticables. Les enfants ne peuvent plus jouer. Le city parc aussi, il n’y a plus de clôture. C’est dommage, parce que c’est un parc qui est très fréquenté, tous les jours. Beaucoup d’enfants, beaucoup de parents, beaucoup de personnes âgées se retrouvent dans ce parc et il n’y a plus les équipements qu’il y avait au départ. Du coup, on voit des enfants qui jouent à s’accrocherProcès-verbal du CM du 13-11-2023 26 / 30

aux branches des arbres et ce n’est peut-être pas bon pour le parc. Il y a aussi les passerelles en bois qui s’abiment, on voit qu’il y a certaines planches qui sont dégradées et trouées même. On risque de se prendre les pieds dedans et de tomber. C’est dommage parce que ce parc est vraiment agréable. Donc on voulait savoir s’il était prévu de faire des investissements dans ce parc, comment il va évoluer, parce que là, il commence vraiment à se dégrader et c’est vraiment dommage. Il y a aussi une dernière question, ça concerne le jeu qui se trouve à l’école maternelle des Iles. C’est un jeu qui, depuis que l’école est fermée, personne ne joue avec et c’est dommage, parce qu’il s’abime aussi alors qu’il pourrait profiter à des enfants. Je passe la parole à Catherine qui a d’autres questions. Non. Laurence. Non. Excusez-moi. On a fini. »

M. HUGELÉ : « On va essayer d’être synthétique. Je rappelle, toutes ces questions sont intéressantes mais tout ça se traite dans les commissions de travail… »

Mme BŒUF : « La commission ne s’est pas réunie. »

M. HUGELÉ : « Je vous ai écoutée jusqu’au bout, sans vous couper la parole. Pourtant, il y avait une liste de courses assez importante. Donc écoutez les réponses et peut-être juste le rappel de la façon dont on travaille généralement dans une commune. On est ici plutôt sur une instance de décisions, de débat sur des décisions qui ont été travaillées, justement, en commissions. Et c’est bien le principe des commissions que de traiter tous ces sujets, de poser des questions, de demander des présentations. Ne confondons pas le travail du conseil municipal, qui est un travail législatif si je puis dire, avec le travail de fond qui doit être réalisé dans les commissions. Vous avez des commissions municipales qui rassemblent des compétences, des services, où on peut vous apporter des réponses alors que là les élus, seuls, peuvent vous apporter des réponses mais elles ne seront jamais aussi précises que si on mobilise les services. Si l’intérêt, c’est vraiment d’avoir des réponses précises et éclairantes, bon. Ça, c’est sur le mode de faire. Après, il n’y a aucun problème, évidemment, sur tous ces sujets. Sur l’affaire Fantin, la décision du Maire qui est dans vos pochettes de conseillers municipaux, c’est une déclaration préalable de travaux qui a été refusée par le service parce que non conforme. C’est une affaire de particulier, donc je ne vais pas rentrer plus avant dans le détail. Cette décision de refus est attaquée au Tribunal par les consorts, ça les regarde, du coup on désigne notre avocat, comme ça arrive assez régulièrement sur ce genre de situation. Il faut savoir quand même que l’instruction des déclarations préalables est supervisée, c’est le PLUi, donc la Métro nous apporte son avis. Le vélodrome, est-ce qu’il est besoin de répondre à ça. Rapidement, Loïck FERRUCCI, adjoint aux sports, qui a bondi. »

M. Loïck FERRUCCI : « Oui très rapidement. Merci M. le maire. Bonsoir à toutes et à tous. Simplement pour répondre sur le vélodrome, une autre infrastructure sportive qui suscite encore un autre fantasme. Et je vais dire le mot très clairement, fantasme, pourquoi, puisqu’il y a des rumeurs qui parlent de logements sociaux, apparemment, sur le vélodrome. Raté, je parle sous le contrôle de Julie de BREZA, première adjointe en charge de l’urbanisme, le vélodrome étant classé en zone UV du PLUi, c’est une zone parc urbain où sont interdites les constructions destinées à du logement. Merci. »

M. HUGELÉ : « On est, en plus, en plein dans la frange verte de l’agglomération grenobloise et que ce n’est pas la Métro qui décide des logements qui sont construits sur Seyssins. Au contraire, on n’arrive même pas, avec la Métro qui est très regardante et très pointilleuse, à initier des aires de jeux sur cet espace parce qu’il faut préserver l’herbe, les arbres et l’environnement, ce qui est très bien. Alors des logements sociaux, encore moins. Les logements sociaux justement, à combien en sommes-nous ? On a progressé fortement ces dernières années, pour éviter la mise en carence et nous en sommes à 16,7 %, ce qui nous permet d’avoir un petit adoucissement des pénalités de l’État. Mais la commune est toujours en retard sur ses objectifs, puisque la loi, c’est 25 % de logements sociaux en 2025. Malgré ces avancés réalisées ces dernières années et cette progression assez forte, on est en retard, donc il ne faut pas relâcher notre effort, mais en tous cas pas sur le vélodrome, sinon Loïck FERRUCCI ne pourrait plus tourner à bicyclette. Les investissements par enfant, là je n’ai pas les éléments pour vous répondre, c’est pour ça que la question, il faut la poser en commission. On vous répondra par écrit. D’ailleurs, vous préciserez peut-être cette question,Procès-verbal du CM du 13-11-2023 27 / 30

comme le stationnement à la Plaine, je n’ai pas bien compris. Et la décision de décider en CM puis en CCAS, comme nous le faisons systématiquement. Je suspens la séance pour permettre au directeur général des services d’apporter des réponses. Je reprends la séance. Le directeur général des services m’informe que dans le compte-rendu que vous avez validé, il n’a pas été demandé quelque document que ce soit. C’est dans le compte-rendu. Vous relirez les comptes-rendus que vous n’avez pas lus, visiblement et que vous avez validés. Ceci étant, on ne va pas passer la nuit sur ces problèmes de forme. Vous faites des demandes de documents… »

Mme Laurence ALGUDO : « Des promesses que vous nous avez faites pendant le conseil municipal. Si vous voulez M. Le maire, nous reprendrons, parce que nous le faisons ce travail de lecture des PV. On est aussi dans la conciliation quand il n’y a que des questions de coquilles et on fait confiance aux écrits. Donc s’il faut reprendre les paragraphes où vous avez fait des promesses, nous le ferons. Et ICD est fatigué de vos remarques pendant ce conseil municipal. On ne vous fait pas une liste à la Prévert ni une liste de courses, on revient sur des choses qui ont été promises et qui ont été demandées régulièrement en conseil municipal. »

M. HUGELÉ : « Non Mme ALGUDO puis vous venez de me couper la parole, une fois de plus… »

Mme ALGUDO : « Arrêtez de tirer toujours sur le trait et de le marquer encore plus fort. Parlons plutôt du règlement intérieur… »

M. HUGELÉ : « Respectez… »

Mme ALGUDO : « Pour qu’il y ait une validité des délibérations. »

M. HUGELÉ : « Respectez justement ce règlement… »

Mme ALGUDO : « On est sur un cadre législatif. »

M. HUGELÉ : « Respectez justement ce règlement, calmez-vous un peu. Redescendez un tout petit peu et respectez ce règlement. Relisez les comptes-rendus. S’il y a des choses qui manquent, n’hésitez pas à faire remonter. Ce n’’est pas le cas, le directeur général des services vient de souligner qu’il n’y avait pas cette demande dans le dernier conseil municipal. Nonobstant, nous avons pris en notes cette demande sur dans quel ordre doivent se dérouler les votes, est-ce d’abord au conseil municipal et après au CCAS ou l’inverse. On vous a répondu, déjà, au conseil municipal précédent et on vous répondra par écrit, pour que ce soit bien clair et juridiquement bien établi. Les investissements par enfant et les stationnements à la Plaine, de la même manière et s’il vous plait, je vous demanderai de repréciser vos questions, parce que j’avoue que je n’ai pas compris. Sur les jeux à la Plaine, d’une manière générale, comme les jeux sur la commune, ce sont des espaces de loisir pour les enfants qui sont soumis à des normes drastiques de sécurité. Et comme régulièrement, on réalise des audits de sécurité pour vérifier que ces espaces répondent aux normes de sécurité, c’est bien le moins que nous devons aux usagers. Il se trouve qu’à la Plaine, les passerelles en bois je n’ai pas bien compris, je pense que vous devez parler de la tyrolienne, sans doute et du promontoire sur lequel les enfants s’élancent, cet espace a été vérifié, il est conforme aux normes. Seule la tyrolienne a été retirée parce que le tendeur est trop léger pour les gens qui se pendent. On ne peut pas mettre un policier 24h/24 pour vérifier que ce sont seulement les enfants qui utilisent cette tyrolienne et à force que de grands enfants ou de jeunes adultes jouent et se lancent sur cette tyrolienne, celle-ci s’est détendue. Donc on est obligé de la réparer et de réinvestir dans un outil. Les devis sont en cours. Sur le reste, de la même manière, un certain nombre de balançoires, sur les jeux de la Plaine, sont en mauvais état. Il faut les changer comme régulièrement et on en profite pour faire le tout. D’ailleurs, c’est la même chose à Pré Nouvel. De l’affichage a été fait, il est régulièrement arraché, on peut le regretter. Mais de l’affichage est fait sur les jeux pour bien préciser que ces sites sont en maintenance actuellement. Après, il y a un problème de fournitures sur certains matériaux, sur certains équipements et ça, malheureusement, la commune n’y est pour rien. C’est vrai aussi pour un certain nombre de marchés publics. Le jeu de l’école desProcès-verbal du CM du 13-11-2023 28 / 30

Iles, c’est une bonne remarque. Si on peut le récupérer pour l’utiliser ailleurs, pourquoi pas mais le jeu dans la cour de l’école des Iles pourra peut-être aussi servir au projet d’animation de la cour, puisque je vous rappelle que le projet qui a été présenté par Jean-Marc PAUCOD tout à l’heure était un projet global, à l’intérieur mais hors les murs aussi et dans l’espace commun et ouvert de la cour. Il n’y a pas de raison que peut-être, Jean-Marc PAUCOD ne se serve pas de ce jeu pour faire comme l’adjoint aux sports et faire un peu de sport lui aussi. Le Céci, rien n’interdit, a priori, on va vérifier, que nous invitions dans les commissions municipales toutes les personnes expertes et les personnes qualifiées qui nous paraissent nécessaires pour participer. C’est ce que nous faisons avec le conseil des sages et avec le Céci également, qui est une instance de représentation et de réflexion qui est animée par Jihène depuis maintenant quelques mois. Je vous remercie de bien vouloir me préciser les deux questions sur les investissements par enfant et le stationnement à la Plaine, parce que j’avoue… Ou alors, si un collègue veut répondre ? »

Mme ALGUDO : « C’est suite à nos questions pendant les derniers conseils municipaux, M. le maire. »

M. HUGELÉ : « C’est très bien, mais si vous pouvez simplement préciser vos questions, qui ne sont pas évidentes. Les investissements, c’est Isabelle BŒUF. Peut-être qu’elle peut reprendre le micro et nous expliquer ou nous préciser quelles sont ses questions, si ça ne vous embête pas. Investissements pas enfant, j’ai pris à la volée, je regarde mes collègues, je pense… »

Mme BŒUF : « On vous avait posé la question lors du dernier conseil municipal, concernant les écoles. Vous nous aviez dit que vous nous donneriez une réponse qu’on n’a pas eue. Voilà, c’est tout. Donc on vous rappelle juste vos promesses. »

Mme ALGUDO : « Un forfait est normalement calculé, mais peut-être que vous ne travaillez plus maintenant. »

M. HUGELÉ : « Isabelle BŒUF, est-ce que vous pouvez préciser votre question ? Elle portait sur quoi ? On ne la retrouve pas, ni dans le compte-rendu, ni on ne s’en rappelle pas, ni on l’a comprise. Simplement, formulez votre question, que nous puissions répondre précisément. Il n’y a pas de piège. Votre question, c’est quoi ? »

Mme BŒUF : « La question, c’était que dans le compte-rendu du dernier conseil, on avait posé une question sur les écoles. Il y avait une délibération sur les écoles et à cette occasion, on avait posé une question sur les financements, les investissements et vous nous aviez dit que vous n’aviez pas les chiffres et que vous nous les donneriez. Et comme on n’a rien vu arriver, on se permet de vous reposer la question. »

Mme ALGUDO : « Sur la participation annuelle, pour chaque enfant, que ce soit sur le plan du fonctionnement ou sur le plan de l’investissement. Ce sont des calculs qui, normalement, doivent être faits. On a toujours eu une présentation ces dernières années, sur le mandat précédent, sur une participation annuelle par enfant sur la commune. On a des questions sur ce sujet. Pas compliqué. Est-ce que vous donnez 30 €, 15 €, ou est-ce que vous donnez des subventions au Sou des écoles, vous faites comment ? On n’a pas d’éléments. Ce sont des questions simples. »

M. HUGELÉ : « Non, c’est justement… »

Mme ALGUDO : « Si, ce sont des questions simples. »

M. HUGELÉ : « Mme ALGUDO, ce sont des questions simples sans doute, mais formulées d’une façon compliquée. Vous mélangez les investissements, du fonctionnement, de la subvention. Qu’est-ce que vous voulez précisément ? Mais Nathalie MARGUERY a peut- être compris. »

Mme Nathalie MARGUERY : « Il n’y a aucun soucis, si on a oublié quelque chose, je ne sais pas, peu importe. Il aurait peut-être fallu me poser la question en commission des finances,Procès-verbal du CM du 13-11-2023 29 / 30

ce qui m’aurait permis de pouvoir vous répondre aujourd’hui si on ne l’avait pas fait ou oublié. Ce sont des chiffres, comme on est en conseil municipal, que je n’ai pas. Ce qui m’étonne, c’est que vous n’ayez pas reposé cette question en commission des finances. Là, j’aurais pu être plus précise et j’aurais pu vous apporter des réponses avec Anne-Claire. Ce que je vous propose, c’est qu’à la prochaine commission des finances, vous me posiez la question par écrit avant la commission pour que je puisse vous apporter une réponse. »

M. HUGELÉ : « C’est… »

Mme ALGUDO : « C’est assez laborieux. »

M. HUGELÉ : « Non attentez, écoutez, j’ai repris la parole, Laurence ALGUDO. Si vous pouviez respecter une fois les règles de courtoisie, ce serait super, je vous assure. Essayer. Simplement, on est prêt et on répond systématiquement à la fin de chaque conseil municipal à des dizaines de questions. Pour qu’on puisse être transparent et qu’on puisse être précis, posez-nous la bonne question, ce que vous voulez savoir. Vous avez, dans votre explication, mélangé un peu du fonctionnement, de l’investissement, de la subvention, pourquoi pas le périscolaire aussi , je ne sais pas. Posez-nous la question, je vous assure, précisément, par écrit, on y répondra. Et sur le stationnement à la Plaine, c’est la même chose, je vous avoue qu’on n’a pas compris. On veut bien y répondre, mais posez-moi la question. Si vous reprenez mes propos, citez-moi mes propos dans le texte et posez-nous la question de façon précise. On y répondra avec plaisir. »

Mme ALGUDO : « Je vais faire appel à ma mémoire, je ne vais pas rechercher des éléments. On vous écrira, si vous voulez des éléments. »

M. HUGELÉ : « Voilà, c’est mieux. »

Mme ALGUDO : « Je me souviens qu’on a posé une question, puisqu’on a été interpellé par des seyssinois de la Plaine, de la rue pasteur et de la rue des Allobroges, qui s’inquiètent toujours pour les problèmes de stationnement. Ma question parait simple, claire. Certaines personnes vieillissantes par exemple, ou d’autres qui ont un sabot devant leur porte, ne peuvent plus se garer dans la rue Pasteur. Je pense que François COLLOT qui habite aussi cette rue-là, peut témoigner des sollicitations d’autres seyssinois qu’elle a. On est plusieurs, ici, à la Plaine et on a été sollicité plusieurs fois. Et vous deviez nous répondre sur les aller- retour dans la rue Pasteur, dans la rue des Alloborges. Vous deviez nous faire un retour, M. le maire. Mais peut-être que vous pouvez nous répondre ce soir. »

M. HUGELÉ : « Je vous le fais le retour, quand la question est posée de façon assez claire. Le stationnement rue Pasteur. Il y a des gens qui se garent chez eux, comme Françoise COLLOT, qui n’a pas de problème de stationnement visiblement. Elle a une maison avec ses deux voitures qui rentrent chez elle, des fois plus, quand elle accueille ses enfants. Et puis il y a des gens qui se garent devant chez eux mais sur le bateau et ça, c’est interdit. Du coup, code de la route. Il est arrivé une fois qu’un monsieur soit verbalisé, je l’ai reçu d’ailleurs. Une seule fois. On voit bien de quoi vous parlez. La police municipale n’enquête pas quand elle passe dans une rue. Elle n’a pas le temps d’enquêter, savoir où sont les gens qui sont mal garés. Vous m’écoutez ? Je suis en train de répondre très précisément à vos questions. Et puis dans la rue Pasteur, ça n’a échappé à personne, on a ouvert un très beau centre médical, évidemment avec des patients. On fait une communication importante pour que les gens viennent à vélo quand c’est possible, en tram également. On a refait le cheminement piéton tout neuf depuis l’arrêt du Mas des Iles I jusqu’à ce centre médical. Malgré ça, on ne peut pas empêcher un certain nombre de véhicules de venir et de stationner. Ces stationnements sont perturbants pour les riverains de la rue Pasteur, on le conçoit tout à fait, on en a bien conscience. On travaille avec les médecins, à informer les gens, d’abord, de se garer bien, de se garer peut-être un peu plus loin, de se garer de façon respectueuse. Et puis quand ils sont mal garés, la police municipale passe et elle dresse des procès-verbaux. La réponse est aussi simple que la question quand elle est bien posée. Oui, il y a un volume de véhicules un peu plu important depuis qu’on a ouvert ce centre médical rue Pasteur, donc forcément, la police municipale passe plus régulièrement pour que les gens, petit à petit, apprennent à respecter les us et coutumes et les règles de stationnement. Vous êtes enProcès-verbal du CM du 13-11-2023 30 / 30

recherches archéologiques, je vous propose de relire mes propos à tête reposée, le soir, pour s’endormir et vous nous reposerez la question, soit par écrit comme ça on pourra vous répondre exactement par écrit, ou même en commission comme ça, ça permettra aussi d’avoir la parole des services. C’est intéressant, sur ces chiffres, d’avoir une parole consolidée, c’est-à-dire une parole d’élu qui porte, qui défend et une parole de services qui peut vous apporter des éléments. Bien évidemment, rien n’est caché, tout est transparent, chaque centime dépensé pour les petites seyssinoises et les petits seyssinois est à disposition de tout un chacun et du public. Je vous remercie pour cet échange très intéressant, parce que ça nous permet aussi de réfléchir sur nos pratiques et sur les dossiers qu’on porte. Finalement, c’est aussi dans ces moments-là qu’on apprend à être encore meilleur. Sur ce, je souhaite à tous ceux qui nous suivent une bonne soirée et à vous- mêmes, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, merci pour votre présence. »

M. le maire lève la séance à 21h53.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 13/11/2023

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 16/11/2023

et de la publication le 16/11/2023