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Procès Verbal - cms 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 17 11 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE DE SEYSSINS
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 1 / 72
PROCÉS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 17 novembre 2025
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 25 sauf 26 de 21h37 à 22h22 (délib. 087 à 089 incluses) et de 22h47 à 22h58 (délib. 093 incluse), 23 de 22h43 à 22h46, délib. 092 incluse), 24 de 22h59 à 23h01 (délib. 097 incluse)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, SYLVAIN CIALDELLA, JOSIANE DE REGGI, JEAN- MARC PAUCOD, ANNE-MARIE LOMBARD, LOÏCK FERRUCCI (sauf de 21h33 à 21h37, délib. 086 incluse et de 22h43 à 22h46, délib 092 incluse), NATHALIE MARGUERY, EMMANUEL COURRAUD (sauf de 22h59 à 23h00, délib. 097 incluse), SAMIA KARMOUS, CHANTAL DONZEL, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, PASCAL FAUCHER (de 21h20 à 22h22, délib. 086 à 089 et 093 incluses), DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER (sauf de 22h43 à 22h46, délib. 092 incluse), DAVID CIGNO, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ, JIHÈNE SHAÏEK, CATHERINE BRETTE, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, FRANÇOIS GILABERT, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4 sauf 3 de 21h20 à 22h22 (délib. 087 à 089 et 093 incluses) et 5 de 22h43 à 22h46 (délib. 092 incluse)
MMES ET MM. LOÏCK FERRUCCI À SYLVAIN CIADELLA (de 21h33 à 21h37, délib. 086 incluse et de 22h43 à 22h46, délib. 092 incluse), PASCAL FAUCHER À FABRICE HUGELÉ (de 20h06 à 21h19, délib. 083 à 085 incluses puis à partir de 22h23, délib. 090 à 092 et 094 à 100 incluses), YVES DONAZZOLO À JEAN-MARC PAUCOD, LAURENT CHAPELAIN À DÉLIA MOROTÉ, PIERRE ANGER À CAROLE VITON
ABSENT : 0 sauf 1 de 22h43 à 22h46 (délib. 092 incluse) et de 22h59 à 23h00 (délib. 097 incluse)
MM. Philipe CHEVALLIER (de 092 22h43 à 2h46, délib. 092 incluse), EMMANUEL COURRAUD (de 22h59 à 23h00, délib 097 incluse)
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. SAMIA KARMOUS, BERNARD LUCOTTE
M. Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h05.
M. Fabrice HUGELÉ : « Bonsoir. Je vous invite à prendre vos places et on donnera le top départ à la régie, dès qu'on sera installé confortablement. Mesdames et messieurs, on
MAIRIE de SEYSSINS
Département de l’Isère
Canton de Fontaine Seyssinet
Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 7 novembre 2025 CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 2 / 72
s'installe. Feu, la régie, merci. On salue les milliers de fans qui nous suivent sur les réseaux sociaux de de la commune, à commencer par YouTube. On salue aussi les services qui nous accompagnent sur cette expérience technique réitérée. »
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Mme Samia KARMOUS et M. Bernard LUCOTTE sont désignés.
Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 06 octobre 2025, envoyé par mél le 7 novembre dernier. Aucune demande de correction n’a été formulée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. le maire donne lecture de la décision qu’il a prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :
N° Date Objet
2025-06 06/10/2025
Désignation de la SCP d’avocats Fessler Jorqueira & associés
– Recours contentieux contre l’arrêté n° PC 38486 24 10015
du 1er juillet 2025 délivré à la société SDH pour un projet de
construction d’un ensemble de 32 logements au 14 rue Raoul-
Follereau
M. Fabrice HUGELÉ : « Il n'y a pas d'information au conseil municipal ce soir. Il y a une modification à l'ordre du jour, ce sont les délibérations n° 84 et 85 relatives à la présentation des rapports Métro 2024 sur l'eau potable et l'assainissement, qui seront présentées avant la délibération n° 83. C'est un changement d'ordre dans l'ordre du jour. Je suis très heureux d'accueillir sans plus tarder, pour pas les retenir trop longtemps, je vais leur demander d'être synthétiques aussi pour leur laisser leur soirée, Nicolas PERRIN, directeur du département de l'eau de Grenoble-Alpes Métropole, merci, Nicolas de votre présence ; et je veux saluer par avance Bastien LLORCA, conseiller à l'ALEC, qui enchaînera sur le rapport annuel de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat. Mais tout de suite, c'est à Nicolas PERRIN pour les deux rapports qu'il a eu l'amabilité de fusionner, de synthétiser dans une seule et même présentation. Nicolas, c'est à vous. »
M. Nicolas PERRIN, directeur du département de l’eau de Grenoble-Alpes Métropole présente, à l’aide d’un diaporama, les rapports 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole : L'année en photos
=
Erosion de berge lors d'une crue de la Romanche
Séminaire sécurité du
personnel technique au
Stade des Alpes
L'inspection décennale des digesteurs
d’Aquapole (été)
OBJECTIFS ET FAITS MARQUANTS
Eau potable
*__ Préparation reprise en régie des missions de distribution EDGA
+ __ Travaux de sécurisation de Saint Egreve et Fontanil Cornillon
+ __ Fin de l'étude sur le dérèglement climatique
Assainissement
_® + L'inspection décennale des digesteurs d’Aquapole
Mutualisés
+ _Les accidents de travail au sein des régies eau potable et
assainissement
6: * __ Réorganisation du département de l’eau
6: + __ Première étape de certification QSE
+ Coopération internationnale
w
INFORMATIONS SOCIALES SUR LE PERSONNEL DES RÉGIES = NN nes
“ ET
Efmeat moyen à anna (EP) x 1 “ 2
Aides au 122 5 a # Saguaree doi 0 s o ° Bqunts te CN 2 50 26 Mt crcure Mo cresre Li TE Mon concerne Contractasts CDD dla FP au M1224 Mes corcere Ron career 2 2 Deraches m a ue ä gtx co COPRT “ = 2 ” Pages ds rt gave CDD a F2 t n 3 : Apres m 224 $ 1 3 7 Sages semarerts » torse 3 8 ù 0 en temureres « cars lave 3 2 0 :
Fees , r # n
Wornes # = # 26 7 bp < Dam “ 1 5 $
Le (0-3 5 : u 3 Le [0-4 3 u u m lp {&0- a 2 a z “ Le 150- E0 7 5 x 5 Lg {10-71 3 : © A TETE EE Arret, rerforta o sréacorures u 5 8 =
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Aorbre d'acciéeres de Lonvaf sec ae $ 7 1 “ Acrrbro d'acderes de tragt avc at l 2 : Arbo d'xccateres de cage ernead an : : ‘ ; « =
Ta de régence on as% 8% 247% Re 2x5 1% aus 29%
Aurrbre d'agpers mar bérefs d 20 mom : are feet # 1 a æs
Arbo 144 de jours de ému m æ sa #0 &re ar éme à hygieneba = æ é
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 3 / 72 Réseaux d'eaux usées
LA COLLECTE
947 km
PÉPCE RL IDE 810 km Postes de relevage 162u
Réseau total 2 095 km Surverses de sécurité 30u
2022 AA) 2024
Conformité réglementaire 100 % 100 % 100 %
Conformité avec 975 % 94,7 % (96,3% en 96,8 % (96,5% en
situations inhabituelles z moyenne sur 5 ans} moyenne sur 5 ans)
By pass Fontenay Il
Situation inhabituelle Rupture vis Pendant es Rien à signaler Fontenay 2 Pannes sur vis
Fontenay Il
Volume déversé lors de la situation inhabituelle 1317 769 m° 5 726 170 m 1352 410 m°
LE TRAITEMENT
Les indicateurs de la station de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de jours dans
les limites de capacité
de la station
Ce [al 1) Nombre de jours
TT EU ES
Nombre de jours CT LT à
GE UT d'épuration
Aquapole
Les performances de la station restent néanmoins conformes et respectent les obligations règlementaires : pas de rejet rédhibitoire et le nombre de jours de non-conformité inférieur au seuil maximum (16 dont 12 justifiés suite à des travaux) pour 25 autorisés.
Pour 2024, Aquapole a obtenu la triple certification ISO 9001 (Qualité), 14001 ( Environnement) et 45001 (Sécurité) avec une non-conformité mineure liée à l'intervention d’un sous-traitant de niveau 2 non identifié dans le plan de prévention.
LE TRAITEMENT
La production de boues a été de 8 534 tonnes de matières sèches
en 2024.
La méthanisation des boues a permis de réduire de près de 50% le
tonnages des boues à traiter au 1° trimestre. Elle a ensuite été
arrêtée dans le cadre de la vidange décennale des digesteurs.
La digestion des boues a ainsi permis de produire 1 527 258 Nm3 de
biogaz en 2024, permettant l'injection de 898 346 Nm3 de
Biomethane injecté vers le réseau GRDF.
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 4 / 72 L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- 296 contrôles ont été programmés (existant et neuf)
- Sur les installations existantes : 233 contrôles de bon fonctionnement et 63 diagnostics lors des ventes.
31 % sont conformes à l'arrêté du 27 avril 2012 (46% en 2023)
Sur les 3590 installations contrôlées depuis la mise en œuvre du SPANC => Taux
global de conformité = 34 %.
400
350
300
250
200
150
100
50
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
BMConforme [M Non conforme
La Production d’eau potable
Bilan des activités 2022
Page 24
Total Production 34291076 m 34865240m 35391921m 35798703m 36253978m°
Évolution 419% +17% #1,5% #11% #12%
an ET ET LT LE TT CLS) era) 2021 2022 PA] 2024
Nb prélèvement total 1491 1462 1210 145 1413
LEPCTUUUULCE Nb prélèvements rt RES 1480 1451 1201 1396 1400
Taux de conformité (%) 99,26% 99,25% 99,26% 98,78% 99,08%
Nb prélèvement total 352 597 198 612 352
EVE LULU Nb prélèvements
physicochimique conformes 348 sw 16 ses 32
Taux de conformité (%) 98.86% 99,33% 98,99% 956% 100%
El Régie de l'assainiss
La distribution d'eau pofable
Page 31 Le RENDEMENT
Total production en m° 34 291 076 34 865 240 35 391 921 35 798 703 36153 978
Total exportation en m* 6040183 6468 795 6 969 983 7 295 866 7152 077
Total importation en m’ 2121845 2035 03 1631177 1238 590 1323 597
Total consommation en m* { civie) 25 28 3% 25 293 570 24753802 24436236 24426846
CEE" EXT EX TRE ES
Seuil réglementaire GAM 76% 76% 76,2% 76,0% 6,5%
Volumes perdus dans les en 5 244 363 5 137 907 4823771 5 305191 5 998 652
Indice linéaire de pertes (lp) 8,2m*kny) 8,9 m/krv) 8,4 m/km/) S2m/kn/j 106m/kmw)
100% —
60 oo
a L 7 O 3
80% F: & ,
ga LETTRE l — —<— «© same
ë 60% —Q
Le Sappey
en Chartreuse
60% —% ï r ï r r 7 7
0 2 40 60 80 100 120 140 10
indice Linéaire de Consommation (m'/km/j)
ns Bros ee brspormahe merde 2 ve
On observe un recul du rendement de
l'agglomération, provoqué par plusieurs
facteurs :
L une augmentation des fuites
{dont une baisse de1 point du
rendement de Grenoble) ;
une baisse des volumes exportés
vers le Grésivaudan :
3. Démarche de réduction des
consommations d'eau de plusieurs gr
consommateurs
4. Fort absentéisme des releveurs de
SPL EDGA, empêchant de nombreuses
relèves en 2022
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 5 / 72 SEYSSINS 2024
Habitants = 8 206 (pop légale insee 2022)
+ __ Abonnés = 2 681
+ Linéaire adduction = 6 km
+ Linéaire distribution = 34 km
+ 2024 exploitation
* 29 recherches de fuite
* 7 réparation de branchement
* 1 réparation de conduite
* 1 reprise de branchement
* Qualité:
+ _ Contrôle réglementaire : 100% (11 prélèvements)
+ __+ 342 prélèvements à Rochefort & JPG
*_ Autocontrôle : 100% (17 prélèvements)
+ +2 861 prélèvements à Rochefort & JPG
El
Rendements Seyssins
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ecart au seuil (pts) +6,7 pts +0,9pts +8,0pts +3,9pts +13,3pts +144 pts #1,9pts 45,5 pts
ILP (m3/km/) 9 m3/km/) 12 m3/km/] 8 m3/km/] 12 m3/km/] 6 m3/km/] 5 m3/km/] 12 m3/km/] 10 m3/km/) RENDEMENT COMMUNAL
Seuil réglementaire 711% 715% 714% 72,9% 72,2% 719% 716% 72,2% TOTAL CONSOMMATION (année civile) 399 277 m3 426546m3 420 536 m3 420476m3 442 799 m3 424079m3 411167m3 442496m3
TOTAL EXPORTATIONS O0m3 Oom3 0m3 97 515 m3 O0m3 Om3 0m3 Om3 TOTAL IMPORTATIONS 68 884 m3 201 185 m3 162 460 m3 262983m3 153 752m3 153553m3 136 893 m3 141322 m3
TOTAL PRODUCTION COMMUNALE 444 297 m3 388432m3 367 288 m3 411512m3 364 115 m3 338046m3 422223m3 428656m3
2020 : Bascule de points de rendements entre Seyssins et Seyssinet, suite à l'ouverture d'un nouveau maillage non
pourvu de compteur (transit de 100 000 m3)
2021 : Hausse de consommation sur toute la commune. Exemple hôpital. Et accroissement urbain : nombreux
chantiers BTP pour la construction d'immeubles +115 nouveaux contrats d'abonnement depuis 2019. 2022 : Travaux de renouvellement de 152ml rue de l'écureuil et création de 200mi rue de la source.
2024 : Hausse de consommation causé par des fuites après compteurs détectées après des relèves espacées de 2 ans
(cause forfaits absents) : n°0274239 = 30 000m3, n°0638355, n°0450958, n°0273717 etc...
La Qualité de service à l'usager
179 121 abonnés
10 227 visiteurs physiques
126 051 appels téléphoniques
Taux de réponse téléphonique = 94,2 %
Temps d'attente moyen = 55 secondes
Réclamations : 98 courriers avec 27 jours de délais de
réponse
Médiation : 16 dossiers
Allocation eau
+ 23 558 foyers (-30€)
+ 711 203 €TTC sur les budgets eau, asst, principal
+ FSL
* Participation : 36 k€
- Aides FSL sur le territoire GAM : 76 k€.
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 6 / 72 Renouvellement eaux usées / unitaire
1276 km
Renouvellement Pluvial
5 km
Renouvellement Unitaire (344 km) et
Pluvial (805 km)
Renouvellement Total Assainissement
1 km
Renouvellement Tous réseaux 3903 km
Résultat 2023
071%
9.090 mi
0,62 %
4.946 ml
0,71 %
8.229 ml
0,68 %
14.036 ml
078% 30.408 ml
Bilan travaux réseaux 2024-2023
NOTA : bilan sur la base de travaux réceptionnés => peut induire un décalage
Résultat 2024
1,15 %
14.612 ml
0,28 %
2.230 ml
0,37 %
4.219 ml
0,81 %
16. 82 ml
2 .579 ml
À +61%
Variation
2024/2023
A +5.522 ml
N-55%
N-276m
N -49%
Ÿ -4.010m
A +20%
A +2.808 ml
s-6 N -1.829m
HE Régie de l'assainissement
LA GESTION FINANCIÈRE ET LE PRIX DE L'EAU
OTABLE ASSAINISSEMENT
uen)
Recettes d'exploitation 37,35 38,09 Recettes de fonctionnement (hors cessions) 3824 3750
Dépenses d'exploitation 2065 20,50 Dépenses d'exploitation 26,05
PTE mn Solde des opérations financières, 130 171 Solde des opérations financières et provisions exceptionnelles et provisions HÉRUEUT IC EC E Tele eue)
ns du capital de la dette
Le 27
= ET LE CRETE
Remboursement du capital de la dette et des avances 3.36 37
EnCOUS de dette en Me LE us ÉD Encours de dette (en ME) 551 5065 4585 4132 368 301 257 234 Epargne brute en ME 124 us 59 BB 153 158
Durée d'extinction de la dette Epargne brute (en ME) 14.37 177 997 1241 10 999 N7 106 (en années) 46 37 32 32 28 28 Durée d'extinction de la 29 dette {en années) ° 31 31 24 2 18 128 173
anté financière des budgets annexes eau potable et assainissement
n renforcement de l’enveloppe d'investissement sur le BP 26
FA Régie de l'assainissement
LA GESTION FINANCIÈRE ET LE PRIX DE L'EAU
Reconduction des tarifs eau potable et assainissement
* Le montant des parts fixes et variables eau potable et assainissement identiques pour 2025 comme en 2024 pour les abonnés domestiques
* La facture annuelle d’un ménage basée sur la consommation standard de 120 m3 (4 personnes) est de 409,53 €/TTC. En comparaison, la facture annuelle d'un ménage équivalent dans une collectivité de plus de 100 000 habitants était de 488,40 € TTC en 2021 (source SISPEA : rapport annuel de l'Observatoire des services publics d’eau et d'assainissement se basant sur les données de 2021).
Répartition du prix de l'eau
120m° moyen 2025
0,51 € pour 15% 0.23€ soit 7%
1,39€ soit 40%
Prix du m* TTC : 3,41€
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 7 / 72 Perspectives
+ Sécurisation du traitement de temps de pluie, création d’une nouvelle unité de sous-produits d'assainissement, d’un local d'accueil
et de locaux techniques
+ Lancement de l'enquête usagers en 2025
*< Travaux Vif - Notre Dame de Commiers- Saint Georges de Commiers : Sécurisation AEP - Alimentation du
secteur des Commiers via le captage des Iles du Drac par l'intermédiaire d’un réseau de pompage permettant et d'utiliser les ressources gravitaires locales en secours
+ Lancement étude Nouvelle Directive Eau Résiduaire Urbaines : DERU 2
+ Lancement des démarches liées au PTGE
+ Certification QSE de l’ensemble du petit cycle de l’eau
+ Réformes des redevances agence de l’eau et nouveau plan eau et climat
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 8 / 72
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour la clarté du propos, la synthèse, Nicolas PERRIN, directeur du service de l'eau. J'ai coutume de dire que c'est un service dont on n'entend pas parler. C'est généralement le cas quand les choses se passent plutôt bien, globalement très bien. 94 % de satisfaction de prise des appels. On peut situer à ce niveau-là, à peu près, le niveau de satisfaction de la commune dans son travail. Je ne sais pas si cela suscite des questions, ce rapport. Isabelle BŒUF . »
Mme Isabelle BŒUF : « Bonsoir. J'aurai quelques précisions à vous demander au niveau du service de l'eau potable. Les moyens humains augmentés, c'est dû à la reprise en régie ? D’accord. Par contre, vous parlez du changement de système de redevance. Est-ce que cela va avoir des conséquences sur les tarifs ultérieurs ? Si là, entre 2023 et 2024, il n’y a pas eu de de modification de tarif. Vous avez fait un effort pour une allocation des tarifs par rapport aux personnes qui ont des revenus moindres. Ça représente 3600 personnes en plus entre 2023 et 2024. Comment vous expliquez ce chiffre qui paraît important? Au niveau du service public de l'assainissement… »
M. HUGELÉ : « Attendez Isabelle, on va laisser, peut-être, Nicolas PERRIN répondre.
M. Nicolas PERRIN : « Effectivement, l'évolution du nombre d'agents est liée à la reprise de l'activité de la SPL Eau Grenoble-Alpes. Sur la deuxième question concernant les redevances et les tarifs, ce qui sera proposé au conseil métropolitain, sans dévoiler la proposition, ce n'est pas d'augmentation, encore, sur l'eau potable et l'assainissement pour les tarifs 2026. En fait, c'est l'évolution des redevances de l'agence de l'eau. Quand vous regardez votre facture, vous avez votre part fixe eau potable, part fixe assainissement, les parts variables eau potable et assainissement, puis vous avez des redevances agence de l'eau, redevance prélèvement, où vous aviez pollution et modernisation. Ça, ça a été complètement chamboulé en 2025. L'agence de l'eau, globalement, a changé les noms et a appelé cela redevance consommation, redevance performance eau potable et redevance performance assainissement. Ce sont des sommes qu'on collecte pour le compte de l'agence de l'eau, qui sont complètement indépendantes du prix voté par les élus métropolitains. En 2025, ils ont tout chamboulé et globalement, on est à l'équilibre. C'est une quarantaine de centimes, ils l’ont réparti de manière différente. Vous avez peut-être dû le voir dans votre facture apparaître. On est quasiment à l’équilibre. Par contre, il y a une évolution dans le temps du montant de ces redevances de l'agence de l'eau, en fonction de nos performances. Plus nos performances seront bonnes, plus ces redevances seront moindres. Mais dans les perspectives, malgré nos bons résultats, globalement, ils vont prendre un peu moins d'un centime sur l'année à venir, donc c'est quasiment zéro impact. La troisième question, c'est sur l'allocation. Il faut savoir qu'on a fait évoluer le dispositif parce qu'historiquement, c'était 9 000 allocataires qui touchaient, essentiellement des familles. La CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 9 / 72
demande du conseil d'exploitation des régies et du comité des usagers, c'était aussi toucher des foyers d'une personne. Donc on a fait évoluer le dispositif, ce qui a fait évoluer aussi le nombre d’allocataires. Cela touche un peu plus de personnes. Je suis un peu surpris parce que là, dans les projections qu’on a cette année, c’est un peu moins, parce que vu que notre tarif ne bouge pas et que les revenus qui sont pris en compte ont tendance à augmenter, il y a un effet ciseaux et on doit perdre, un peu, des allocataires. Il faudrait que je regarde sur le rapport pourquoi on a pris 3 000 allocataires, il me semblait que c’était moins. »
M. HUGELÉ : « Si nécessaire, on passera l'information, la précision. Y-avait-il d'autres questions?
Mme BŒUF : « Oui, j'aurai des questions sur le service d'assainissement. Au niveau du périmètre métropolitain, il a augmenté de 6 469 abonnés. Ce sont des nouvelles constructions ou ce sont des personnes qui avaient un assainissement individuel et qui sont devenus collectifs ? Pourquoi il y a cette augmentation?
M. HUGELÉ : « On va prendre les questions les unes après les autres. »
M. PERRIN : « Effectivement, c'est le nombre de logements raccordés qui a augmenté et le fait qu’on a toiletté la base de données. Potentiellement, les non raccordés mais raccordables sont comptabilisés aussi dedans. »
M. HUGELÉ : « Merci. »
Mme BŒUF : « J'ai une dernière question, ça concerne la production du biogaz. Ça diminue de moitié entre 2023 et 2024. Pourquoi? »
M. PERRIN : « C'est lié à l'entretien des digesteurs. On a dû arrêter la production pendant huit mois de biogaz, parce qu'on a fait l'entretien décennal des digesteurs. On les a remis en route en mars 2025, donc on va revenir sur des productions plus importantes. »
M. HUGELÉ : « Merci. Eric GRASSET . »
M. Eric GRASSET : « Merci, bonsoir à toutes et tous. Merci, Nicolas PERRIN, pour cette présentation synthétique. J'ai une question qui est plus d'ordre politique. Puisque la vice- présidente n’est pas là, je vais la poser, je pense que vous lui retransmettrez. Je pense qu'il faut vraiment essayer d'atteindre le 1 % à minima en investissement. Ça m'inquiète un peu quand j'entends 0,7, je pense que ce ne sont pas les services techniques qui sont en cause. Après, ce sont des débats financiers dans une collectivité. La force d'avoir l'eau séparée d'une collectivité, ce qu’était la SPL, c’était de séparer les budgets et d'avoir, de fait, clairement plus de facilité à ne pas mélanger potentiellement des budgets. L'ensemble de la Métropole doit se dire qu’en plus, les choses ne se voient pas. Ce sont des tuyaux, en gros ça nous casse les pieds, ça fait de la voirie, ça troue de la voirie, ça empêche de circuler. Mais il est fondamental. Parler développement durable, c'est aussi penser à nos réseaux et donc, il est fondamental de laisser des équipements en état pour nos années d'après, pour celles et ceux qui seront là après. La vice-présidente aurait été là, la nouvelle vice- présidente, notre voisine élue à Seyssinet, je lui aurais dit qu'il fallait développer ce chiffre de 0,7, c'est insuffisant. Je pense qu'il faut vraiment viser le 1 %. Je sais que les services poussent pour ça en général, mais il faut aussi que, politiquement, celles et ceux qui votent, donc celles et ceux qui nous représentent ici, mais aussi après celles et ceux qui ont le pouvoir exécutif, tentent d'aller vers ce seuil théorique des 1 %. En tout cas, merci pour la présentation et merci pour le travail des équipes, Nicolas. »
M. HUGELÉ : « Merci Eric GRASSET . Je transmettrai donc à l'élue, à la vice-présidente de la Métro chargée des questions de l'eau et de l'assainissement. Y a-t-il encore des remarques ou des interventions? Non, je vous propose de prendre acte de ces deux rapports. 2024. » CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 10 / 72
084 – INTERCOMMUNALITÉ – GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE – RAPPORT 2024 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Grenoble-Alpes Métropole dispose du statut de Métropole depuis le 1er janvier 2015. À ce titre, elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place de ses communes membres.
Elle est tenue, chaque année, de présenter un conseil métropolitain, les rapports de l’année N-1 suivants.
Ces rapports doivent ensuite être présentés en conseil municipal de chacune des commune membre, avant le 31 décembre de l’année en cours.
À ce titre, est présenté ce soir le rapport 2024 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable de Grenoble-Alpes Métropole.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport 2024 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable de Grenoble-Alpes Métropole joint à la présente délibération ;
Sur proposition de M. Fabrice HUGELÉ, maire ;
• Prend acte du rapport 2024 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable de Grenoble-Alpes Métropole.
085 – INTERCOMMUNALITÉ – GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE – RAPPORT 2024 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Grenoble-Alpes Métropole dispose du statut de Métropole depuis le 1er janvier 2015. À ce titre, elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place de ses communes membres.
Elle est tenue, chaque année, de présenter un conseil métropolitain, les rapports de l’année N-1 suivants.
Ces rapports doivent ensuite être présentés en conseil municipal de chacune des commune membre, avant le 31 décembre de l’année en cours.
À ce titre, est présenté ce soir le rapport 2024 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport 2024 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement de Grenoble- Alpes Métropole joint à la présente délibération ; VALE CAEN Aa Aa TENTE ETS NL (tel TE
BILAN ÉNERGIE DES
CONSOMMATIONS 2024
____ COMMUNE DE SEYSSINS
Septembre 2025
VILLE DE SEYSSINS
PRIT TRE 20
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 11 / 72
Sur proposition de M. Fabrice HUGELÉ, maire ;
• Prend acte du rapport 2024 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci à vous toutes et tous. On peut libérer Nicolas PERRIN qu'on remercie chaleureusement, encore une fois, pour sa présence. Merci à vous, bonne fin de journée. Pendant que Bastien LLORCA, de l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat vient nous rejoindre, j'en profite pour remercier, j’ai oublié de le faire tout à l'heure, Françoise COLLOT pour ses petits nœuds bleus. Après les petits nœuds d'octobre rose, elle nous gratifie de petits nœuds bleus avec une petite moustache, parce que le november, c'est « movember », c’est moustache en novembre, qui n'arrête pas la recherche, au contraire, pour lutter contre le cancer de la prostate. Ces petits nœuds bleus sont réalisés avec le club de couture, l'association des couturières de Seyssins et quelques seniors du CCAS. On les remercie toutes et tous. Et merci, Françoise, de faire le lien.
Bastien LLORCA bonsoir, bienvenue, enchanté. Vous êtes nouveau sur le dossier, sur la commune en tout cas, mais pas complètement néophyte. Vous travaillez à l'ALEC et vous avez bossé sur ce rapport avec David CIGNO que je veux saluer, conseiller municipal chargé des questions d'énergie. C'est à vous. »
M. Bastien LLORCA, conseiller ALEC présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments relatifs au bilan des consommations énergétiques 2024 : __— BILAN ÉNERGÉTIQUE
Qu payamme
Introduction
C L'ALEC en quelques mots
Contexte
( Actualités
& Rigueur climatique
C Prix des énergies
Profil énergétique global
( Vue macro-communale, consommation et production énergétique
Evolutions par poste et fluide
( Les bâtiments
& L'éclairage public
Actions réalisées, envisagées ou en cours
000 @
( Les véhicules
INTRODUCTION
L'ALEC en quelques mots...
VALEC
Saciété Publique Lscnte
___ L'ALEC DE LA GRANDE RÉGION GRENOBLOISE
Vetre partenaire public en éconamies d'énergies
Experte sur l'énergie depuis plus de 20 ans, l'ALEC déploie les
politiques climatiques et de transition énergétique de ses
actionnaires :
Grenoble Alpes Métropole, le Département de l'Isère, le SMMAG, le
SIVOM du Néron et 45 communes de la Métropole
: “ +
-Q: INFORMER, SENSIBILISER et CONSEILLER sur les économies d'énergie
ACCOMPAGNER
+ les habitants dans la rénovation énergétique de leurs logements
+ les collectivités et les entreprises dans la performance
énergétique de leurs bâtiments
+ les collectivités à la définition et à la mise en œuvre des plans
© climat air énergie
© FORMER et OUTILLER les acteurs du territoire
Depuis 2020
(ea AS
VALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 12 / 72 Société Publique Laale
CONTEXTE
Les évènements et facteurs qui influencent le
profil énergétique de la commune et son
évolution
VALEC
… Un changent dimatique maïqué par des hivers plus deux
GLOBAL Éléments de cnteute @
LES CHIFFRES DU CLIMAT MÉTROPOLITAIN - (DJU)
DJU (Degrès Jour Unifiés)
3100
2900 Année froide
2700
1700 Pa nn
1500 Année douce
1300
1100
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Malgré les variations ponctuelles de la météo,
di - = ee = as = eh
le climat se réchauffe d'année en année
VeALEC
LES ACCORDS DE PARIS, OÙ EN EST-ON ?
Limiter le échauffement climatique à 1,50 en 2030 /1990
Patisprance « , à .
L réchauffement climatique
En 2024 a été franchi sur 12 mois consécutifs
le seuil des +1,5°C de réchauffement
depuis l'ère préindustrielle (1850-1900)
Atténuation & Adaptation au changement
climatique sont plus que jamais d'actualité !
1,6C au-dessus de La moyenne préindustrielle —_,
ele)
Sa
lé kb de contute @
Nations Unies
Conférence sur les Changements Climatiques 2015 200 pays s'étaient engagés à diminuer leurs
émissions de CO, de 40% pour limiter le
2020
VALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 13 / 72 _
.
LS
U
Ju.
+
Élénents de contecte @
e 4 INSTABILITÉ POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
VALEC
» Élénents de centute @
2 4 BAISSE DES SUBVENTIONS, QUEL SIGNAL ?
LE FONDS VERT
pour Faccéléraion: . COUP DE FREIN ! e la transition écologique dans - 60% (-1,5 Mds €)
les territoires …
l'Agence Bio menacée, l'ADEME remise en question par le 1er ministre et
l'OFB menacée
di \2ALEC
à # LE COÛT GLOBAL D'UN PARC IMMOBILIER
T Kéhabiliter pour maitriser ls charges d'cploitation
sur 50 ans
ET Coûts d'exploitation
Éléments de conte @
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 14 / 72 Élénènts de contucte @
LES TENDANCES DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
U faut se mébier de l'ohn qui dett..
— LHT 2023: 2,1 Mds d'investissement, X3 en 2028... ©
Conflit Russo / Ukrainien qui s’enlise
Tensions diplomatiques France/Algérie-
Burkina Faso + soutiens des pays africains
VALEC
PRIX DES ÉNERGIES
… Évolution du coût mayen des énergies sur b ane (É/HNR)
ECLAIRAGE PUBLIC ELEC BAT GAZ NATUREL VEHICULES
— Inflation énergétique
lé ke de conteute @
7" m2019 2020 Mm2021
m2022 m2023 m2024 37,0
34,3
26,9
23,8
2e 19,4 18,8 ,
14,8 15,2 14,8 162 FE 14 mn s " , , j ,6 14,5 131 12,9 ne 11,3
61 64 59 Pi | & |
ji = FE _
Prix du kWh d'électricité
0,25€ TRV*
% +15% + 16% +04%
015€
ut
Éléments de contute @
ACTUALISATION DES OUTILS DE SÉCURISATION ÉCONOMIQUE
L'AMORTISSEUR
ELECTRICITE
PLANCHER
© PRISE EN CHARGE de la
part variable (molécule)
© RESTE À CHARGE
VALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 15 / 72 CALENDRIER RÉGLEMENTAIRE
“. Déploenent payussif & de nombreuses échéances à venir
2021 : Systèmes
neufs > 290 kW DÉCRET
BACS 2021 2022
De al:
2025 Dossiers tech
2030 Obj.-40°
bour aller + loin
2024 : Systèmes
neufs > 70 kW
ne mm teahe
“lé ko de contute @
2027 : Systèmes
existants > 70 KW
2025 : Systèmes
existants > 290 kW
2023 2024 2025 2026 2027
LOI APER ZA ENR
ER Eat) natale la
Pop Se ECTS
Pour aller + loin Pour aller + loin
VALEC
Confort d'été
D'AUTRES ENJEUX BÂTIMENTAIRES À NE PLUS ÉCARTER
Lutter dt s'adapter face an réchauffement climatique
Éléments de contucte @
Végétalisation
- = "De
de l'Eau
PROFIL ÉNERGÉTIQUE GLOBAL
DE LA COMMUNE
Les indicateurs macro de consommation, de
production énergétique et d'émission GES
pour identifier le profil énergétique et les
tendances
Société Publique Lecale
VALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 16 / 72 = GLOBAL Push énergétique glebat @
ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS GLOBALES
Mix des consommations
# ECLAIRAGE PUBLIC
VEHICULES
m ELEC BÂT.
m GAZ NATUREL
en rs
Secité Publique Locale
CONSO TOTALE REELLE 2733 MWh EL
DEPENSE TOTALE CPR TRES +0,02 > Par rapport à l'exercice précédent
A
kWh réels
4000 000 kWh 700 000 € 3500 000 kWh L 600000 € 3000 000 kWh L_ 500 000€ 2500 000kWh + 400000€ 2000 000 kWh +
1500 000kWh + [POP EUON ÿ 1000 000 kWh r 200 000 € fi 500 000 kWh 100 000 € Ai | - F + 0€
Bu GAZ NATUREL Ban ELEC BÂT. DIVERS ELEC
mm ECLAIRAGE PUBLIC VEHICULES -@-DEPENSES (€ TTC)
ae
\fALEC
>, GLOBAL Pufil énergétique global @
#8 CONSOMMATIONS ET DÉPENSES ÉVITÉES A | | , | : d Impact des actions menées sur l'ensemble du patrimeine
: kWh réels
7120
| 4000 000 kWh 900 000 € 3500 000kWh “ 800 000 €
ne 3000 000 kWh “ r 700 000 € cr 2500 000kWh + 600 000 € Û + 500 000 € $ 2000 000kWh 400 000 €
1500 000 kWh + L 300 000 € 1000 000 kWh + L 200 000 €
500 000kWh 100 000 € : _F 0€
Fe CONSO RELLE m CONSO EVITEE DEPENSE REELLE m DEPENSE EVITEE
.
PS,
se ( 772 k€ de dépenses évitées et 4 461 MWh non consommés par rapport à 2015
Secité Publique Locale e
7 \ALEC
RS GLOBAL Push énorgétique global @
-__LÆ RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS / DÉPENSES
Dépenses par fluide
PART
DEPENSES
<= > Enjeux financiers sur l'électricité (54% des coûts pour 34% des consos).
VALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 17 / 72 GLOBAL
600 T eq CO2
= 500 T eq CO2
# 400T eq CO2
300 T eq CO2
200 T eq CO2
"\ "100 T eq CO2
?
538 4
2'"h OTeqCOo2
2019
acteurs d'émission selon indicate
EMISSIONS DE GES
Exelution des émissions de CO2 du patiimaine (tenus)
2020 2021
Baisse puis stabilisation des émissions corrigées de CO2 attribuables
Pal énogétique global @
CEE
2 .
rs de l'Observatoire du Plan Climat
ms TOTAL VEHICULES
as TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC
ms TOTAL BÂTIMENTS
MOYENNE ALEC 80
2022 2023 2024
VALEC
GLOBAL
EMISSIONS DE GES
Enjeur par fluides & postes dans les émissions
600T eq.CO2
500Teq.CO2 -
400T eq.CO2
300T eq.CO2 -
200T eq.CoO2
100T eq.CO2 -
‘sf -
m GAZ NATUREL
Pufil évrgétique global @
, 9
1 1° 1 es
MELEC BÂT. ECLAIRAGE PUBLIC m VEHICULES
Les émissions liées au chauffage au gaz ont légèrement diminué, il reste le fluide le
FLE qe) etteur de CO2 sur la commune.
Attention, léger rebond en 2024
VALEC
Société Publique Locale
EVOLUTIONS PAR POSTE ET FLUIDE
Suivi énergétique et financier du patrimoine
de la commune (bâtiments, éclairage public,
flotte de véhicules, ENR...)
VALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 18 / 72 } CONSOM MATION: PAR SITE
BÂTIMENTS Evelutions par poste cb fluide @
(QATAR 2 305 MWh - 6 % élec
+ 4% Gaz
Consommation corrigée M ELEC BÂT.
250 000 kWh M GAZ NATUREL 400 000 kWh
350 000 kWh
300 000 kWh
250 000 kWh
200 000 kWh
150 000 kWh
100 000 kWh
50 000 kWh CO
Gymnases = Plus gros consommateurs de la commune.
(eo ol eat Lite RARE ETC Cr ET LSE
BÂTIMENTS æ®
. SUIVI DES CONSOMMATIONS DE GAZ
Consommation kWh/DJU Consommation kWh/DJU
151
Es D 2023-2024 2024-2025 2023-2024 2024-2025
» (. Les consommations de gaz corrigées de la température ont augmenté lors de la dernière saison de chauffe.
& Nécessite la mise en place de réduits de la part de l’entreprise de maintenance ou des agents.
VALEC
BÂTIMENTS e
Bi. EXEMPLES CONCRETS DE DÉRIVES POSSIBLES
| | Suivi des contes de charges élactriques
+ Nouvelle analyse : STADE JEAN BEAUVALLET 5
À Météo ©] Météo période précédente Pas de temps : J M) < Otjanv. 2024 - 31déc. 2024 >
| Du O1 jar. 2024 au 31 déc 2024
|
ME lon. 7KW. 60 000kWh/an 50% des consommations s3'éléctriques
@ Après visite, plusieurs ventilations fonctionnent en continu. Gain potentiel si
installation de régulateur
Rémitishses Le room
: Gymnase Brouzet
° 11 pe 21 pe 10 Fée 4 Fée 1 bus 24 ver ns 2 n« 5 sn 14 sun PT 6 ju 10 jun “pu 2e pat où 16 tû CE 2 @
Talon: 3,5kW. 32 000kWh/an 61% des consôiiätiüns électriques. WALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 19 / 72 BÂTIMENTS
EXEMPLES CONCRETS DE DÉRIVE POSSIBLE
Suivi des courbes de charges
Groupe scolaire Louis Armand 2
1 — Compteur Enedis 19348914517858 - total
[| : ° . e . # ( 2kW de talon électrique. Action le 29 juillet 8h30 ? 51% des consommations
annuelles
@
VeALEC
BÂTIMENTS Evelutions par poste cb fluide @
.
CONSOMMATION: PAR SECTEUR
Se TT el UE TT NE TE Te TS CUBIURELS TECHNIQUE
10 6 1 4 3 2
180 MWh 109 MWh 261 MWh 124 MWh
8% 5% 12% 6%
103 kWh/m* 153 kWh/m* 77 KWh/m° 81 kWh/m* 110 kWh/m*
7 6 918 m° 4 107 m° 1171m° 1414 m° 3 227 m° 1125 m°
6% 8% 18% 6%
. _N 137 639 € 154 059 € 33714€ 23921€ 55018€ 24 294 €
8% 5% 13%
NASTen Nee)r:\L:12 etais
[eUREU AR
MONTRIGAU
CUIR NES
EU
CONDORCET se er SE MM
Ma
PRIOU
00
GYMNASE Y
BROUZET 243
B.ROCHAS
B.ROCH
LE
PNA
ELLE
LE
D 97
ESPACE
SCHOELCHER
83
MAIRIE 180
TECHNIQUE
(CTM, …)
CENTRE TECH
ASSOS
CE
21113
DE JEAN
JALLET 386
BOULODROME L.ARMAND - GAZ
156
HEURARD
104
MUNICIPAL
ELEMEN pZ
BÂTIMENTS
ÉVOLUTION CONSOMMATION: GAZ
ATIONS RÉELLES LL A AU +4% Gaz |
Consommation corrigée m 2022
7 300 000
2023
250 000
d m 2024 200 000
PORN 150 000
100 000
L NA | | | Il Il Il l | 0 li h "nl nl Fe S & & © S v S S ‘ * s° S s° a S # & s S C à A © S = S s° S Q “ à S SR & S n 4 & ss &Ÿ & S C > SE À So ES « S & D £ & Où CS Y DC 7 SO « EE + S COST
NS v F ES SE LÉ & S SO S F < EN CU ET NT S < EE SP C ri S S S S # © LE Ÿ S ° & Ca
& Vigilance car hausse des consommations de gaz en 2024 corrigée de la température.
& Elémentaire Blanche Rochas : Effet marqué du changement de chaudière (division par 2 des consommations)
VALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 20 / 72 BÂTIMENTS &
à CONSTAT SUITE À FRE ET BILAN SAISON DE CHAUFFE
De manière générale :
& Réduit peu marqué (8°C selon la loi, 12°C préconisé) sur les différents bâtiments -> Importance pour les gymnases (gros volume, fortes déperditions nocturnes)
( Période d'occupation importante (7h/21h).
( Absence de date de vacances programmées -> Grande importance pour les
écoles.
VALEC
BÂTIMENTS Evolutions par poste ct fluide @
= ÉVOLUTION CONSOMMATION: ÉLECTRICITÉ
CONSOMMATION CORRIiGEE 611 MWh -6% > Par rapport à l'exercice précédent
Consommation corrigée m2021
:20 000 m 2022
120 000
100 000
80 000
60 000
ax ns Un A mn € S S S SE . .
2023
m 2024
&
VALEC
BÂTIMENTS Evolutions par poste ct fluide @
FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
DÉPENSE GAZ LORS RE Le 3%
b170' 04211181: OR ne VE Par rapport à l'exercice précédent
DÉPENSE GLOBALE 471 kETTC
M GAZ NATUREL
MELEC BÂT.
STADE JEAN CCAS - PATIO GYMNASE Y MAIRIE CENTRE TECH. B.ROCHAS - CENTRE CULTUREL PRIMAIRE B.ROCHAS - BEAUVALLET BROUZET MUNICIPAL ELEMENTAIRE MONTRIGAUD CONDORCET MATERNELLE
Q Une dépense globale qui augmente légèrement avec la hausse de la consommation de gaz.
Q Si le gaz est le fluide qui enregistre la plus forte progression, l'électricité reste une grosse dépense et l'énergie la plus chère au kWh
+ La réflexion sur le dvpt ENR devra désormais s'inscrire aux côtés des autres dynamiques de projets (ACC favorable...)
VeALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 21 / 72 ECL. PUBLIC Evelutions par peste eb fluide @
EVOLUTION CONSOMMATION ET DÉPENSE
CONSOMMATION 286 MWh -13% > Par rapport à l'exercice précédent
DEPENSE 77 K£TTC 7
800 000 kWh 100 000 €
700 000 kWh 30 000 €
80 000 €
600 000 kWh
70 000 €
500 000 kWh 60 000 €
400 000 kWh 50 000 €
300 000 kWh 40 000 €
30 000 €
200 000 kWh
20 000 €
100 000 kWh 10 000 €
- F 0€
2013 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
( Consommations : tendance nette à la baisse qui se poursuit
C Dépenses: baisse cependant faible -> travaille sur les puissances souscrites possible
VALEC
ECL. PUBLIC e
EXEMPLE EP VILLAGE
Total EDF Electricité 55,63€ HT
Abonnement électricité (HT) Prix unitaire HT
du 01/08/2025 au 31/08/2025 7,5 Emois 7,50€
êri Conso 485 KWh_Prixunitaire HT
9,276 cEkWh
| | 0
6 ep 2:00 1 Sep. 200 5 5p. 1200 10 Sep. 2:00 11 Sep 2:00 12 Sep.
évision des puissances hninidonn
Scrites : gain immédiat sua nue … ED» cu 11,28 CU 4 - autoproduction collective 10,08
MU 4 11,88 MU 4 - autoproduction collective 12,00
MU DT 13,80
VEHICULES Euclutions pan peste cb fluide @
EVOLUTION CONSOMMATION, DÉPENSE DE CARBURANT
180000kWh - 35 000 €
160 000 kWh L 30000€
140 000 kWh |
| 120000 kWh | [ 25 000€ 100 000kWh - + 20000€
80000kWh - L 15000 €
60 000 kWh | 10 000 €
40000kWh - |
20000kWh - Fr 5000€
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un GAZOLE man ESSENCE GNR sun GPL =-DEPENSES (€ TTC)
Æ | \ALEC
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 22 / 72 ACTIONS
RÉALISÉES, ENVISAGÉES, EN COURS
Evaluer les actions déployées, souligner les
projets en cours ou à venir et proposer des
pistes de réflexion
RO a s CN
Société Publique Lseale e \éALEC
ACTIONS Lrtiens réalisées, enuisagées en @
# # + en CŒuÂL
—— ACTIONS ENVISAGÉES, SUGGÉRÉES, EN COURS
( Bien suivre le pilotage et suivi du contrat d'exploitation maintenance CVC (y compris - ventilation pour assurer conformité réglementaire QAÏ) à venir
Œ Accompagnement à l'optimisation des systèmes (VMC double-flux, programmation L vacances écoles...) et
ss / . 2% 2 2 12 # e . nr Œ& Nombreuses actions déjà effectuées avec de bons résultats : L'étape supplémentaire serait de
grader les LEDS en fonction de la présence ou de l’heure et de travailler sur les puissances
Lan souscrites.
:
Œ& Vu l'augmentation du prix du kWh électrique, un projet photovoltaïque en autoconsommation
permettrait de diminuer le budget énergie à l'avenir.
Sociétés Publique Laale o
\fALEC
oO
€ALE AGENCE LOCALE = DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT
Grande Région Grenobloise
_— MERCI POUR VOTRE ATTENTION
place aux échanges
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 23 / 72 CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 24 / 72
M. Bastien LLORCA : « J’ai été un peu vite pour laisser la place aux questions. »
M. Fabrice HUGELÉ : « C’était très synthétique, pas rapide et c’était très clair. Merci à Bastien LLORCA. Peut-être que David veut compléter ou il répondra à des questions, s'il y en a. S'il y a des questions, des demandes de précision, c'est le moment, je vous en prie. On voit la trajectoire prise par les consommations et les factures d'énergie. Catherine BRETTE. »
Mme Catherine BRETTE : « Bonsoir à tous. Merci, M. LLORCA, pour votre présentation et puis pour les pistes. On va dire que vous avez déjà commencé à travailler avec la commune. Alors, bien sûr, je regrette qu'on parle toujours du gymnase Jean-Beauvallet comme le plus gros consommateur de la commune et qu'on fasse peu de travaux pour remédier à cette consommation. Il est rappelé que ça fait des années qu'il faudrait rénover ce bâtiment où il pleut dedans et où il fait une chaleur exceptionnelle l'été. J'ai entendu ce que vous disiez sur des efforts en ce qui concerne la régulation du chauffage. Je pense qu'il faut vraiment envisager des gros travaux et je regrette que ça n'ait pas été fait ces dernières années. Qu'est-ce qu'on peut faire comme action plus importante encore dans les prochaines années ? »
M. HUGELÉ : « Merci pour cette piste de travail. Est-ce qu’il y a d'autres questions, d’autres interventions? Eric grasset. »
M. Eric GRASSET : « Bonsoir. Merci pour la présentation. En effet, la question de Beauvallet nous a occupés une partie du mandat, puisque que vous nous avez présenté un projet d'agrandissement. Nous avions, le groupe ICD, dit que nous pensions qu'il ne fallait pas agrandir. Ce n’était pas contre l'agrandissement, on pensait qu'il fallait d'abord rénover et si on avait les moyens, agrandir, bien évidemment. Mais surtout rénover ce bâtiment qui, je pense, a une cinquantaine d'années de mémoire, à peu près, qui, comme l'a très bien dit Catherine BRETTE à l'instant, pose des questions d'ordre thermique. Chaque fois que l’ALEC vient, vos prédécesseurs, M. LLORCA, vous aujourd’hui, en gros, c'est toujours à peu près la même chose. C'est le point noir dans la consommation énergétique, c'est ce gymnase. En effet, sur ce mandat, il aurait fallu pouvoir le rénover. C'était aussi ce qu'on vous demandait dans le mandat en vous disant, vous nous présentez une extension, on vous dit non, faisons plutôt une amélioration et puis, si on peut étendre, étendons. Vous nous aviez dit que vous vouliez vraiment faire une extension, qu’on n'avait pas d'ambition, je ne sais quoi. Finalement, comme j'ai dit, c'est l'arlésienne, rien n'a été fait sur ce bâtiment et c'est bien dommage pour les usagers et pour les habitants de la commune. Une deuxième piste, c'est adapter les équipements à leur utilisation. Ce soir, on est dans la salle du Prisme, une salle à peu près pour 1000 personnes. Je ne connais pas sa consommation énergétique, mais globalement, je me dis qu'elle consomme plus que l'ancienne salle du conseil municipal. Dans cette salle, d'à peu près une jauge de 1000, certes debout, on n'est pas debout, on est assis, mais on est, on va dire, 35. Je pense qu'on peut essayer peut-être de réfléchir, à terme, à avoir le conseil municipal dans une salle d'une cinquantaine de personnes, qui correspond à peu près à 29 élus plus des services et un peu de personnes. Voilà, ce sont des choses de ce type-là. Mais sur le gymnase, il est vraiment dommage de ne pas avoir, sur ce mandat, su le rénover. Merci. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci, j'ai entendu. Y a-t-il d'autres remarques, d'autres interventions? Non. David peut-être pour quelques réponses à quelques précisions. »
M. David CIGNO : « Merci, M. le maire. Bonsoir mesdames et messieurs. Je voulais vivement remercier M. LLORCA pour son accompagnement sur cette année. Je voulais aussi préciser les pistes que nous allons poursuivre pour la réalisation des économies d'énergie. »
M. CIGNO reprend la lecture de la délibération. CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 25 / 72
083 – ÉNERGIE - BILAN DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE L’ANNÉE 2024 ET PERSPECTIVES D’ACTIONS
Rapporteur : David CIGNO
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2008, la commune de Seyssins confie à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de Grenoble une mission de suivi des consommations et des dépenses réalisées sur le patrimoine communal en matière d’énergie (bâtiments communaux, éclairage public et véhicules et engins municipaux).
L’ALEC intervient également en tant qu’appui technique auprès de la commune pour l’aider à définir et mettre en œuvre un plan d’actions annuel, dans la perspective d’améliorer l’efficacité énergétique de ses équipements.
Le bilan énergie 2024 montre que les consommations globales d’énergie non corrigées de la rigueur climatique (environ 2 750 Mégawattheure) sont en baisse de 2 %) par rapport à 2023.
Les dépenses globales d’énergie (environ 572 000 €) sont stables (+ 0,02 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tarifs de l’électricité et du gaz sont restés à un haut niveau en 2024. Les tarifs des carburants également.
Les dépenses liées à l’éclairage public sont quasi stables (- 1 %) à 77 000 € en 2024 alors mème que les consommations baissent de 13 % grâce notamment aux investissements réalisés sur les luminaires en leds du quartier du centre à l’été 2024.
Les dépenses d’énergie liées à l’éclairage public représentent en 2024 14 % des dépenses énergétiques de la ville et 11 % en consommation (- 1,5 % par rapport à 2023).
Après un pic en 2023, les dépenses de carburants (environ 24 000 €) sont en baisse de 23 %. Les dépenses d’énergie liées aux carburants représentent 2 % des dépenses énergétiques totales.
Les dépenses d’énergie liées aux bâtiments de la commune et du CCAS représentent un budget d’environ 471 000 € en 2024 (+ 4,6 %) et 84 % des dépenses énergétiques. Par rapport à l’exercice précédent les dépenses de gaz progressent de 3 % et celles d’électricité de 1 %.
Les dépenses liées aux consommations gaz des bâtiments mairie et CCAS représentent un budget d’environ 244 000 € en 2024 et 226 000 € pour l’électricité. Près de 59 % des énergies consommées dans les bâtiments sont liées au gaz.
Globalement les actions, investissements et efforts de la collectivité mesurés depuis 2015 ont permis en 2024 une consommation évitée d’environ 1000 Mégawattheure et une dépense évitée de l’ordre de 228 000 €.
Afin de poursuivre la réalisation d’économies d’énergie, un certain nombre d’actions et de réflexions sont ou seront menées :
• concernant les bâtiments communaux :
- maintenir et contrôler les températures de consigne dans le cadre du marché de maintenance des installations de chauffage,
- sensibiliser les agents municipaux et les occupants des bâtiments à l’utilisation raisonnée de l’énergie,
- agir sur les talons de consommation électriques,
- prévoir une analyse énergétique patrimoniale globale des bâtiments (démarche de réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique),
- Poursuivre les rénovations énergétiques engagées et en projet (écoles, gymnases …) ; CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 26 / 72
• concernant l’éclairage public :
- poursuivre l’extinction totale en cœur de nuit (1h30 à 4h45 quartiers Plaine et Prisme, 23h à 4h45 quartiers Centre et Village, 22h30 à 5h Haut Seyssins),
- Poursuivre la limitation de la période des illuminations de Noël,
- Poursuivre la mise en place de luminaires à leds dans les bâtiments et sur l’éclairage public ;
• concernant les déplacements, véhicules et engins municipaux :
- améliorer la gestion pour limiter les consommations,
- sensibiliser les agents municipaux à la limitation des déplacements et à l’utilisation des modes de déplacement doux et partagés (véhicules électriques et gaz, vélos électriques, accès aux véhicules autopartagés, utilisation des transports en commun) ;
• de manière générale :
- appliquer les engagements de la commune au regard du plan climat air énergie 2020- 2030 de Grenoble-Alpes Métropole.
Les actions à poursuivre sont les suivantes :
• adapter les consignes de chauffage des bâtiments et des établissements sportifs à des plages horaires plus proches des besoins réels,
• concentrer autant que possible les plages d’utilisation des salles afin de limiter les besoins,
• sensibiliser les différents usagers des bâtiments communaux (agents communaux, responsables associatifs, …) aux limitations des consommations d’énergie.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 25-2005 en date du 26 mai 2005, engageant la commune de Seyssins dans le plan climat de l’agglomération grenobloise ; Vu la délibération du conseil municipal n°141-2012 en date du 17 décembre 2012, renouvelant l’engagement de la commune de Seyssins dans le plan air-climat d’agglomération avec des objectifs de réduction des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines ;
Vu la délibération du conseil municipal n°73-2015 en date du 14 septembre 2015, engageant la commune de Seyssins dans les premières étapes du nouveau plan air-énergie-climat d’agglomération 2015-2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°81-2022 en date du 7 novembre 2022, engageant la commune de Seyssins dans le nouveau plan climat-air-énergie métropolitain 2020-2030 ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructure publique du 3 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité de traduire dans la réalité quotidienne les engagements pris pour la réduction de la production des gaz à effet de serre et polluants locaux ; Considérant l’intérêt général de diminuer la consommation énergétique sur les bâtiments, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux ;
Sur proposition de David CIGNO, conseiller délégué à l’éclairage public et aux économies d’énergies ;
• prend acte du bilan des consommations énergétiques de la commune pour l’année 2024 qui permet de constater :
o que les consommations non corrigées de la rigueur climatique sont en baisse (- 2 %) par rapport à 2023 ;
o que les dépenses énergétiques sont en légère augmentation (+ 0,02 %) par CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 27 / 72
rapport à 2023 ;
• approuve le plan d’actions en faveur de la réduction des consommations énergétiques sur les bâtiments communaux, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux ;
• mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci, David, pour ces précisions et pour les pistes de travail qui sont nombreuses et qui ne sont pas seulement des pistes, qui sont véritablement des actions publiques engagées. Mais j'ai vu des collègues réagir sur Beauvallet, notamment l'adjoint aux sports, Loïc FERRUCCI, qui voulait dire un mot sur ce dossier. »
M. Loïck FERRUCCI : « Merci M. Le maire, bonsoir à toutes et à tous. Merci pour cette présentation qui nous permet aussi chaque année, je pense que c'est bien malgré tout, même si on connaît nos axes de travail, mais chaque année, de prendre un peu de hauteur pour prioriser nos actions et pour se rappeler à nos ambitions communes. Parce que sur Beauvallet effectivement, on le voit, on partage ce que tu as dit, Catherine, également Eric. C'est un chantier sur lequel il va falloir qu'on fasse des choix pour avancer. C'est un chantier sur lequel on avait effectivement, en début de mandat, peut-être eu des ambitions trop ambitieuses, mais sur lesquelles on ne s'est pas arrêté puisque, on a eu l'occasion d'en parler déjà lors de ce conseil municipal, même si le dimensionnement du projet a changé, l'ambition est toujours là et d’autres études ont été menées sur une réhabilitation et non pas une extension. On a un cabinet d'étude qui nous avait rendu une première ébauche il y a de ça maintenant un an et demi. On a eu l'occasion d'en discuter ici pour savoir réellement comment est-ce que, en associant tous les usages, on pouvait faire une rénovation thermique la plus efficace possible, avec une contrainte coût, sur laquelle on a tous ici beaucoup d'exigences en termes de dépenses publiques. Mais la réalité aussi qu'il faut accepter, de manière très humble, c'est qu'on ne peut pas mener tous les projets de front. À l'époque, on a reçu le retour de cette première étude de KWH. Un autre projet était alors sur les rails, il s'agissait du projet de réhabilitation de l'école des Îles en médiathèque, donc comment améliorer énergétiquement aussi un bâtiment communal. Vous connaissez la suite et le désengagement de certains partenaires publics sur le niveau de subventionnement de ce projet, qui a dû être mis de côté. L'autre projet qui est mené actuellement, je me tourne vers ma collègue adjointe à l'éducation, c'est la réhabilitation énergétique d'une école, Blanche-Rochas. Il faut avoir l'honnêteté de dire que sur des gros projets de réhabilitation comme ça, on ne peut pas tous les mener de front en même temps, d'abord pour des enjeux budgétaires mais aussi, et je tiens à les saluer et les remercier pour leur travail, parce qu'on n’a pas la bande passante en interne pour mener plusieurs projets de fond sur une municipalité comme la nôtre. Donc il y a des priorités, il y a des choix qui ont été faits, en lien, bien sûr, avec les associations lors des assises de la vie associative et différentes assemblées générales, ou les auditions qu'on a tous les ans et en lien, plutôt sur la partie d’Anne-Marie, avec les parents d'élèves, pour prioriser les travaux dans les écoles. Et ce qui a retenu pour l'instant particulièrement notre attention, c'est la réhabilitation énergétique de Blanche-Rochas et les autres travaux qui ont pu être faits. Mais en parallèle, lorsque ce sont de petits investissements qui peuvent rapporter, parce qu'on a aussi le souhait d'aller chercher des économies d'énergie, on les fait. Je pense à la réhabilitation, au changement d'éclairage qui a eu lieu très récemment sur les courts de tennis, tous les courts, maintenant, ont un éclairage le plus optimisé possible en leds ; au changement d'éclairage sur les deux terrains de foot et le terrain de rugby d'entraînement ; à l'intérieur de Beauvallet de plus modestes travaux, mais les utilisateurs et nous-mêmes en sommes très heureux, c'est le changement d'éclairage sur la salle du tennis de table. On fait à hauteur de ce qu'on peut consacrer en termes de bande passante pour mener ces gros projets et d'investissement. Mais je ne doute pas que le sujet de Beauvallet nous intéressera sur les semaines, les mois à venir et puis sur les années à venir, puisque nous aussi, on a cette exigence et cette ambition d'avancer sur cette passoire énergétique, qui peut être de temps en temps une passoire plus qu’énergétique, un peu pluviale, mais je remercie et je salue la réactivité de CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 28 / 72
nos agents, dès qu’il y a une fuite, pour se rendre rapidement sur place. Ce sujet, on pourrait l'avoir aussi sur d'autres gymnases où il fait très chaud l'été. Je pense au gymnase Yves- Brouzet qui, sur une partie du bâtiment, est aussi un gymnase assez ancien. Ce sont des travaux qu'on va mener, à n’en pas douter, avec le SIRD également, qui est chargé de l'investissement sur cette infrastructure. Je ne serai pas plus long. »
M. HUGELÉ : « C'était très court, très synthétique. Merci, Loïc. Il y avait Anne-Marie LOMBARD, adjointe à l'éducation, qui voulait dire un mot sur les bâtiments scolaires, le choix des bâtiments scolaires. Je lui tends le micro. »
Mme Anne-Marie LOMBARD : « Bonsoir. Les bâtiments scolaires, même si à Blanche- Rochas, les consommations ont diminué du fait du changement de la chaudière, le confort dans l'école peut être compliqué l'été. Le choix qui est fait, c'est de réhabiliter et de rénover thermiquement cette école. C'est aussi pour l'avenir, pour les enfants. On sait que les périodes qui sont très chaudes peuvent déborder, ne sont plus seulement juillet-août, mais peuvent déborder sur des périodes scolaires. Donc le choix d'aller vers les écoles, de rénover les écoles, c'est important. Sinon, je voulais juste dire que sur la salle du Prisme, ce soir, tout à l'heure, on était beaucoup plus nombreux et donc on était bien content d'être au Prisme pour l'installation des enfants du conseil municipal jeunes. »
M. HUGELÉ : « Merci Anne-Marie, de rappeler ce moment important, l'installation du conseil municipal jeunes. Effectivement, on est bien content d'avoir cette salle, le Prisme, dans lequel on a réalisé aussi des investissements importants, comme ces lampes leds qui permettent de laisser 44 chandelles à leds assez récentes, qui ont permis de diminuer la consommation d'électricité ici de plus de 40 %. C'est assez intéressant. Le travail doit se poursuivre évidemment, on est tous d'accord avec ça. S'il n’y a plus d'interventions, je vous propose d'adopter, d'approuver ce rapport annuel sur les consommations énergétiques de l'année 2024, de remercier l'Agence Locale de l'Energie, Bastien LLORCA, qui sont des partenaires, on l’a compris à vous écouter, indispensables pour leur technicité, leur approche, leur conseil dans cette politique publique, dans cette démarche. Je veux saluer et remercier également David CIGNO, qui est à la manœuvre sur ces questions. Il nous faut, je crois, procéder à un vote sur ce rapport, donc je vous propose de mettre ce rapport au vote. C’est une particularité du travail avec l'Agence Locale d'Energie, il faut voter. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. HUGELÉ : « Bastien LLORCA, on vous remercie à nouveau, on vous libère. Vous n'avez pas complètement perdu votre soirée. Merci de votre présence et de votre travail. Je vais demander au directeur général des services de reprendre sa place. Je vais saluer David CIGNO qui va lui-même saluer Bastien LLORCA et je vous propose d’enchaîner avec l’approbation, une étape dans le travail d’élaboration du service intercommunal d’attribution des logements. C’est Samia KARMOUS qui suit pour nous ce dossier et qui va nous parler de la convention intercommunale d’attribution pour les années 2026 à 2031. Samia. »
M. Pascal FAUCHER rejoint la salle du conseil et prend place au sein de l’assemblée. M. Loïck FERRUCCI quitte la salle du conseil.
086 – LOGEMENT SOCIAL - APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION (CIA) 2026-2031
Rapporteure : Samia KARMOUS
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et la loi Égalité et Citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, confortées par la loi CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 29 / 72
relative à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale (3DS) du 21 février 2022, Grenoble-Alpes Métropole, au titre de sa compétence Habitat, a adopté sa première Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2019-2025 à laquelle la commune de Seyssins a adhéré via la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM), spécifique à son territoire, signée en 2019.
La CIA est le document-cadre contractuel et opérationnel de la politique d’attribution de logement social sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour une durée de 6 ans. Elle fixe les engagements des bailleurs sociaux et des réservataires (État, Action Logement Services ALS, Grenoble-Alpes Métropole, communes, Département) du territoire en faveur de l’égal accès de tous au logement social et particulièrement des ménages prioritaires et des ménages les plus précaires économiquement en tenant compte de l’équilibre de peuplement sur le territoire.
Le projet de CIA 2026-2031 de Grenoble-Alpes Métropole a été validé par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 11 septembre 2025 et sera a été adoptée en Conseil métropolitain le 7 novembre 2025. La CIA sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans.
La commune de Seyssins est engagée dans la réalisation des orientations fixées sur son territoire. Elle a participé au travail de co-construction proposé avec l’ensemble des partenaires avec l’ambition de construire une CIA simplifiée et opérationnelle.
Une évaluation de la CIA 2019-2025 a été réalisée fin 2024 par le cabinet d’études Espacité. Les principaux enseignements sont :
- Une CIA ambitieuse et innovante prévoyant de nombreux outils pour répondre aux enjeux de mixité sociale à simplifier,
- Une complexité des outils rendant difficile leur appropriation,
- Des objectifs d’attributions réglementaires partiellement atteints,
- Une forte dynamique partenariale portée par Grenoble-Alpes Métropole à conserver.
Par ailleurs, le diagnostic territorial, en première partie de la CIA, rappelle que la Métropole est définie comme un territoire tendu en termes d’accès au logement social, au regard de la hausse continue de la demande de logement social et la faible mobilité des ménages déjà locataires, qui conduisent à une forte pression locative : en 2024, 20 000 demandes (+ 3 000 en 3 ans soit + 18 %) pour 3 600 attributions (- 300 en 3 ans soit – 8 %).
Plus spécifiquement, sur la commune de Seyssins, 300 ménages sont en attente d’un logement social pour 35 attributions en 2024.
LES ORIENTATIONS DE LA CIA 2026-2031
En s’appuyant sur ces éléments de contexte et les évolutions réglementaires, des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social sont rappelés et définis. Ils intègrent des engagements de moyens des bailleurs sociaux et des réservataires pour atteindre ces objectifs.
La CIA est organisée autour de 4 objectifs auxquelles sont associées des actions opérationnelles :
1. Développer une stratégie d’attribution pour l’égal accès de tous au logement en faveur des ménages prioritaires et fragiles
À travers la mobilisation de son contingent dans le cadre de l’organisation Bloc Collectivités Territoriales, la commune de Seyssins participe à l’effort partenarial en faveur de l’accès aux ménages prioritaires et fragiles qui se traduit par des objectifs d’attribution de logement social chiffrés et des observations. CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 30 / 72
L’objectif légal d’attribution aux ménages Droit au Logement Opposable (DALO) et autres prioritaires cités dans l’article L.441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) est d’au moins 42,5 %, tous réservataires confondus.
Un regard appuyé sera porté sur les ménages Logement D’Abord que sont les ménages sans domicile et les ménages hébergés.
2. Renforcer l’équilibre de peuplement dans le parc social hors Quartier Politique de la Ville (QPV)
En tant qu’acteur du bloc Collectivités Territoriales, la commune de Seyssins concourt à la mise en œuvre de l’objectif légal (loi LEC_2017) qui prévoit un objectif de 25 % de baux signés aux ménages du 1er quartile hors QPV sur le territoire métropolitain.
Pour améliorer cet objectif, il est proposé, chaque année, d’observer ce taux à l’échelle métropolitaine mais aussi par bailleur social et par réservataire ; et d’analyser les difficultés rencontrées (parc, quartier, demande…) pour l’atteindre.
La commune de Seyssins participe, avec les bailleurs sociaux sur son territoire, à la définition de « groupes à mixité sociale renforcée », groupes immobiliers présentant des fragilités évaluées à travers différents indicateurs. La commune de Seyssins contribue à l’élaboration de plans d’actions spécifiques mobilisant les acteurs du logement social et les partenaires du territoire relevant de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) en réponse aux problématiques identifiées sur ces secteurs.
3. Développer des actions spécifiques en faveur de la mixité sociale en QPV
En tant qu’acteur du bloc Collectivités Territoriales, la commune de Seyssins concourt à la mise en œuvre des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social en QPV, à savoir 69 % de baux signés aux ménages relevant des 2ème, 3ème et 4ème quartiles de revenus dont 43 % aux ménages des 3ème et 4ème quartiles et 30 % de baux signés aux ménages actifs en emploi.
En appui de ces engagements collectifs, des outils sont mis à disposition (visites de quartier, outils de communication…) des communes n’ayant pas de QPV sur leur territoire pour les aider à contribuer aux objectifs d’attribution de logement social en facilitant leur connaissance de ces quartiers et les opportunités que ceux-ci peuvent représenter pour les demandeurs de logement social qu’elles rencontrent.
4. Renforcer la gouvernance de la politique d’attribution de logement social
La commune de Seyssins participe aux différentes instances partenariales politiques et techniques, animées ou co-animées par Grenoble-Alpes Métropole (Conférence Intercommunale du Logement CIL, Groupe de Travail de la CIL GT-CIL, commission de coordination). Celles-ci assurent le suivi, l’évaluation, et la construction d’ajustements de la politique d’attribution de logement social aux échelles métropolitaines, communales et infra- communales.
La mission d’observation autour des dynamiques de la demande et des attributions sera renforcée pour une meilleure connaissance de l’offre et de la demande. La commune de Seyssins pourra contribuer aux études prévues sur des publics spécifiques identifiés collectivement.
Le conseil municipal, CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 31 / 72
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 214-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine dite « loi Lamy » ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové dite « loi ALUR » ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, dite Loi « Egalité et Citoyenneté » (Loi LEC) ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN » ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3DS » ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 portant sur la clause générale de compétence des communes ;
Vu l’arrêté n° 38-2022-07-08-00012 du Préfet de l’Isère et du Président du Département de l’Isère portant approbation du Plan départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées en Isère 2022-2028 ;
Vu la délibération n° 73 du conseil municipal du 23 septembre 2019 relative à la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM) ;
Vu la délibération n° 90 du conseil municipal du 11 décembre 2023 relative au document- unique valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc Collectivités Territoriales ;
Sur proposition de Madame Samia KARMOUS, adjointe déléguée au logement ;
• Approuve la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031 relative à la mise en œuvre des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que des engagements partenariaux associés telle que présenté en annexe 1 ;
• Autoriser Monsieur le maire à signer ladite Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Samia, merci pour le suivi de ce dossier qui est compliqué, technique et en perpétuelle évolution, une politique en perpétuelle évolution, pour pouvoir s’adapter mieux aux tensions sur la demande de logement social dans l’agglomération, sur les besoins des communes et, d’une manière générale, sur les conventions de mixité sociale que nous pouvons signer à Seyssins, par exemple. C’est un outil complémentaire qui devrait rendre la chose plus fluide. Y-a-t-il des demandes de précisions, des questions ou des interventions sur ce sujet ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « En commission, on avait posé quelques questions concernant quelque chose de l’ordre du rapport d’activité de Mme LAVY, même si on a eu quelques chiffres, mais savoir comment était sa perception, puisqu’elle a pris son poste il y a moins d’une année, comment elle avait une perception technique sur l’articulation entre l’approbation de la convention intercommunale d’attribution et la réalité du terrain. C’est ma première question. L’autre question que j’avais soulevée et où on n’a pas, pour l’instant, eu de réponse, c’est la question sur la relation avec les bailleurs sur Seyssins. Vous en avez partiellement parlé, M. le maire, mais concrètement, puisqu’on a déjà eu ces débats, quelles sont les actions que mène la commune avec les bailleurs sociaux sur notre commune ? Ma dernière question, elle est en lien quand même, parce que je pense que tout cela est en perspective, avec ce qu’on appelle la gestion du logement social sur une commune. La commune a été mise sous carence du Préfet et on n’a pas d’éléments de cette évolution de cette prise en compte. Comment on articule les différents dispositifs, tout en signant une convention intercommunale d’attribution ? J’ai bien en tête qu’on n’est pas sur les mêmes CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 32 / 72
niveaux mais sur la commune, qu’en est-il réellement sur des perspectives à venir ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ce questions. Samia KARMOUS, est-ce que tu veux apporter quelques éléments de réponse ? »
Mme Samia KARMOUS : « Je pourrai répondre à la première question. »
M. HUGELÉ : « C’est-à-dire parler pour Pauline LAVY, c’est ça qu’on te demande et donner son sentiment. Je t’en prie. »
Mme KARMOUS : « Pauline LAVY a pris son poste vraiment à cœur. Elle est très à l’aise sur le logiciel, sur le contact qu’elle a avec la Métropole. Elle participe beaucoup aux réunions métropolitaines. Elle est vraiment ancrée dans son poste. Elle reçoit beaucoup de gens, pour des demandes de mutation, des demandes de logement social sur la commune. Elle surpasse son travail, notamment dans les conseils. Nous sommes guichet 2. Elle va au-delà de ce qui lui est demandé, pour le bien-être de la population, chaque fois. »
M. HUGELÉ : « Merci Samia. Pauline LAVY est un élément remarquable, qui a intégré nos services, qui fait un boulot remarquable sur ces questions d’accompagnement au logement social, des familles, à l’intégration de la demande. Un boulot de lobbying aussi, avec les élus de la commune, pour construire une mixité sociale acceptable, adaptée aux quartiers, tolérable, en lien avec l’activité de nos écoles, de nos associations… Il faut rendre hommage à son travail à Pauline LAVY. Cela fait plaisir d’avoir une professionnelle costaude, de cette envergure qui travaille aussi, dois-je le rappeler, une partie de sa mission est sur le logement social, l’accompagnement et l’instruction des dossiers, mais la plus grande partie de son travail est dans l’accompagnement des personnes âgées isolées. C’est bien ce qu’on avait voulu l’an passé, en vous proposant de recourir à ses services et d’intégrer cet élément au CCAS, c’est ouvrir cette dimension dans la prolongation des politiques de gérontologie qui sont celles du CCAS et de l’équipe municipale en direction des personnes âgées, notamment les personnes âgées isolées. Félicitations à Pauline pour la qualité du travail qu’elle rend depuis son arrivée à Seyssins. Sur les deux autres questions, quelles actions la commune porte-t-elle avec les bailleurs sociaux, il nous faudrait la nuit pour détailler avec précision la totalité des programmes, des politiques publiques et des actions en la matière qui sont les nôtres, depuis des années déjà, puisque la commune, non seulement, imagine avec les constructeurs, avec Absise, avec les 7 bailleurs sociaux de l’Isère qui sont rassemblés au sein de l’Association des Bailleurs Sociaux de l’Isère, comme le nom l’indique. Nous travaillons donc, d’abord, à la prospective, à l’élaboration des projets et également à la construction de ces projets. Il y a un certain nombre de projets qui sont, aujourd’hui, engagés ou en cours de réalisation ou de dessin. On travaille également, le troisième grand volet, avec les bailleurs sociaux à la gestion locative, qui est un travail tout en finesse et en dentelle, puisque l’équipe municipale souhaite être présente au niveau de la montée d’escalier, parce que cette étape est aussi importante. Savoir, avec les familles, accompagner vers une insertion dans le tissu local, dans l’animation locale, quand les familles viennent d’autres communes, ou accompagner au mieux ce passage, cette étape dans la vie quand il s’agit de ménages qui sont déjà installés préalablement sur Seyssins. Je veux parler, souvent, de jeunes qui quittent le domicile familial et qui se retrouvent, parce qu’ils ne peuvent pas acheter tout de suite, parfois dans cette étape du logement locatif. Cette volonté d’accompagner se poursuit également avec tous ceux qui sont, parfois, des accidentés de la vie, les ménages monoparentaux par exemple ou ceux qui peuvent rencontrer quelques difficultés de précarité économique et professionnelle. C’est tout ça, le travail de la commune, avec Pauline LAVY, assistante sociale et avec la mobilisation des services du CCAS et des élus. Et dans tout ça, la perspective, malgré les efforts qui sont remarquables de Seyssins, puisqu’on est passé d’environ 5 % de logements sociaux au début des années 2000 à 17 % aujourd’hui, la commune est toujours carencée Elle fait partie, malgré ses efforts, qui parfois pour certains semblent colossaux, pour les habitants de Seyssins, il faut beaucoup de pédagogie pour expliquer aux habitants qui sont déjà installés à Seyssins, que nous devons faire du logement social, que c’est bénéfique pour résorber les difficultés de tous ceux qui rencontrent des difficultés temporaires dans la vie, mais aussi pour permettre à des seyssinois de rester sur Seyssins tout en poursuivant leur parcours résidentiel. C’est tout cela que nous sommes engagés, avec la perspective d’atteindre le CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 33 / 72
seuil de 20 %. Nous sommes à 17,5 % aujourd’hui, il manque environ 280 logements sociaux aujourd’hui à Seyssins selon les services de l’État qui, chaque année, nous convoquent pour nous dire, j’allais dire tout le mal qu’ils pensent de notre action, ce n’est pas vrai, mais en tous cas tout le retard qui est le nôtre encore. Cela s’entend, au regard du nombre de dossiers et des demandes qui sont déposés en mairie et au CCAS. L’objectif, l’étape suivante, c’est atteindre 20 % de logements sociaux. Nous avons formalisé cet objectif avec les services de l’État, avec les services de la Métropole, avec tous ceux qui sont nos accompagnateurs et nos facilitateurs sur cette question. Évidemment, cet objectif ne doit pas se faire envers et contre tout, dans le désordre. C’est pour ça que le travail avec les bailleurs, de repérage du foncier disponible, d’évaluation de qualité du foncier et l’adaptation du foncier aux usages et aux attendus des familles, est très important. Il nous faut travailler dans la finesse. On sait qu’installer des familles en difficulté économique trop loin des centres animés, des commerces, de la vie scolaire, pose parfois d’autres questions et ajoute d’autres problèmes. Donc on a une vision, une approche très fine, presque chirurgicale, de la construction du logement locatif social et surtout, on essaie de mixer à chaque fois. Il faut surtout éviter de penser ou de laisser à penser que le logement social, c’est un bloc, il y a un logement social. Ce n’est pas du tout ça la réalité. Aujourd’hui le logement social, il y a une très grande diversité dans l’offre, avec des tarifs qui peuvent être très différents. C’est pour ça que le logement social, aujourd’hui, s’adresse à 75 % des ménages en France et qu’il couvre un large panel de besoins. Parce qu’ils sont subventionnés à des hauteurs différentes selon les partenaires qui interviennent, les partenaires publics, et qui nous permettent, commune, d’adapter et d’offrir une offre de logements sociaux qui est différente selon les besoins, du très social au moins social, en passant par différentes nuances et même de la propriété sociale, comme le BRS (Bail Réel Solidaire) qui est un produit nouveau que nous expérimentons à Seyssins. Ça aussi, c’est une perspective. Vous posiez la question tout à l’heure. C’est une perspective intéressante pour nous et ce ne sera pas le premier projet que nous entretenons d’acquisition sociale, qui permet d’avoir, là aussi, un produit différent encore dans le parcours d’habiter. Entre le logement locatif, l’accession sociale et l’accession pure, il y a désormais cette brique du BRS d’accession sociale. Tout cela mérite beaucoup d’attention. Ce sont des sujets très techniques. Je peux vous garantir que Seyssins fait plutôt partie des élèves qui mettent de l’énergie à réaliser et à rattraper leur retard, dans le respect des populations déjà en place et dans le respect d’une bonne couture de la création de ce type de logements avec l’existant. S’il n’y a pas d’autres questions ou interventions, je vous propose... Excusez-moi, Anne- Marie MALANDRINO. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Bonsoir. Ce qui nous inquiète avec cette convention intercommunale d’attribution, c’est comment la commune va organiser, quelque part, le choix des familles. Parce que ce qui inquiète beaucoup les seyssinois, sur le terrain, parlons très concrètement, ce n’est pas tellement le logement social, c’est comment le logement social va être habité. On sait, depuis de nombreuses années, qu’un certain nombre de familles sont déplacées de la cité Paul-Mistral ou du Village Olympique et font un certain nombre de communes les unes après les autres, en créant à chaque fois quelques soucis et donc, sont déplacées d’une commune à une autre commune. Comment la commune de Seyssins peut intervenir dans le choix de ces populations difficiles qui, à elles seules, peuvent perturber tout un quartier ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Je ne sais pas si Samia veut apporter quelques éléments de réponse mais en préambule, je veux dire qu’il faut bien se garder de sombrer dans le cliché de ce type. Attention, logement social, le raccourci est un peu rapide. Logement social, animation dans les quartiers ou perturbations dans les quartier, je connais des propriétaires qui construisent leurs maisons et qui mettent un sacré bazar dans les quartiers. Il n’y a pas de fiche d’identité du perturbateur dans les quartiers. Il arrive parfois, on peut être très surpris, qu’on demande au Maire des rendez-vous dans certains lotissements qui paraissent très calmes, pour venir dénoncer des constructions qui sont très perturbantes pour les vues, pour l’envahissement, etc. De ce point de vue, je me garderai de tout raccourci. On trouve de tout partout, des gens qui savent vivre avec les autres, des gens qui oublient parfois de vivre avec les autres, de prévenir leurs voisins ou simplement de faire un peu le tour du voisinage quand on s’installe et quand on a des projets immobiliers par exemple. C’est ce genre de perturbations sur lesquelles nous intervenons toutes et tous, les élus, pour essayer de mettre du lien et du lien CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 34 / 72
social, c’est important. Samia voudra peut-être compléter cette réponse. »
Mme KARMOUS : « En ce qui concerne les attributions de logements, la répartition des ménages selon les revenus, il y a les quatre quartiles. Comme je vous le disais tout à l’heure lors de l’énoncé de la délibération, les quartiles les plus importants sont les quartiles 4, qui sont sur la commune les plus nombreux. Ce sont les quartiles les plus aisés. On ne peut pas parler de population, parce qu’elle vient de Mistral, parce qu’elle est moins aisée ou quoi que ce soit. On ne peut pas discuter comme ça, par rapport à la population. Concernant le quartier de Pré Nouvel, il y a très peu de rotation, donc les personne qui habitent dans ce quartier se sentent bien, vivent bien. Je pense que c’est un bon repère. C’est ce qu’il faut se dire. Les gens qui viennent habiter, peu importe qu’ils viennent de quartiers ou d’autres, ce sont des citoyens qui vivent bien, qui sont éduqués comme vous et moi et qui sont bien là où ils sont. Il ne faut pas stigmatiser les gens parce qu’ils viennent d’un quartier ou d’un autre. Ce sont des gens qui paient leur loyer et qui vivent bien là où ils sont. »
M. HUGELÉ : « Merci Samia. Je veux dire aussi qu’on n’a pas de statistiques. Je ne sais pas si vous avez des chiffres. Il y a plusieurs légendes urbaines qui circulent depuis que Pré Nouvel est construit, on va accueillir toute la population de Mistral, de Villeneuve, pour entretenir une peur latente. Tout cela relève vraiment de la légende urbaine. Si on a des statistiques sur ce type de transfert de population… J’entends cela, d’ailleurs, de partout. Tous les collègues maires entendent la même chose, tous ceux qui construisent parce qu’ils sont en carence ou parce qu’ils sont dans l’obligation. Être en carence, c’est être bas dans le logement social. Vous avez entendu qu’ici, à Seyssins, on est à 17,5 % pour des objectifs à 25 % que fixe la loi, donc on est en carence assez rapidement. Ceux qui sont à moins de 20 % ne sont pas en carence mais au-dessus de Seyssins. Et ils entendent la même chose, ils entendent "j’ai un programme immobilier dans ce secteur », la campagne de dénigrement c’est "on va nous mettre toutes les populations de Mistral, de Villeneuve." Il y a des gens très bien dans ces quartiers. Il y a une répartition, il y a des gens qui ne veulent pas en partir, d’ailleurs, de ces quartiers. Je connais un directeur général des services qui a vécu très longtemps à la Villeneuve, en appréciant beaucoup ce quartier et sa vie nocturne. Et au-delà de ces caractéristiques, il relève de notre approche. On a une approche très sensible parce qu’on est des gens très sensibles et très attentifs. On est très sensible à la qualité de vie dans les quartiers. Il nous est arrivé, pas souvent parce que ça donnerait une mauvaise image, mais de façon régulière, d’intervenir dans les quartiers pour faire cesser des perturbations qui pourraient être celles de nouveaux arrivants qui n’ont pas les us et coutumes, de la façon de se comporter avec le voisinage à Seyssins. Ça nous est arrivé. Quand c’est dans un logement social, on travaille avec le bailleur social. C’est Laurence ALGUDO qui posait la question tout à l’heure. C’est ça, la gestion locative. Il nous est arrivé, aussi, d’intervenir pour des mauvais coucheurs, des fauteurs de troubles, d’engager une médiation avec les bailleurs sociaux et puis, si ça ne suffisait pas, de demander la rupture du contrat de location et de demander des mesures d’éloignement. Cela a dû arriver, depuis que je suis maire, deux fois. On a réussi à faire partir ces gens. Mais ça arrive autant dans le secteur privé, avec des gens qui ne savent pas se comporter, qui ne respectent pas les autorisations d’urbanisme, les horaires de bricolage ou de tonte. Il y a aussi une légende urbaine à Seyssins, on pense qu’on peut faire du bricolage le dimanche matin. On a ça dans les lotissements, on taille sa haie, on tond sa pelouse, etc., mais non, on n’a pas le droit. Ça crée du trouble, on fait des rappels à la loi assez régulièrement. On fait des efforts considérables sur la question du logement social, pour accepter notre part de solidarité, parce qu’on a besoin de partager ces problématiques à l’échelle de l’agglomération. On fait cet effort aussi pour accueillir et pour permettre aux enfants et aux personnes âgées, dans une moindre mesure, de rester à Seyssins quand ils cherchent un logement plus fonctionnel, plus circulant, plus adapté à leurs moyens et à leur mobilité. Et on fait ce choix et cet effort parce qu’on est des citoyens intégrés dans un monde dont on n’est pas coupé, tout simplement. Et pour tenir nos engagements légaux, qui nous sont fixés par la loi. Je vous propose, sur ce, si vous le voulez bien de passer au vote. Laurence ALGUDO. »
Mme ALGUDO : « C’est aussi une question qu’on s’est posée en commission. Cela rejoindra peut-être la question de Mme MALANDRINO. C’est la question des critères d’attribution, pour entrer un peu plus dans le détail, parce que ça peut aussi rassurer les seyssinois sur les choix qui sont faits, en sachant quand même que là, sur la troisième mission à Seyssins, CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 35 / 72
sauf si je me trompe, on n’a pas de quartier prioritaire. On est juste en faveur de la mixité sociale. Si on peut lister les critères d’attribution qui sont retenus par la commune, même si bien sûr, ils sont en lien avec la CIA. Le taux de rotation nous a été donné, il était de 8,6 %. Est-ce qu’on a d’autres éléments de comparaison ? C’est ça qui est peut-être important et qui peut intéresser les seyssinois ce soir. La dernière fois, il nous a été dit qu’il y avait 2000 demandes en cours. Est-ce que c’est ça ? Est-ce que ça a été réajusté ? Et que la rotation était faible, finalement, sur 10 logements, si je ne me trompe pas, je reprends mes notes. 10 logements et que les logements attribués, dont 3 étaient neufs et qu’il y avait eu des priorités à des seyssinois qui étaient en lien avec Seyssins. Ça, ça peut nous donner des éléments d’éclairage plus précis. »
M. HUGELÉ : « On vous remercie de nous pousser encore plus loin dans notre excellence sur le sujet. Les seyssinois, je vous assure, sont attentifs à ce qu’on construit, à la façon dont on imagine le vivre ensemble demain. La rotation est très faible à Seyssins, c’est un excellent sujet. Elle est très faible à Seyssins, parce qu’une fois que les gens sont installés ici, ils se sentent très bien. Et effectivement, il y a très peu de turnover sur les logements locatifs sociaux à Seyssins, pour des raisons de qualité et parce qu’on a passé beaucoup d’énergie, avec les bailleurs sociaux, à mettre en place et à imaginer des programmes qui sont de qualité. Quant au nombre de demandes, il y a à peu près 2000 demandes aujourd’hui. Il y en a 1200 qui concernent la commune, qui ont un lien avec la commune. La troisième question, c’était les critères, mais ce n’est pas la commune qui fixe les critères d’attribution, ce n'est pas comme ça que ça se passe. C’est bien la loi qui fixe les critères d’accès au logement social en France. C’est un service porté par les pouvoirs publics. Ce sont d’abord des critères de revenus, comme souvent l’accès à certains services publics, de taille du ménage, d’éloignement de l’emploi, de précarité. Les critères, il est difficile de les lister tous ce soir en une réponse, parce qu’ils dépendent aussi du subventionnement de la construction du logement social, qui est réparti en plusieurs catégories. Il y a des logements locatifs sociaux plus ou moins subventionnés et qui répondent à des besoins, et donc à des critères, plus ou moins différents. Ce qu’il faut retenir, c’est que c’est le critère économique, prioritairement, qui détermine l’accès au logement social et, je le redis, c’est 75 % de la population française qui est concernée par le logement social et les attributions. On est attentif, au-delà de ces critères, dans les commissions, dans lesquelles le Maire se rend parfois mais dans lesquelles Samia se rend toujours ainsi que Pauline LAVY dont on a parlé tout à l’heure, les services, on est attentif à pousser les dossiers qui nous concernent. Quand il y a deux ou trois dossiers qui sont économiquement situés dans la même échelle, on s’emploie à défendre le dossier des gens qui ont un lien réel, physique, économique, avec Seyssins. Une famille monoparentale, des enfants qui seraient scolarisés à Seyssins, ou un emploi à Seyssins, évidemment qu’on va défendre plutôt et porter avec force et conviction ces dossiers. On a fait un tour exhaustif du sujet. SI vous voulez bien pour avancer un peu, je vais vous proposer de passer aux voix. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. Loïck FERRUCCI rejoint la salle du conseil et reprend place au sein de l’assemblée.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Samia. Je vais bousculer un peu l’ordre du jour, parce que Pascal FAUCHER a des contraintes personnelles qui le font arriver un peu en retard et partir un peu en avance. On lui adresse tout notre soutien et on lui passe la main sur la délibération n°93, si vous voulez bien, qui consiste en le renouvellement de la convention de mutualisation des actions des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins. On votait simultanément, pour information, on avait le conseil municipal à Seyssinet-Pariset juste avant nous, à 18h30 ce soir aussi. Cette délibération, pour information, a été votée à l’unanimité. Pascal, c’est à toi. »
M. Pascal FAUCHER : « Merci Fabrice. Bonsoir. Pardonnez-moi de bousculer ce conseil et merci d’accepter ce changement. » CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 36 / 72
093 – SÉCURITÉ PUBLIQUE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES ACTIONS DES POLICES MUNICIPALES DE SEYSSINET- PARISET ET DE SEYSSINS
Rapporteur : Pascal FAUCHER
Mesdames, Messieurs,
La convention de mutualisation de la police municipale entre les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset est actualisée et reconduite régulièrement depuis 2016. Il est proposé au conseil municipal de la renouveler pour 3 ans.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L512-4 à L512-7 et L521-11 ; Vu l’avis favorable du Préfet de l’Isère en date du 7 avril 2016 ;
Vu la délibération de la Ville de Seyssinet-Pariset n°022 en date du 11 avril 2016, et la délibération de la Ville de Seyssins n° 128 en date du 2 mai 2016, relatives à l’approbation de la convention de mutualisation des actions des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins, adoptées à l’unanimité ;
Vu l’avis de la commission Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique en date du 5 novembre 2025 ;
Vu le projet de convention pour la mutualisation des actions des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins 2025-2028 joint à la présente délibération ;
Considérant l’intérêt de poursuivre la mutualisation des moyens humains et matériels des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins ;
Considérant la nécessité de coordonner les actions de ces deux services de police municipale ;
Sur proposition de Monsieur Pascal FAUCHER, conseiller délégué à la tranquillité publique ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la nouvelle convention de mutualisation des actions des polices municipales de Seyssinet-Pariset et de Seyssins ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Pascal FAUCHER : « On reste toujours dans les mêmes règles. Je rappelle qu’on partage notre PM en fonction du nombre d’habitants entre Seyssins et Seyssinet. Nous avons eu l’occasion d’en discuter relativement souvent et récemment en commission. On est convaincu de l’intérêt de poursuivre cette mutualisation des moyens humains et matériels, de permettre à notre PM d’être mieux équipée, mieux sécurisée et de mieux sécuriser nos biens et nos personnes. C’est pourquoi je vous propose la signature et la validation de cette nouvelle convention pour cette période 2025-2028. Je suis à votre disposition pour toutes les questions, mais je voulais juste revenir sur un petit point que vous avez abordé tout à l’heure, que Fabrice évoquait. Je peux vous dire qu’on était encore tout à l’heure en réunion avec la gendarmerie et la PM et que chaque mois, on le fait. Et on n’a pas de remontées particulières sur les nouvelles zones d’habitation et pas de délits particuliers ou de nuisances particulières. Fabrice l’a bien évoqué, on a des nuisances également dans des zones d’habitation traditionnelles de Seyssins avec des voisins, des fois, très peu respectueux. Mais on n’a pas senti, en tous cas pas depuis un très long temps, puisqu’on est intervenu au départ avec la PM, pour stabiliser ceux qui auraient pu ne pas respecter la vie seyssinoise. Vous pouvez me faire confiance, j’y suis personnellement extrêmement attaché, au bien-être de cette commune et au bien y vivre. Franchement, quelles que soient les zones, aujourd’hui, c’est assez quiet partout et je suis assez agréablement surpris des derniers PR RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
e Quelques chiffres
+ Communes adhérentes
+ 3 communes adhérentes au 1er janvier 2023
+ _ Echirolles, Fontaine et Pont-de-Claix
+ _ Adhésions de deux communes au 1er octobre 2023
+ Seyssins et St-Egrève
+ _ Adhésions de deux communes au 1er janvier 2024
+ _ Seyssinet-Pariset et Claix
+ _ Adhésions de trois communes au 1° juillet 2024
+ _ Saint-Martin-d'Uriage, Varces-Allières-et-Risset et Vif
+ Représentants des communes
+ S9élus au 1er janvier 2024
+ 13 élus au 1er octobre 2023
+ 17 élus au 1er janvier 2024
+ 23 élus au 1°' juillet 2024
+ Agents
= = + 15 agents permanents
[ [ + +2 agents/2023 : 1 technicien systèmes et réseaux pourvu au printemps 2024 et 1 technicienne Centre De Services pourvu en juillet 2024.
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 37 / 72
résultats qui prouvent que le travail fait, la présence de notre PM et cette relation forte avec la gendarmerie de Seyssinet, portent manifestement leurs fruits. Pour information, pour la première fois depuis extrêmement longtemps voire presque depuis le début, la gendarmerie de Seyssinet, la brigade est totalement au complet en nombre d’agents, ce qui est assez rare pour ne pas dire presque exceptionnel. Je suis à votre écoute si vous avez des points ou des questions en particulier. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions, sur une convention qui a été présentée en commission ? Pas de questions, pas de remarques ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Pascal FAUCHER : « Merci pour eux. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour la police municipale, en effet. Je me tourne vers Emmanuel COURRAUD, intercommunalité, SITPI, rapport d’activité, encore un, sur l’année. »
M. Emmanuel COURRAUD présente, à l’aide d’un diaporama ; les éléments relatifs au rapport d’activité du SITPI : Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
e Quelques faits marquants :
Adhésion de cinq communes
+ _ Seyssinet-Pariset et Claix au 1° janvier 2024
+ _ Saint-Martin-d'Uriage, Varces-Allières-et-Risset et Vif au 1° juillet 2024
Projet de nouveaux locaux : choix d'implantation à Pont-de-Claix à proximité de la future cité administrative
Cérémonie des 50 ans du SITPI avec pose de la 1*'° pierre sur le site du futur siège
Cybersécurité : audit et plan d'action dans le cadre du plan « France Relance »
Le SITPI de nouveau récompensé du label « Territoire Numérique Libre »
Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
e Les systèmes d'information couverts
Gestion des ressources humaines
Gestion financière
Dématérialisation : TAT, i-parapheur
Gestion du réseau des bibliothèques
Gestion des élections
Gestion des délibérations
Gestion des activités population
Gestion des procédures de marchés publics
Gestion du courrier
Système d'archivage électronique
Système d'information décisionnel
Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
e Les activités autour des systèmes d'information
Gestion de projets
Assistance
Mise à jour (nouvelles versions, patches)
Groupes métier
Mise à disposition de nouveaux modules
Formations aux applications
e L'infrastructure technique
Gestion du centre de données (deux salles serveurs)
Gestion des réseaux
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 38 / 72 Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
e Projets
+ Projets SI Ressources Humaines
+ _Intégrations techniques de Seyssins, Claix, Vif, St-
Martin d'Uriage et Varces
+ Mise en place de la Gestion des postes et effectifs pour
St-Martin-d'Uriage, Varces, Pont-de-Claix, Echirolles,
St-Egrève et Fontaine
+ Refonte dans le logiciel de l'organigramme pour
Fontaine
+ Intégration dans le logiciel des 1607h et mise en place
des SMD (Services Métiers Déconcentrés) pour St-
Egrève
+ Mise en place de la DSN évènementielle pour toutes les
communes
+ Interface SIRH <-> LDAP pour Echirolles
Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
e Projets
+ Projets SI Gestion Financière
+ _Intégrations techniques de Seyssins, Claix, Vif, St-
Martin d'Uriage et Varces
+ Mise en place du CFU, de la loi AGEC et des budgets
verts pour toutes les communes
+ Signature électronique des pièces de marché pour
toutes les communes
+ Migration outil décisionnel pour St-Egrève
+ Évolution de la dématérialisation des flux PES pour
toutes les communes
Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
e Projets 2024
+ Projets SI Gestion des Élections
+ _ Intégration technique de Claix
+ Projet Concerto
+ Intégration technique de Seyssins
+ Projets d'infrastructure
+ Évolution du système de sauvegarde
+ Mise en œuvre du plan de sécurisation : audit de sécurité,
élaboration d'un plan d'action, nomination d'un RSSI
- Accès à Internet autonome
+ Remplacement du pare-feu
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 39 / 72 Sitri
RAPPORT D'ACTIVITE
SITPI 2024
e L'assistance
+ Une équipe de 5 techniciens au service des communes
+ 2242 tickets traités en 2024OT? [ 2023)
18
A KA
Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
e L'assistance
+ Une forte majorité de (communes adhérentes, tickets d'a
tickets autour de
l'application RH, et,
dans une moindre
mesure de l'application
Finances
+ Renforcement de
l'assistance sur
Concerto
Répar rtition ee tickets GLPI 1par compétence
Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
Résultats 2024 du Budget Principal
e En fonctionnement :
Résultat de fonctionnement de : - 55 244,05 €
Résultat de l'exercice 2023 de : + 63 258,57 €
Restes à réaliser : 0€
Résultat de fonctionnement cumulé de : + 8014,52 €
Affecté au chapitre 002 : Solde d'exécution de la section de
fonctionnement reporté
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 40 / 72 Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
Résultats 2024 du Budget Principal
e En Investissement :
Résultat d'investissement de :
Résultat de l'exercice 2023 de :
Restes à réaliser :
Résultat d'investissement cumulé de :
Affecté au chapitre 001 :
+ 20 349,00 €
+ 317 970,87 €
+ 115 271,43 €
+ 223 048,44 €
Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
Résultats 2024 du budget annexe
e En fonctionnement :
Résultat de fonctionnement de :
Résultat de l'exercice 2023 de :
Restes à réaliser :
Résultat de fonctionnement cumulé de :
Affecté au chapitre 002 :
- 65 111,13 €
+ 77 962,79 €
0€
+ 12 851,65 €
Solde d'exécution de la
section de
fonctionnement reporté
Sitri
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
Résultats 2024 du budget annexe
e En Investissement :
Résultat d'investissement de :
Résultat de l'exercice 2023 de :
Restes à réaliser :
Résultat d'investissement cumulé de :
Affecté au chapitre 001 :
0€
+ 43 080,00 €
0 €
+ 43 080,00 €
Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 41 / 72 PR RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
Recettes 2024 tous budgets et toutes sections confondues
Répartition des recettes
CA 2024, tous budgets, toutes sections Excédents reportés
de 2023
24%
Contingents
47%
Amortissement
7%
FCTVA
0%
4 Refacturation interne 1% Prestations de service pr Options 17%
SPA
PS RAPPORT D'ACTIVITÉ
SITPI 2024
Dépenses 2024 tous budgets et toutes sections confondues
Répartition des dépenses
CA 2024, tous budgets, toutes sections
Autres charges de gestion Immobilisations
courante 8% Refacturation
3% interne
2%
Dotations aux
amortissements
92%
Autres charges à
caractère général
9% Personnel
51%
Frais postaux et de
telecom
1%
Formation
1% w = Prestations
de
[ U CU Maintenance
k 14%
CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 42 / 72
087 – INTERCOMMUNALITÉ – SITPI – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) est tenu d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant son activité accompagné du compte administratif, au maire de chaque commune membre.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal en séance publique.
À ce titre, est présenté ce soir le rapport d'activité 2024 du SIPTI.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-39 ; CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 43 / 72
Vu la délibération n°036-2023 du conseil municipal de Seyssins relative à l’adhésion de la commune au SITPI ;
Vu le rapport d’activité 2024 du SITPI joint à la présente délibération ; Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique et vie économique du 5 novembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, conseiller municipal délégué de la commune au SITPI ;
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel, pour ce rapport d’activité exhaustif, sur les compétences du SITPI, auquel on a adhéré voilà quelques mois maintenant et qui donne satisfaction, à la fois aux services, sur la qualité des outils et du support qui est produit, comme aux élus. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions sur ce rapport d’activité ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « J’ai plusieurs questions. Si j’ai bien compris, il existe un socle des systèmes d’intervention au SITPI et à un moment donné, on nous dit qu’il y a une liste des compétences optionnelles. Je ne sais pas si je suis sur le bon tableau annexé, parce que je croyais le trouver à la fin du règlement intérieur et visiblement, il est peut-être sur un autre document. Je ne sais pas, tu vas me guider, Emmanuel. Ma question, est-ce que je lis ce tableau qui est page 8, est-que finalement, on a déjà des compétences optionnelles qu’on utilise au SITPI ou est-ce que c’est en pourparlers, ou est-ce qu’il faut comprendre qu’on a la gestion des activités population et le coffre-fort numérique, ou est-ce qu’en perspective, il y a d’autres compétences optionnelles que la ville de Seyssins aimerait commander au SITPI ? »
M. HUGELÉ : « Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? On va prendre toutes les questions à la volée. »
Mme ALGUDO : « Je pose cette question parce que quand on lit les statuts, on voit bien qu’il y a des questionnements à avoir s’il y a un retrait d’une compétence optionnelle, puisque les statuts sont récents et qu’il y a des conditions pour se retirer des compétences optionnelles. C’est une question qui est liée à ma précédente. Et une autre question, parce qu’en commission, on a parlé du coût, de l’efficacité des coûts. On a un tableau où on parle, c’est peut-être celui-ci qu’on pourrait détailler. Le logiciel Concerto, si je ne me trompe pas, c’est un logiciel qui sert à la restauration scolaire, l’éducation. Est-ce qu’on peut le lire ensemble pour être sûr d’avoir bien compris, c'est page 13, si le coût pour Seyssins est un coût qui est mutualisé et si les agents qui l’utilisent, parce qu’on sait qu’il y a eu des difficultés pour les agents et entre autres, des répercussions sur les factures en direction des parents, sont satisfaits désormais ? Et la dernière, c’est la question, parce que vous avez fêté les 50 ans du SITPI mais pour nous, c’est une adhésion récente, est-ce que vous avez déjà des exemples de commandes groupées en tant que centrale d’achat ? »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces questions. Emmanuel COURRAUD, quelques éléments de réponse, qui étaient déjà un peu dans l’énoncé du rapport, si j’ai bien entendu et si j’ai bien écouté. Merci. »
M. Emmanuel COURRAUD : « En ce qui concerne la mutualisation, il faut au moins deux communes pour que ce soit mutualisé. Il est tout à fait envisageable et envisagé, s’il ne reste que deux communes et que l’une d’entre elle souhaite sortir de cette mutualisation, la dernière qui souhaite sort de fait. Donc chacun reprend ses activités avec son autonomie et son équipement propre. C’est en général dommage, mais ça peut arriver. C’est arrivé aussi avec le départ de Saint-Martin-d’Hères en particulier, puisqu’il y avait deux communes qui étaient avec Saint-Martin-d’Hères sur une prestation mutualisée. De fait, je ne sais plus exactement si c’est Pont-de-Claix ou Fontaine qui était à l’époque concernée, mais chacun a repris ses billes. En ce qui concerne la mutualisation, le coût de la mutualisation est indexé au nombre d’habitants, par rapport au nombre d’habitants que constitue le SITPI, c’est une proportionnalité qui est faite. Le système de tickets n’est là que pour s’assurer qu’il y ait une correcte répartition du travail des agents du SITPI en lien avec le support et en rien une CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 44 / 72
facturation. C’est aussi pour voir l’efficacité des agents du SITPI, la compréhension des agents des communes et avoir un moyen d’évaluation qui nous permet de savoir s’il y a besoin, aussi, pour les communes concernées, d’avoir des formations complémentaires ou plus adaptées, de manière à réduire ce volume de tickets. La première question était liée à la page 13, j’avoue que je ne la trouve pas. Les options, Concerto, puisque tu en as parlé. Je sais que la mise en place, le basculement SITPI pour Concerto a nécessité, comme pour d’autres sujets que le SITPI porte en support, que les agents communaux ont utilisé les services du SITPI pour l’exploitation et la formation à Concerto et que l’efficacité a été, en tous cas d’après les informations que j’en ai eues, ça a été bien accueilli. D’ailleurs, le retour que j’ai eu de la part des services d’un côté et du SITPI de l’autre était que les échanges sont toujours de qualité, pour Concerto en particulier. Sachant que Concerto était aussi un utilitaire qu’on utilisait déjà avant, mais manifestement peut-être pas assez bien. Aujourd’hui, de mon point de vue et d’après les informations que j’ai, c’est suffisant. La page 13, je ne l’ai pas sous les yeux, je pense que ce n’est pas le même document que j’ai par rapport au tien, mais on en a déjà débattu, je crois, en commission. Page 8, c’est ça que tu as dit, page 8 et page 13 ? »
Mme ALGUDO : « Règlement des systèmes d’information optionnels du SITPI, année 2025. »
M. HUGELÉ : « C’est l’annexe, à priori. »
M. COURRAUD (se déplace auprès de Mme ALGUDO afin qu’elle lui montre le document auquel elle fait référence) : « C’est pour les dépenses 2025, c’est ce qui est prévu. C’est celui qu’on avait vu en commission. »
M. HUGELÉ : « Il peut manquer des réponses, on n’a pas réponse à toutes les questions ce soir. On peut trouver les réponses demain ou dans les jours qui viennent et faire une réponse écrite à Laurence ALGUDO, voire même reprendre et faire une réponse orale lors du prochain conseil municipal, sauf si tu as retrouvé tes petits, Emmanuel. »
M. COURRAUD : « Non. Je te propose de m’écrire ta question et on y répondra, selon ce que tu désires, à l’écrit ou à l’oral au prochain conseil municipal. »
Mme ALGUDO : « Je donnais l’exemple du logiciel Concerto puisque ce qui nous a été dit, c’est que comme il est de plus en plus bien utilisé, visiblement, le SITPI a dû recruter, si j’ai bien compris, deux agents supplémentaires, lui ou les autres, mais que le SITPI devait faire face à un recrutement de salariés augmentés. »
M. COURRAUD : « Le recrutement des deux agents qui a eu lieu, s’est réalisé en deux étapes, sachant que la charge de travail, aujourd’hui, des agents du SITPI au sein des services supports était assez tendue. C’est l’arrivée des trois nouvelles communes que j’évoquais tout à l’heure, qui a permis de financer l’arrivée des deux agents supplémentaires. Sans l’arrivée des trois nouvelles communes, il n’aurait pas été supportable pour les finances du SITPI de recruter et ce, de façon pérenne, de la même manière que pour le budget communal. C’était la condition et j’irai même plus loin, j’en ai déjà parlé en commission la dernière fois, c’était les trois communes ou rien du tout. L’arrivée d’une seule commune n’aurait pas permis au SITPI de supporter la charge du personnel supplémentaire et d’assumer aussi le transfert technique, parce qu’il y a un transfert financier et un transfert de logiciel, mais surtout le transfert technique qui permet d’avoir toutes les prestations du SITPI. J’espère que je suis plus clair sur ma réponse.
M. HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Merci pour ces échanges. Je vous propose de passer à l’approbation de ce rapport d’activité 2024 et donc de prendre acte de l’activité et de l’investissement de la commune de Seyssins dans le SITPI. C’est un outil qui montre son utilité en tant que support de nos activités et de nos politiques publiques. »
• Prend acte du rapport d’activités 2024 du SIPTI. CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 45 / 72
M. Fabrice HUGELÉ : « Je passe à la délibération n°88, SITPI, on y reste, adhésion de la commune à l’option coffre-fort numérique. Késako, Emmanuel ? »
088 – INTERCOMMUNALITÉ – SITPI – ADHÉSION DE LA COMMUNE À l’OPTION COFFRE-FORT NUMÉRIQUE
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Le SITPI (Syndicat intercommunal pour les télécoms et les prestations informatiques) est un syndicat intercommunal fondé en 1974 et regroupant au 1er janvier 2023 trois communes de l'agglomération grenobloise : Échirolles, Fontaine et Pont-de-Claix. Il fournit, grâce à son centre informatique et au réseau intercommunal, de nombreuses prestations aux communes adhérentes : gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections, gestion des bibliothèques, gestion du patrimoine communal, gestion des procédures de marché public, gestion de l'assemblée délibérante, serveur décisionnel...
Par délibération n°36 en date du 09 juin 2023, la Ville de Seyssins a choisi d’adhérer au SITPI à compter du 1er octobre 2023, afin de répondre au mieux aux enjeux liés au développement de l’information et du numérique et à ses obligations réglementaires, techniques et de sécurité.
Par délibération n°65 en date du 25 septembre 2023, la Ville de Seyssins a approuvé les nouveaux statuts du syndicat qui, notamment, en modifiaient le périmètre pour tenir compte de l’adhésion de nouvelles communes.
Dans l’article 4 de ses statuts, il est précisé qu’en sus des compétences obligatoires, les communes peuvent adhérer à des compétences optionnelles relatives à des systèmes d’informations pour lesquels au moins deux communes ont manifesté leur intérêt.
Le SIPTI propose une option « coffre-fort numérique ».
Un coffre-fort numérique est un espace de stockage en ligne sécurisé, dont l’accès est limité à son seul utilisateur.
Il permettra l’envoi et le stockage des bulletins de paie et documentation délivrée par les ressources humaines pour chaque agent désirant y souscrire.
Les agents auront également la possibilité de stoker dans cet outil tous documents de leur choix.
Le coffre-fort étant personnel, les agents quittant la collectivité garderont l’usage de leur coffre-fort.
Les agents ne désirant pas souscrire à cet outil continueront de recevoir les bulletins de salaire et autres documents par courrier.
Le coût de cette option serait d’environ 880 € pour l’année 2025.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SITPI, notamment les articles 4, 7 et 15 annexés à la présente délibération; Vu le règlement des options du SITPI annexé à la présente délibération ; CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 46 / 72
Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 5 novembre 2025 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;
Considérant la volonté de la commune de développer la mutualisation des outils informatiques sous forme d’options souscrites auprès du SITPI ;
Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, conseiller municipal délégué de la commune au SITPI ;
• Décide d’adhérer à l’option Coffre-fort numérique proposée par le SITPI ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Emmanuel. C’était attendu, cela fait un moment qu’on réclame de pouvoir passer cette étape importante dans la dématérialisation et la suppression progressive du papier. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « J’aurai une précision à demander. Vous avez dit, en commission, que le coffre-fort numérique était avec Digiposte. Je voulais savoir pourquoi on ne passe pas directement le contrat avec Digiposte et qu’on passe par cet intermédiaire. »
M. HUGELÉ : « Emmanuel COURRAUD, je vous en prie. »
M. Emmanuel COURRAUD : « Parce que ça fait partie des options que nous propose le SITPI, avec la mutualisation. C’est toujours le même principe. Il faut voir aussi que les services du SITPI ont leur propre réseaux de services informatiques, c’est l’intérêt du SITPI, de pouvoir garantir, de pouvoir mutualiser le maintien de l’activité du coffre-fort numérique, par la redondance des réseaux et de faire baisser les coûts liés à l’option. C’est tout l’intérêt de la mutualisation. Et la gestion des contrats. »
M. HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Y-a-t-il d’autres questions ? Anne-Marie MALANDRINO, Bernard LUCOTTE. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Combien d’agents vont être concernés ? Est-ce que vous pensez que tous les agents seront concernés ou que ça représente la moitié des agents communaux ? Dans votre sondage de coffre-fort, est-ce que ce sera très utilisé ou peu utilisé ? Comment voyez-vous cette répartition ? Merci. »
M. Bernard LUCOTTE : « Il existe beaucoup d’applications coffres-forts. Il y en a une, notamment, que les conseils numériques citent, il s’agit de "Mon espace santé", où on met des documents qui viennent d’ailleurs naturellement, sans qu’on ait à intervenir, où on peut aussi mettre des documents privés dans ce coffre-fort, qui ne génère pas de besoins financiers et, de surcroit, qui s’adresse à toute la population, pas simplement des fonctionnaires municipaux ou des anciens municipaux. Je tenais à le signaler et ça ne coûte rien. Rien de plus, disons. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Deux questions, deux réponses. Emmanuel. »
M. COURRAUD : « En ce qui concerne l’espace santé, je n’ai pas d’avis particulier, je n’ai pas d’étude particulière non plus qui permette de dire que c’est justifié ou pas d’avoir la prestation par Digiposte via le SIPTI. Ce que je peux dire, c’est qu’on a la garantie d’un expert dans les réseaux informatiques qui nous conseille, aujourd’hui, de mutualiser nos ressources et de lier nos paies sur le service de Digiposte, qui est aussi repris par d’autres services métropolitains. J’aurais pleine confiance de toutes façons, d’une manière générale, sur les services Digiposte, au-delà de ce que vous proposez, M. LUCOTTE. En ce qui concerne la proportion des agents à utiliser le service du coffre-fort numérique, aujourd’hui, CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 47 / 72
on n’a pas de statistiques en tant que telles. C’est un service que l’on doit aussi proposer aux agents, au même titre que pour le privé. Aujourd’hui, c’est obligatoire pour le privé. Je complèterai cette réponse, on a un ticket d’entrée, tel que je vous l’ai présenté dans la délibération, de 880 € pour 2025. Il faut savoir que lorsqu’on envoie une fiche de paie à un de nos agents, cela génère un temps de travail, une édition, un envoi, le coût du papier. Grosso modo, si on fait la comparaison entre la version papier et la version numérique, en termes de coût, cela nous reviendra à sensiblement la même chose. Il n'y aura pas de surcoût généré par l’édition numérique, le coffre-fort, à part la mise en service pour l’année 2025. Ce seront des coûts sensiblement équivalents, ce qui fait que même si on était, par malheur, à 0 % d’adhésion au coffre-fort numérique, sachant que je n’y crois pas, c’est aussi une demande des agents, on serait, hormis le coût d’adhésion de la première année, à coût équivalent. »
M. HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Je vais passer la parole à Josiane DE REGGI, en ce qui concerne les attendus de nos personnels sur ce coffre-fort digital numérisé. »
Mme Josiane DE REGGI : « Bonsoir à toutes et à tous. Ce projet a été présenté en CST la semaine dernière et il a été plutôt bien accueilli. Bien évidemment, nous avons débattu d’un certain type d’agents qui peut avoir des réticences par rapport à ce qui est numérique. On sait d’avance que, par exemple, pour le personnel administratif, ça ne posera aucun problème. La catégorie du personnel qui s’occupe de l’hygiène, de la propreté, etc., est peut- être plus éloignée du système numérique. Ce qui est rassurant, c’est que les agents auront le choix. On part pour une phase de test, avec un accompagnement RH, avec le support du SITPI et on va voir ce que ça donne. On n’a pas fait de sondage très précis auprès de l’ensemble du personnel pour l’instant. Sachant qu’on a été très précis dans l’énoncé de cette décision, à savoir que si vous choisissez une copie papier pour votre fiche de salaire et la petite feuille de chou mensuelle qui donne toute les informations en ressources humaines, vous restez sur le papier mais vous pouvez aussi, par la suite, demander à générer un coffre qui vous est personnel. De même, le processus est réversible, si vous souscrivez à un coffre-fort et qu’à l’usage, vous vous rendez-compte que ça ne vous convient pas, vous pouvez aussi renverser le processus. Tout cela a été rassurant et l’initiative a été bien accueillie au niveau du CST. »
M. HUGELÉ : « Merci Josiane DE REGGI. Jihène SHAÏEK. »
Mme Jihène SHAÏEK : « Bonsoir à tous. Je voulais juste préciser pour l’espace santé dont M. LUCOTTE parlait, c’est réservé aux professionnels de santé qui peuvent mettre les documents. Il n’y a que le patient qui a accès, qui peut stocker ses propres documents mais l’employeur, en aucun cas, n’a accès et ne peut pas mettre des documents dedans. »
M. HUGELÉ : « Tous les dentistes savent ça. Merci Jihène. François GILABERT. »
M. François GILABERT : « Un mot merveilleux qui vient de sortir et qui est là depuis des années, c’est le coffre-fort dont on parle. C’est une forme de data, tout simplement, d’information. Cela existe depuis des années. La Poste a un coffre-fort numérique, il y a des tas de services publics qui ont leur coffre-fort numérique et il est important qu’il y ait le choix personnel d’avoir soit son bulletin de paie dématérialisé, puisque c’est dans le cadre de la dématérialisation, soit recevoir toujours sa feuille de paie. Et comme on le sait, les économies commencent par le papier. Donc il vaut mieux se dématérialiser et il vaut mieux, dans le cadre du SITPI, adhérer à ce coffre-fort numérique. »
M. HUGELÉ : « Tout à fait, merci pour ces précisions de professionnels de santé, Jihène et François. Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Je vous propose qu’on en reste là, qu’on passe au vote pour l’adhésion de la commune à cette option nouvelle coffre-fort numérique. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO). CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 48 / 72
M. Fabrice HUGELÉ : « Je me tourne vers Nathalie MARGUERY pour une page finances. »
089 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe en charge des finances, expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un certain nombre d’ajustements budgétaires détaillés dans le document joint en annexe.
Il est notamment proposé la création d’un nouveau chapitre – opération d’équipement n°104 – Travaux rénovation énergétique des écoles, auquel est associé la création d’une autorisation de programme dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et qui fait l’objet d’une délibération distincte.
Les inscriptions et virements proposés dans le cadre de la décision modificative n°1 se synthétisent de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
238 585,00 238 585,00
014 - Atténuations de produits -28 707,00
023 - Virement entre sections 241 292,00
042 - Opérations d'ordre 20 000,00
68 - Dotations aux provisions 6 000,00
042 - Opérations d'ordre 41 000,00
73 - Impôts et taxes 135 983,00
731 - Fiscalité locale 1 270,00
74 - Dotations, subventions 77 489,00
75 - Autres pduits de gest. -24 600,00
78 - Reprises sur provision 7 443,00
329 492,00 329 492,00
OPERATION Opération 101 - TVX SUR BAT SCOLAIRES -60 000,00
Opération 104 - TVX RENOVATION
ENERGETIQUE ECOLES 360 000,00
Opération 200 - TVX VOIRIE-ECLAIR PUBL-EAUX
PLUV -35 000,00
Opération 201 - TX SUR TERRAINS AMENAGES 46 000,00
HORS 20 - Immo. incorporelles 1 000,00
OPERATION 23 - Immobilisations en cours -91 708,00
21 - Immo. corporelles 68 200,00 68 200,00
040 - Opérations d'ordre 41 000,00 20 000,00
021 - Virement entre sections 241 292,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction codificatrice M57 ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 4 novembre 2025 ; CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 49 / 72
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci-dessus mentionnés ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions, des remarques, des interventions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. Pascal FAUCHER quitte la salle du conseil.
M. Fabrice HUGELÉ : « Nathalie toujours, création d’une autorisation de programme concernant la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. »
090 – FINANCES – CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME CONCERNANT LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, explique que la mise en œuvre du budget d'investissement de la ville correspond au financement de dépenses relatives parfois à des opérations se déroulant sur plusieurs années.
Or, l'un des principes des finances publiques est l'annualité budgétaire et impose d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour honorer tout engagement juridique (marché, convention, contrat...) pris par une collectivité. Ces engagements juridiques peuvent être pluriannuels contrairement au budget.
Les collectivités ont donc l'obligation d'inscrire des dépenses pluriannuelles dans un budget annuel. Cela peut conduire à une surestimation des dépenses inscrites au budget, au regard de ce qui sera réellement consommé dans l'année, à la nécessité de trouver des recettes nouvelles pour équilibrer ce surplus de dépenses et à l'augmentation du montant des reports de crédits d'une année sur l'autre.
Pour éviter ces inconvénients, il est possible d’utiliser la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet de dissocier l'engagement pluriannuel, de l'inscription budgétaire qui demeure annuelle.
Cette procédure favorise la lisibilité budgétaire pour le conseil municipal, donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques et contribue à réduire les reports de crédits. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP /CP permet une gestion pluriannuelle de l'investissement.
Les AP /CP sont encadrées par les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales : CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 50 / 72
- les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année ;
- les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Les modalités de gestion des AP/CP sont détaillées dans le règlement financier de la ville adopté par délibération du conseil municipal n°001 en date du 29 janvier 2024.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la création d’une AP/CP concernant les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires selon les modalités suivantes :
AP 2025 – 001 Rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Montant de l’autorisation de programme (AP) : 2 700 000 €
Cette AP a vocation à accueillir les différents projets de rénovation énergétique des écoles de la commune, notamment celui de l’école élémentaire Blanche Rochas entre 2025 et 2027. Les futurs projets seront ajoutés dans l’AP au fur et à mesure de leur progression.
Durée de l’AP : 8 ans (2025 – 2032)
Échéancier prévisionnel des crédits de paiement :
CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 à 2032 TOTAL DÉPENSE 360 000 € 1 840 000 € 500 000 € 0 € 2 700 000 €
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est mentionné à titre indicatif. Cette répartition annuelle peut faire l'objet de modifications dans la limite du montant de l'AP et des crédits votés au budget.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311- 9 ;
Vu l’instruction M57 ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 4 novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
Décide :
• De créer l’autorisation de programme décrite-ci-dessus ;
• D’inscrire les crédits de paiement correspondants à la décision modificative n°1 du budget principal 2025 de la commune ;
• De mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie. Y-a-t-il des interventions, des questions, des demandes de précisions ? Isabelle BŒUF. » CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 51 / 72
Mme Isabelle BŒUF : « Merci. J’aurai juste une question. Pourquoi ce programme intervient maintenant, alors que les travaux dans les bâtiments scolaires, depuis le début du mandat, on en entend parler ? Pourquoi on prend la décision maintenant et pourquoi elle n’a pas été prise dès le départ ? »
Mme Nathalie MARGUERY : « Comme nous l’avons expliqué, déjà, en commission, c’est la première fois que nous allons mettre en œuvre ce mécanisme. Avec le nouveau logiciel, il y a un double effet kiss cool, nouveau logiciel et nouvelle technicité pour cet AP/CP. De plus, cela a un énorme avantage, c’est pour ça qu’on le fait maintenant, c’est qu’en début d’année, automatiquement, on peut dépenser tout de suite de l’argent sur une AP/CP sans avoir besoin d’une délibération, qui ouvre pour 25 % les crédits de l’année précédente. Ça, ce n’est que de la technique. Les travaux pour cette opération ont lieu de juin 2026 à juin 2027, donc pour l’instant, seules les études ont avancé. Les travaux, à ma connaissance, pas encore puisque c’est juin 2026. On prépare les budgets sur cette opération en AP/CP sur plusieurs années et c’est le moment de le faire, pour pouvoir payer début 2026 la majorité des dépenses qui vont un peu démarrer fin 2025 mais surtout début 2026. »
M. HUGELÉ : « Merci Nathalie pour cette réponse, qui suscite une autre question de Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Je crois que la question d’Isabelle était de savoir pourquoi, bien sûr, ça fait partie du fait que peut-être, ce logiciel permet de mettre en place, si on a bien compris, des outils de suivi, en sachant que ce sera une première pour le logiciel et le service finances. Mais vous reviendrez vers nous pour nous donner des éléments d’ici-là. Pendant la commission, vous nous avez aussi dit que vous aviez ajouté une ligne à 46 000 € pour des aménagements, arbres, remplacement de la tyrolienne dans le parc Maurice- Aubrac, espaces verts. Est-ce qu’on a un planning prévisionnel et dates ? Dans la mesure où je suis allée me promener dans le parc le weekend dernier et tout est en friche. Est-ce que les dates sont planifiées, les travaux vont commencer ? c’est ma première question. »
Mme MARGUERY : « On est en train de mélanger deux délibérations, mais ce n’est pas grave. On est revenu sur celle d’avant, là. »
Mme ALGUDO : « Alors je garde ma question pour l’autre. Nathalie, j’en profite puisque j’ai le micro, pour vous remercier des éléments de précision qu’on a eus en introduction de la commission, concernant les questions du dernier conseil municipal et c’était bien appréciable d’avoir des éléments de précision sur la taxe TPLE. Merci à vous. »
Mme MARGUERY : « Il y avait une question sur la délibération d’avant, donc on verra tout à l’heure, puisque vous parlez des 46 000 € sur des plantations. Je continue sur la délibération actuelle. Jusqu’à maintenant, au BP 2025, on avait mis l’opération et là, on fait un AP/CP pour pouvoir le mettre sur trois ans, puisqu’on sait qu’on ne va pas payer tout d’un coup. C’est ce que j’expliquais au niveau technique, que grâce à cet AP/CP, on peut mettre les dépenses sur plusieurs années. On n’est pas obligé de faire un engagement sur l’opération globale tout de suite. Au niveau budget, cela a d’énormes avantages, je viens de vous l’expliquer. J’ai du mal à comprendre la question. Là, on commence, les grosses dépenses arrivent. On dit que sur 2025 on aura une partie des 360 000. On finira de payer en 2026 sur ces 360 000, mais comme le budget n’est voté qu’au mois de mars, il faut nous permettre de pouvoir payer début mars les dépenses et l’AP/CP, ça peut se faire automatiquement. C’est un mécanisme qui est nouveau et qui est très intéressant, je pense que vous avez compris que le fait de ne pas engager complètement l’opération au niveau budgétaire, c’est beaucoup plus lisible. On le met pour la première fois et on pense bien le faire sur d’autres opérations du même type, à partir du moment où le montant est très important. Le logiciel d’avant le permettait déjà, mais comme on savait qu’on allait en changer, on n’allait pas expérimenter des nouvelles technicités sur un programme qu’on allait changer avec la mutualisation du SITPI, c’est pour ça qu’on ne le fait que maintenant. »
M. HUGELÉ : « C’est précis, merci Nathalie. Y-a-t-il des questions à nouveau ? Bernard LUCOTTE. » CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 52 / 72
M. Bernard LUCOTTE : « Je vais d’abord m’adresser à M. le maire. Le 11 novembre, au monument aux morts, vous avez dit qu’on était en fin de mandat. Tout le monde a compris que vous expédiez les affaires courantes. Et là, on nous propose un contrat sur trois exercices, donc on ne comprend pas bien. Vous pouvez peut-être éclairer notre lanterne. J’aurai d’autres questions après, ou je vous les pose maintenant ? »
M. HUGELÉ : « Oui, posez-les. »
M. LUCOTTE : « Je voulais savoir le prix de la chaudière qui a été changée à Blanche- Rochas. À propos de prix, 2 700 000 pour une rénovation de l’école Blanche-Rochas, j’imagine facilement que vous allez tout mettre par terre et reconstruire l’école. C’est astronomique comme dépense, alors que simplement le changement de la chaudière qui a été fait a montré un gain énorme. Donc l’économie de l’isolation, c’est de la rigolade. Sauf si l’été, cela pose un problème, mais à ce moment-là ce n’est pas la chaudière, ce n’est pas le chauffage, mais c’est la climatisation du bâtiment. Donc je voudrais savoir qui a donné ce budget de 2 700 000. Merci. »
M. HUGELÉ : « Il y a d’autres questions, Bernard LUCOTTE ? Non. »
Mme MARGUERY : « Quand une municipalité prend des décisions, à partir du moment où on a un projet en cours, on continue. C’est une affaire qui est engagée et donc, on continue. Si l’équipe municipale d’après n’est pas la même, elle a tout à fait la possibilité d’arrêter les opérations. Mais en tous cas nous, on continue ce qu’on a commencé. Et prévoir des dépenses sur trois ans au lieu de les accrocher sur une année budgétaire d’un an, c’est tous les avantages que je vous ai expliqués. À partir du moment où une décision est prise, la municipalité continue. »
M. HUGELÉ : « Pendant qu’on recherche le prix de la chaudière, mais si on ne l’a pas, on vous le donnera précisément, on ne va pas dire de bêtise. Sur le programme de travaux, oui, 2 700 000, ça parait important. C’est un montant important. Si on parlait de Beauvallet, ce serait encore bien plus que ça. Je vous garantie que la réparation et l’intervention sur des bâtiments qui ont été conçus à une époque où il faisait 30° trois jours par an et où, maintenant, on a des périodes de canicule de trois semaines successives, les enjeux ne sont plus du tout les mêmes. Donc effectivement, c’est un chantier important. Ça répond en partie aux questions qui ont été soulevées en début de conseil municipal, c’est la question des choix pour la commune. En l’occurrence, le choix est assez important. L’été, les enfants vivent des températures qui les poussent à aller faire cours dehors, sous les arbres, parce qu’ils cuisent littéralement. C’est très important. On n’est aujourd’hui plus dans le même paradigme écologique qu’au moment où ces écoles ont été construites, au milieu des années 80. Il faut s’adapter, il faut avoir ça en tête. Par ailleurs, on voit avec le panier du Maire, avec l’inflation, avec le prix des matériaux. Vous faites des chantiers aussi, vous voyez bien ce que ça coûte et l’inflation qui est passée par là. Le coût des matériaux, depuis le Covid, a explosé. Cela pose encore avec plus d’acuité la question des choix. Nous sommes accompagnés, on ne prend pas la décision tout seul, on a des bureaux d’études qui nous accompagnent. Il y a l’ALEC qui fait un travail remarquable, qui nous conseille. Et on travaille avec Elegia, qui est aussi un partenaire public important, pour nous permettre de faire des choix. Mais rapportez ces 2,5 millions au plus de 1000 m² qui sont concernés, une école plus une école de musique, ce bâtiment est très important. On a résolu un problème qui est celui de la facture énergétique, parce qu’on avait à cet endroit une chaudière qui était très ancienne. On se rappelle qu’il y a eu un incident, parce qu’on a fait durer la chaudière. On a remplacé cette chaudière, on a fait des gains sur la facture mais maintenant, si on veut passer aussi à un confort d’usage et à des économies supplémentaires, il faut rénover le bâtiment. Arnaud PATTOU a retrouvé ses notes. »
M. Arnaud PATTOU : « Bonsoir à tous. Je voulais juste rappeler qu’on ne fait pas de travaux que pour l’école mais aussi pour l’école de musique. Il aurait été dommage de racheter une chaudière, d’installer une nouvelle chaudière, excusez-moi l’expression, pour chauffer les oiseaux dans l’école. Enfin en général, dans la plupart des cas, les travaux de rénovation coûtent plus cher que des travaux neufs. » CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 53 / 72
M. HUGELÉ : « Merci Arnaud. Emmanuel COURRAUD. »
M. Emmanuel COURRAUD : « J’aimerais apporter un petit complément d’information, si vous le permettez. On nous accuse d’un côté de ne rien faire et d’un autre côté, on nous accuse de faire. J’avoue que je ne comprends plus trop grand-chose au schmilblick, entre les différentes rénovations et ce que l’on est en train d’entreprendre pour Blanche-Rochas. Ce que je voudrais souligner, c’est que notre responsabilité commune est aussi de maîtriser les dépenses en termes d’énergie. Et la meilleure des dépenses en termes d’énergie est l’énergie qu’on ne consommera pas. Et on ne la consommera pas en isolant nos bâtiments. Certes, on a fait une économie substantielle en changeant la façon dont on utilise l’énergie du gaz en particulier, mais si demain, on veut s’affranchir de l’évolution, et Dieu seul sait, qui bien malin de savoir comment ça va pouvoir évoluer. La meilleure façon de s’en affranchir, c’est de ne pas en consommer du tout, en tous cas le moins possible. Cela passe par la part rénovation. Ça a un coût, comme le disait fort justement Arnaud, le coût de la rénovation est souvent plus élevé que le coût du neuf. C’est comme ça. Ça passe aussi par la réhabilitation de nos bâtiments. Je voulais terminer là-dessus. »
M. HUGELÉ : « Merci Emmanuel. Pour terminer, il faut rappeler aussi qu’il y a quelques obligations légales sur les bâtiments. La loi, notamment le décret Tertiaire, nous donne des objectifs à 50 % à l’horizon 2030. Là encore et comme pour la question du logement social, on est un tout petit peu dépendant des politiques publiques qui sont votées au niveau national et qui s’imposent aux collectivités territoriales. Un objectif de 40 % de réduction en 2030 exactement, pour les bâtiments de plus de 1000 m². Je crois qu’on a répondu à pas mal de questions, je ne sais pas s’il y en a d’autres, des remarques ? Sinon je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Nathalie. Je me tourne vers Carole VTION pour une page vie économique et un avis aux dérogations au repos dominical. On change un peu l’organisation, cette année. »
091 – VIE ÉCONOMIQUE - AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL ACCORDÉES PAR LE MAIRE POUR L’ANNÉE 2026
Rapporteure : Carole VITON
Mesdames, Messieurs,
L’article L3132-26 du code du travail stipule que, pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par arrêté du Maire, après avis du conseil municipal, à hauteur de 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.
L’article L3132-29 du code du travail permet au Préfet d’imposer la fermeture dominicale dans certaines branches d’activités. En Isère, il existe quatre arrêtés préfectoraux imposant la fermeture dominicale dans les branches d’activités suivantes :
• les commerces de la fourrure et des cuirs confectionnés,
• les commerces de caravanes,
• les boulangeries et boulangeries-pâtisseries, dépôts de pains, cuissons points, • les commerces de meubles et de literies.
Ces branches d’activité ne pourront donc ouvrir leurs commerces que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet. CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 54 / 72
Les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures.
En contrepartie, les salariés ont droit à :
• un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier) ; • un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel. Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de 3.
L’article L3132-26 du code du travail stipule également que, « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. »
Le 18 décembre 2015, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a pris une délibération-cadre de soutien aux secteurs du commerce de l’artisanat et des services, dans laquelle est précisé qu’« il n’est pas jugé opportun d’autoriser des ouvertures supplémentaires au-delà des 5 dimanches restant à la prérogative des Maires. Si elle venait à être saisie, il sera ainsi proposé que la Métropole délibère en ce sens ».
Lors d’une réunion de concertation sur les ouvertures dominicales organisée par le service « Commerce Artisanat, Direction du développement économique » de Grenoble-Alpes Métropole le 25 septembre 2025, il a été proposé :
• de retenir les 6, 13 et 20 décembre, ainsi que le 27 décembre pour les communes autorisant plus de 3 ouvertures annuelles ;
• de laisser libre choix du 5ème dimanche pour les communes autorisant plus de 3 ouvertures annuelles.
Madame Carole VITON, conseillère déléguée à l’animation commerciale et la vie économique propose, en tenant compte des périodes d’affluence commerciale et dans l’optique de ne pas défavoriser les commerçants seyssinois par rapport aux autres commerçants de l’agglomération, d’autoriser sur la Ville de Seyssins 5 ouvertures dominicales pour l’année 2026, à savoir :
▪ Le dimanche 28 juin, 1er dimanche des soldes d’été ;
▪ Les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre, pendant les fêtes de fin d’années.
Ces autorisations sont susceptibles d’être modifiées par circulaires ou arrêtés préfectoraux.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, notamment les articles L3132-26, L3132-26-1, L3132-27, L3132-27-1, L3132-25-4, L3132-29 et R3132-21 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°88-1153 du 25 mars 1988 relatif à la fermeture hebdomadaire des commerces de la fourrure et des cuirs confectionnés ;
Vu l’arrêté préfectoral n°91-4883 du 24 octobre 1991 relatif à la fermeture hebdomadaire des commerces de caravanes,
Vu l’arrêté préfectoral n°93-6880 du 20 décembre 1993 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries, dépôts de pains, cuissons points chauds ; Vu l’arrêté préfectoral n°2012-006-007 du 6 janvier 2012 relatif à la fermeture hebdomadaire des commerces de meubles et de literies ;
Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 5 novembre 2025 ; CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 55 / 72
Considérant que les dates concernées constituent une période de très forte demande des commerçants et de leur clientèle ;
Concernant l’intérêt pour les commerçants d’une harmonisation des ouvertures dominicales au sein de la Métropole ;
Sur proposition de Madame Carole VITON, conseillère déléguée à l’animation commerciale et la vie économique;
• Émet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a normalement lieu le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 28 juin, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026, sur décision du Maire prise par arrêté municipal ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Carole. Y-a-t-il des demandes de précisions, des explications ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
Messieurs Loïck FERRUCCI et Philippe CHEVALLIER quittent la salle du conseil.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Carole. Je me tourne à nouveau vers Arnaud PATTOU pour une autorisation de signature. »
092 - MARCHÉS PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LA REPRISE DE LA GESTION DU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PAR LA SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE BLANCHE-ROCHAS
Rapporteur : Arnaud PATTOU
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 16 décembre 2024, la commune de Seyssins a confié, par convention de mandat, la maîtrise d'ouvrage de la conduite d’opération de la rénovation thermique de l’école Blanche-Rochas à la Société Publique Locale Isère Aménagement.
Par délibération en date du 6 octobre 2025, la commune de Seyssins a décidé de transférer, par avenant, le contrat de maîtrise d’œuvre de la rénovation thermique de l’école Blanche- Rochas à la Société Publique Locale Isère Aménagement préalablement confié au groupe d’architectes Eole par délibération du 14 octobre 2024.
L’intégration de la gestion administrative de la maîtrise d’œuvre entraine une augmentation du coût global de l’opération de la rénovation énergétique et réhabilitation de l’école Blanche-Rochas.
Cet avenant a une incidence financière sur le mandat de maîtrise d’ouvrage. Le montant de l’avenant est de 3 156 € HT.
Ainsi, Le montant global du contrat passe ainsi de 119 667,40 HT à 122 823,40 HT, soit une augmentation de 2,64 %.
Les autres clauses et conditions du contrat ne sont pas modifiées. CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 56 / 72
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération approuvée par conseil municipal le 16 décembre 2024 validant la convention de mandat à la SPL Isère Aménagement dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de la conduite d’opération de la rénovation thermique de l’école Blanche-Rochas ; Vu la délibération du 6 octobre 2025 autorisant le transfert de la maitrise d’œuvre de l’opération à la SPL Isère Aménagement ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publique en date du 3 novembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud PATTOU, conseiller municipal délégué à la sécurité des bâtiments, aux travaux et aux bâtiments ;
• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au mandat de maîtrise d’ouvrage concernant la reprise de la gestion du contrat de maîtrise d’œuvre par la SPL Isère Aménagement dans le cadre de la rénovation énergétique et réhabilitation de l’école Blanche-Rochas ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Arnaud. Y-a-t-il des demandes de précisions, des questions, des interventions ? Isabelle BŒUF puis Bernard LUCOTTE. »
Mme Isabelle BŒUF : « J’aurai une précision à vous demander. Pour ces travaux, vous avez dit qu’il y aurait le déménagement de l’école de musique à l’école des Iles, le temps des travaux. Il y a des questions qui se posent par rapport à l’état des locaux de l’école des Iles et savoir s’il y avait de l’amiante, des problèmes d’amiante. »
M. Arnaud PATTOU : « Première chose, le transfert à l’école des Iles était une option envisagée. C’est une option qui est en discussion, compte-tenu du coût très important qu’aurait l’aménagement de l’école des Iles pour un an, pour installer l’école de musique. L’amiante, je n’ai pas la réponse tout de suite. Il y a de l’amiante dans l’école donc il faudrait, si on installe l’école de musique à l’école des Iles, désamianter. »
M. HUGELÉ : « Non, il y a de l’amiante mais c’est un matériau inerte, c’est-à-dire que tant qu’on ne le travaille pas, il n’y a pas de difficulté particulière, surtout pour une occupation temporaire. C’est ce que dit le rapport. Il y avait une autre question, Bernard LUCOTTE. »
M. Bernard LUCOTTE : « Qu’est-ce qui a motivé le changement de maître d’ouvrage ? »
M. PATTOU : « Comme on l’avait dit au conseil municipal précédent, c’était pour mettre toutes les décisions, ou plutôt toutes les propositions sous le même chapeau, pour pouvoir simplifier l’organisation et le travail de gestion, de management du contrat. »
M. LUCOTTE : « On aurait dû avoir un gain et non pas un surcoût. »
M. PATTOU : « Le travail sera le même, il y aura un coût de gestion qui sera un peu augmenté, effectivement. Le gain, vous voulez parler de gain financier, il y a surtout un gain de management du projet, d’optimisation intellectuelle. »
M. HUGELÉ : « Merci. Catherine BRETTE. » CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 57 / 72
Mme Catherine BRETTE : « Merci Arnaud pour votre réponse, mais quelle est l’autre option, si le CEM ne déménage pas à la maternelle des Iles pour un an ? »
M. PATTOU : « C’est une bonne question, mais on a eu relativement récemment le coût des travaux qu’il y aurait là-bas et nous sommes en train d’envisager ce qui peut être fait. Ceci est fait en concertation, principalement avec l’école de musique puisque ce sont eux qui sont concernés. »
M. HUGELÉ : « Pour préciser, avant de donner la parole à Eric GRASSET, en fait, c’est assez simple. On est dans l’obligation de rénover ce bâtiment. Vous l’avez entendu tout à l’heure, décret Tertiaire, obligation par rapport au confort d’usage des enfants qui ont très chaud, les personnels enseignants, les utilisateurs de l’école de musique. Une fois que cette obligation est faite et qu’on est d’accord sur le fait qu’il faut engager ce travail de requalification, les scenarii, il n’y en a pas cinquante. Soit on ferme l’école pendant un an, pendant les travaux, il y a des communes qui font ça, nous on veut éviter à tout prix. On a un bâtiment qui justement, pour l’instant, n’a pas fait l’objet d’une rénovation, d’une requalification, c’est l’école des Iles. On est en train d’étudier, avec l’école de musique, comment on peut utiliser ces espaces utilement, qui ne répondent pas complètement aux usages et aux pratiques de l’école de musique, donc il y a des ajustements. C’est dans la discussion, c’est la co-construction du projet. Si cette option n’était pas suffisante, on a encore des locaux qui pourraient permettre, en adaptant les horaires des cours. Par exemple, une classe vide dans une école pourrait accueillir un certain nombre de cours de guitare, ce n’est pas exclu. Ce n’est pas idiot de penser que des cours de musique puissent être délocalisés dans des classes qui sont fermées, surtout à partir de 18h où il n’y a plus d’enfants dans l’école. C’est du travail dans la dentelle, à la fois avec la direction et la présidence de l’école de musique et avec l’ensemble des services. Surtout, l’idée est d’avoir un coût qui soit le plus neutre et le plus bas possible, parce qu’on ne peut pas rajouter des coûts et des surcoûts aux travaux qui sont déjà très onéreux de requalification énergétique. Ça répond ? Oui ? Eric GRASSET. »
M. Eric GRASSET : « Merci. Arnaud, vous nous parlez de coût élevé pour le transfert potentiel, pendant un an, de l’école de musique du Centre vers l’ancienne école maternelle de la Plaine des Iles. Quel est ce coût ? À peu près, pour qu’on ait une idée. »
M. HUGELÉ : « Je viens de dire le contraire. »
M. GRASSET : « Arnaud nous a dit qu’il y avait un coût. »
M. HUGELÉ : « J’ai complété. Il y a un coût qui a été évalué, aujourd’hui, à une centaine de milliers d’euros de travaux, ce qui ne nous convient absolument pas. C’est ce que je viens d’expliquer. »
M. GRASSET : « Je n’avais pas entendu la notion de 100 000, c’est pour ça. »
M. HUGELÉ : « Je ne veux pas donner des chiffres qui seront réutilisés, parce que ça peut être 20 000 demain ou 150 000, on est dans la discussion et l’évaluation du chantier. Forcément, il y a un coût de travaux, à partir du moment où l’école de musique nous demande d’adapter les locaux, quels que soient les locaux, que ce soit dans une école ou, notamment, l’école des Iles, il y a un coût d’adaptation et de travaux. Mais on ne peut pas se le permettre, donc c’est tout l’objet de la discussion avec l’école de musique, qui d’ailleurs comprend très bien les difficultés qui sont celles de la commune. On ne peut pas à la fois refaire un bâtiment pour améliorer le confort de l’école de musique et en même temps payer une facture trop importante pendant la durée. On a aussi étudié la possibilité de louer des locaux privés sur la commune, mais c’est une option qui a été écartée parce que trop onéreuse. 100 000, 110 000, c’était la dernière facture, qui consistait à isoler certaines salles, les salles de percussions par exemple ne peuvent pas être organisées n’importe où et n’importe comment ; qui consistait à mettre des cloisons pour séparer certains cours, à remettre du chauffage. Il y a des coûts qui sont incompressibles mais 100 000 €, ça nous parait trop important. On l’a dit à l’école de musique. On co-construit une feuille de route ensemble. Ce sera donc très certainement très inférieur à cette estimation. Est-ce qu’il y a CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 58 / 72
d’autres questions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 22 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 4 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).
Messieurs Loïck FERRUCCI et Philippe CHEVALLIER rejoignent la salle du conseil et reprennent place au sein de l’assemblée.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Arnaud, merci à tous. Anne-Marie LOMBARD. »
094 – ÉDUCATION – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE JEUNES SUR LE TERRITOIRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE NORD-OUEST
Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée pour 2022-2025 avec la CAF de l’Isère, les communes de Fontaine, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Sassenage et Noyarey regroupées au sein du territoire Grenoble-Alpes Métropole Nord-Ouest, ont présenté un dossier commun pour bénéficier de la Prestation de Service Jeunes (PS Jeunes). Ce dispositif vise à faire évoluer l’offre en direction des jeunes de 12 à 25 ans, à renforcer la fonction éducative des structures jeunesse, à développer les partenariats locaux et à mobiliser les jeunes non-inscrits dans les dispositifs existants.
La PS Jeunes poursuit les objectifs suivants :
- Faire évoluer l’offre en direction des jeunes ;
- Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat ;
- Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse ;
- Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures.
La CAF a émis un avis favorable de financement pour l’année 2025 et pour la période de contractualisation 2026-2030. Le montant maximal attribué est de 13 307 € par an, sous réserve d’atteinte des objectifs définis dans le projet annuel.
Le reversement de cette subvention aux communes partenaires se fera au prorata de leur population légale issue du dernier recensement Insee.
Il a été convenu entre les communes partenaires et la CAF que la commune de Fontaine assurerait la gestion administrative du dispositif : signature de la convention, rédaction du projet, transmission des bilans annuels. En contrepartie, Fontaine reversera aux communes leur part de subvention selon la population légale 2022 (INSEE), conformément à une convention jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal est invité à approuver cette convention de reversement et à autoriser Monsieur le maire à la signer.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ; Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF de l’Isère pour la période CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 59 / 72
2022-2025 ;
Vu le projet de renouvellement de la CTG pour la période 2026-2030 ; Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté en date du 5 novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse ;
• Approuve la convention relative au reversement de la subvention PS Jeunes aux communes du territoire Grenoble-Alpes Métropole Nord-Ouest
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent ;
• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Laurence LAGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « Vous pouvez nous redonner le nombre de jeunes en 2022, s’il vous plait ? Pour la commune de Seyssins. Parce que je vois que c’est une somme, 2 863, si j’ai bien compris la délibération.
Mme Anne-Marie LOMBARD : « Seyssins, 7 935 la population. On aura 14 % de la part, ce n’est pas le nombre de jeunes, c’est la population globale. On est à 14 % de population de l’ensemble du territoire GAM nord-ouest. »
M. HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Merci pour ces échanges. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
095 – ÉDUCATION – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) SUR LE TERRITOIRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE NORD-OUEST 2026-2030
Rapporteur : Anne-Marie LOMBARD
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins est engagée, depuis 2022, dans une Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département de l’Isère et cinq autres communes voisines formant ensemble le territoire GAM Nord-Ouest. Ce partenariat vise à renforcer et coordonner les politiques publiques locales en faveur des familles, notamment dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de la vie locale et de l’accès aux droits.
La CAF de l’Isère est un partenaire essentiel dans la mise en œuvre et le financement des politiques municipales. Elle intervient au côté de la Ville dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité et du développement social,
La commune a signé le 7 novembre 2022, une CTG avec les communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, la CAF de l’Isère et le Département de l’Isère, pour une durée de quatre ans.
La CTG vise à coordonner les politiques locales en direction des familles, à renforcer la CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 60 / 72
cohérence des actions sociales, éducatives et familiales, et à soutenir le développement des services aux habitants.
Un diagnostic de territoire a permis de mettre en évidence et d’élaborer conjointement les axes de développement en matière de service aux familles sur ce territoire. Les axes retenus sont les suivants :
• Axe 1 - Petite enfance, enfance, jeunesse
• Axe 2 - Parentalité
• Axe 3 - Vie locale et participation citoyenne
• Axe 4 - Accès aux droits.
La CTG actuelle, d'une durée de 4 ans, arrive à échéance. Une nouvelle convention a été rédigée pour la période 2026-2030, sur la base d’un diagnostic de territoire partagé, ayant permis de définir quatre axes prioritaires ainsi que le plan d’actions.
Il est proposé au conseil municipal de valider la démarche de renouvellement de la CTG et d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférent.
Cette délibération constitue une délibération-cadre : elle formalise l’engagement de la commune dans la démarche partenariale qui fixera elle-même le cadre des déclinaisons opérationnelles futures.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ; Vu la délibération du 07/11/2022 concernant la signature d’une convention territoriale globale entre la Ville de Seyssins et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère ; Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté en date du 5 novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse ;
• Approuve la démarche de renouvellement de la CTG pour la période 2026-2030 ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la CTG du territoire GAM Nord-Ouest, aux côtés de la CAF, du Département de l’Isère et des cinq autres communes partenaires, ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation ;
• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ a quitté la salle du conseil pendant la lecture de la délibération.
M. Sylvain CIALDELLA : « Merci Anne-Marie. Y-a-t-il des questions, des observations, des commentaires ? Aucune question, aucun commentaire, aucune observation, on va pouvoir mettre aux voix. On va attendre le Maire. On peut repréciser certaines choses, peut-être ?»
Mme Anne-Marie LOMBARD : « Oui, il y a eu un gros travail qui a été fait par les différentes communes. Dans chaque commune, il y a des chargés de coopération qui ont travaillé ensemble sur les différents axes. Il y a déjà beaucoup de choses qui ont avancé sur les axes. Des fiches actions ont été faites et sont proposées pour les différentes années, 2026, 2027, 2028. C’est une délibération-cadre, derrière les axes vont être retravaillés. L’idée est d’aller dans cet objectif pour continuer de travailler avec les autres communes et avec la CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 61 / 72
CAF pour pouvoir faire toutes les actions que l’on souhaite. »
M. Fabrice HUGELÉ rejoint la salle du conseil et reprend place au sein de l’assemblée.
M. CIALDELLA : « Merci. M. le maire est revenu. L’idée est vraiment d’être dans une transversalité de l’action, de pouvoir mutualiser les moyens, les réflexions et de pouvoir apporter des réponses concrètes sur ces dernières politiques publiques qui sont importantes pour notre jeunesse. M. le maire. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci M. le premier adjoint. Merci Anne-Marie. Y-a-t-il d’autres questions ? Isabelle BŒUF. «
Mme Isabelle BŒUF : « J’avais posé la question en commission, ce sont des actions dont le CCAS s’occupe et je voulais savoir, au niveau de la somme, comme elle va être versée à la commune, comment le transfert va se faire pour le CCAS. »
Mme LOMBARD : « Ça repasse dans la subvention qui est faite au CCAS et qui est tracée. Ce que la CAF verse à la commune est tracé pour être reversé au CCAS, pour les actions qui dépendent du CCAS. Les actions qui dépendent de la jeunesse resteront sur la commune. Cela dépend de chaque axe et de chaque action. »
M. HUGELÉ : « Merci Anne-Marie. Y-a-t-il d’autres questions, des interventions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour tout le travail effectué, merci Anne-Marie. Je me tourne vers Jean-Marc PAUCOD pour une demande d’adhésion à la Fondation du Patrimoine. »
096 - PATRIMOINE – ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE
Rapporteur : Jean-Marc PAUCOD
Mesdames, Messieurs,
La Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’État.
La fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :
• Participation au financement des travaux,
• Mobilisation autour du mécénat,
• Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
L’adhésion permet également à la collectivité de bénéficier :
• d’un accompagnement personnalisé dans les projets de restauration, • d’une visibilité accrue des actions auprès du grand public et des mécènes, • d’un accès facilité aux dispositifs de financement participatif,
• de la possibilité pour les administrés possédant un bien d’intérêt patrimonial d’obtenir le label de la Fondation du patrimoine,
• de la mise en réseau avec d’autres collectivités engagées dans une démarche similaire,
• de bénéficier d’une aide financière, technique et d’ingénierie en montage de dossiers des bénévoles et des chargés de mission de la fondation. CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 62 / 72
Au regard du nombre d’habitants de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 500 €.
Il vous est ainsi proposé l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative et citoyenneté en date du 5 novembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, adjoint délégué à la culture et au patrimoine ;
• Autorise l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine ;
• Autorise Monsieur le maire à signer le bulletin d’adhésion 2025 ;
• Dit que cette adhésion sera renouvelée chaque année ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Jean-Marc. Y-a-t-il des demandes de précisions, des interventions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Emmanuel COURRAUD quitte la salle du conseil.
097 – PATRIMOINE – RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN – DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Rapporteur : Jean-Marc PAUCOD
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, la commune a mené une réflexion concernant la rénovation de l’église Saint-Martin.
Rare église à l’architecture romane dans le Dauphiné, les chapiteaux de la nef sont classés Monuments Historiques et constituent un élément patrimonial de grande valeur. Située au cœur du village de Seyssins, l’église Saint-Martin attire de nombreux visiteurs et constitue également un centre culturel dynamique, accueillant chaque année des concerts et spectacles.
Un diagnostic complet du bâtiment – historique, patrimonial, structurel et sanitaire – a été réalisé en vue de sa mise en sécurité, de sa restauration et de sa mise en valeur. Il a, en l’occurrence, fait l’objet d’une présentation publique en novembre 2024. CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 63 / 72
À l’issue de ce diagnostic et de l’Avant-Projet menés par l’équipe de Maîtrise d’œuvre titulaire du marché public, le groupement PIERRICK DE VAUJANY, Architecte du Patrimoine (architecte mandataire) / SORAETEC (bureau d’études) / ECOBIS (économiste de la construction), il est envisagé d’amorcer, à partir du mois de décembre 2025, une première tranche des travaux de rénovation et de mise en sécurité portant, notamment, sur :
- l’assainissement par un drainage périphérique
- des travaux et la restauration intérieure du clocher dont le remplacement de poutres, et l’ajout d’un escalier pour faciliter l’accès
- des travaux dans les combles au niveau de la charpente et de l’isolation - des travaux de couverture.
Le coût de cette opération, hors rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, est estimé à 227 378,15 € HT soit 272 853,78 € TTC (estimatif au stade PRO-DCE – Etude de Projet – Dossier de Consultation des Entreprises).
Pour mettre en œuvre le projet de rénovation de l’église Saint-Martin, la ville de Seyssins a signé, en septembre 2024, une convention avec la Fondation du Patrimoine pour organiser une campagne d’appel aux dons, visant à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise. Cette campagne a pour objectif de mobiliser 60 000 €.
Cette première tranche de travaux est, par ailleurs, éligible aux dispositifs de soutiens financiers de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), et du Département de l’Isère.
Au regard de ces éléments, le plan de financement prévisionnel, pour la tranche 1 des travaux et intégrant le coût des études et de la maîtrise d’œuvre, est établi comme suit :
Dépenses Montants total (HT) Ressources Montants Taux
Études et maîtrise
d'œuvre 53 580,00 € Aides publiques 112 383,26 € 40 %
Travaux - Phase 1 227 378,15 € DETR 56 191,63 € 20 %
Département de l'Isère 56 191,63 € 20 %
Financement participatif 60 000,00 € 21,36 %
Collecte de fonds -
Fondation du Patrimoine 60 000,00 € 21,36 %
Autofinancement 108 574,89 € 38,64 %
TOTAL 280 958,15 € TOTAL 280 958,15 € 100 %
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’Avant-Projet et la phase PRO-DCE remis par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’église Saint-Martin ;
Vu la Convention de collecte de dons établie avec la Fondation du Patrimoine le 09 septembre 2024 ;
Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture vie associative et citoyenneté du 05 novembre 2025 ; CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 64 / 72
Considérant la nécessité pour la commune de Seyssins de conduire cette opération en recherchant les soutiens financiers externes permettant d’alléger l’autofinancement communal ;
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, adjoint délégué à la culture et au patrimoine ;
• Approuve le plan de financement prévisionnel du projet ;
• Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Isère, dans le cadre de la DETR, et des subventions auprès des co- financeurs mentionnés dans le plan de financement prévisionnel ;
• Autorise Monsieur le maire à solliciter toutes les subventions et/ou aides financières aux montants maximums prévus dans chacun des dispositifs de financements auxquelles ce projet pourrait être éligible, et à signer tous documents nécessaires à l’établissement de demande de subvention ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Jean-Marc. Y-a-t-il des interventions, des demandes de précisions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Jean-Marc pour cette page culturelle. Et voici la page sportive de la soirée, Loïck FERRUCCI, quelques CPOM. »
M. Emmanuel COURRAUD rejoint la salle du conseil et reprend place au sein de l’assemblée.
098 – VIE ASSOCIATIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS
Rapporteur : Loïck FERRUCCI
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Seyssins entend poursuivre son soutien à la vie associative au travers des divers moyens qu’elle peut accorder à cette mission d’intérêt local partagé. Ce soutien se traduit par une convention signée entre chaque association volontaire et la commune, et se concrétise différemment par des subventions et des mises à disposition de locaux.
Ces conventions étant arrivées à terme, il convient de conserver ce cadre référentiel partagé. C’est pourquoi il est proposé aux associations bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 € signataires d’une convention pluriannuelle d’objectif et de moyens (CPOM), de la renouveler pour trois ans, soit jusqu’au 31 août 2028.
Ces conventions sont arrivées à échéance. Ce renouvellement permettra d’inscrire la continuité du soutien communal. Les moyens alloués tant financiers qu’en nature seront ajustés et mis à jour tous les ans, sur la base du budget annuel voté en début d’année pour les subventions, et pour la valorisation des avantages en nature sur la base du compte administratif de l’année précédente ou à défaut l’augmentation du coût de la vie. Ces CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 65 / 72
dispositions seront précisées le cas échéant par avenants pour chaque association ayant conventionné avec la commune.
Un modèle de convention est joint au présent projet de délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 obligeant l’autorité administrative qui attribue une subvention dépassant le seuil de 23 000 € à conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ;
Vu les décrets n° 96-522, 96-523, 96-524, 96-525 et 96-526 du Ministère de l’économie et des finances du 13 juin 1996, publiés au Journal Officiel du 15 juin 1996, rendant obligatoire l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 1997 ; Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, portant modifications du plan de comptes M14 au 1er janvier 2006, et spécifiant dans son article 7 que l’attribution des subventions doit faire l’objet d’une délibération distincte lorsque ces subventions sont supérieures à 23 000 euros ou assorties de conditions d’octroi ; Vu la délibération n° 60 en date du 30 juin 2021 relative à la signature de conventions d’objectifs et de de moyens (CPOM) entre la Ville de Seyssins et les associations seyssinoises ;
Vu la délibération n°105 en date du 16 décembre 2024 relative à la signature des avenants de CPOM ;
Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture vie associative et citoyenneté du 5 novembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur Loïck FERRUCCI, adjoint délégué au sport ;
• Autoriser Monsieur le maire à signer la CPOM annexée à la présente délibération, ainsi que tout document afférent, avec chaque association concernée ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Voilà ce qui s’appelle une OPA réussie sur le secteur de l’éducation et de la culture, bravo M. l’adjoint au sport. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Une réaction de l’adjoint à la culture et de l’adjointe à l’éducation peut-être ? Je crois qu’ils se sont entendus, c’est la grande entente. Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « J’ai une question de précision, M. FERRUCCI. Ces subventions, dans le cadre du CPOM, parce qu’on avait travaillé sur le CPOM avec l’école de musique dans une des précédentes commissions, elles sont à ventiler sur le fonctionnement et sur l’investissement ou pas ? Par exemple, le CPOM, on l’a eu en commission, mais sur la base du budget annuel voté en début d’année, pour la valorisation des avantages en nature sur la base du compte… Est-ce que les travaux, par exemple ? »
M. Loïck FERRUCCI : « Les travaux que réalise la commune ? »
Mme ALGUDO : « Que réalise la commune ou réaliserait une association, pour améliorer l’accueil, par exemple, de ses adhérents seraient valorisés et il y aurait, dans le cadre de ce CPOM, une mutualisation des moyens et que ces sommes sont aussi bien du CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 66 / 72
fonctionnement que de l’investissement. C’est une question que je me pose. »
M. FERRUCCI : « Dans les CPOM, sont bien mentionnées les subventions de fonctionnement, pour la plupart des associations. Les trois concernées sont le CEM, LEJS et le Rugby, les trois associations qui bénéficient de plus de 23 000 €. Sur le fonctionnement, on parle des projets, notamment à visée éducative, particulièrement l’embauche de salariés encadrant les jeunes des clubs et de la mise à disposition de bâtiments communaux avec une valeur locative estimée et une valeur de fluides sur factures, avec un gros travail qui a été fait cette année par les services pour les remettre à jour. Sur le point très spécifique des investissements, on peut en parler puis on aura l’occasion d’en parler sur un des prochains conseils municipaux. C’est un montage un peu particulier, autre, qui se fait, surtout lorsque ce sont de gros investissements qui sont pris en charge par des associations. C’est la discussion qu’on a par exemple, actuellement, dans le cadre du partenariat avec le Tennis, pour le projet des padels. Il y aura une CPOM puisque, comme la plupart des associations, le Tennis touchant une subvention, même inférieure à 23 000 €, il y aura une CPOM, qui est signée d’ailleurs, sur le projet pédagogique vis-à-vis des enfants, sur l’activité actuelle du Tennis. Mais le cadre de la CPOM ne nous paraissait pas suffisamment sécurisant, pour l’association et pour nous, sur un montage financier avec une opération d’investissement comme la construction de deux padels et pour ça, on part plutôt, sur conseil de notre avocat et sur conseil de l’avocat de l’association, sur une convention de mise à disposition de longue durée. Merci, je crois que c’est François GILABERT notre expert laïcité mais pas que, qui nous l’a soufflée. Une convention de mise à disposition de longue durée, ici sur une durée pour le Tennis de 15 à 20 ans, qui leur permet de se sécuriser vis-à-vis d’une banque et nous sécuriser aussi, pour bien répartir, les 20 prochaines années, le qui fait quoi. Cela ne nous semblait pas rentrer dans le cadre de la CPOM, donc ce sont bien deux documents distincts. »
Mme ALGUDO : « En sachant que le Tennis, c’est sur du foncier communal. Donc j’imagine que c’est encore d’autres réglementations. »
M. FERRUCCI : « Sur les mises à disposition courantes pour user des bâtiments dans le cadre de l’activité classique, c’est le cas du CEM ou des deux autres associations dont on parle ce soir, LEJS et le Rugby Club de Seyssins, qui bénéficient de bâtiments ou de parcelles municipales également. Mais quand ce sont des montages un peu plus complexes juridiquement et financièrement, il y a cette convention qui nous a été préconisée, sous le regard avisé du Directeur général des services et de notre avocat. C’est plutôt la direction qu’on suivrait sur ce type de montage. Et les CPOM concernent aussi, bien sûr, les bâtiments communaux, les mises à disposition. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci. Y-a-t-il d’autres interventions, des questions à Loïck FERRUCCI ainsi qu’aux adjoints à l’éducation et à la culture ? Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Loïck. Josiane DE REGGI, pour une délibération qui concerne les indemnités d’astreinte, de RH. »
099 – RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉS D’ASTREINTES
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal d’établir la liste des emplois ouvrant droit aux astreintes, les grades concernés ayant évolué depuis la dernière délibération n°198 en date du 21 novembre 2016. CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 67 / 72
Il est rappelé l’existence de périodes d’astreinte dans les conditions suivantes :
▪ Définition :
L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition immédiate et permanente de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’effectuer un travail au service de l’administration. Ce travail et le temps de déplacement qu’il nécessite sont considérés comme du temps de travail effectif.
Les périodes où l’utilisation d’un téléphone portable permet à un agent d’être joignable à tout moment, sans pour autant demeurer à son domicile, doivent être regardées comme étant des périodes d’astreinte.
▪ Types d’astreintes :
Les typologies d’astreintes diffèrent pour les agents de la filière technique et ceux des autres filières.
Pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière technique, la réglementation distingue trois types d’astreinte, les deux premiers étant applicables aux fonctionnaires de toutes catégories, le dernier concernant exclusivement les personnels d’encadrement :
- Astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir.
- Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise, risques naturels).
- Astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires.
Pour les agents relevant des cadres d’emplois des autres filières que la filière technique, il s’agit d’une astreinte unique qui correspond à l’astreinte de sécurité.
▪ Rémunération de l’astreinte :
L’agent en position d’astreinte perçoit une indemnité d’astreinte (qu’il ait été amené à intervenir pendant l‘astreinte, ou non). Pour les agents des filières autres que technique, un choix est possible entre la perception de l’indemnité d’astreinte, et le bénéfice d’un repos compensateur équivalent.
Le montant des indemnités d’astreinte est actuellement fixé par les arrêtés ministériels du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 et figure en annexe 2. Ces montants évolueront en cas d’évolution de la réglementation nationale.
D’autre part, si l’agent est amené à intervenir pendant sa période d’astreinte et que ces interventions conduisent à un dépassement des obligations de service du cycle de travail, il peut être soit indemnisé, soit bénéficier d’un repos compensateur (quelle que soit sa filière).
L’intervention correspond à un travail effectif, incluant le temps de trajet aller et retour, accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
L’autorité territoriale est compétente pour effectuer le choix entre indemnisation et repos CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 68 / 72
compensateur (qu’il s’agisse de l’indemnité d’astreinte ou de la rémunération des interventions).
Une même heure d’intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération.
▪ Périodes d’astreintes :
Une astreinte d’exploitation de semaine est mise en place en dehors des horaires de travail habituels des agents concernés pour faire face aux besoins suivants : - Événements climatiques (neige, inondation…).
Une astreinte d’exploitation de semaine est mise en place en dehors des horaires de travail habituels des agents concernés pour faire face aux besoins suivants : - Actions préventives ou curatives sur les infrastructures (espace public, bâtiments communaux…).
Une astreinte d’exploitation de week-end est mise en place en dehors des horaires de travail habituels des agents concernés pour faire face aux besoins suivants : - Élections (problématiques informatiques).
Une astreinte de décision de week-end (ou éventuellement de semaine si besoin) est mise en place en dehors des horaires de travail habituels des agents concernés pour faire face aux besoins suivants :
- Locations / prêts de salles, spectacles, événements associatifs et sportifs.
▪ Bénéficiaires :
Sont concernés :
- les agents titulaires et stagiaires,
- les agents contractuels de droit public exerçant des fonctions équivalentes.
Les cadres d’emplois concernés sont répertoriés dans l’Annexe 1.
▪ Les agents exclus du versement des indemnités d’astreintes :
- Les agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service ;
- Les agents contractuels de droit privé ;
- Les agents qui bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire prévue par les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. Ce décret concerne l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés ;
- Les agents ayant bénéficié d’un repos compensateur en contrepartie de leur période d’astreinte dans les conditions prévue par les textes règlementaires listés en référence.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris en application de la loi précitée et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 69 / 72
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif à l’indemnité d’astreinte indemnisée ou compensée pour les agents des autres filières que la filière technique selon le régime applicable à certains agents du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte indemnisée ou compensée pour les agents de la filière technique selon le régime applicable à certains agents du ministère de l’équipement ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté n° NOR : DEVK1425765A du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté n° NOR : DEVK1425770A du 14 avril 2015 modifié fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté n° NOR : INTA1523834A du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ;
Vu la circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du ministère délégué aux collectivités territoriales portant sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes des agents territoriaux ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 4 novembre 2025 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’organiser des astreintes, et par conséquent d’indemniser les agents concernés ;
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines ;
Décide :
• D’abroger la délibération du conseil municipal n°198 en date du 21 novembre 2016 ;
• D’adopter les modalités de mise en œuvre des astreintes décrites ci-dessus ;
• Que l’autorité territoriale est compétente pour effectuer le choix entre indemnisation et repos compensateur (qu’il s’agisse de l’indemnité d’astreinte ou de la rémunération des interventions) ;
• Que les cadres d’emplois concernés par les astreintes figurent en annexe 1 ;
• Le cas échéant, d’accorder au personnel concerné des indemnités d’astreintes et la rémunération des interventions en référence aux arrêtés ministériels précités (annexe 2) ;
• De mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Y-a-t-il des interventions, des demandes de précisions ? Non. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO). CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 70 / 72
100 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs,
Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal la modification suivante du tableau des emplois :
• Suite au décès d’un agent des suites d’une pathologie :
o Supprimer le poste n°6 d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet de 35h hebdomadaires.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 4 novembre 2025 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :
• Supprimer et créer les postes tels que décrits ci-dessus ;
• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Y-a-t-il des demandes de précisions ? Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO)
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. L’ordre du jour est épuisé mais pas nous. Il y a des questions, Isabelle BŒUF m’a informé de questions orales. Je vous en prie, c’est à vous de jouer. »
Mme Isabelle BŒUF : « J’aurai une première question. Suite au dernier conseil municipal, nous avions voté une délibération sur le financement de la vidéoprotection et vous nous aviez dit que les instances, le Département et la Région, devaient rendre leur réponse en novembre. Je voulais savoir si vous avez eu des retours à ce niveau-là. »
M. HUGELÉ : « Je pensais qu’il y avait d’autres questions. Oui, la Région a répondu. C’est 43 000 € de la Région qui ont été votés en séance, voilà quelques jours, en séance pleinière de la Région. La Région a attribué 43 000 et quelques euros pour le projet. Est-ce qu’il y a d’autres questions, s’il vous plait ? Laurence ALGUDO. »
Mme Laurence ALGUDO : « La loi du 11 février 2005 a fêté ses 20 ans cette année. Cette loi permet de mettre au travail l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Elle prévoit des dispositions architecturales des établissements recevant du public. Les locaux doivent être accessibles à tous, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Au sujet des établissements sportifs étant aussi des ERP, ces obligations réglementaires les concernent. On a une question concernant la non modification ou la non extension du CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 71 / 72
gymnase qui a été suspendue, puisque la commission accessibilité s’est réunie deux fois depuis le début du mandat. La dernière réunion d’octobre a été annulée, presque au pied levé et qu’on a une question précise. Est-ce que vous pourriez nous confirmer ou pas, je ne sais pas, si au gymnase Beauvallet les WC sont handis et opérationnels pour permettre l’accès de sportifs en situation de handicap et pour toutes les activités ? Merci. »
M. HUGELÉ : « Je crois pouvoir répondre sans difficulté que oui, mais je vais laisser Samia répondre, si elle a des éléments, puis Loïck complètera. »
Mme Samia KARMOUS : « Oui, les toilettes sont équipés, ce sont des toilettes PMR. En ce qui concerne les bâtiments publics, nous sommes à 79 % de l’achèvement des travaux sur tous les équipements publics. En ce qui concerne la réunion du mois d’octobre, elle a été annulée, malheureusement, car j’avais une indisponibilité professionnelle. Ce n’était pas volontaire, c’était une question professionnelle. »
M. HUGELÉ : « On salue, d’ailleurs, le travail et le courage de Samia, qui travaille aux Urgences, comme on sait, qui fait des heures de nuit aussi et qui a des contraintes parfois impromptues dans son travail. Mais elle est organisée et reconduite, bien sûr. Loïck, pour compléter sur Beauvallet. »
M. Loïck FERRUCCI : « Sur Beauvallet, on a la partie gymnase qui est la plus ancienne, la partie pratique de gym et pratique de tennis de table, même si la partie tennis de table est un peu plus récente. La chance qu’on a dans le bâtiment, c’est qu’on a eu une extension sur la partie clubhouse et locaux associatifs, qui permet d’avoir deux WC accessibles aux personnes à mobilité réduite, ce qui est, actuellement, bien pour les utilisateurs éventuels qui seraient à mobilité réduite, ce qui n’est, à mon avis, pas suffisant. Donc on continue à investir autant que possible. On trouve toujours le moyen de faire pour que nos infrastructures sportives, culturelles et toutes les infrastructures, puissent accueillir un maximum de monde, y compris les personnes à mobilité réduite qui souhaiteraient faire du sport, venir voir un spectacle au Prisme, se rendre dans une école. On a, des fois, des arrangements et des pratiques de bon sens, de manière temporaire. Je pense, par exemple, au tennis, actuellement, qui n’a pas de WC PMR. Dans les usages aujourd’hui, lorsqu’une personne à mobilité réduite, au tennis, souhaite aller aux WC, il y a les toilettes en face de Brouzet qui sont accessibles. Cela ne suffit pas et c’est pour cela que les prochains travaux, d’ailleurs on en parlait un peu tout à l’heure, les prochains travaux qui auront lieu sur le tennis, il y a deux choses, c’est la rénovation énergétique du clubhouse et la mise en accessibilité des vestiaires et des WC du clubhouse. Et en termes d’accessibilité ou d’inclusion sur la commune, je pense qu’on peut se féliciter, même si tous nos équipements ne sont pas au niveau qu’on souhaite et qu’on s’efforce de tendre vers les objectifs qui nous sont fixés, en partenariat avec les associations, il y a de très belles initiatives qui se mettent en place sur la commune. C’est aussi dire que Seyssins est une terre d’inclusion, en tous cas je l’espère. Sur les sports particulièrement, je le vois le samedi matin avec les Fabulou’s ou avec les tournois qui sont organisés. C’est une autre forme de handicap qu’on essaie d’accompagner sur la commune, mais il y a, bien sûr, l’accessibilité physique, vous avez raison et je pense qu’on doit d’efforcer sur ce travail. »
Mme ALGUDO : « Si on vient faire du tennis de table dans la partie la plus ancienne, ou si un enfant en situation de handicap venait à la gym, il faudrait le conduire sur la partie plus récente pour avoir un accès PMR. Est-ce que j’ai bien compris ? »
M. FERRUCCI : « Oui. Je vous vois faire comme ça, en réalité, il n’y a pas besoin de faire le tour, puisque quand il y avait eu les aménagements de l’annexe, au fond de la salle de pratique, vous êtes directement sur le couloir qui mène aux WC. Mais oui, les WC des vestiaires actuels ne sont pas accessibles. Il y a une rampe qui permet d’y accéder, mais les WC ne sont pas aménagés pour les personnes en fauteuil roulant par exemple. »
Mme ALGUDO : « Je parlais de la réunion de la commission, pas pour faire un reproche, on peut comprendre les indisponibilités de dernière minutes, mais c’est parce qu’on aurait voulu participer plus activement, puisqu’il y avait un tableau de projets et d’aménagements à venir. Ce sont des questions qu’on aurait pu poser dans cette instance et avancer sur ce qu’il reste CM du 17-11-2025 – Procès-verbal des délibérations 72 / 72
à faire. Ne pas se suffire de dire on est à 76 %. Il reste des choses à faire, qu’on avait repérées dans cette commission, avec plusieurs participants. C’était le sens de ma question. Merci. »
M. HUGELÉ : « On est bien conscient des difficultés que peuvent rencontrer des collègues comme Samia et d’autres qui, malheureusement, souffrent de handicaps différents et divers, pour être concernés par ce sujet et pour mettre toute l’énergie, celle de Samia en premier lieu, sur le dossier. On ne se contente pas de 76 %, 100 % seraient mieux. Mais si on vous suivait ce soir, on aurait une facture en investissement qui serait à 100 millions, entre les écoles, les gymnases et l’accessibilité du domaine public. On essaie de doser, de raisonner et de répondre à tous les besoins urgents, en classifiant et en classant ces urgences. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non ? C’est tout bon ? Merci à vous. Bonne fin de journée, bonne semaine. »
M. le maire lève la séance à 23h19.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 17/11/2025
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 21/11/2025
et de la publication le 21/11/2025