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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 25 del 25 administration generale communication du rod de la crc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Délibération n°25/02052023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le deux mai, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la
présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ - V. CAZAUX - R. CONTARD - C, CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — C. ORIOL — M. SIBILLE — G. SPIRHANZL - E. CARLIER - F, DIAZ — J.-C MICHAUD — L, PICHON - D. BONZY
EXCUSES : J. RUBIO (procuration G. SPIRHANZL) - G. TETIN (procuration C. FATTORI) — L. GARNIER (procuration V. CAZAUX)
ABSENTS : C. RODARY
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Mylène SIBILLE Convocation du 26/04/2023
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VARCES POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Vu les articles L.243-5 et suivants et R.243-1 et suivants du code des juridictions financières,
Vu le rapport d'observations définitives du 20/03/2023 de la Chambre Régionale des comptes.
La Chambre Régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Saint-Paul de Varces pour les exercices 2017 et suivants.
Conformément à la règlementation en vigueur, le rapport d'observations définitives, transmis le 22/03/2023, doit être porté à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée suivant sa réception, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à débat.
Le contrôle portait particulièrement sur :
- La Gouvernance
- Les Ressources Humaines
- La Commande Publique
-__ L'Environnement et les Risques majeurs
- Les relations avec le Parc Naturel Régional du Vercors
- L'opération du Vilarey
- La qualité de la gestion budgétaire et comptable
- La situation financière Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20230502-230502_DEL25-DE
Sur le rapport de M. le Maire,
Le Conseil municipal :
- ACTE la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'examen des comptes et de la gestion de la Commune de Saint-Paul de Varces pour les exercices 2017 et suivants et la tenue des débats portant sur le
rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 02 mai 2023