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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d54 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le ARR L F4
CANTON NORD MEDOC Publié le
ID : 083-213303480-20241219-D2024 54-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°54
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice ; 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation è 13/12/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme
WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, M. BOUILLEAU, Mme ROURE
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. CATTOEN, M. ARDILLEY (pouvoir
à Mme ROURE)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET: _DELIBERATION DE RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
VU le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44 ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose
un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur
demande de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents,
de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage
administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE -de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
AUTORISE Mme le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le
Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un
agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ; et d’inscrire au budget les crédits
correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait et certifié conforme.
Le 23 décembre 2024 Affiché le 23 décembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.