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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d51 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/12/2084
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture 1e27/T8E
CANTON NORD MEDOC Publié le
D : 093-213308480-20241219-02024 51-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°51
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 13/12/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, M. BOUILLEAU, Mme ROURE
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. CATTOEN, M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
1. OBJET : CONVENTION TARIFICATION ALSH VENDAYS MONTALIVET 2024
RAPPORTEUR : Cathy WEBER
Madame WEBER propose de reconduire pour l’année 2025 la convention avec la commune de VENDAYS MONTALIVET quant aux modalités de participation aux frais du CLSH. Ceux-ci conditionnent le financement par la commune de QUEYRAC de la fraction entre le coût pour un enfant domicilié à VENDAYS et celui pour un hors commune, permettant ainsi aux ressortissants de QUEYRAC de payer le même prix que s’ils étaient de VENDAYS-MONTALIVET.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les termes de la convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait et certifié conforme.
Le 23 décembre 2024 Affiché le 23 décembre 2024 Le Maire, La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
LTD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.