Compte-Rendu - 10sgvyfh4epxil

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Compte-Rendu - 10sgvyfh4epxil Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10sgvyfh4epxil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Handicap et inclusivité, 1

PROCES – VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 08

de votants : 12

CONVOCATION DU 25/05/2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, Mme Céline LAUBY, et Mme Jennyfer LOCHEREAU.

Etaient absents et excusés : Mme Florence NONIS (a donné pouvoir à Mme Christelle BERTHELOT), M. Jean-Christophe RETHO (a donné pouvoir à Mme Jocelyne MENAGER), M. Vincent DEGLOS (a donné pouvoir à M. Didier GAUTIER), M. Romain FILLETTE (a donné pouvoir à M. Jacques MAUPU), Mme Floriane COLLAU et M. Matthieu CHEMINAIS.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne MENAGER

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu du 11/04/2023

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Budget Eau Potable

- Approbation du Compte Financier Unique 2022

- Affectation des résultats 2022

- Vote du Budget Supplémentaire 2023

4. Budget Assainissement Collectif

- Approbation du Compte Financier Unique 2022

- Affectation des résultats 2022

- Vote du Budget Supplémentaire 2023

5. Approbation du Rapport Annuel sur le prix de l’eau

6. Approbation du Rapport Annuel sur le prix de l’assainissement collectif 7. Approbation de la convention pour une mission de maîtrise d’œuvre avec ELI pour aménagement d’un carrefour et création d’un parking.

8. Attribution Contrat Régional de la Solidarité Territoriale 2022/2028 :

- Dossier Aménagement espace public derrière l’Eglise

9. Attribution Contrat Régional de la Solidarité Territoriale 2022/2028 au titre de la Biodiversité :

- Aménagement Mare de Beaumont

10. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Transition Ecologique et des mobilités douces.

11. Souscription abonnement « La Gazette »

12. Compte rendu des commissions.

13. Questions et informations diverses

Le Maire présente à l’assemblée les remerciements reçus des Amis du Jumelage pour la subvention accordée, de Madame 2

Jacqueline Chéron pour l’article paru sur Chuisnes Infos, et enfin de Monsieur Roger FORT pour l’organisation de son pot de départ à la retraite.

Le compte rendu du 11 avril 2023 est adopté à l’unanimité (accord du Conseil Municipal pour le rajout de la délibération n°20).

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

CCEBP - Communauté de Communes entre Beauce et Perche : Jacques MAUPU expose :

- Fonds de concours accordé à hauteur de 9 091,97 € pour l’achat du nouveau tracteur tondeuse.

- Création de postes à temps complet pour le recrutement d’un agent technique afin de gérer toutes les petites réparations des gymnases, cabinets médicaux etc...

- Convention de 6 ans signée pour le transport scolaire. La commune de Chuisnes n’est pas concernée car en septembre 2023 le transport scolaire sera géré par la communauté de communes en direct avec le car scolaire appartenant à la communauté de communes.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DU SERVICE EAU POTABLE DE CHUISNES.

Délibération n° 21-2023

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les délibérations n°44-2021 du 17/06/2021 et n°71-2021 du 14/12/2021, portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 22/06/2021 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 du service eau potable de Chuisnes ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 du service eau potable de Chuisnes ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité ; le Maire n’ayant pas pris part au vote :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du service eau potable de Chuisnes

➢ DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 3

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DU SERVICE EAU POTABLE DE CHUISNES.

Délibération n° 22-2023

Le Maire, Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’approbation du Compte Financier Unique 2022 du Service Eau Potable de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section de fonctionnement un excédent de : 11 866,60 €

- En section d’investissement un excédent de : 170,47 €

Soit un excédent global de 12 037,07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter le résultat 2022 du Service Eau Potable comme suit :

➢ 11 866,60 € au compte 001 – Résultat de fonctionnement reporté.

➢ 170,47 € au compte 001 – Résultat d’investissement reporté.

BUDGET DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023.

Délibération n° 23-2023

Le Maire, Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2023 du Service de l’Eau qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes d’exploitation: 12 929,00 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’investissement : 170,47 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Adopte le Budget Supplémentaire 2023 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à 12 929,00 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 170,47 €.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CHUISNES.

Délibération n° 24-2023

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les délibérations n°44-2021 du 17/06/2021 et n°71-2021 du 14/12/2021, portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 22/06/2021 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 du service assainissement collectif de Chuisnes ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 du service assainissement collectif de Chuisnes ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; 4

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité ; le Maire n’ayant pas pris part au vote :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du service assainissement collectif de Chuisnes

➢ DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CHUISNES.

Délibération n° 25-2023

Le Maire, Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’approbation du Compte Financier Unique 2022 du Service Assainissement Collectif de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section de fonctionnement un excédent de : 30 494,14 €

- En section d’investissement un excédent de : 3 484,37 €

Soit un excédent global de 33 978,51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter le résultat 2022 du Service Assainissement Collectif comme suit : ➢ 30 494,14 € au compte 001 – Résultat de fonctionnement reporté.

➢ 3 484,37 € au compte 001 – Résultat d’investissement reporté.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023.

Délibération n° 26-2023

Le Maire, Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2023 du Service de l’assainissement collectif qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes d’exploitation: 35 894,14 € (Hors T.V.A.)

- Dépenses et Recettes d’investissement : 17 798,51 € (Hors T.V.A.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Adopte le Budget Supplémentaire 2023 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à 35 894,14 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 17 798,51 €. 5

RAPPORT SUR LE SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE CHUISNES / ANNEE 2022.

Délibération n° 27-2023

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service de distribution de l’eau potable de Chuisnes établi pour l’année 2022 présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service de distribution de l’eau potable 2022 tel que présenté et ci-joint annexé.

RAPPORT SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022.

Délibération n° 28-2023

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le service d’assainissement collectif établi pour l’année 2022 présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur le service d’assainissement collectif 2022 tel que présenté et ci-joint annexé.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC ELI (EURE-ET-LOIR INGENIERIE) / AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR DE SECURITE ET CREATION D’UN PARKING.

Délibération n° 29-2023

Le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par ELI en contrepartie de la cotisation annuelle pour : - Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux) - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Ainsi la commune peut faire appel à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement du carrefour au 2 rue du Chemin de César ainsi que la création d’un parking ayant pour montant prévisionnel 86 563 € HT.

Le Maire présente la convention permettant de faire intervenir ELI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ De solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI)

➢ D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser le Maire à signer la signer avec ELI.

AMENAGEMENT DE LA MARE COMMUNALE DE BEAUMONT / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITES DOUCES.

Délibération n° 30-2023 6

Le Maire expose :

Des travaux de restauration de la mare de Beaumont (reprofilage des berges, plantations) s’avèrent nécessaires et urgentes.

Les travaux sont estimés à 7 790 € HT. Ils sont susceptibles d’être aidés par le Conseil Départemental au titre de la transition écologique et des mobilités douces à hauteur de 30 % soit 2 337 € de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise le Maire à demander une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de la transition écologique et des mobilités douces.

➢ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :

- Subvention du Conseil Départemental (30 %) 2 337 €

- Autofinancement 5 453 €

Total HT 7 790 €

➢ Dit que ces travaux sont urgents et seront réalisés en Septembre 2023

➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) 2023/2029 :

- Aménagement du terrain derrière l’Eglise :

Subvention accordée de 65 100 € sur une base de travaux de 251 776 € soit un taux d’environ 26 %.

- Aménagement de la mare de Beaumont :

Demande de subvention à hauteur de 6 232 € soit un taux de subvention de 80 %, subvention obtenue à hauteur de 50 % soit 3 895 €. Le Maire précise qu’une autre demande de subvention va être déposé auprès du Conseil Départemental au titre de la transition écologique et des mobilités douces.

RENOUVELLEMENT D’UN PERSONNEL COMMUNAL EN CONTRAT CAE/CUI.

Délibération n° 31-2023

Le Maire expose :

Un contrat Unique d’Insertion arrive à son terme le 19/06/2023, il y a lieu de le renouveler.

Après débat avec les conseillers municipaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de renouveler à partir du 20/06/2023 le contrat Unique d’Insertion au sein des services techniques.

➢ Précise que ce renouvellement aura une durée de 6 mois soit jusqu’au 19/12/2023.

➢ Précise que la durée du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine. ➢ Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC en vigueur.

➢ Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pole Emploi pour ce renouvellement.

➢ Dit que les crédits seront prévus et suffisants au BP 2023 de la commune.

COMMISSION FETES ET CEREMONIES :

Mme Ménager signale que le feu d’artifice du 27/05 fut un vrai succès car énormément de monde. 7

- Inauguration du parc nature le 03/06 : Elle demande qui sera présent car il faut monter et installer les tables vers 10h30. Le traiteur choisi est M. Millet de Courville et sur une base de 160 personnes. 4 sonneurs du BAE Bien Aller Eurélien seront présents ainsi que l’Harmonie de Courville. Les bénévoles de l’association de l’ENBC ont fait du nettoyage au parc et ont fait de la peinture. Les employés communaux se chargeront d’installer les panneaux directionnels et la rubalise.

- Fête des prix le 02/07 : un maximum de conseillers doivent être présent pour remettre les livres à chaque élève. Début du spectacle vers 10h puis remise des livres vers 12h. Cette fête sera clôturée par un vin d’honneur sous le préau de l’école maternelle pour fêter le départ en retraite de Mme Noterman Annick.

- Repas du 14/07 : Pas d’aide de CEF (Chuisnes En Fêtes) et le traiteur est Bruneau de la Loupe. Le repas proposé est crudités diverses, échine demi-sel, salade et fromages et dessert. L’animation musicale sera assurée par l’orchestre de l’année dernière.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Le Maire informe les conseillers que La Gazette gérée par M. Gangnant va proposer des conférences à Chuisnes en Août. Et demande qu’un abonnement soit pris par la commune de son magazine pour un coût annuel de 15 €. Accord du Conseil Municipal et mise à disposition du magazine à la bibliothèque. ➢ Un habitant de la commune M. BRES habitant rue du Moulin à Tan signale que les 2 roues circulent trop vite dans sa rue. Le Maire va demander une mesure de vitesse au Conseil Départemental.

➢ M. Gautier signale que la hauteur des arbres gênent la visibilité dans certains carrefours des hameaux et sont donc dangereux.

➢ M. Villedieu habitant rue des Pommiers demande la pose de son dauphin et la grille d’engouffrement manquante.

Séance levée à 23h

Fait et délibéré à Chuisnes, le 30/05/2023

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,