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Convocation - 425042?projectId=1042 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Thénouville. Lien du pdf (Convocation - 425042?projectId=1042)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du Conseil Municipal

° ° ° °

Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Thénouville, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, au foyer Gilbert Martin commune déléguée du Theillement, sous la présidence de Laurent DEBEERST, Maire de Thénouville.

Convocation du 06/01/2020 Affichée le 06/01/2020

Membres en exercice : 19 Membres présents : 17 Nombre de pouvoirs : 2 Nombre de votants :19 Secrétaire de séance : Marie CHEMIN

Présents : Brigitte BARBETTE - Nathalie BETTON – Lysiane CHATEL - Marie CHEMIN – Laurent DEBEERST -Isabelle DE TOURNEBU – Claire GRISEL – Christophe GOSSELIN –Jean-Marie GUENIER – Erik HENNION – François LAMY - David LANTERI - Jérémie LECLUSE – Ghislaine LEFEVRE – Betty LEMAN – Laurence LESUEUR – Patrick SARRADE – Frédéric VIEUXBLED

Absent excusé : Pierre FOURES pouvoir à Brigitte BARBETTE – Betty LEMAN pouvoir à Lysiane CHATEL.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (2020.024)

Marie CHEMIN se propose comme secrétaire de séance.

Marie CHEMIN accepte les fonctions de secrétaire de séance (prise de notes des sujets évoqués et participation à l’élaboration d’un compte-rendu).

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 JUIN 2020 (2020.025)

Monsieur VIEUXBLED : Quel est la différence entre le compte rendu et les délibérations ? Madame CHATEL : Les délibérations partent en préfecture et le compte rendu reste en mairie (dans les archives et relié)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 5 JUIN 2020.

DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (2020.026)

Monsieur Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être2

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 24 juillet 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide A L’UNANIMITE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms

Commissaires Titulaires :

1 Mme Lysiane CHATEL

2 M Pierre Olivier BARBETTE

3 Mme Hélène PIEROZAK

4 M Bernard LAMY

5 Mme Monique DE TOURNEBU

6 M Gérard HOYE

7 M Maurice HAUTOT

8 M Jean Luc LEMAN

9 Mme Danièle LEPECQ

10 M Dany PORTE

11 M Roland PERDRIX

12 M Patrick SARRADE

Commissaires Suppléants :

1 M Gérald PICARD

2 Mme Laurence BLOT

3 M Jérémie LECLUSE

4 Mme Nathalie BETTON

5 Mme Marie CHEMIN

6 M Eric COUSIN

7 Mme Isabelle MORAINVILLE

8 M Erik HENNION

9 M Michel VERDURE

10 M Sylvain COUREL

11 Mme Ingrid LEFEVRE

12 M Jean Marie GUENIER

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020 (2020.027)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les impôts locaux de 2020 sur la base des taux suivants :

Thénouville

Taux 2019

Taux 2020 (soumis au vote)

Taux moyens

Taxe d’habitation 9.69 % 9.69 %

Foncier bâti 16.38 % 16.38 %

Foncier non bâti 38.80 % 38.80 %

Il précise que sur la base de ces taux (constants, le coefficient de variation proportionnel étant égal à 1.000000), le produit fiscal attendu est de 134 407 € et un produit prévisionnel de taxe d’habitation de 106 009 €.3

Taxes Taux 2020 Bases d’imposition prévisionnelles 2020

Produit

correspondant

Taxe d’habitation 9.69 % 1 094 000 106 009 TOTAL 106 009 Foncière (bâti) 16.38 % 638 400 104 570 Foncière (non bâti) 38.80 % 76 900 29 837 TOTAL 134 407

Il rappelle que le lissage des taux sera effectué par les services fiscaux sur la base des taux votés ci- dessus.

Ces explications entendues et après délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L’UNANIMITE

D’adopter les taux d’imposition ci-dessus présentés.

Remarques :

Monsieur VIEUXBLED demande pourquoi le taux est de 9.69 %. Avant, il y avait 3 taux d’imposition. Pourquoi ne pas avoir additionner les trois communes et les diviser par trois ?

Monsieur LANTERI : On n’a pas de notion de budget donc difficile de se projeter.

Au 31/12 le compte administratif 2018 fait apparaitre en fonctionnement 434 516.71 € et en investissement 465 108.56 €. Le compte administratif 2019 n’a pas été voté car il manquait les restes à réaliser.

Monsieur SARRADE précise que les trois communes ont fusionné. Les 3 conseils municipaux s’étaient prononcés pour un lissage qui n’a pas pu être effectif en raison de la première fusion avec Theillement.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELU et PERSONNEL (2020-028)

Le conseil municipal est informé que la commune de Thénouville adhère au Comité National de l’Action

Sociale (CNAS) pour son personnel communal. Cette adhésion permet à l’ensemble du personnel

communal et leurs ayants droits de bénéficier d’actions sociales variées (chèques vacances, tickets

CESU, secours exceptionnels, billetterie à tarif préférentiel, noël des enfants et rentrée scolaire, aide aux

vacances, prêt à taux négociés, assurances…)

Il convient de désigner un représentant des élus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme David LANTERI délégué locale des élus auprès du CNAS.

Remarques :

Madame DE TOURNEBU : Le personnel demande une mutuelle ou des chèques restaurants à

la place par exemple des tickets de cinéma.

Monsieur LANTERI demande le prix de l’adhésion au CNAS

Réponse : 210 € par salarié

Madame BETTON propose d’analyser l’utilité de cette adhésion.

Madame DE TOURNEBU ne reprend le poste pour une question d’emploi du temps.4

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (2020.029)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de nommer un correspondant

Défense au sein de la commune. Ce dernier a pour rôle de sensibiliser nos concitoyens aux

questions de la défense en lien avec la délégation à l’information et à la communication de

Défense, qui dépend du ministère de la Défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal A L’UNANIMITE décide de nommer Laurence

LESUEUR, correspondant défense de la commune de Thénouville.

Frais d’écolage commune de Saint Ouen de Thouberville (2020-030)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal avoir reçu un courrier de la mairie de Saint

Ouen de Thouberville nous informant que 1 enfant de Thénouville est scolarisé sur sa commune

en classe ULIS.

La commune de Saint Ouen de Thouberville demande une participation financière de 300 € pour

l’année scolaire 2019/2020

Le Maire précise aux conseillers municipaux que l’article L212-8 du Code de l’Education

détermine les cas dans lesquels une participation de la commune de résidence aux frais

d’écolage est obligatoire :

- obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune ne proposant

pas de cantine ni de service périscolaire

- inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune

- raisons médicales.

Cet article précise également que les prises en charge «ne s’appliquent pas à la commune de

résidence si la capacité d’accueil de ses établissements scolaires permettent la scolarisation des

enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence à donner son accord à la

scolarisation de ces enfants hors de sa commune »

A ce jour, l’école de Thénouville n’est pas en mesure de répondre au besoin de l’enfant, Le

Conseil municipal décide A L’UNANIMITE :

- D’accepter la participation financière de 300 € pour l’année scolaire 2019/2020

- Donne autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention jointe à la présente

délibération.

Informations diverses

1 – Projet scolaire : Livrée mais avec des réserves (plomberie, chauffage …)

Le prix de l’entretien et maintenance du chauffage e st très cher

2 – Borne incendie : entre 4000 € et 8000 € - SERPN

Monsieur GUENIER demande si on peut porter par délibération la distance de 200 mètres à 300 mètres. Réponse Non

Monsieur HENNION demande si on ne peut pas faire supporter cette charge à l’acheteur. Réponse de Monsieur DEBEERST, non il y a déjà une taxe d’aménagement.5

3- Commission communication : Présentation par Mme BARBETTE et Mme BETTON

« Les outils de communication externe » : Facebook de la commune, site internet, boitage

« Les outils de communication interne » : « elusthenouville » adresse utilisée par Monsieur DEBEERST et les élus

Agenda partagé

Drive : bibliothèque virtuelle

Questions diverses

-Madame BETTON demande si quelque chose est prévue pour la fermeture des écoles de Theillement et Touville.

Monsieur VIEUXBLED évoque un récapitulatif lors de l’inauguration

Madame BETTON précise que l’un n’empêche pas l’autre.

Madame BETTON et Monsieur GUENIER préparent un goûter pour la fin de l’école du Theillement.

Monsieur DEBEERST précise que le nettoyage des écoles aura lieu le lundi 6 juillet, mardi 7 juillet et mercredi 8 juillet, que le déménagement est prévu le jeudi 9 juillet pour Theillement et le vendredi 10 juillet pour Touville à partir de 8h30.

- Cantine : Tarif 3€70 au lieu de 3€20 lors du COVID, faut-il une délibération pour augmenter le prix ? Réponse de Madame CHATEL : On ne peut pas augmenter sans délibération. Monsieur VIEUXBLED demande jusqu’à quand la tarification COVID sera appliqué ? Réponse : les parents ne subiront pas l’augmentation

Monsieur LANTERI demande quand le prélèvement de la cantine aura lieu. Réponse de Madame DE TOURNEBU : c’est en cours

-Madame CHEMIN demande les horaires de la mairie pour l’accueil au public. Réponse de Monsieur DEBEERST : Les horaires devront être précisés au 1er septembre 2020.

- Monsieur DEBEERST précise que les ordures pourraient être facturées en volume ou au poids, c’est une discussion en communauté de communes, le risque étant d’avoir des dépôts sauvages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22h40