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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 02 03 26 Immobilier dentreprise Vidal Acier ajustement montant de la subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 11 02 03 26 Immobilier dentreprise Vidal Acier ajustement montant de la subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 048-200069144-20260302-11_02_03_26-DE N° 11_02_03_26
République
Française _ _
nn | DÉLIBERATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 2 mars 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le deux mars, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué
le 24/02/2026 s'est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 34 — Présents : 21 - Votants : 21
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Jean-Marie TARDIEU, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, François HERMET, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER- GODARD, Michel POULALION, Olivier PRIEUR, Sophie RIEUTORT
Absents :
Bernard BASTIDE, Eric MALHERBE, Michelle BASTIDE, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Alain BRUN, Eric CARIOU, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François
MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Immobilier d'entreprise : Vidal Acier - ajustement montant de la subvention
VU la délibération n° 02-27-09-18 en date du 27 septembre 2018 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant la dééasion de compétence de l'aide à l'immobilier d'entreprises et le dispositif d'aide départemental ;
VU la délibération n°04-07-10-19 en date du 7 octobre 2019 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l'avenant à la convention de délégation d'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise — Département / Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;
VU la délibération n°13-14-12-20 en date du 14 décembre 2020 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l'avenant n°2 à la convention de délégation d'octroi de l’aide à l'immobilier d'entreprise — Département / Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;
VU la délibérationn°11-11-04-23 du 11 avril 2023 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac décidant de déléguer au Département de la Lozère l'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise dont la maîtrise d'ouvrage peut être publique ou privée et validant les modalités des règlements départementaux qui définissent la nature des opérations subventionnées et les conditions particulières des subventions allouées ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 048-200069144-20260302-11_02_03_26-DE
VU la délibération n°10-17-12-24 du 17 décembre 2024 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac s’engageant à participer financièrement à hauteur de 30 000 € au projet de la SELO qui a étudié l'opportunité de construire un bâtiment industriel Hour le SEP AP PARENT économique de l'entreprise VIDAL ACIER sur la Zone d'Activité umont Su
CONSIDERANT que le montant des factures transmises n'atteint pas le montant des actes d'engagement pe pour le calcul de la dépense subventionnable.
En effet, la SELO a transmis les factures our un montant de 1 717 535.17€ soit un taux de réalisation de 94.6 %. Sur cette base, le montant de la subvention calculé s'élève à 56 790 €, soit une baisse de 3 210 € par rapport aux 60 000 £ initialement votés.
CONSIDERANT que le projet a atteint largement la dépense de 1 814 625,52 € mais avec des frais non pris au moment de la dépense (frais huissier, publicité, autres honoraires….).
Monsieur le Président,
Coût du projet (dépenses éligibles) 1717 535,17 €
? - Recettes perçues (loyer sur la durée du bail soit 9 - (180 000 x 9ans) = 1 620 000€ ans)
+ Investissement en cours (15 % du coût du pjt) 257 630,27 €
: TOTAL de la dépense subventionnable 355 165,44 €
INDIQUE que la Communauté de Communes conserve la subvention de 30 000 € délibérée lors du conseil communautaire du 17 décembre 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix pour)
APPROUVE de réajuster les dépenses comme détaillé précédemment, MAINTIEN sa participation financière pour ce projet à hauteur de 30 000,00 &, HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile en la matière et à signer toutes pièces afférentes à la présente.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président La Secrétaire de séance Alain ASTRUC Marie-France PROUHEZE
|
HAUTES TERRES ER \ ‘ # A2* DE L'AUBRAC L -N
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