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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
RTL
ee
DES
ALPES
MARITIMES
:
ï
‘
EXTRAIT. DU REGISTRE.DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEiL'MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
06
/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF
AU
Présents
:
17
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
D’'INTERET
COLLECTIF
Excusés
:
6
« TRANSITION
ECOLOGIQUE
TERRITORIALE
PAR
LA
Pouvoirs:
4
RECHERCHE
ET
L'INNOVATION
SOCIALE
»
(SCIC
TETRIS)
Votants
:
21
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
29
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
d'ESQUERMES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI Retirée
de
l’ordre
du jour
Pour extrait
conforme,
Le
Maire,
7
SAME)
DELMOTTE
l
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
Pb
RATÉ
TE
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
84
3
AVR.
1018