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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11.07.2023 1)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2023
COMMUNE DE LADINHAC
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Mardi 11 Juillet 2023 à 20h30 à la salle du Conseil
Municipal de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur
Clément ROUET, Maire, en date du 5 Juillet 2023.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Roland MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Excusé : Hervé DELPUECH
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « Entente
Intercommunale».
Le Conseil accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 22 Juin 2023 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Entente intercommunale :
Suite à la réunion du 10 Juillet 2023, la commune de Montsalvy a reçu tous les avis favorables de
toutes les commissions spéciales pour ratification de l’avis unanime des membres de la conférence
intercommunale en vue de l’attribution du marché de prestation pour la réalisation d’une étude
d’opportunité et de faisabilité, pour la mutualisation intercommunale des services d’eau potable et
d’assainissement et l’accompagnement à la création d’un syndicat d’eau potable et
d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise la commune de
Montsalvy à mener le projet d’entente intercommunale, et notamment à attribuer le marché de
prestation pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour la mutualisation
intercommunale des services d’eau potable et d’assainissement et l’accompagnement à la
création d’un syndicat d’eau potable et d’assainissement.
III :Désignation d’un référent déontologue:
Le législateur a récemment prévu que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2023
de l’élu local (art. L1111-1-1 CGCT).Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue détaille les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit et prévoit que les
communes et groupements de communes désignent, par délibération avant le 1er juin 2023, le ou
les référents déontologues qui pourront être consultés par les élus de leur collectivité.
Les membres du Conseil d’Administration de l’AMF ont validé une liste de trois personnes
ressources susceptibles d’assurer les fonctions de référents déontologues pour les élus locaux, qui
doivent être choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et qui doivent exercer cette
mission en toute indépendance et impartialité.
L’AMF15 propose de désigner l’une des trois personnes qu’elle a sollicitées et qui ont acceptées de remplir cette fonction pour les communes et intercommunalités du Cantal :
Monsieur René PAGIS, gendarme et magistrat retraité.
Madame Chloé MAISONNEUVE, Avocat
Monsieur Serge TEILLOT, Avocat honoraire, Ancien maire de LA BOURBOULE pendant 12
ans et conseiller régional pendant 10 ans.
Monsieur le Maire propose la désignation de Monsieur René PAGIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la désignation de M. René
Pagis comme référent déontologue.
IV : France ruralités :
M. le Maire expose au Conseil le projet « France ruralités », présenté par la première ministre, et qui
est un projet similaire à l’agenda rural.
L’objectif est d’accompagner les territoires ruraux afin de :
Accompagner les villages dans la conception de leurs projets
Financer leur contribution à la transition écologique
Apporter des solutions aux besoins du quotidien en matière de logement, de mobilités ou
encore de sécurité
Renforcer leur attractivité économique en pérennisant les Zones de Revitalisation Rurale
(ZRR) et attirer des professionnels de santé et des services à la personne
M. le Maire expose au Conseil les projets qui pourraient éventuellement être mis en place sur la
commune de Ladinhac :
Réfection des toitures sur les bâtiments communaux (panneaux photovoltaïques par
exemple)
Création d’un poste de Garde-Champêtre (notamment avec l’arrivée prochaine des nouvelles
bornes de tri)
Protection du patrimoine religieux
Sortie des logements vacants COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2023
Pour être labellisée « Village d’Avenir », la commune doit en faire la demande auprès de la
Préfecture.
Pour rappel, la commune de Ladinhac a déjà mis en place des mesures en accord avec l’agenda
rural, avec notamment l’ouverture du commerce multiservices.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide la candidature de la
commune de Ladinhac au label « Villages d’Avenir ».
V : Personnel communal :
M. le Maire propose au Conseil de renouveler le contrat de travail d’Axelle BRENOT du 1er
Septembre 2023 au 31 août 2024.
Le nombre d’heures hebdomadaires est fixé à 21 heures.
M. le Maire précise qu’Axelle BRENOT tiendra par ailleurs la permanence de l’Agence Postale 4
samedis durant l’été.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le renouvellement du
contrat de travail d’Axelle BRENOT, à compter du 1er Septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024.
VI : Voirie : Acquisition et transfert en voie communale d’un chemin privé aux Souches :
M. le Maire propose au Conseil l’acquisition de l’emprise du chemin des Souches, suite au
nouveau document d’arpentage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’acquisition de
l’emprise du chemin des Souches appartenant à Monsieur et Madame Adrien CANIS au prix de
1.00 € .
M. le Maire propose au Conseil l’acquisition de l’emprise du chemin du Cassan.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’acquisition de
l’emprise du chemin du Cassan à Monsieur Roger et Laurent Caldayroux au prix de 1.00 €.
M. le Maire propose au Conseil l’acquisition du terrain destiné à recevoir les futures
colonnes de tri situé Route de Bagnac au lieu-dit Trémouille, à M. Maffre Alain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’acquisition d’un terrain
appartenant à M. MAFFRE Alain.
QUESTIONS DIVERSES :
Logement communal : Lors du Conseil précédent, M. le Maire avait proposé la
candidature de Mme Aurélie LABORIE et M. Thomas MICHEL pour le logement T4-
2. Ces locataires intègreront le logement le 22 Juillet 2023. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2023
Travaux réseau pluvial Chemin du Mas : M. le Maire informe le Conseil que des
travaux supplémentaires ont été nécessaires. La facture de l’entreprise Lapierre TP
s’élève désormais à 5 824.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le règlement de la facture
de l’entreprise Lapierre TP, incluant les travaux supplémentaires, pour un montant de 5824.00€
HT.
M. le Maire propose au Conseil la location du barnum pour 20€, avec une caution d’un
montant de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la location du barnum
pour 20€, avec une caution de 300 €.
M. le Maire propose au Conseil le remboursement de la somme de 34.83€ à Axelle
BRENOT, pour l’achat de fournitures pour les TAP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de la
somme de 34.83€ à Axelle BRENOT.
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 22H30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 25 septembre 2023.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.