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Compte-Rendu - CM 2025 03 25 CR
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 03 25 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
COMPTE RENDU
Présents : Guillaume BONIN - Didier MAZILLE – Pascale MANFREDI - Bertrand YVAIN - Brigitte AUBERT - André JOUVE –Annette VAN DONGEN - Hervé DUPIN – M France CONSTANT
Procurations : R. RAHIMI pour P. MANFREDI – P. GLACHANT pour B. YVAIN
Mme Annette VAN DONGEN rejoint le Conseil à 18h30
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
Didier MAZILLE est proposé pour assurer le secrétariat de ce Conseil
VOTE : 10 Voix pour
2. Approbation du 28 janvier 2025
VOTE : 10 voix pour
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
NEANT
4. Échos des délégations intercommunales et syndicales
- CHCA : Didier MAZILLE fait part du départ de C. SUZAC qui prend de nouvelles fonctions au CH de
Montélimar – Le recrutement est ouvert et l’intérim sera assuré par le Directeur du CH d’Aubenas
- SDE07 : André JOUVE informe de la dissolution du syndicat des Cévennes, à la demande du Préfet.
L’activité du syndicat sera reprise par le SDE07
5. Administration Générale
5.1 – Transport à la demande
Il s’agit d’une convention définissant la répartition du reste à charge qui jusqu’à présent était assuré par
Valgorge pour le deux 1/3 et un 1/3 pour Beaumont
Cette répartition ne reflète pas la réalité
Après débat au niveau de l’exécutif intercommunal et avec Beaumont, il est proposé une nouvelle clé de
répartition avec
1 - 10 % du reste à charge assurés par toutes les communes (Beaumont, Laboule, Rocles, Valgorge)
- Les 60% restant étant payé par chaque commune au prorata du bilan annuel quant à l’utilisation du
TAD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la convention TAD sur la nouvelle clé de répartition du reste à charge : 10% pour chaque
commune et 60% par chaque commune au prorata du bilan annuel
Autorise le Maire à signer la convention
VOTE : 10 pour
5.2 – Convention local de pêche AAPPMA
Le local utilisé jusqu’à présent par les chasseurs a été demandé par l’AAPPMA afin de développer des activités au plus près de la Beaume.
Il est proposé de reconduire avec l’AAPPMA la convention qui existait pour les chasseurs avec une participation de 250 €/an
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la convention pour la mise à disposition d’un local pour l’AAPMA à Marette avec une redevance
de 250 €/an
Autorise le Maire à signer la convention
VOTE : 10 voix pour
5.3 – Convention FDUL (Fonds Départemental Urgence Logement)
Le département assure la gestion du FUL (Fonds d’Urgence Logement) dont le but est de permettre l’accès ou le
maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés
Le bilan 2024 fait état des 3160 aides directes accordées par le FUL à 2085 ménages pour un montant global de
920 849 €
Le département propose de participer financièrement à l’exercice 2025 au Fonds à hauteur de 0,45 €/habitants soit
un montant de 199,35 € (443*0,45) pour la Commune, calcul à affiner au regard du dernier recensement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le versement d’une contribution à hauteur de 0,45 €/habitant pour 2025.
Approuve l’inscription du montant au budget M57 2025
Autorise La Maire à engager le versement au FUL
VOTE : 10 voix pour
5.4 – Autorisation du Maire à ester en justice : contestation du refus de déclaration préalable
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à ester en justice pour les contestations de décisions dans le
domaine de l'urbanisme : DP, PC, ..
Il s’agit notamment de répondre à la contestation de refus de déclaration préalable par Mme DUESO.
Il s’agit d’une délégation dont le Maire rendra compte aux Conseils Municipaux suivant.
La présente délibération s’inscrit dans le cadre des art. L 2122-22, 16° du CGCT.
2 « Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à intenter au nom de la commune, par voie d'action ou d'intervention, toute action en justice quelle que soit sa nature ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci devant l'ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu'en appel ou en cassation ;
AUTORISE le maire à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. »
VOTE : 10 voix pour
6. Finances
LA Commune n’a pas reçu, à ce jour, les comptes de gestion 2024. Le SGC nous les envoie car ils sont bien
conformes aux CA adressés.
En conséquence, le Conseil de ce jour votera uniquement les Comptes Administratifs 2024.
Les Compte de Gestion 2024 ainsi que l’affectation des résultats seront votés au Conseil Municipal d’Avril
qui débattra des budgets 2025.
Pour rappel, le Maire, en qualité d’ordonnateur participe au débat mais pas au vote
6.1 – Budget général : Comptes administratif :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les comptes administratifs 2024 du budget Général M57
VOTE : 11 voix pour
6.2 – AEP : Comptes administratif :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les comptes administratifs 2024 du budget Assainissement et Eau Potable
VOTE : 11 voix
6.3 – Budget Chaufferie : Comptes administratif :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les comptes administratifs 2024 du budget chaufferie
VOTE : 11 voix pour
6.4 – Budget station-service : Comptes administratif :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve les comptes administratifs 2024 du budget station-service
3 VOTE : 11 voix pour
7. Chantier traversée du Villard : bilan, concertation
Le Maire profite de ce Conseil pour informer de l’avancée du chantier assainissement et eau qui se termine
bientôt. Le travail réalisé permet de programmer des travaux non compris au début du chantier (Estrade,
montée du Fraysses, ..)
Le Maire informe également de l’avancée du chantier de rénovation du centre village. Les esquisses, au
terme de la concertation sont dans leurs phases terminales à partir des options retenues.
Le bureau d’étude doit fournir les éléments qui caractérise le projet pour diffuser le DCE (Dossier de
Consultation des Entreprise) pour choisir les entreprises.
Le chantier pourrait démarrer en septembre 2025.
Le dossier est consultable en mairie.
8. Questions diverses
NEANT
Le Conseil est clos à 19h40
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