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Arrêté - Arrete relatif a linterdiction de circulation au plus de 12T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete relatif a linterdiction de circulation au plus de 12T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
D’AWOINGT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
CAMBRAI-EST
Arrêté
municipal
du
02
Novembre
2015
Interdiction
de
circuler
en
raison
d'une
limitation
de
tonnage
sur
l’ensemble
de
la
voierie
communale
dans
l'agglomération
d’Awoingt
LE
MAIRE
D’Awoingt,
VU
Ia loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à
R
411.28
et R
422.4;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
R
141-3
sur
voie
communale
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
;
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
mars
2015
|
Considérant
l’ouverture
à la circulation
du
contournement
sud
de
Cambrai,
de
la requalification
par
le
département
du
RD
157
au
territoire
de
la commune
d’Awoingt
entre
le PR
3+0032
et
5+0675
(opération
CAIS01)
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
dont
le poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
12
tonnes
est
interdite
sur
l’ensemble
de
la voirie
communale.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Pendant
la période
de
ramassage
des
betteraves
à destination
de
l’usine
de
traitement
une
convention
annuelle
sera
établie
entre
la commune
et le service
collecteur.
Cette
convention
indiquera
notamment
la durée
de
campagne
de
la collecte
et les
itinéraires
empruntés
par
les véhicules
de
transports. Article
5
: Toute
autre
circulation
exceptionnelle
de
camion
de
plus
de
12t
sera
soumise
à autorisation
préalable
et obligatoire
de
Monsieur
le Maire
ou
de
son
représentant.
Article
6
: Le
commerçant
forain
demeurant
sur
la commune
se voit
attribuer
une
autorisation
permanente
de
circuler
sur
la voirie
communale
pour
ses
véhicules
de
plus
de
12t.
Cette
autorisation
visée
par
Monsieur
le Maire
sera
à présenter
à toute
réquisition
des
autorités
compétentes.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
d’Awoingt.
Article
9
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
10:
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’Awoingt,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Cambrai
Monsieur
le Commandant
des
brigades
de
gendarmerie
d’ Avesnes
les
Aubert
Fait
à Awoingt,
le 02 Novembre
2015
Jean
LE
Qc.
Copie
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Cambrai
-
Monsieur
le Commandant
des
brigades
de
gendarmerie
d’ Avesnes
les
Aubert
-__
Le
service
de
voirie
départementale
-
Les
sociétés
de
transports
en
commun
-
La
société
Téréos
d’Escaudoeuvres
-
La
société
Sodiaal
d’Awoingt
-
ERDF
-
GRDF
-
Le
service
d’incendie
et de
secours
de
Cambrai
-
La
Chambre
d’agriculture
-_
L’'A.FR.
d’Awoingt
Adresse
: 3,
rue
Albert
Mathieu
—
59400
AWOINGT
—
Tél.
: 03.27.78.61.66
—
Fax
: 09.70.62.92.77
E-mail
: mairieawoinet@oranse.fr
- Site
Internet
: www.awoinet.fr