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Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 04 27 liste deliberations conseil ccve)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
BP 55 -21 Avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
Tel : 04 75 29 19 49
accueil@valeyrieux.fr
www.valeyrieux.fr
Nombre de conseillers en exercice : 48
Nombre de conseillers présents : 43
Nombre de conseillers votants : 46
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D’INSTALLATION
DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. le Dr Jacques CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, Mme Lucile SORIA (pouvoir à M. Mickaël ARNAUD jusqu’à son arrivée à 20h00), M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Éric CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon DELEAGE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Angélique DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Antony CHEYTION, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL.
Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN Le procès-verbal du Conseil communautaire du 2 avril 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2026-0427001 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au SICTOMSED
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427002 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au SICTOM Entre Monts et Vallées
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427003 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol (SMEC)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427004 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux (SMBVD)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427005 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au COPIL du PTGE Doux
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427006 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués à l’EPAGE Loire-Lignon
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427007 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte Centre Ardèche (SyMCA)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427008 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte Numérian
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427009 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427010 examinée le 27/04/2026 - Désignation du délégué au Syndicat de Développement, d’Équipement et d'Aménagement (SDEA) ➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427011 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427012 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au Comité de programmation du GAL Ardèche (programme LEADER) ➔ Adoptée à l’unanimité. Délibération n° 2026-0427013 examinée le 27/04/2026 - Désignation du délégué au Collège des Deux Vallées et Lycée du Cheylard
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427014 examinée le 27/04/2026 - Désignation du délégué à l’Hôpital du Cheylard
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427015 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués à l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427016 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués à la SEMLEER
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427017 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au CNAS
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427018 examinée le 27/04/2026 - Désignation des délégués au Syndicat Territoire d'énergie Ardèche
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427019 examinée le 27/04/2026 - Désignation du délégué au Comité Local Pour l’Emploi (CLPE)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427020 examinée le 27/04/2026 - Désignation des membres à la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427021 examinée le 27/04/2026 - Désignation des membres à la Commission de Délégation de Service Public (D.S.P.)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427022 examinée le 27/04/2026 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Général
[M. le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote]
➔ Adoptée à 44 voix pour et 1 abstention.
Délibération n° 2026-0427023 examinée le 27/04/2026 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Eau
[M. le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote]
➔ Adoptée à 44 voix pour et 1 abstention.
Délibération n° 2026-0427024 examinée le 27/04/2026 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Assainissement
[M. le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote]
➔ Adoptée à 44 voix pour et 1 abstention. Délibération n° 2026-0427025 examinée le 27/04/2026 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Activités éco
[M. le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote]
➔ Adoptée à 44 voix pour et 1 abstention.
Délibération n° 2026-0427026 examinée le 27/04/2026 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Energie
[M. le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote]
➔ Adoptée à 44 voix pour et 1 abstention.
Délibération n° 2026-0427027 examinée le 27/04/2026 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget ZA Aric
[M. le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote]
➔ Adoptée à 44 voix pour et 1 abstention.
Délibération n° 2026-0427028 examinée le 27/04/2026 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget ZA Prés Eyrieux
[M. le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote]
➔ Adoptée à 44 voix pour et 1 abstention.
Délibération n° 2026-0427029 examinée le 27/04/2026 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget ZA Rascles
[M. le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote]
➔ Adoptée à 44 voix pour et 1 abstention.
Délibération n° 2026-0427030 examinée le 27/04/2026 - Affectation des résultats 2025 - Budget Général
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427031 examinée le 27/04/2026 - Affectation des résultats 2025 - Budget Eau
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427032 examinée le 27/04/2026 - Affectation des résultats 2025 - Budget Assainissement
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427033 examinée le 27/04/2026 - Affectation des résultats 2025 - Budget Activités éco
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427034 examinée le 27/04/2026 - Affectation des résultats 2025 - Budget Energie
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427035 examinée le 27/04/2026 - Affectation des résultats 2025 - Budget ZA Aric
➔ Adoptée à l’unanimité. Délibération n° 2026-0427036 examinée le 27/04/2026 - Affectation des résultats 2025 - Budget ZA Prés Eyrieux
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427037 examinée le 27/04/2026 - Affectation des résultats 2025 - Budget ZA Rascles
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427038 examinée le 27/04/2026 - Adoption du règlement budgétaire et financier
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427039 examinée le 27/04/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Général
➔ Adoptée à 43 voix pour, 2 oppositions et 1 abstention.
Délibération n° 2026-0427040 examinée le 27/04/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Eau
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427041 examinée le 27/04/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Assainissement
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427042 examinée le 27/04/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Activités éco
➔ Adoptée à 45 voix pour et 1 opposition.
Délibération n° 2026-0427043 examinée le 27/04/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Energie
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427044 examinée le 27/04/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget ZA Aric
➔ Adoptée à 44 voix pour et 2 oppositions.
Délibération n° 2026-0427045 examinée le 27/04/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget ZA Prés Eyrieux
➔ Adoptée à 44 voix pour et 2 oppositions.
Délibération n° 2026-0427046 examinée le 27/04/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 - Budget ZA Rascles
➔ Adoptée à 44 voix pour et 2 oppositions.
Délibération n° 2026-0427047 examinée le 27/04/2026 - Vote des taux de fiscalité pour 2026
➔ Adoptée à 38 voix pour, 4 oppositions et 4 abstentions.
Délibération n° 2026-0427048 examinée le 27/04/2026 - Vote des taux de TEOM pour 2026
➔ Adoptée à 43 voix pour et 3 oppositions. Délibération n° 2026-0427049 examinée le 27/04/2026 - Extension de la Dolce Via : autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427050 examinée le 27/04/2026 - Attribution des subventions 2026 aux associations culturelles
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427051 examinée le 27/04/2026 - Modification des tarifs du CCSTI
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427052 examinée le 27/04/2026 - Attribution des subventions 2026 aux associations sportives
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427053 examinée le 27/04/2026 - Signature de la convention Bonus Territoire avec la CAF et adoption de l’aide 2026 au financement de BAFA et BNSSA ➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427054 examinée le 27/04/2026 - Création d’un réseau collectif d’assainissement et d’une station d’épuration sur la commune de Saint-Jeure-d’Andaure : approbation du dossier d’enquête publique et parcellaire en vue de la déclaration d’utilité publique
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427055 examinée le 27/04/2026 - Convention d'objectifs 2026 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2026-0427056 examinée le 27/04/2026 - Recours aux emplois saisonniers 2026
➔ Adoptée à l’unanimité.