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Procès Verbal - PV 15 Decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 Decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2025 - 20H30
Salle des Mariages — VICQ SUR MER
PROCES-VERBAL
2025-95
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Date de la convocation
19
15
15
8 décembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le quinze du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, légalement convoqué, s’est réuni, salle des Mariages à Vicq-sur-Mer, lieu habituel de ses séances publiques,
sous la Présidence de M. Dominique HAUCHECORNE, Maire.
PRESENTS : M. Dominique HAUCHECORNE (Maire),
Antoine AMBROIS, Angéline BERTOT, Aurélie BURNEL, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIÈRE, Mary DESMARES, Francis DISS,
Louis GUILLOTTE, François-Michel HORDEL, Jean-Noël LARONCHE, Valérie MONTRIEUL, Céline PLANQUE, Marianne POTTIER,
Christophe PRODAUL, Isabelle YOUF.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR :
ABSENTS EXCUSES : Laurent BLED, Elodie LEPETIT, Sidonie TIERCIN,
ABSENTS : François LEPESQUEUX
Est désignée secrétaire de séance : Jean-Noël LARONCHE
EXPOSE
1/ Approbation du procès-verbal du 5 novembre 2025 1
Dominique HAUCHECORNE rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du
conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 5 novembre 2025 a préalablement été communiqué à l'ensemble
des conseillers municipaux.
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 5 novembre 2025.
| 2/ Approbation modification budgétaire
EXPOSE
Dominique HAUCHECORNE laisse la parole à Francis DISS, adjoint aux finances. En raison des investissements engagés et restant à réaliser, Francis DISS propose aux membres du conseil d'approuver la
modification budgétaire suivante :
- Dépense d'investissement, chapitre 23, article 2313 - immobilisations en cours — Constructions : - 33 300 €
- Dépense d'investissement, chapitre 23, article 2315 - immobilisations en cours — voirie : + 30 000€
= Dépense d'investissement, chapitre 21, article 21311 - bâtiments administratifs : - 2 000€
F Dépense d'investissement, chapitre 21, article 21318 - autres bâtiments publics : + 3 000€
- Dépense d'investissement, chapitre 21, article 21351 - bâtiments publics : + 2 300€
DÉLIBÉRATION : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification budgétaire ci-dessous :
- Dépense d'investissement, chapitre 23, article 2313 - immobilisations en cours - Constructions : - 33 300 €
- Dépense d'investissement, chapitre 23, article 2315 - immobilisations en cours - voirie : + 30 000€
- Dépense d'investissement, chapitre 21, article 21311 - bâtiments administratifs : - 2 OO0€
- Dépense d'investissement, chapitre 21, article 21318 - autres bâtiments publics : + 3 000€
- Dépense d'investissement, chapitre 21, article 21351 - bâtiments publics : + 2 300€
E Bon de commande Marché Accord Cadre
EXPOSE
Dominique HAUCHECORNE informe les conseillers municipaux que des travaux de voirie sont nécessaires rue Talfaret. Pour
les réaliser, l’entreprise BOUCÉ, titulaire du marché accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2026, propose un bon de commande
2026, d’un montant de 11 283,50€ HT.
DÉLIBÉRATION
Dominique HAUCHECORNE demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à signer le bon de commande 2026 du marché
accord-cadre de l’entreprise Boucé pour un montant de 11 283,50€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer ce bon de commande 2026 du marché
accord-cadre de l’entreprise Boucé pour un montant de 11 283,50€ HT.
4] Avis sur une cession de parcelles au profit du Conservatoire du Littoral
EXPOSE
Dominique HAUCHECORNE informe qu’en date du 14 novembre 2025, un courrier du Conservatoire du littoral a été
réceptionné en mairie le 25 novembre 2025 concernant son droit de préemption. Le conservatoire du Littoral souhaite
connaître l'avis du conseil municipal pour l'acquisition de parcelles cadastrées 375 A 110-111-116 d’une superficie
respective totale de 4371 m?, 4050 m? et 6820 m?° en nature de près et à usage agricole appartenant à un tiers. Faute
d’une réponse dans un délai d’un mois du conseil, l’avis sera considéré comme favorable.
DÉLIBÉRATIONS
Dominique HAUCHECORNE demande aux membres du conseil municipal s'ils souhaitent émettre un avis favorable à
la cession des parcelles 375 À 110-111-116 au conservatoire du Littoral.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette cession des
parcelles 375 À 110-111-116 au conservatoire du Littoral.
5/ Affaires et questions diverses
Dominique HAUCHECORNE laisse la parole aux conseillers.
Forum qualité microbiologique des eaux littorales Manchoises
Francis DISS rappelle que ce forum se réunit tous les deux ans à Saint-Lô, en présence du Président du département et des
représentants de la DDTM, de l'ARS, des services départementaux et d’autres communes. Le service de l’ARS effectue 4
prélèvements obligatoires tous les ans, entre le 15/05 et le 15/09 et il en résulte que la qualité des eaux sur notre territoire est
bonne. Ces résultats sont consultables sur normandie.ars.sante.fr ou le site du département.
Panneau de réglementation des cimetières
Francis DISS informe que le panneau d'affichage sur la réglementation des cimetières est en plein vent à Vrasville et les affiches
s'envolent et propose un changement d'emplacement.
Dominique HAUCHECORNE indique que cette réflexion est en cours et ajoute que ces panneaux sont souvent utilisés
pour de la publicité. 2025-96
Travaux de voirie entreprise Boucé
Dominique HAUCHECORNE rappelle que des travaux débuteront prochainement dans le cadre du Marché accord-
cadre avec l’entreprise Boucé pour le bon commande 2025. Dans un premier temps au lieu-dit « la Grange » où la
chaussée est défoncée par les racines des arbres. Dans un second temps rue du Criquet à Réthoville et dans un dernier
temps au lieu-dit « la Houguette » également pour des dégâts dus à des racines d’arbre.
Angéline BERTOT s'interroge sur la pérennité des travaux si on ne coupe pas les arbres et qu’on répare simplement la voirie.
Dominique HAUCHECORNE précise que l’entreprise coupera et enlèvera les racines des arbres et que le propriétaire
a été contacté.
L'entreprise finira par le vernissage du béton lavé de la place de la Mairie et procédera à la réparation du dallage du
joint de dilatation qui se situe sur la partie ancienne de la place.
Christophe PRODAUL demande si ces travaux ne peuvent pas être pris sur la garantie décennale. Dominique HAUCHECORNE répond qu’il s’agit d’une partie ancienne de 10 ans, la garantie ne peut s’y appliquer.
Travaux églises et cimetière
Dominique HAUCHECORNE indique que des travaux sont toujours prévus dans l’église de Néville et que les réponses
aux demandes de subvention pour l’église de Gouberville se font encore attendre. L'église de Gouberville a été ouverte
à nouveau au public et accueillera une messe de Noël le mardi 16 décembre à 16h00.
Dominique HAUCHECORNE informe qu’une partie du mur du cimetière ancien de Cosqueville est tombée, côté
intérieur, dû aux régulières infiltrations d’eau stagnante sur cette partie du cimetière et de la rubalise a été mise en
place.
Antoine AMBROIS précise que des travaux sont nécessaires sur la totalité du mur de chaque côté de l'entrée du cimetière. I
est à prévoir la démolition, l'enlèvement puis une réhausse des fondations. Un appel à bénévoles est à envisager pour
l'évacuation des pierres et de la terre. Un premier avis à l’entreprise Nicolas Fleury a été sollicité, d’autres devis seront
demandés.
Arrêt bus Cosqueville
Céline PLANQUE s'interroge sur l'emplacement de l'abri bus en direction de Valognes qui devait être positionné plus loin et
plus en profondeur sur le bas-côté.
Dominique HAUCHECORNE répond que l'abri et le quai sont restés au même emplacement. Que les travaux réalisés
par le Cotentin sont moindre du fait du nombre de personnes qui descendent à cet endroit.
Logements « Le Presbytère » à Vrasville
Dominique HAUCHECORNE rappelle que l’état du bâtiment et des logements communaux dit « le Presbytère » de
Vrasville nécessitent des travaux de rénovations et de réhabilitations. À ces fins, 3 devis ont été envoyés par
l'entreprise Verdière, l’entreprise Godan et l’entreprise Lebas pour une partie des travaux. Il reste des demandes de
devis à faire pour la plomberie, l'électricité, les peintures entre autres et demande aux conseillers, s’il doit poursuivre
les démarches dans l’avenir. L'ensemble des conseillers lui demande de poursuivre son action.
Cérémonie des vœux : dimanche 11 janvier 2026 à 11h00 en salle de la Vaquelotte.
Prochaine commission finance avant la fin janvier 2026 indique Francis DISS.
Prochains conseils municipaux : les mercredis 21 janvier et 4 février 2026 à la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Jean-Noël LARONCHE Dominique HAUCHECORNE
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