Procès Verbal - z1rfgsh26f5pf

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Procès Verbal - z1rfgsh26f5pf Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - z1rfgsh26f5pf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 17 OCTOBRE 2024

Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Patrick PILATI, Didier FORNER, Gérard GROSSAC, Ludovic LE BOULCH, Lionel BUSATO, Cédric PICARD, Mmes Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Fabienne LAUFFENBURGER, Élise DARQUES, Caroline KLEIN-MELAN.

Excusés/absents : Catherine BRAZZALOTTO.

Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 12.

Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

• INSTITUTION et VIE POLITIQUE

1.1 Approbation PV du conseil du 17 septembre 2024

1.2 Compte-rendu décision n°23 à 24

1.2.1 Rapport activité communauté d’agglomération GACG 2023

• DOMAINE et PATRIMOINE

2.1 Achat lave-linge

2.2 Projet rénovation ancien presbytère et/ou cabinet médical

2.3 Dossier rénovation énergétique école

2.4 Projet parcours sport-santé-nature

2.5 Travaux église

2.6 Aménagement voirie 2025-27

2.7 Programme ponts

• FINANCES LOCALES

3.1 Point budget 2024

3.2 Investissement matériel atelier

• URBANISME

4.1 Projet lotissement• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

Pas de point à l’ordre du jour

• PERSONNEL

6.1 Préparation recensement INSEE 2025

6.2 Désignation coordonnateur recensement

6.3 Création emploi agents recenseurs

• QUESTIONS DIVERSES

Institution et vie politique

1.1 Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

1.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

24 septembre 2024 décision n°23 :

Décision de valider le devis n° 21768 de ALEC collectivités 6 rue des Champs 47600 NERAC, pour l’achat de plaques de rue, pour un montant de 75 € HT ou 90 € TTC.

Décision de valider le devis n° 21767 de ALEC collectivités 6 rue des Champs 47600 NERAC, pour l’achat de panneaux signalétiques, pour un montant de 1 916,69€ HT ou 2 300,03 € TTC.

11 octobre 2024 décision n°24 :

Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 8 octobre 2024 pour

un bien situé 16 ter quartier de l’Arnaudé 32810 DURAN (parcelles ZD 123, 125 et AD 26).

1.3 Rapport d’activités Grand Auch Cœur de Gascogne

Comme chaque année, la communauté d’agglomération a transmis en mairie son compte-

rendu d’activités (87 pages).

Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation par le maire au conseil municipal en séance au

cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.

Le rapport d’activité 2023 de la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne

présente un état détaillé des actions menées et des résultats obtenus sur divers fronts. Voici

les principaux points :1. Le Territoire : L’agglomération comprend 34 communes, avec une population

totale de près de 40 000 habitants.

2. Économie : En 2023, le soutien au secteur agricole, notamment avec l’abattoir

de l’agglomération, a été au centre des préoccupations, avec des initiatives pour renforcer les

volumes abattus et la diversification de la production.

3. Tourisme : L’année a marqué un retour à la normale pour l’activité touristique

avec des progrès significatifs, notamment dans les campings et les musées. Le développement

de nouveaux services touristiques et une augmentation de la fréquentation ont été notés.

4. Transports : Le réseau de transport a vu une augmentation de 26 % du trafic

par rapport à l’année précédente, grâce à une réorganisation du réseau et l’optimisation des

lignes de bus.

5. Habitat : Le programme d’amélioration de l’habitat (OPAH) a permis la

rénovation de nombreux logements pour améliorer leur efficacité énergétique et répondre

aux besoins des habitants.

6. Politique de la Ville : Des efforts de cohésion urbaine ont été mis en place pour

améliorer les quartiers en difficulté, notamment avec le programme NPNRU (Nouveau

Programme National de Renouvellement Urbain) dans le quartier du Grand Garros.

7. Gestion des déchets : Les initiatives de gestion et de prévention des déchets se

sont poursuivies, avec une légère baisse des quantités collectées, et des actions renforcées

pour le compostage et la sensibilisation des habitants.

8. Assainissement et Eau : Des travaux importants ont été menés pour la gestion

des eaux, avec des projets de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’extension des

capacités de traitement d’eau potable.

Ce rapport met en avant la diversité des actions menées pour répondre aux besoins du

territoire tout en veillant à son développement durable.

Il a été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par mail avant ce conseil.

Domaine et Patrimoine

2.1 Achat lave-linge

M. le maire indique que les agents techniques municipaux doivent avoir un lave-linge afin de laver leurs tenues (EPI). Il ajoute que Mme Nicole BACCARINO possède un lave-linge qui a très peu servi et propose que la commune lui rachète cet équipement, pour la somme de 100€. Après échanges, le conseil est favorable à cet achat (Mme BACCARINO se retire lors de cet

échange).

Ayant délégation de pouvoir, M. le maire va valider cet achat par décision.2.2 Projet rénovation ancien presbytère et/ou cabinet médical

Monsieur le maire a reçu dernièrement Mme FAGET de la DDT concernant les dossiers en cours sur la commune afin de finaliser les demandes de subventions DETR pour l’année 2025.

Ensuite Monsieur le maire rappelle qu’il a reçu avec d’autres élus du conseil municipal une médecin exerçant actuellement à CONDOM.

Les élus concernés s’expriment ainsi que M. le maire sur cette rencontre et propose de ne pas donner suite à cette installation.

Parallèlement, un contact a été repris avec un médecin exerçant actuellement à Auch et qui a manifesté son intérêt pour étudier la possibilité de venir exercer sur la commune de DURAN. Pour accueillir ce médecin il sera nécessaire de réaliser un certain nombre de travaux. Des subventions pourront être sollicitées pour ce projet.

En fonction de sa réponse des décisions seront à prendre quant à la réalisation de travaux. Soit une rénovation a minima sera réalisée pour une installation rapide, soit une rénovation totale du presbytère et une installation dans des locaux provisoires le temps des travaux.

2.3 Dossier rénovation énergétique école

Ce dossier est évoqué pour information car il est de la compétence du SIIS DURAN-CASTIN. Une étude avait été réalisée en 2022 par le STEG sur les travaux de rénovations énergétiques qu’il est nécessaire de réaliser pour répondre aux obligations règlementaires sur ce type de bâtiment en termes de réduction de consommation énergétique en 2030 et 2050.

La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II» a fixé les orientations et les engagements environnementaux de la France. En 2018, l'article 175 de la loi ELAN précise les objectifs de réduction de consommation pour les bâtiments tertiaires. Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire » ou « Dispositif éco énergie tertiaire », précise les modalités d’application. Ce décret est complété par plusieurs arrêtés, publiés ou en cours de publication.

Il en ressort les éléments suivants

- sont concernés tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, quelle que soit leur année de mise en service, dans les configurations suivantes (Cf. II de l’article R. 174-22 du code de la construction et de l’habitation), dès lors que la surface de plancher cumulée des activités Tertiaires (SP) ≥ 1 000 m2

- dans le cas d'un ensemble de bâtiments, il faut entendre les établissements qui regroupent plusieurs bâtiments sur une même unité foncière (un ou plusieurs parcelles formant un îlot d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire) ou à défaut sur un même site (lien fonctionnel entre bâtiment ou un seul gestionnaire)

- les obligations sont portées à l'échelle de chaque 'Entité fonctionnelle' du site (notion assez proche du SIREN)

- les objectifs d'économies sont déclinées sur 3 échéances : 2030, 2040 et 2050, selon deux méthodes possibles :> Relative : Réduction des consommations par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2020) - par entité fonctionnelle de -40% d’ici 2030, -50% à 2040 et - 60% avant 2050 > Absolue : Atteinte d'une consommation inférieure à un seuil en 2030, 2040 et 2050, calculé en fonction de l'usage et de la typologie du bâtiment selon des valeurs normatives publiées ou en cours de publication

- Moyen : Saisi d'un dossier technique sur la plateforme OPERAT (ADEME), suivi annuel des consommations

Plusieurs scénarios sont envisagés et seront proposés lors d’un prochain Comité du SIIS de DURAN CASTIN.

2.4 Projet parcours sport-santé-nature

Monsieur le maire rappelle les grandes lignes de ce projet et demande au conseil municipal de se positionner sur la poursuite du projet afin d’activer les subventions attribuées pour ce projet.

Après discussions, étant donné que la subvention de la Région ne sera pas attribuée pour ce

projet, le reste à charge pour la commune sera de l’ordre de 200 K€, les élus se prononcent à

la majorité de 11 voix pour, 1 abstention, pour la suspension du projet.

Nous reviendrons auprès de la préfecture début 2025 afin d’étudier la possibilité de

compenser la subvention de la région par une autre subvention. Le conseil valide cette

décision à la majorité (11 voix pour, 1 abstention) par délibération n°37.

2.5 Travaux église

Des travaux sont également à étudier au niveau de l’église. Ils feront partie des réflexions à mener dans le cadre d’une commission spécifique à réunir.

2.6 Aménagements voirie 2025-27

Nous serions éligibles à des subventions dans le cadre de la mise en sécurité de certaines portions de routes. Des projets de rénovations de voiries seront donc étudiés afin de pouvoir bénéficier de ces subventions.

2.7 Programme ponts

Le programme ponts a été envoyé à l’ensemble des élus en amont du conseil. Il ressort qu’il y a au moins un pont sur lequel nous devons intervenir, au Berry.

Finances locales

3.1 Point budget 2024

L’adjoint aux finances présente les consommations budgétaires arrêtées au 10/10/2024 pour la section de fonctionnement et d’investissement.3.2 Investissement matériel atelier

Les charges à caractère général et les charges de personnel représentent les principales dépenses de fonctionnement, avec des taux de consommation respectifs de 75 % et 66,6 %. Cela montre que les dépenses progressent de manière contrôlée.

La section d’investissement est déjà bien avancée avec 81,9 % du budget consommé. Les principaux projets d’investissement sont en bonne voie, notamment ceux liés aux immobilisations corporelles.

Il est donc essentiel de continuer à surveiller la consommation, en particulier pour les projets restants, et de s’assurer que les subventions et autres recettes d’investissement soient bien encaissées.

URBANISME

4.1 Projet lotissement

Monsieur le maire rappelle de ne pas perdre de vue ce projet en lien avec le SCOT ce qui permettra de pérenniser la vitalité économique de la commune de DURAN.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

Pas de sujet à l’ordre du jour.

PERSONNEL

6.1 Préparation recensement INSEE 2025

Le maire rappelle à l’assemblée que l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes le soin de préparer et réaliser les enquêtes de recensement.

Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans. Pour

FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 BP 2024 2024

évol

2024/202

3

%

consommé FONCTIONNEMENT 2021 2022 BP 2023 2023 BP 2024 2024

évol

2023/202

2

%

consommé

dépenses recettes

011 charges caractère général 128 604 120 780 95 914,08 223 600 167 684 74,8% 75,0% 70 produits de service 28 135 17 278 8 900 12 065,97 10 000 4 814,55 -60,1% 48,1%

012 charges personnel 115 633 120 685 110 732,53 148 500 98 209 -11,3% 66,1% 731 fiscalité locale 305 098 327 409 327 500 333 419,20 315 000 241 239,00 -27,6% 76,6%

014 atténuation de produits 24 208 24 055 27 732,90 27 732 12 027 -56,6% 43,4% 732 fiscalité reversée 23 500 10 661,13 45,4%

65 autres charges de gestion 110 213 128 579 130 626,37 234 365 134 688 3,1% 57,5% 74 dotations participations 129 714 144 511 161 130 136 043,01 151 700 113 872,09 -16,3% 75,1%

66 charges financières 6 818 5 888 5 233,53 11 820 8 951 71,0% 75,7% 75 autres produits 3 198 9 052 59 600 8 008,29 57 500 6 968,14 -13,0% 12,1%

67 charges exceptionnelles 6 380 0 0,00 0 20 864 76 produits financiers 24 24 26 37,62 50 56,43 50,0% 112,9%

042 opération ordre 3 410 0 1 116,00 0 106 013 atténuations de charge 0 300 0 0,00 0 0,00

022 dépense imprévue 0 042 opération ordre 6 082 0 6 000 0,00 0 0,00

023 virement section investi 392 109 77 produit exceptionnel 3 056 1 163,00 20 970,00

002 excédent reporté 361 853,08 ########

395 265 399 987 371 355,41 1 038 126 442 530 19,2% 42,6% 475 305 498 574 925 009 490 737,09 919 603 398 581,34 -18,8% 43,3%

INVESTISSEMENT 2021 2022 2023 BP 2024 2024 RAR % consommé INVESTISSEMENT 2021 2022 BP 2023 2023 BP 2024 2024 RAR % consommé

dépenses recettes

001 résultat reporté 7 822 40 461 13 704,08 101 686 0,00 001 résultat reporté

10 dotations et fonds divers 2 563,71 0,00 0,00 21 virement section fonct. 392 109 0,00 283 400 0,00

16 remboursement dette 33 998 24 726 25 380,28 31 750 29 795,19 93,8% 10 dotations et fonds concours 7 414 17 696 12 500 28 321,50 49 000 48 887,97

20 immo. Incorporelles 0 0 0,00 0 0,00 1068 affectation résultat 7 822 67 274 0 0,00 109 567 109 567,47

204 fonds de concours 021 immobilisations 684 684,00 0 20 820,00

21 immo. Corporelles 14 604 54 489 11 446,86 156 000 38 450,40 24,6% 13 subventions investissement 0 25 210 0 12 549,99 0 41 751,60

020 dépenses imprévues 16 prêt 0 0 676 000 152 640,00 0 0,00

23 immo. en cours 190 0 243 902,50 142 650 ######## 81,9% 040 opération ordre 5 267 10 455,84 0,00

040 opération ordre 6 082 0 0,00 0 13 570,00 041 opération ordre 3 410 0 35 000 18 624,27 0 150,00

041 opération ordre 13 401 27 964,11 0 0,00 cession 13 401

76 097 119 675 324 961,54 432 086 ######## 0,00 37 315 110 180 1 116 293 223 275,60 441 968 221 177,04 0,00

avec restes à réaliser 324 961,54 ######## avec restes à réaliser 223 275,60 221 177,04

TOTAL TOTAL

TOTAL TOTALles autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans.

Le dernier recensement date de 2019, et du fait de la crise sanitaire de 2020, la commune de Duran qui devait réaliser son recensement en 2024 est concernée par le recensement en 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

- De confier au maire le soin d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement de l’enquête de recensement à venir et notamment la désignation du coordonnateur de l’enquête.

- Le coordonnateur, s’il est élu de la commune, bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L.2123-18 code général des Collectivités Territoriales. Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais.

- Le coordonnateur, s’il est agent communal pourra être rémunéré en heures complémentaires et/ou supplémentaires

Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre)

par délibération n°38.

6.2 Désignation coordonnateur recensement

Le maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient aux communes le soin de préparer et réaliser les enquêtes de recensement (article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

Qu’à ce titre il est nécessaire de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de mettre en place la logistique du recensement dans la commune. Ce dernier organise la campagne locale de communication et la formation des agents recenseurs et il les encadre. Il est lui-même formé par l’INSEE et est également l’interlocuteur de l’INSEE pendant le recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre) des

membres présents, décide :

- De désigner M. Fabrice TOISON comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

- Le coordonnateur agent communal bénéficiera d’une rémunération en heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Décision validée à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°39.

6.3 Création emploi agents recenseurs

M. le maire expose au conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires

d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève

de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la

démocratie de proximité.

Le conseil municipal

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU le décret n°2020-1296 du 23 octobre relatif à l’indemnité de fin de contrat de la fonction publique,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre) :

- de créer deux emplois temporaires à temps complet d’agent recenseur du 16 janvier au 15 février 2024.

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.- les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 5e échelon (indice brut : 448, indice majoré : 398) du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au prorata de la durée hebdomadaire de travail et le cas échéant du supplément familial de traitement et les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante, - M. le maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur. - Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitre et article prévus à cet effet.

Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre)

par délibération n°40.

6.4 Indemnisation frais déplacement agents recenseurs

M. le maire fait part à l'assemblée que l’agent recenseur est appelé à utiliser son véhicule

personnel pour l’exercice de ses fonctions à l'intérieur de la commune. Il propose d'étudier

l'indemnisation de ces frais de déplacements.

Il expose les dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, fixant les conditions

et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des

collectivités et établissements publics et celles de l’arrêté interministériel modifié du 3 juillet

2006.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre), décide :

- de verser, conformément aux dispositions du décret n°2001-654 susvisé, à l’agent

recenseur appelé à utiliser le véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions à

l'intérieur de la commune, une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de transport,

dont le montant est fixé par arrêté ministériel (montant maximum annuel de

l'indemnité : 615 € arrêté du 28.12.2020). Cette indemnité est donc plafonnée au

montant de 51€ par mois.

- d'inscrire les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité à l’article 625 du

budget communal, prévu à cet effet.

Décision validée à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°41.

Questions diverses

Sandra BERGERON informe les élus des manifestations à venir :

- Le 3 novembre il y a la fête de l’arbre.

- Le 11 novembre la cérémonie de cette année ainsi que la réception se dérouleront à DURAN.

Le président du club de foot Régis MOREREAU a interpellé un des conseillers municipaux pour savoir où en était le projet des ombrières au niveau du foot et pour le local « clubhouse ».Réponse le CAUE a été saisi : Attente retour réponse de leur part. Quant au projet ombrières, le permis a été déposé.

Autre point, constat qu’il manquait des tables et chaises lors du premier loto du 28 septembre. Il s’avère que des tables étaient en réparation aux ateliers. Un comptage précis a été effectué au niveau des chaises = il en manquerait 5 à ce jour. Proposition par Jean-Marc de numéroter les chaises et d’inscrire sur les tables la mention commune de DURAN pour une meilleure gestion dans la location de ce matériel.

A l’initiative de l’ASPAD, des plantations de 30 arbres auront lieu sur divers secteurs de la commune et en collaboration avec la mairie qui procèdera aux trous nécessaires à la plantation de ces arbres.

La séance est levée à 21h40.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette séance

N°37 Suspension projet parcours sport-santé-nature

N°38 Préparation enquête recensement INSEE 2025

N°39 Désignation coordonnateur communal recensement

N°40 Création emplois agents recenseurs

N°41 Indemnisation frais déplacement agents recenseurs

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Jean-Marc DUPUY