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Compte-Rendu - q35higbqpvhrffy
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - q35higbqpvhrffy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 21 JANVIER 2021
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Gérard GROSSAC, Ludovic LE BOULCH,
Cédric PICARD, Patrick PILATI, Lionel BUSATO, Mmes Sophie AUZOU, Elise DARQUES, Fabienne
LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO.
Absents: Gabin POUYSEGUR, , Caroline KLEIN-MELAN.
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la
lecture de l'ordre du jour.
Institution et vie politique
1. Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2020
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé.
Domaine et Patrimoine
2.1 Projets mandat pour le PETR Pays d’Auch
La mairie a reçu le 13 janvier une demande de recensement des projets communaux pour la
mandature qui vient de débuter (2021 à 2027), ceci afin de préparer les stratégies à développer
dans les futurs contrats de financement (plan Etat-Région, Région Occitanie, contrats de
relance et de transition énergétique CRTE, programme européen LEADER). Un tableau
récapitulatif des futurs projets du mandat va être envoyé au PETR.
2.2 Candidature implantation commerce
Une demande d'implantation de commerces sur DURAN dans la zone commerciale a été reçue.
Ce serait du commerce alimentaire, sur le domaine du Durable, en multi-service. Une commission va se constituer afin de traiter ces demandes et de rendre compte au conseil
municipal. Cette commission sera constituée de : Sandra BERGERON, Ludovic LE BOULCH,
Didier FORNER, Nicole BACCARINO, Elise DARQUES, Sophie AUZOU, Lionel BUSATO et Patrick
PILATI.
2.3 Dossier rénovation mairie
Le 1% adjoint présente le dossier de rénovation de la mairie. Un dossier est en cours de
constitution auprès de la DDT afin de demander une subvention dans le cadre de la DSIL
{Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Le maximum de subvention peut aller jusqu'à 80% de l'investissement HT, dont 40% auprès de la DSIL.
Le projet et le plan de financement présenté sont présentés :
Ce projet consiste en une rénovation complète de l'isolation du bâtiment (secrétariat + salle
du conseil, bureaux et local des archives) et elle sera associée à une action visant l'excellence en matière de maîtrise de l'énergie.
En lien avec les conseils apportés par le Syndicat d’Energies du Gers, le but est de s'approcher
le plus possible d’un bâtiment à énergie positive.
Le traitement de l'isolation des murs sera effectué par l'extérieur pour une meilleure
performance thermique. if sera associé à l'isolation thermique des plafonds et des planchers
pour parfaire le traitement du bâtiment. De nouvelles menuiseries équipées de double vitrage
seront posées. Certains plafonds seront abaissés et un nouveau système d'éclairage à LEDS
sera posé dans toutes les pièces. Côté chauffage, les anciens radiateurs électriques très
énergétivores seront remplacés par une pompe à chaleur, afin de réduire la facture électrique
et ce système servira en même temps pour le chauffage et la production de l’eau chaude
sanitaire. Pour terminer, un système de panneaux photovoltaïques de 6KWc sera posé sur la
toiture dans le but d’auto-consommer l'énergie électrique produite et de répartir l'excédent de production sur les autres bâtiments communaux.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Organisme Part Montant HT
Département du Gers 5% 7 973,50 €
Autofinancement communal 25% 39 867,53 €
Région Occitanie 30% 47 841,02 €
Etat (DSIL) 40% 63 788,03 €
Total 100% 159 470,08 €
Ce projet et le plan de financement associé sont validés à l'unanimité.
Décision validée par délibération n°01.
2.4 Compte-rendu décision n°13 décision n°13 du 20 octobre 2020 : délivrance de deux concessions funéraires pour un montant total de 690€.
Décision actée par délibération n°02.
Finances Locales
3.1 Compte-rendu décision n°12
décision n°12 du 31 décembre 2020 : Virement de crédits pour passer l'écriture de transfert
des excédents d'investissement du budget annexe assainissement à l’agglomération
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap.}) - Opération Montant Article (Chap.) — Opération Montant
020 (020) : dépenses imprévues -0,69
1068 {10} : excédent de fonc. capitalisé + 0,69
0,00 0,00
Décision actée par délibération n°03.
3.2 Point clôture budget 2020
Présentation de l’arrêt provisoire des comptes au 31/12/2020.
3.3 Orientation budget 2021
Présentation de l'orientation budgétaire 2021 avec les budgets des différentes commissions.
Urbanisme
4.1 Extension éclairage public
Dans le cadre de la construction du lotissement, il est propasé d'étudier de mettre en place un
éclairage public à côté du stade et de le prolonger à l’arrière au niveau de la plateforme
conteneurs tri et OM. Il faudrait solliciter le SDEG pour effectuer ces travaux.
Décision validée par délibération n°04. Le lotissement a été validé par Grand Auch le 7 décembre. Jusqu'au 7 février il peut y avoir des
oppositions de la part de tiers. La préfecture peut avoir un recours jusqu’au 7 mars. Compte
tenu du contexte la préfecture va étudier le dossier pour regarder s’il risque d'y avoir des réserves afin d'accélérer la procédure.
4.2 Dénomination voies
Du fait de la création d’un nouveau lotissement, il faut dénommer et numéroter le plus vite
possible les nouvelle adresses, afin que lors des dépôts de permis de construire, ces adresses soient déjà figées.
Le maire indique que M. Guy Perozzo lui a demandé s’il serait possible que la voie interne du
lotissement porte le nom de ses parents : impasse Elvire et Antoine Perozzo.
Après étude, le conseil valide à l'unanimité la dénomination « impasse Elvire et Antoine Perozzo » pour la voie interne du lotissement.
Un lot devant déboucher sur une portion de voie communale déjà existante, il est proposé de
renommer cette voie afin de pouvoir procéder à une nouvelle numérotation sur cette voie.
Cette impasse sera nommée : « impasse du Stade ».
Le tabieau de la voirie, actualisé par délibération n°31 du 25 juin 2016, est modifié en
conséquence,
Décision validée à l'unanimité par délibération n°05
4.3 Tableau de la voirie
Le tableau de la voirie (précédemment validé par délibération n°31 du 25 juin 2016) est mis à
jour.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°06
Questions diverses
5.1 Achat nacelle
Nous ne pouvons pas porter une personne sur une nacelle non solidaire d’un véhicule avec
bras articulé, mais uniquement des matériaux. La nacelle indépendante ne sera donc pas
achetée.
Elle sera louée lorsque cela sera nécessaire pour faire les travaux. La somme nécessaire sera
prévue au budget. 5.2 Projet festival Nuit Rock
Denis CASSAING a sollicité Lionel BUSATO pour un projet avec 10 personnes pour un festival
de musique Pop Rock en référence à la Nuit le second week-end de septembre à partir de 2022
{le 10 septembre).
Ce festival serait assez proche du site de la Nuit (2 champs identifiés sur DURAN).
Ces terrains sont privés et le site de la Nuit n’est pas sécurisé.
La commission Vie Lacale les recevra afin de faire le point sur ce projet.
5.3 Nouvelle association « les Geais Déchainés »
Information nouvelle association « les Geais déchainés »
Une partie du Comité des Fêtes souhaitent créer une structure indépendante afin de créer un
festival annuel. Dans un premier temps ils feront quelques animations dans l'année afin de se
constituer un fonds de roulement.
S.4 Voeux 2021
Le flash info 3 présentant les voeux du maire va être distribué.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le maire, Jean-Marc DUPUY
0 4 FEV. 207