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Procès Verbal - Proces verbal 04122024 v1
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 04122024 v1)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 04 / 12 / 2024
Convocation : 25/11/2024
Membres : 10 ; Présents : 8 ; Absents : 2 ; Votants : 9 ; Public : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Jessica HUYGHE (adjoints au Maire), Thierry
COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY , Claire GARRIGUE-LANGLOIS, Éric LECHEMINANT .
Absents excusés : Dominique POTIER (pouvoir à Jessica HUYGHE), Grégory THOUIN.
Secrétaire de séance : Claire GARRIGUE-LANGLOIS
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Claire GARRIGUE-LANGLOIS est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.
EFFACEMENT DES RESEAUX
La parole est donnée à Jessica HUYGHE.
Le Conseil Municipal s’était prononcé en sa séance du 28 mai pour l’effacement des réseaux des rues de la
Bécasse, de Graye-sur-Mer, de la Mare au Roy et de la Garenne.
Pour mémoire, le coût total de cette opération était estimé à 245 940.00 € TTC.
La participation communale était estimée à 64 545.00 €, déduction faite des participations mobilisées par le
SDEC ENERGIE.
Depuis, une décision de justice a condamné ENEDIS à retirer le poteau implanté sur la propriété appartenant
à Monsieur SERARD rue du Bout Cain.
Au vue de cette décision, les élus de la commune se sont réunis le 12 novembre pour aborder le sujet de
l’effacement des réseaux sur la rue du Bout Cain avec Monsieur SERARD, Monsieur Yann LEBOUTEILLER
(SDEC ENERGIE), Monsieur Fabien COLIBERT (ENEDIS) et Monsieur Frédéric CLOUET (ENEDIS).
Il a été décidé de réaliser un effacement coordonné de l’ensemble des réseaux dans la rue du bout
CAIN comme suit :
- ENEDIS prenant en charge la basse tension ;
- Le SDEC ENERGIE l’éclairage public, la fibre optique et les branchements électriques.
Budgétairement, les deux opérations s’étaleraient chronologiquement sur les exercices 2025 et 2026 comme 2
suit :
1 – 1er semestre 2025 : effacement des réseaux de la rue du Bout Cain (participation communale de 44 600
€) ;
2 – 2ème semestre 2025 et 1er semestre 2026 : effacement des réseaux des rues de la Bécasse, de Graye-
sur-Mer, de la Mare au Roy et de la Garenne (participation communale de 64 545.00 €).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 7 voix pour et 2 abstentions,
- Décide de faire réaliser par le SDEC ENERGIE l’effacement des réseaux pour :
- la rue du Bout Cain ;
- les rues de la Bécasse, de Graye-sur-Mer, de la Mare au Roy et de la Garenne.
- Demande au SDEC ENERGIE de mobiliser sur ces projets les APCR 2025 et 2026. L’effacement des
réseaux se fera sous réserve de l’obtention de ces aides.
- Prévoit de contracter en 2025 un prêt bancaire pour 40 000 € sur 20 ans afin de financer l’effacement des
réseaux.
3. EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE DU BOUT CAIN (COORDINATION ENEDIS) » - ETUDE
PRELIMINAIRE
Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du
Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de
télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 123 600.00 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 %, sur le réseau d’éclairage de 70 % (avec
dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 70 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 44 600.00 € selon la fiche financière jointe
(déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 7 voix pour et 2 abstentions,
• Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
• Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des
ouvrages dans l’environnement,
• Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 1er trimestre de l’année 2025 en lien avec la
décision judiciaire condamnant ENEDIS à retirer le poteau implanté sur la propriété de Monsieur SERARD.
• Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication
par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,
• S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
• Décide du paiement de sa participation soit :
en section de fonctionnement
en section d’investissement, par fonds de concours
Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés. 3
Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.
• S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
• Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
• S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de
non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux
de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 090.00 €,
• Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
• Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la
nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un
changement dans les modalités d’aides.
• Sollicite le SDEC ENERGIE pour demander au nom de la commune l’APCR au titre des années 2025 et
2026.
4. POINT BUDGETAIRE
Pour 2024, le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement
reversée à la commune sera de 23 470,76 € contre 29 162,05 € en 2023. Sur le budget prévisionnel, nous
avions envisagé ce montant à 24 162,05 €.
5. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY-OMAHA INTERCOM AU SDEC
ENERGIE
Vu les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés
par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024,
relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public
» sur l’ensemble de son territoire,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette
demande d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être
adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur
l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a
approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de
l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des
assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour
la création de l'établissement ;
- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification
de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération
dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;
- la décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a
notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion. 4
Le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au
SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.
6. ORGANISATION DE L’ARBRE DE NOËL
Il aura lieu le vendredi 20 décembre à 18h dans la cour de la salle communale en présence du Père Noël et
son fidèle lutin.
Une boisson et des chocolats seront offerts aux petits et grands.
Les adultes pourront déguster un vin chaud et des brioches.
Il est décidé d’organiser à cette occasion un lâcher de lanternes papier sous réserve des autorisations
nécessaires.
7. DATE DEFINITIVE DE L’INAUGURATION DE LA SALLE COMMUNALE
Le Maire propose au Conseil Municipal d’inaugurer la salle communale le jour des vœux de la municipalité.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal retient la date du dimanche 26 janvier à 16h pour organiser cet
évènement.
8. QUESTIONS DIVERSES
Aménagement de la salle communale
- La société Gerault a établi un devis pour la fourniture et le pose de 16 panneaux acoustiques pour un
montant HT de 3 388,80 €, soit 4 066,56 € TTC.
Il est décidé de solliciter un second devis auprès d’une autre entreprise.
- Bar mobile :
Sont prévus 2 éléments sur roulettes, avec système de blocage des roues.
- un bar : longueur 200cm X 50 cm largeur x 107 cm de hauteur totale (roulettes comprises). Avec une
étagère à mi-hauteur, largeur 40 cm. Ouvert sur le côté mur, fermé côté salle.
- un meuble pour faire le coin : longueur 125 cm x 40 cm largeur x 107cm de hauteur totale (roulettes
comprises). Deux étagères. Ouvert coté intérieur bar, fermé avec des portes coulissantes côté salle. Il
permettra de ranger les assiettes, plats, et éléments ne rentrant pas dans le placard de la cuisine.
Un devis a été établi par la société Haret Déco pour un montant de 5 279,50 € HT, soit 6 335,40 € TTC.
Pauline DEVOS propose que Monsieur le Maire sollicite Olivier LANGLOIS pour la confection de ce bar
mobile.
- Afin d’éviter l’utilisation des murs, il est décidé de poser des cimaises.
Un compte client sera ouvert chez Leroy Merlin à cette fin.
Compléments indemnitaires annuels des agents de la commune
Il est décidé de reconduire pour 2024 les compléments indemnitaires annuels attribués aux agents
communaux, à savoir :
- Pour Manuel SCHELL : un salaire mensuel ; 5
- Pour Christophe CACHARD : 300 € ;
- Pour Régine HALEY : 100 €.
Date des prochains Conseils Municipaux
- Le 5 février ;
- Le 2 avril.
Fin de séance à 21h28.
Le Maire Le secrétaire de séance