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Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Agglomération du Bocage Bressuirais g
27 boulevard du Colonel Aubry - BP 90184 | 79304 Bressuire Cedex Téléphone : 05 49 81 19 00 D Fax : 05 49 81 02 20 _. contact@agglo2b.ir BOCAGE BRESSUIRAIS
La Présidente
A
Mesdames et Messieurs les membres du
conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Affaire suivie par la Direction des Services Juridiques
et de l'Administration générale - Service Assemblées
À 054981 3588
Æ assemblees@aggalo2b.fr
Bressuire, le 14 octobre 2026
Objet : Convocation au conseil communautaire du 20 octobre 2026
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du conseil communautaire qui se tiendra le :
mardi 20 octobre à 18h00
au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister à la séance, vous avez la possibilité de donner procuration
à un autre élu de votre choix.
Le pouvoir doit être transmis à l'adresse suivante : assemblees@agglo2b.fr.
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour et ci-joint le dossier de séance complet.
Je vous invite à télécharger le dossier en amont de la séance.
La Présidente de la Communauté d'Agglomération
du Bocage Bressuirais,
nuelle MENARD,
POUVOIR
Je soussigné (e) donne pouvoir à :
Mme / M. ; pOur :
+ me représenter à la réunion du conseil du 20 octobre 2026
+_ prendre part à toutes les délibérations
+ _ émettre tout vote et signer tout document
Signature,
www.agglo2b.fr ORDRE DU JOUR
EAU (POTABLE)
1. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable : présentation pour avis de l'assemblée (3 rapports, Syndicat du Val de Loire, Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine et Syndicat d'Eau du Val du Thouet)
ADMINISTRATION GENERALE
2. Commissions thématiques : création et composition
3. Cession d'une bande de terrain au lieu-dit "La Loge" à Moncoutant-sur-Sèvre à un riverain (M. JARRIAU Thomas)
RESSOURCES HUMAINES
4. Tableau des effectifs - modification année 2026 n° 5 : suppressions et créations de postes
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : fixation de la participation financière des communes aux procédures d'évolution du PLUïi pour l'année 2027
TRANSPORTS - MOBILITE
6. Comité des partenaires : mise à jour règlementaire de la composition et désignation des représentants
7. Comité des partenaires : approbation du nouveau règlement intérieur 2026
HABITAT - LOGEMENT
8. Association des Fichiers Partagés de la Demande de Logement social { AFIPADE) en Nouvelle-Aquitaine : renouvellement d'adhésion, cotisation 2026, et convention pour l'utilisation du fichier commun du logiciel 9. Habitat privé - Pacte territorial France Rénov' 2025-29 : nouvel avenant n°2 actualisation objectifs 2026 et 2027 volet 3, et demande de subvention
10. Habitat privé - Programme AggloRénov : prolongement des aides pour 2027 et ajustement des
règlements associés
11. Habitat public - Production de 1 logement locatif (construction neuve), Cité de la Girardière à Mauléon par Deux-Sèvres Habitat : garantie d'emprunt
12. Habitat public - Production de 7 logements locatifs (démolition/reconstruction), 30 et 48 rue St Pierre à St-Pierre-des-Echaubrognes par Deux-Sèvres Habitat : garantie d'emprunt
13. Habitat public - Production de 30 logements locatifs (construction neuve, VEFA), rue Jean Giraud à Cerizay par Immobilière Atlantic Aménagement : garantie d'emprunt
14. Habitat public - Production de 10 logements locatifs (construction neuve, VEFA), Coteau des Justices à Nueil-Les-Aubiers par Deux-Sèvres Habitat : garantie d'emprunt
15. Habitat public - Production de 6 logements locatifs (construction neuve, VEFA), Lotissement Le Quart opération 2 à Bressuire (Clazay) par Deux-Sèvres Habitat : garantie d'emprunt
16. Habitat public - Production de 5 logements locatifs (construction neuve), La Boatière, rue des Grands Champs à Moncoutant-sur-Sèvre par Deux-Sèvres Habitat : garantie d'emprunt
17. Deux-Sèvres Habitat - Prêt pour la construction de la Résidence Habitat Jeunes de Bressuire : garantie d'emprunt
ASSAINISSEMENT
18. Rejet des eaux Usées et des eaux pluviales de la société TGTECH SERVICES dans le réseau d'assainissement collectif de Moncoutant-sur-Sèvre : convention de déversement
19. Rejet des eaux usées et des eaux pluviales de la SAS ARRIVE BELLANNE de Nueil-Les-Aubiers dans le réseau d'assainissement collectif : convention de déversement
FINANCES
20. Révision des attributions de compensation 2027
21. Budget Principal CA28 : fixation de la durée d'amortissement des biens
22. Budget principal CA28 : versement d'une subvention au budget principal CIAS
23. Budget annexe Régie à autonomie financière Transport : décision modlificative n°1
24. Budget annexe Régie à autonomie financière Pescalis : décision modificative n°1
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