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Document publié le Mardi 28 avril 2026
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Thèmes du document : Environnement, Logement, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 28 AVRIL 2026
A 18h00, au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Liste délibérations
Indemnités des élus : enveloppe indemnitaire et indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des conseillers délégués
Délibération DEL-CC-2026-102
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) : détermination du nombre d'administrateurs
Délibération DEL-CC-2026-103
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Régie Office de Tourisme : désignation des représentants au conseil d'administration Délibération DEL-CC-2026-104
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Régie Bocapole : désignation des représentants au conseil d’administration Délibération DEL-CC-2026-105
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Commission d'Appel d'Offre (CAO) : élection des membres
Délibération DEL-CC-2026-106
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : création et composition
Délibération DEL-CC-2026-107
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : création et composition Délibération DEL-CC-2026-108
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Comité Social Territorial (CST) : création d'un comité commun entre la communauté d'agglomération et ses 3 établissements publics de rattachement (Centre Intercommunal d'Action Sociale, Régies personnalisées Office de Tourisme et Bocapole)
Délibération DEL-CC-2026-109
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Comité Social Territorial (CST) : répartition des sièges entre la communauté d'agglomération et ses 3 établissements de rattachement (Centre Intercommunal d'Action Sociale, Régies personnalisées Office de Tourisme et Bocapole) Délibération DEL-CC-2026-110
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
SCIC Ateliers du Bocage : désignation des représentants au sein du conseil de surveillance
Délibération DEL-CC-2026-111
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association « ATOUT SERVICES » entreprise solidaire : désignation des représentants à l’assemblée générale et au conseil d’administration
Délibération DEL-CC-2026-112
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association « Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais» : désignation des représentants Délibération DEL-CC-2026-113
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) et la Commission Départementale d'aménagement cinématographique (CDACI) : désignation des représentants
Délibération DEL-CC-2026-114
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Régie Pescalis SPIC « exploitation activité pêche et gestion des hébergements touristiques » : modification des statuts
Délibération DEL-CC-2026-115
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association "Aéroclub du Bocage" : désignation du représentant Délibération DEL-CC-2026-116
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat mixte pour la mise en valeur et l'animation du Château de Saint Mesmin : élection des délégués au comité syndical
Délibération DEL-CC-2026-117
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association « Avenir 147-149, liaison routière Nantes-Poitiers-Limoges » : désignation des représentants
Délibération DEL-CC-2026-118
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat Mixte Ouvert Deux-Sèvres Numérique : élection des délégués au comité syndical
Délibération DEL-CC-2026-119
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Association "AFIPADE" : désignation des représentants
Délibération DEL-CC-2026-120
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Groupe d'Action Locale (GAL) LEADER : désignation des délégués Délibération DEL-CC-2026-121
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Établissement Public Foncier (EPF) : désignation des représentants Délibération DEL-CC-2026-122
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) 79 : désignation d'un représentant à l'assemblée générale
Délibération DEL-CC-2026-123
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat Mixte Nouvelle Aquitaine Mobilités : élection des délégués au comité syndical et au comité de bassin
Délibération DEL-CC-2026-124
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Comité consultatif des partenaires : désignation des représentants Délibération DEL-CC-2026-125
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association « Pass'Haj Nord Deux-Sèvres» : désignation du représentant au conseil administration
Délibération DEL-CC-2026-126
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (ADIL) : désignation d'un représentant à l'assemblée générale
Délibération DEL-CC-2026-127
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat Mixte de Logement Social en Deux-Sèvres DEUX-SEVRES HABITAT : élection des délégués au conseil syndical
Délibération DEL-CC-2026-128
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association "Intermède 79" : désignation d'un représentant à l'assemblée générale Délibération DEL-CC-2026-129
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Établissements Publics Locaux d’Enseignement (collèges et lycées) : désignation des représentants aux conseils d'administration
Délibération DEL-CC-2026-130
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA) : désignation des représentants
Délibération DEL-CC-2026-131
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Hôpital de Mauléon : élection d'un représentant au conseil de surveillance Délibération DEL-CC-2026-132
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association "Collines la Radio" : désignation des représentants
Délibération DEL-CC-2026-133
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association "Voix et Danses" : désignation des représentants au conseil d’administration Délibération DEL-CC-2026-134
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association "'école de découverte des sports" : désignation des représentants au conseil d'administration
Délibération DEL-CC-2026-135
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Régie municipale d'exploitation du golf 18 trous de la ville de Bressuire (SPIC) : désignation des représentants
Délibération DEL-CC-2026-136
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes (SMVSA) : élection des délégués au comité syndical
Délibération DEL-CC-2026-137
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat Mixte Layon Aubance Louets (SMLAL) : élection des délégués au comité syndical
Délibération DEL-CC-2026-138
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat Mixte Ouvert de l'Etablissement Public Territorial de Bassin de la Sèvre Nantaise : élection des délégués au comité syndical
Délibération DEL-CC-2026-139
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Entente avec le Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret (SIBT) : désignation des représentants à la conférence de l'entente
Délibération DEL-CC-2026-140
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Entente avec la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) - CTMA Argenton : désignation des représentants à la conférence de l'entente
Délibération DEL-CC-2026-141
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Régie « Collecte des déchets » : modification des statuts
Délibération DEL-CC-2026-142
Le conseil Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Commission consultative d'évaluation et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : désignation des délégués Délibération DEL-CC-2026-143
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
SPL UNITRI : désignation du représentant au conseil d’administration Délibération DEL-CC-2026-144
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
SMITED 79 : élection des délégués au conseil syndical
Délibération DEL-CC-2026-145
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association "Recto-Verso" : désignation des représentants
Délibération DEL-CC-2026-146
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association « AMORCE » : désignation des représentants à l’assemblée générale Délibération DEL-CC-2026-147
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Agence Technique Départementale « ID79 » : désignation des représentants à l'Assemblée générale
Délibération DEL-CC-2026-148
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (SMEG) : élection des délégués au comité syndical
Délibération DEL-CC-2026-149
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Syndicat d'Eau du Val du Thouet (SEVT) : élection des délégués au comité syndical Délibération DEL-CC-2026-150
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat du Val de Loire (SVL) : élection des délégués au comité syndical Délibération DEL-CC-2026-151
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Régie « Gestion de l'activité de production et de vente d’énergies renouvelables » : modification des statuts
Délibération DEL-CC-2026-152
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Association "Bocage Pays Branché" : désignation des représentants au conseil d'administration
Délibération DEL-CC-2026-153
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) : élection des délégués à l'assemblée générale et au comité syndical
Délibération DEL-CC-2026-154
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.