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Procès Verbal - pv cm du 27 JUIN
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Roquevaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 JUIN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ROQUEVAIRE pr _
L'an deux mille vingt-deux et le 27 juin, à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Yves
MESNARD, Maire.
Date de la convocation : Mardi 21 juin 2022
De la délibération n°54 à 60
Présents (25) : MMS Y.MESNARD, H. SPINELLI, C. OLLIVIER, M. MEGUENNI-TANI, A. GRACIA, M. RAVEL, G. TALOTÉ, L. CERNIAC-BENKREOUANE, R. BUQUOY. E. NEVCHEHIRLIAN, E. JAINE, J.
PUGENS, A. PIRONTI, G. SAGLIETTO, L. FOURIAU-KHALLADI, C. RIZZON, J. VALLAURE
J-F GUIGOU, S. GILET ; A. BENHELLAL. M. BISTAGNE, C. NAVARRO, L. FRICKER, J
PICCA, J. DOSSEMONT.
Excusés (4) : MMS C. DUFLO-GHISOLFI (procuration M. MEGUENNI-TAND, E. GOVERNALE (procuration Y.
MESNARD), E. BOUILLÉ (procuration L. FRICKER), Z. BOUCHAALA (procuration C. NAVARRO),
De la délibération 61 à 67
Présents (26): MMS Y.MESNARD, H. SPINELLI, C. OLLIVIER. M. MEGUENNI-TANI, A. GRACIA, M. RAVEL, G.
TALOTÉ, L. CERNIAC-BENKREOUANE, R. BUQUOY, E. NEVCHEHIRLIAN, E. JAINE, J.
PUGENS, A. PIRONTI, G. SAGLIETTO, L. FOURIAU-KHALLADI, C. RIZZON, J. VALLAURI, J-F GUIGOU, S. GILET ; A. BENHELLAL, M. BISTAGNE, C. NAVARRO, E. BOUILLÉ, L.
FRICKER, J PICCA, J. DOSSEMONT.
Excusés (3) : MMS C. DUFLO-GHISOLFI, (procuration M. MEGUENNI-TAND), E. GOVERNALE (procuration Y. MESNARD), Z. BOUCHAALA (procuration E. BOUILLE),
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. BISTAGNE est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire souligne le retour du conseil municipal en mairie après l'épisode COVID.
Il tient également à rappeler toutes les actions qui ont été menées sur la commune le week-end dernier à savoir, la fête du sport, la fête du centre, la fête à Pont de l'Etoile, l'inauguration du rucher école Leï Dansaïre et la fête de fin de saison du club de basket et du FCEH. Il remercie chaleureusement les associations, les intervenants et les services municipaux qui ont permis le
bon déroulement de ces évènements.
LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022 EST ADOPTÉ À L'UNANIMITE
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 23/05/2022 EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 28 DU 09 JUIN 2020 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE.
Par délibération n° 28 du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de l’article L 2122.23-3e alinéa « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».
80 Tarification de la restauration scolaire et des accueils périscolaires
81 Signature d’un contrat avec GINGER CEBTP - Mission géotechnique de
conception (G2) pour la mise en sécurité de la falaise du quai du Souvenir
Français
82 Signature d’un contrat avec GINGER CEBTP - Mission de supervision
géotechnique d’exécution (G4) pour la mise en sécurité de la falaise du
quai du Souvenir Français
83 Signature d’une convention de prestation de service liée à la conduite
d’activités sportives avec la société « Horizon sport »
84 Modification de la Régie de recettes des droits de place
| 85 Signature d’une convention de service liée à la conduite d’activités
| sportives avec l’entreprise « EURL Aventure mini-golf »
86 Signature d’une convention de service liée à la conduite d’activités
sportives avec la société « Camargue Loisirs Aventures »
87 Signature d’une convention de prestation de service liée à la conduite
| d’activités sportives avec l’association « Ecole et club de plongée la
| Planquée » |
88 Signature d’une convention de prestation de service liée à la conduite
d’activités sportives avec l’association « Aviron Club du Ponant »
89 Convention de prestation liée à la distribution du mensuel municipal
90 Tarification des stages du service EAC pendant les vacances estivales
2022
91 Signature d’une convention de prestation de service liée à la conduite
d’une activité avec l’association Chrysalide MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART DES MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE ET AVENANTS : NEANT ORDRE DU JOUR
1ère délibération
54/2022 : Décision modificative n° 1 au budget principal 2022
Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
VU le Budget Principal 2022 voté le 12 avril 2022 :
VU l'arrêté n° AG 358/2020 portant péril grave et imminent sur l’immeuble situé 31, rue du Calvaire à ROQUEVAIRE, cadastré section AE n° 44 ; CONSIDERANT que le propriétaire est défaillant et que la commune doit continuer à
effectuer les travaux de mise en sécurité de l’immeuble en ses lieux et place, notamment par la pose d’une gouttière pour l’évacuation des eaux de pluie ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu également d’effectuer des virements de crédits en section d'investissement d'opérations à opérations ;
Il est proposé la décision modificative n° 1 au budget principal 2022 telle qu'annexée et
arrêtée aux montants suivants :
- Section d'investissement : + 540,00 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (C. NAVARRO, Z. BOUCHAALA, E. BOUILLÉ, L. FRICKER, J. PICCA, J. DOSSEMONT):
> ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget principal 2022 telle qu’annexée ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à faire effectuer des travaux de mise en sécurité
complémentaires sur l’immeuble sis 31, rue du Calvaire à ROQUEVAIRE cadastré section AE n° 44 en lieux et place du propriétaire défaillant.
2ème délibération
55/2022 : Régularisation amortissements
Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint au Maire
Par délibération n° 116/2014 du 15 septembre 2014, la commune a autorisé la cession à l’euro
symbolique du terrain d’assiette de la nouvelle caserne de gendarmerie au Conseil
Départemental.
L'acte notarié étant intervenu le 19 avril 2018, les opérations d’ordre budgétaire de sortie du
bien ont été effectuées sur l’exercice 2020.
Cette cession à l’euro symbolique étant assimilée à une subvention en nature, elle doit être
amortie sur 15 ans à compter de l’exercice 2021.
Il convient donc de régulariser l'amortissement non réalisé sur l'exercice 2021 par opération
d'ordre non budgétaire par un débit au compte 1068 et un crédit au compte 2804413 pour un
montant de 26 667,00 €.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (C. NAVARRO, Z. BOUCHAALA, E. BOUILLÉ, L. FRICKER, J. PICCA, J. DOSSEMONT):
> DIT que l'amortissement 2021 doit être régularisé par le comptable au moyen d'une
opération d'ordre non budgétaire par un débit au compte 1068 et un crédit au compte 2804413
pour un montant de 26 667,00 €. 3ème délibération
56/2022 : Délibération cadre relative au Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Hélène SPINELLI, Première Adjointe
VU les articles L714-4 à L714-13 du Code Général de la Fonction Publique.
VU le décret n° 91-875, modifié, du 6 septembre 1991.
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
VU le décret n° 2014-513, modifié, du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
VU l'arrêté ministériel du 27 aout 2015, modifié, pris pour l’application de l'article 5 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
VU la délibération n° 61/2016 du 28 novembre 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel.
VU la délibération n°6/2021 du 15 février 2021 relative à la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
VU la circulaire DGCL/DGFP du 03 avril 2017.
VU la délibération n°11/2022 du 28 février 2022 relative à la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel.
VU l'avis du Comité technique en date du 31 mai 2022.
Considérant qu’il convient de modifier les plafonds annuels et les conditions d’attribution du RIFSEEP avec pour objectif :
- de revaloriser les emplois, les compétences et l’expérience professionnelle ; - de valoriser l’engagement professionnel et favoriser la motivation des agents ; - de maintenir l’attractivité de notre Collectivité
- de simplifier le dispositif
Il est proposé d’actualiser la délibération n° 11/2022 du 28 février 2022 de la manière suivante :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES À L'ENSEMBLE DES FILIERES
Le régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est appliqué à l’ensemble des agents publics occupant un emploi au sein de la commune qu’ils soient stagiaires ou titulaires et appartenant à l’ensemble des filières et cadres d'emplois. Ce régime indemnitaire peut être étendu aux agents contractuels de droit public.
Ces dispositions prennent effet au 1° septembre 2022.
Dans l'éventualité où le montant de l’attribution individuelle d’un agent se trouverait diminué du fait de l'application d’une nouvelle réglementation ou par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, son montant indemnitaire antérieur pourra lui être maintenu en application des articles L714-4 et L714-5 du Code Général de la Fonction Publique.
Les fonctionnaires de la commune pourront également bénéficier des avantages acquis maintenus compte tenu des dispositions de l’article L 714-11 du CGFP, sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instauré ces avantages.
DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE DURANT LES ABSENCES
En vertu du principe de parité, une collectivité ne peut instaurer de régime indemnitaire plus favorable que celui des fonctionnaires d’Etat mais peut fixer des conditions plus restrictives.
L’IFSE sera maintenue aux agents durant leurs congés annuels ainsi que durant les périodes de congés maternité, paternité ou adoption et d’autorisation spéciale d’absence (ASA)
Dans tous les autres cas, l’IFSE sera diminuée dès le premier jour d’absence à raison de 1/30°sans délai de carence.
Pour les agents placés à temps partiel thérapeutique, l’IFSE sera réduite selon la quotité du temps de travail effectif.
Le Complément indemnitaire annuel sera attribué aux agents présents 180 jours calendaires du 1*" septembre au 31 août, période de référence de l’entretien professionnel (N-1) selon les critères visés à l’article 3 de la présente délibération.
CONDITIONS DE CUMUL
L’IFSE est cumulable avec :
- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit (décret n°61-467 du 10 mai 1961 et n°88-1084 du 30 novembre 1988) ;
- l'indemnité pour travail dominical régulier (décret n°2002-857 du 3 mai 2002) ; - l'indemnité pour service de jour férié (décret n°2002-856 du 3 mai 2002) ; - l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975) :
- la prime d'encadrement éducatif de nuit (décret n°2008-1205 du 20 novembre 2008) ; - l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire
et social (décret n°92-7 du 2 janvier 1992) ;
- l'indemnité d’astreinte (décret n°2001-623 du 12 juillet 2001) ;
- l'indemnité de permanence (décret n°2001-623 du 12 juillet 2001) ;
- l'indemnité d’intervention (décret n°2001-623 du 12 juillet 2001) ;
- l'indemnité horaire pour travail supplémentaire (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002) ; - la prime de fin d’année instaurée avant 1984 ;
- la prime d’intéressement à la performance collective des services (décrets n°2012-624 et n°2012-625 du 3 mai 2012);
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (décret n°88-631 du 6 mai 1988) : - l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (décret n°86-252 du 20 février 1986).
A partir des règles générales ainsi définies, le régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de la commune s'articulera autour des indemnités suivantes :
ARTICLE 2 : L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des cadres d'emplois ci-après une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d’autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants:
“Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; "_ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; " Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l'Etat.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Elle fera l'objet d'un versement mensuel
CONDITIONS DE REEXAMEN
Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen:
" en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions)
"a minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent :
PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard de l’approfondissement des connaissances et leur mise en œuvre dans l’exercice des missions liées au poste.
Cette expérience professionnelle sera appréciée tous les 4 ans
Cette expérience professionnelle pourra également être prise en compte dès l’attribution de l’IFSE afin de définir le montant individuel perçu par chaque agent.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Bénéficieront de l'IFSE, selon les critères et plafonds suivants, les cadres d'emplois énumérés ci-après :
Cadre d'emplois des Attachés territoriaux
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
abilit LOU G
Connaissances multi-domaines
Diversité et simultanéité des missions et des
compétences
Expertise sur le domaine
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l’exercice des
missions
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères
suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
Technicité dans un domaine
Diversité et simultanéité des missions et
compétences
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice des
missions
ns la limite des
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, da plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
sue ; LE Connaissances dans un domaine Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l’exercice des
missions
Connaissances métier
Maitrise de l'outil de travail
Connaissances des règles d'hygiène et
sécurité
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Groupe C2 10 800 €
Groupe C3 10 800 € Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
Connaissances multi-domaines
Diversité et simultanéité des missions et des
compétences
Expertise sur le domaine
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l’exercice des
missions
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
40 290 €
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
Technicité dans un domaine
Diversité et simultanéité des missions et
compétences
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l’exercice des
missions
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Cadre d'emplois des Adjoints technique et agents de maitrise territoriaux
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
Connaissances dans un domaine
Connaissances métier
Maitrise de l'outil de travail
Connaissances des règles d'hygiène et
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice des
missions
sécurité
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants :
Groupes de fonctions
Groupe C2
Plafond annuel de l'IFSE
10 800 €
Groupe C3
10 800 €
Cadre d'emplois des Animateurs territoriaux
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) :
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l’exercice des
missions
Critères pris en compte :
Technicité dans un domaine
Diversité et simultunéité des missions et
compétences
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Groupe B2 16015€ Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d’animation
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
15 D) :
Connaissances dans un domaine
Connaissances métier
Maitrise de l'outil de travail
Connaissances des règles d'hygiène et
écurité
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l’exercice des
missions
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Groupe C2 10 800 €
Groupe C3 10 800 €
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
Technicité dans un domaine
Diversité et simultanéité des missions et Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des nn compétences missions
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Groupe B2 14 960 €
F
Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
ssances dans un domaine Connaissances métier Maitrise de l'outil de travail Connaissances des règles d'hygiène et sécurité Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des missions L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des plafonds suivants : Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE Groupe C2 10 800 € Groupe C3 10 800 € Cadre d'emplois des Conseillers territoriaux des APS Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants : Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte : Connaissances multi-domaines Diversité et simultanéité des missions et des compétences Expertise sur le domaine Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des missions L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des plafonds suivants Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE Groupe A2 20 400 € Cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des APS
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
Technicité dans un domaine
Diversité et simultunéité des missions et
compétences
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice des
missions
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Groupe B2 16015€
Cadre d'emplois des Operateurs territoriaux des APS
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
Connaissances dans un domaine
Connaissances métier
Maitrise de l'outil de travail
Connaissances des règles d'hygiène et
sécurité
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice des
missions
position
qu poste a!
nnement proi
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Groupe C2 10 800 €
Groupe C3 10 800 €
Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères suivants :
Critères tenant compte de(s) : Critères pris en compte :
Connaissances dans un domaine
Connaissances métier
Maitrise de l'outil de travail
Connaissances des règles d'hvgiène et
Sécurité
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice des
missions L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Groupe C2 10 800€
Groupe C3 10 800 €
Cadre d'emplois des Agents spécialisés territoriaux des écoles maternelles Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis au sein de 3 groupes de fonctions selon les critères
suivants :
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l’exercice des
missions
Connaissances métier
Maitrise de l'outil de travail
Connaissances des règles d'hygiène et
L'attribution du montant individuel d'IFSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans la limite des
plafonds suivants :
Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE
Groupe C2 10 800 €
Groupe C3 10 800 €
ARTICLE 3 : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des agents titulaires un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir :
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l'agent.
Il ne pourra en aucun cas dépasser un plafond correspondant à : +15 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie A :
+12 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie B ; +10 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C.
CONDITIONS DE VERSEMENT:
Ce complément sera versé une fois par an au mois de février de chaque année.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA MANIERE DE SERVIR
Le complément indemnitaire annuel est fixé à 300 € par an.
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution du CIA sont appréciés au regard des critères de l'entretien professionnel définis par catégorie, sur la période de référence du 1° septembre au 31 aout de l’année N-1 :
De 15 à 20 critères acquis ou maitrisés : 300 €,
De 10 à 14 critères acquis ou maïitrisés : 150 €
Moins de 10 critères acquis ou maitrisés 0 €
Le Complément indemnitaire annuel sera attribué aux agents présents 180 jours calendaires sur la période de référence du 1° septembre au 31 aout de l’année N-1.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'IFSE.
Cadre d'emplois des Attachés territoriaux
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Groupe B2
Cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Cadre d’emplois des adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Groupe C2 1200 €
Group.
Cadre d'emplois des Animateurs territoriaux
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Montants maximaux du complément annuel
Montants maximaux du complément
annuel
Cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des APS
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Groupe B2
Cadre d'emplois des Operateurs territoriaux des APS
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Cadre d'emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel
Cadre d'emplois des Adjoints du patrimoine
Groupes de fonctions Montants maximaux du complément
annuel Cadre d’emplois des Agents sociaux territoriaux Groupes de fonctions Montants maximaux du complément annuel Cadre d'emplois des Agents spécialisés territoriaux des écoles maternelles Groupes de fonctions Montants maximaux du complément annuel Groupe C2 Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ : APPROUVE les éléments susvisés : DIT que ces nouvelles dispositions prennent effet au 1° septembre 2022 DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget au chapitre 012 DIT que la présente délibération abroge et remplace les délibérations précédentes relatives au RIFSEEP, à la même date. LAAAL 4ème Délibération 57/2022 : Délibération cadre relative au Régime Indemnitaire des Agents de la Police Municipale Rapporteur : Hélène SPINELLI, Première Adjointe Vu l'article L 714-13 du Code général de la Fonction Publique. Vu le décret 97-702 du 31 mai 1997. Vu le décret 2000-45 du 20 janvier 2000. Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002. Vu le décret 2006-1397 du 17 novembre 2006. Vu la délibération 27-2015 du 02 avril 2015 portant mise à jour du régime indemnitaire.
Vu l'avis du Comité technique du 31 mai 2022.
En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant les missions équivalentes dans la Fonction Publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police Municipale n’est pas intégré dans le RIFSEEP et fait l’objet d’une construction autonome résultant de l’article L714-13 du Code Général de la Fonction Publique.
Considérant que pour des raisons de cohérence globale et d'équité, le régime indemnitaire de la filière de la Police Municipale doit être soumis aux mêmes conditions d’attribution que les agents des autres filières.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le régime indemnitaire est appliqué à l’ensemble des agents publics stagiaires ou titulaires occupant un emploi au sein de la Commune appartenant à la filière Police Municipale.
Il est composé de 2 primes : l’indemnité spécifique de fonction (ISF) et l’indemnité d'administration et de technicité (IAT). Elles font l’objet d’un versement mensuel.
DISPOSITIONS _ RELATIVES __ AU REGIME _INDEMNITAIRE DURANT _LES
ABSENCES
En vertu du principe de parité, une collectivité ne peut instaurer de régime indemnitaire plus favorable que celui des fonctionnaires d’Etat mais peut fixer des conditions plus restrictives.
L’ISF et l'IAT seront maintenues aux agents durant leurs congés annuels ainsi que durant les périodes de congés maternité, paternité ou adoption et d’autorisation spéciale d’absence (ASA)
Dans tous les autres cas, l’ISF et l’'IAT seront diminuées dès le premier jour d’absence à raison de 1/30° sans délai de carence.
Pour les agents placés à temps partiel thérapeutique, l’ISF et l'IAT seront réduites selon la quotité du temps de travail effectif.
À partir des règles générales ainsi définies, le régime indemnitaire de la filière Police Municipale s'articulera autour des indemnités suivantes :
ARTICLE 2 : L’'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION (ISF)
L’ISF est déjà en vigueur au sein de la Collectivité. Les agents peuvent bénéficier de cette indemnité pour un montant maximum :
e 30 % de leur traitement indiciaire mensuel brut pour les chefs de service de Police Municipale au-delà de l’indice brut 380
e 22 % de leur traitement indiciaire mensuel brut pour les chefs de service de Police Municipale jusqu'à l'indice brut 380
e 20 % du traitement indiciaire mensuel brut pour les gardiens-brigadiers et les Brigadiers Chefs Principaux Ces taux seront modulés à la hausse comme à la baisse en fonction de la manière de servir de
l'agent.
Un montant variable fixé à 300 € par an sera versé au mois de février en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir. Dans le cas où l’agent perçoit le taux maximum de l’ISF, ce montant sera déduit en fonction des critères fixés ci-après :
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution ou la déduction de ce montant sont appréciés au regard des critères de l'entretien professionnel, sur la période de référence du 1° septembre au 31 aout de l’année N-1 :
De 15 à 20 critères acquis ou maitrisés : 300 €,
De 10 à 14 critères acquis ou maitrisés : 150 €
Moins de 10 critères acquis ou maitrisés 0 €
Ce montant variable sera attribué aux agents présents 180 jours calendaires sur la période de
référence du 1° septembre au 31 aout de l’année N-1.
Son attribution ou sa modulation fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l’agent.
ARTICLE 3 : L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)
L’IAT est déjà en vigueur au sein de la Collectivité. Le fonctionnement de l’IAT dépend
essentiellement d’un coefficient d’attribution et d’un montant de référence :
- Le taux maximal d’attribution individuelle doit être inférieur ou égal au maximum réglementaire établi à 8
- Le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction
publique
- L'attribution individuelle tient compte des fonctions exercées, notamment des
responsabilités, contraintes et conditions spécifiques de travail.
GRADES MONTANT | COEFFICIENT |
DE MAXIMAL
| | REFERENCE
| GARDIEN-BRIGADIER 469.89 8
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 495.94 8
| CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 595.77 8
| CHEF DE SERVICE PRINCIPAL 2Ë CLASSE 715.11 8
| CHEF DE SERVICE PRINCIPAL IERE CLASSE 153.73 8 |
Son attribution ou sa modulation fera l’objet d’un arrêté individuel de l'autorité territoriale notifié à l'agent.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
> DIT que ces dispositions prennent effet au 1° septembre 2022. À compter de cette même
date, les délibérations antérieures sont abrogées. » DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
5ème délibération :
58/2022 : délibération portant modification du tableau des effectifs de la Commune
Rapporteur : Hélène SPINELLI, Première Adjointe
Par délibération n° 10/2022 du 28 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs des emplois permanents.
Vu les articles L411-1 et L415-1 du Code Général de la Fonction Publique.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant.
Vu l’avis du Comité technique du 31 mai 2022.
Considérant qu’il convient de supprimer les emplois vacants.
Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des départs, des nominations et des avancements de grade intervenus ou à venir.
Le Conseil Municipal, exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
> DECIDE de modifier le tableau des effectifs
> APPROUVE les tableaux des effectifs de la Commune ci-dessous :
» DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 012.
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE - COMMUNE
GRADES OÙ EMPLOIS carscones | Ron, |'RECTES | Per
SECTEUR ADMINISTRATIF |
Attaché principal détaché sur l'emploi A 1 1
fonctionnel de Directeur Général des Services
Attaché principal A 3 3
Attaché A 1 1
Rédacteur principal ère classe B l 1
Rédacteur principal 2e classe B 0 0
Rédacteur B 0 0 |
Adjoint adm. Ppal lère classe G 14 13 |
Adjoint adm. ppal 2e classe C 4 4
Adjoint administratif CG 9 8
TOTAL 33 31
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur principal A 2 2
Ingénieur A 0 0 |
Technicien ppal lère classe B l 1
Technicien ppal 2e classe . : B | 0 0
Agent de maîtrise principal GC 9 9
Agent de maîtrise C 24 24 I
Adjoint tech. principal 1° classe € 7 7 l
Adjoint technique principal 2° classe CG 8 7
Adjoint technique C 21 21 | 1
TOTAL | 72 71 3
SECTEUR SOCIAL |
ATSEM ppal lère classe C 5 5
ATSEM ppal 2e classe C 2) 2
Agent social ppal lère classe C 0 0
Agent social ppal 2e classe (si 0 0
Agent social C 0 0
TOTAL 7 7 0
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du patrimoine | C 2 | 2 | l
TOTAL 2 2 I
SECTEUR ANIMATION
Animateur Principal lère classe | B 1 | 1
Animateur Principal 2e classe B 0 0
Animateur B 1 1
Adjoint d'animation ppal 2e classe CG I 1
Adjoint d'animation C 2 2
TOTAL 5 5 |
SECTEUR SPORTIF
Opérateur activités physiques et sportives C l 0 |
principal
Opérateur activités physiques et sportives | C ll 1
qualifié |
TOTAL 2 1
POLICE MUNICIPALE |
Chef de service police principal lère classe | B 0 0 |
Chef de police C 1 l
Brigadier chef principal € 4 4
Gardien-Brigadier EC I 1
TOTAL 6 6
TOTAL GENERAL 127 123 4
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE - COMMUNE
AGENTS NON TITULAIRES . ne _—. CONTRA | EFFECTIFS
(Emplois pourvus) T POURVUS
Adjoint technique 6 ENT I1B367 L332-13 7
Adjoint technique Ë ENT 1B367 L 332-23 7
1°
ATSEM principal 2e classe € SCO 1B368 L 332-13 2
Adjoint Administratif G ADM I1B367 L 332-13 I
Adjoint administratif principal 1ère classe € ADM | IB478 CDI 1
L 1224-3
Animateur principal lère classe B ANIM IB 638 CDI l
L 1224-3
Animateur principal 2e classe B ANIM IB 599 CDI I |
| L 1224-3
Animateur principal 2e classe B ANIM IB 638 CDI 1
L 1224-3
Animateur principal 1ère classe B ANIM IB 684 CDI l
| | | L 1224-3
Conseiller principal des APS 2e classe A SPORT IB 896 CDI 0
L 1224-3
Adjoint d'animation C ANIM IB367 L 332-23 41
2°
TOTAL 63
6ème délibération :
59/2022 : Marché de livraison de repas en liaison froide dans les écoles et les centres de loisirs
Rapporteur : Martine MEGUENNI-TANI, Adjointe au Maire
Une consultation a été lancée pour renouveler le contrat de livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs.
Le marché a été lancé suivant le principe de la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme marchés publics, le
BOAMP et le site internet de la commune le 2 mars 2022.
Une convention a été passée avec le Cabinet Poivre et sel conseils pour assister la commune
dans le déroulement de la procédure.
La date limite de réception des offres était fixée au 15 avril 2022.
Sept candidats ont retiré le dossier pour information ou intention de soumissionner. Un candidat a déposé un dossier sous format dématérialisé avant la date limite. Il s’agit de TERRES DE CUISINE.
Le pli a été ouvert et l’analyse a été effectuée par le Cabinet Poivre et sel conseils. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 mai 2022 afin d’assister à la présentation du rapport d’analyse initial et a décidé de procéder aux négociations avec le candidat TERRES DE CUISINE.
L’entretien de négociation s’est déroulé le 16 mai 2022.
Le 30 mai 2022 s’est tenue la deuxième commission d’appel d'offres pour la présentation du
rapport d’analyse final et le choix du candidat.
La commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché de livraison de repas en liaison froide au candidat TERRES DE CUISINE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la décision de la Commission d’Appel d'Offres ;
Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
> VALIDE la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché de fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs à la société TERRES DE CUISINE
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférent
7ème délibération : 60/2022 : rapport du concessionnaire du multi accueil collectif Les Farfadets pour l’année 2021
Rapporteur : Laurence FOURIAU-KHALLADI, conseillère municipale
Par délibération n° 52/2021 du 5 juillet 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat de concession avec la société La Maison Bleue La Garde pour la gestion et l'exploitation du multi accueil collectif « les Farfadets ».
Conformément aux articles L 1411-3, R 1411-7 et R 1411-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré :
> PREND ACTE du rapport du concessionnaire du multi accueil collectif Les Farfadets pour
l’année 2021, tel que joint en annexe.
Madame Claire NAVARRO souhaite une précision concernant l'exercice incendie qui est actuellement réalisé par la Directrice de la crèche mais qui selon elle, devrait être supervisé par un intervenant extérieur.
Madame Martine MEGUENNI-TANI indique qu'elle se rapprochera de la Directrice afin
d'avoir des précisions à ce sujet.
8ème délibération
61/2022 : Politique documentaire et partenariats de la bibliothèque municipale Victor Gélu
Rapporteur : Elisabeth NEVCHEHIRLIAN, Conseillère municipale
La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique indique, dans son article L.310-6 que les bibliothèques des collectivités territoriales élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de la collectivité territoriale et qu’elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d’accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d’un vote de l'organe délibérant. Il y a donc lieu d’approuver le rapport joint en annexe présentant les orientations générales de la politique documentaire et les différents partenariats de la bibliothèque municipale Victor Gélu.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
> APPROUVE le rapport présentant les orientations générales de la politique documentaire et les différents partenariats de la bibliothèque municipale Victor Gélu, tel que joint en annexe.
Madame Elisabeth NEVCHEHIRLIAN rappelle les nombreuses vocations de la bibliothèque. Elle est un lieu d'étude et de découverte culturelle. La bibliothèque, magnifiquement refaite, est un outil d'émancipation et de démocratisation qui a pour mission le rapprochement de tous les Roquevairois.
Elle termine sur une citation de Pascal : « L'homme n'est ni ange ni bête et le malheur veut que qui veut faire l'ange fait la bête ».
9ème délibération
62/2022 : Requalification de l’espace culturel Clément David — Protocole transactionnel simplifié avec la SNEF SA :
Rapporteur : Alain GRACIA, Adjoint au Maire
Dans le cadre de l’opération de requalification de l’espace Clément David, l’entreprise SNEF SA, sise à Marseille, a été choisie dans le cadre de l’avis d’appel public à la concurrence pour l'exécution du lot n° 9 (chauffage — ventilation — plomberie) pour un montant de 334 553,97 € HT, avec un ordre de service initial signé le 16 avril 2018 pour une durée prévisionnelle de 21 mois.
De nombreuses difficultés sont apparues lors de l'installation des dispositifs de chauffage et de ventilation conjuguées avec des retards du chantier placé sous la coordination de la maîtrise d'œuvre du cabinet d’architecte Huit et Demi, basé à Marseille. S’y sont ajoutées les phases de
confinement liées à la crise sanitaire du COVID 19 qui ont pu désynchroniser les interventions des différents titulaires de ce marché pour finaliser l’opération avec un ouverture au public, le 30 décembre 2020 après la réception du lot n° 9, le 9 décembre 2020.
La SNEF SA a demandé à être indemnisée pour les retards dans l’exécution de l’opération dont elle ne se sentait pas responsable, pour un montant de 98 080,84 € HT dès le 13 mars 2020 et réduit ensuite à 91 129,68 E HT.
En effet, la SNEF SA considère que les prolongations du chantier ont entraîné pour elle des coûts supplémentaires non prévus, de mobilisation de l’encadrement et des moyens affectés au chantier sur une durée supplémentaire de 18 semaines.
À l’opposé, la commune a subi un préjudice manifeste avec des dysfonctionnements majeurs du système de chauffage constaté notamment lors de l’hiver 2021/2022, pénalisant fortement les usagers de l’espace Clément David (température de 16°par exemple dans l’espace dédié à la bibliothèque).
Après de multiples réunions de négociation, les deux parties sont convenues de retenir le montant de 35 000 € HT pour solder ce litige et ne pas le faire évoluer en contentieux judiciaire, conformément à l’article L.2197-5 du Code de la commande publique.
Le conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré avec 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (C.NAVARRO, Z.BOUCHAALA, E. BOUILLÉ, L.FRICKER, J.DOSSEMONT) :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel simplifié avec la SNEF SA pour solder le préjudice subi par cette entreprise dans l’exécution du lot n° 9 (chauffage — ventilation — plomberie) lors de l’opération de requalification de l’espace culturel Clément David, tel que joint en annexe ; » DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune à l'opération 50.
10ème délibération
63/2022 : Autorisation de défrichement de la parcelle section CS n° 30par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du projet Val’ TRAM
Rapporteur : Jean PUGENS, Conseiller municipal
La Métropole Aix-Marseille-Provence porte un projet d’extension de ligne de tramway entre la gare d’Aubagne et La Bouilladisse en utilisant principalement les emprises de l’ancienne voie ferrée de Valdonne. Le projet dessert cinq communes de la Métropole dont Roquevaire. Onze nouvelles stations seront situées au plus proche des lieux d’habitation dont deux sur la commune de Roquevaire et une sur Aubagne à proximité immédiate de Pont de l’Etoile, et
disposant d’un parking relais.
Le projet du Val’Tram est soumis à Autorisation Environnementale au titre de la Loi sur l’eau, qui intègre notamment une demande d’autorisation de défrichement au titre de l’article L314-6 du Code Forestier. La parcelle cadastrée section CS n°30, propriété de la commune, est concernée par cette demande pour une surface de 60 m°.
Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
> AUTORISE Monsieur le maire à donner pouvoir et mandat à la présidente de la Métropole ou son représentant pour déposer la demande de défrichement sur la parcelle cadastrée section CS n° 30 et à signer tous les documents s’y afférent et être la bénéficiaire désignée de l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement dans le respect de la règlementation. > DIT que la Métropole sera redevable en conséquence de l’indemnité compensatoire afférente.
Monsieur Eric BOUILLÉ souhaite savoir qui effectue les travaux de démontage de la voie Jerrée et pourquoi ont-ils commencé par Pont de l'Etoile.
Monsieur Le Maire indique que la Métropole est à l'initiative de ces travaux.
Monsieur Jean PUGENS précise qu'il s'agit de travaux indépendants de la ligne qui va être construite. Ce sont des travaux de renforcement et de mise en sécurité des ouvrages d'art et des ponts. Les crédits pour ces travaux sont alloués en avance, c'est pour cela qu'ils ont commencés avant l'acceptation du projet de construction de la voie ferrée qui devrait être pour septembre.
Monsieur Eric BOUILLÉ demande en quoi l'enlèvement de la voie ferrée permet une mise en sécurité.
Madame Hélène SPINELLI répond que c'est pour permettre le passage des camions.
119€ délibération
64/2022 : Acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section CP n° 116
lieu-dit La Colombière Rapporteur : Mathieu BISTAGNE, Conseiller municipal
La police municipale a informé le 25 mai 2022 la propriétaire de la parcelle cadastrée section CP n° 116, située route de Saint Vincent, RD 96, quartier la Colombière, Mme Ginette GIORDANA, de la présence de nombreux pneus usagés sur son terrain.
Il a été rappelé à l’intéressée que ce constat pouvait entraîner une procédure d’infraction au Code de l’environnement. Le fils de la propriétaire, M. Pierre MONDOLONI est alors rentré en contact avec la commune pour rechercher une solution. Un accord a été trouvé, formalisé par un courrier du 15 juin 2022, afin de céder à la commune pour l’euro symbolique, la parcelle cadastrée section CP n° 116 de 3180 m2 située en zone naturelle protégée.
La commune prendra bien entendu à sa charge les frais d’acte notarié et procédera à
l’enlèvement des pneus et encombrants se trouvant sur ce terrain.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
> ACCEPTE l'acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section CP n°
116 de 3180 m2 située en zone naturelle protégée,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant établi par l’étude notariale
COURT-PAYEN, LUCAS, DEVICTOR de Pont de l'Etoile,
> DIT que la commune prend à sa charge tous les frais d’acte notarié et la remise en état de ce terrain,
> DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune à l'opération 52.
Monsieur le Maire précise que cette acquisition permet d'agrandir le patrimoine communal de plus de 3000 m° et que la commune est maintenant propriétaire de tout le versant gauche situé entre le local des services techniques et Pont de Joux (La Colombière).
12ème Délibération
65/2022 : Aliénation de la parcelle cadastrée section BX n° 164, 777 Route de Lascours :
Rapporteur : Mathieu BISTAGNE, Conseiller Municipal
Par délibération n°45 du 23 mai 2022, le conseil municipal avait constaté la désaffectation d’un
terrain communal comprenant un ancien château d’eau sur la parcelle cadastrée section BX n° 164 d’une contenance de 180 m2 et décidé du déclassement du domaine public de ce bien en vue d’une prochaine aliénation.
Ceci sur la base de l’avis du Domaine sur la valeur vénale de ce bien du 22 avril 2022, déterminé
à 20 000€ HT avec une marge de négociation de 15%.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2241- 1 et suivants,
Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ : > DECIDE de l’aliénation de la parcelle cadastrée section BX n° 164 d’une contenance de 180 m2 à Mr Denis BOUDRAS pour un montant de 17 000 € HT,
> DIT que l’acquéreur supportera la charge financière des frais d’acte et de procédure, > AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître Philippe SUZZONTI qui a déjà ouvert ce dossier, Office Notarial, 13 Boulevard des Alliés, BP 24,
13420, Gémenos.
13ème délibération
66/2022 : adhésion à l’association Forêt Modèle de Provence
Rapporteur : Christian OLLIVIER, Adjoint au Maire
L'association Forêt Modèle de Provence a pour objet de mettre en œuvre un processus partenarial visant à promouvoir le développement durable des territoires forestiers provençaux en référence au concept de paysage de forêt modèle.
L'association Forêt Modèle de Provence a été créée à l'initiative de la région SUD Provence- Alpes-Côte d’Azur en 2013, elle est reconnue d'intérêt général.
Les objectifs de l’association sont :
- Au niveau local, en mettant en œuvre des actions concrètes à valeur démonstrative sur
son territoire de référence, qui se construit autour des massifs de l'Etoile, du Garlaban,
de la Sainte-Baume et des Maures ;
- Au niveau régional, en communiquant sur les résultats de ces actions et en formulant
des propositions auprès des instances régionales et nationales en vue d’améliorer les
politiques publiques ayant un lien avec la forêt ;
- Âu niveau national, en échangeant des expériences et en coopérant avec les forêts
modèles des réseaux international et méditerranéen, et avec d’autres entités permettant
de développer des relations utiles à la résolution des problèmes de la forêt provençale,
afin d’apporter sa contribution au développement durable des paysages forestiers en
Méditerranée et dans le monde.
Soutenir l’association permet :
- D'impulser et de soutenir des projets novateurs de gestion et de valorisation de la forêt
provençale ;
- De contribuer aux enjeux du développement durable des massifs forestiers et de leur
protection ;
-_ De promouvoir la coopération entre les acteurs du territoire en matière de gestion et
valorisation de la forêt et de ses ressources ;
- De participer à notre force de proposition de politiques publiques et d'intégrer notre
réseau méditerranéen et ses projets européens.
Il est donc proposé d’adhérer à cette association pour un montant annuel de 150 €.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
> DECIDE d’adhérer à l'association Forêt Modèle de Provence :
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget au chapitre 011. Sur le thème de l'écologie, Madame Lyne FRICKER souhaite avoir des précisions concernant le cours d'eau Le Riou à Saucette qui est asséché.
Monsieur Christian OLLIVIER explique que le garde pêche, Monsieur ROUBAUD, qui a cru bien faire en introduisant volontairement des truitelles dans ce cours d'eau, alerte aujourd'hui toutes les instances concernées car l'assèchement de cet affluent de l'Huveaune cause la mort des poissons qui y vivent. Cependant, il s agit d'un cours d'eau intermittent et il n’est pas rare qu'il soit sec plusieurs fois dans l'année, ainsi, l'introduction des poissons n'était pas Judicieuse. En outre, Monsieur OLLIVIER rappelle la responsabilité des riverains quant au prélèvement de l'eau, règlementé tout au long de l'année et interdit par arrêté préfectoral en
cette période de sécheresse.
Madame Lyne FRICKER acquiesce et ajoute qu'il incombe à tous de protéger l'environnement el d'éviter de pomper sauvagement dans les cours d'eau surtout en la période actuelle de sécheresse. Elle souhaite savoir quelle sera la suite si une association environnementale dépose
une plainte au pénal.
Selon l'adjoint au Patrimoine Culturel et Naturel ce seront surtout les riverains qui devront répondre de cette plainte car il rappelle qu'ils ont des droits mais aussi des devoirs et qu'ils doivent entretenir en partie, les cours d'eau et veiller à leur protection. La municipalité quant à elle a fait le nécessaire en faisant déplacer la police municipale. Cependant il est difficile de constater les prélèvements abusif car il faudrait prendre les riverains sur le fait et le nombre d'agents de la police de l’eau est insuffisant sur le département pour effectuer de tels contrôles.
14ème délibération
67/2022 : Dénominations des voies
Rapporteur : Mathieu BISTAGNE, Conseiller Municipal
Vu l’article L2213-28 le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient pour faciliter le repérage et le travail des préposés de la poste et des autres services publics, de secours ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leurs numérotations ;
Considérant l'intérêt communal que représentent la dénomination et la numérotation des bâtiments des rues et places publiques ;
Considérant la demande des riverains de la voie privée pour la Montée du Resqui Pin;
Considérant la demande des riverains de la voie publique pour la Rue du Petit Cours:
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
DECIDE de procéder à la dénomination et numérotation à la demande des riverains des
voies suivantes :
Montée du Resqui ERRRS AE dn q l’Aire de Impasse 50m 3m 150 m° Privée
Romain
Quai du
Rue du Petit Cours RUE de E souvenir 90 m sm 450 m°? Communale Treille ;
Français
Le Maire
LA SEANCE EST LEVEE A 19H15
Roquevaire, le 05 juillet 2022
Le secrétaire