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Compte-Rendu - CR 2020 12 11
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 12 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement,
2020-076
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 11 décembre 2020
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 11 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le onze décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni
sous la présidence de M. François PONCHON, après convocation adressée individuellement à
chaque conseiller le 1er décembre 2020
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 11
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. François PONCHON, Christophe ROPARTZ,
Jean-Max MARTIN, Mme Aude RUVOEN, M. Jean Marie LUCAS, Mmes Pélagie GELARD, Brigitte
LAURIN, M. Gilles LE BIHAN, Mme Myrlande MARZIN.,
Absents : Mme Véronique PARIS -–procuration à François PONCHON–, Lia AUSSERRE –procuration
à Pélagie GELARD–.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil,
Aude RUVOEN a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées
ECLAIRAGE PUBLIC : RENOVATION DE 2 FOYERS
Le Conseil Municipal décide de la rénovation de 2 foyers l’un Route de land yéo FE087 pour la
somme de 709.80€
Et l’autre Route d’Arvor FD161 pour la somme de 561.690€ restant à la charge de la commune.
CONVENTION LTC POUR GESTION DES DECHETS
LTC propose une convention précisant les conditions d’accès aux déchetteries.
Un badge par véhicule est attribué pour l’accès. Un formulaire de dépôt est établi
qui permettra de déterminer la facturation en fonction des déchets déposés.
Dans une première phase expérimentale, aucun tarif ne sera appliqué (sans que
l’on connaisse la durée de cette première phase). Puis, les tarifs seront appliqués.
Ils seront fixés par délibération du conseil communautaire de LTC.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention donnant accès aux
déchetteries au véhicule communal. 2020-077
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 11 décembre 2020
IMPASSE DE KERIVOAL & PRESCRIPTION ACQUISITIVE
La commune doit devenir propriétaire de la parcelle AB261 rue de kerivoal dont
elle assure l’entretien depuis plus de 50 ans. Afin de régulariser la situation, un
acte de notoriété acquisitive sera rédigé par Me Le Noan notaire à Ploulec’h pour
un tarif s’élèvent à 720,00€TTC
ECOLE : ACQUISITION D’UN CHARIOT DE MENAGE
Le conseil municipal décide de l’acquisition d’un chariot de ménage pour l’école au
prix TTC de 322,98 € (269,15€HT).
CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR
L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "EAUX PLUVIALES
URBAINES" 2021
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines, constitue une
compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération. Les contours de la
compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » de Lannion-Trégor
Communauté sont en cours de définition : établissement des aires urbaines sur
lesquelles le patrimoine est transféré, identification des installations constituant
ce patrimoine, analyse des coûts de gestion et d’investissement.
En conséquence, les flux financiers liés à ces transferts ne sont identifiés à ce jour.
Ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations
concordantes entre les communes et Lannion-Trégor Communauté.
Dans l’attente de l’établissement des attributions de compensation de fonctionnement, les conventions de délégation de gestion du service ne donnent pas lieu à rémunération des communes par Lannion-Trégor Communauté. Elles sont conclues pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve les termes de la convention de délégation de gestion de services pour la compétence gestion des eaux pluviales urbaines, sans flux financier pour l’année 2021, telle qu’annexée à la présente à la commune. 2020-078
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 11 décembre 2020
DIAGNOSTIC EAUX PLUVIALES & AMENAGEMENT
DU BOURG
Dans le cadre du projet d’aménagement du bourg, rue de la côte des bruyères, le
conseil municipal approuve le devis de la SPAC sur le diagnostic eaux pluviales sur
la RD 786.
Le devis de 1 905,60€ TTC 1 588,00 € HT, subventionné par LTC, comporte
l’hydrocurage (nettoyage des collecteurs) ; inspection (télévisée par passage
caméra couleur) ; rapports.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Lle Conseil Municipal accorde les subventions 2020 suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDE 2020
Amicale Laïque St Michel 300,00
Ar steredenno deuz loc mickel 200,00
Collège du penker 50,00
Club Lock Mickel 300,00
J ART DIN 300,00
Resto du coeur 50,00
SNSM Locquirec 50,00
Ste chasse St Michel 200,00
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A
ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal autorise l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du
CGCT, jusqu’à l’adoption du vote du budget primitif dans la limite d’un quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. 2020-079
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 11 décembre 2020
ILLUMINATIONS DE NOEL & HTP
Le conseil municipal est appelé à valider le devis pour les illuminations de noël.
Suite au précédent conseil municipal, un premier devis de HTP s’établit à 1 056, 73 €TTC
pour :
• SPARK LIGHT – 20M
• STALACTIT LIGHT
• ECLAT SCINTILLANT
Un deuxième devis, avec une remise de 30 % sur le matériel d’occasion, et un
engagement de location sur 4 échéances annuelles de 1 995,64 € TTC (1 663,03€HT). Le
matériel sera restitué avant le 31 mars 2024 ou acquis par la commune pour une somme
résiduelle de 1 697,17€HT.
DADY BEAR (occasion), SPYRALYTE (occasion), BOULE DE NOEL, & ARCHE BOULE.
Le matériel est stocké chez le locataire qui supportera toutes les réparations.
Le Conseil Municipal Autorise le maire à signer le contrat d’achat pour 1 056,73€TTC et
autorise le maire à signer le contrat de location de 2020 à 2023.
CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES
MATERNELLES
Le Maire informe le Conseil du chiffrage du projet de construction d’une MAM
(Maison d’Assistantes Maternelles) de d’une surface de 144m² utile et de 2
logements locatifs d’une surface de 136m² utile et 41m² de terrasse R+1.
Le projet est évalué à un montant de 451 200,00€HT pour une structure en agglo
et plancher béton. Il faudra prévoir une étude de sol en supplément.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le principe d’une intervention
de la SPLA de LTC (société publique locale d’aménagement) pour le projet de
construction de la maison d’assistante maternelle.
La SPLA peut intervenir dans le cadre d’une délégation de maitrise d’ouvrage. Un
contrat de mandant est alors signé qui permet à la commune de se décharger du
Suivi administratif, Lancement des consultations et Signature des marchés.
Le coût de la mission la SPLA est d’un montant de 3% du montant hors taxe des
travaux. 2020-080
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 11 décembre 2020
Toutefois une autre solution est possible en faisant appel à un architecte dont la
mission est plus étendue : allant de l’avant-projet sommaire à la réception de
chantier.
Pour le choix de l’architecte et compte tenu des seuils des marchés, il est
préférable de lancer une consultation. Le Conseil Municipal autorise le maire à
lancer une consultation auprès de 3 architectes
ECOLE & PLAN DE RELANCE DEPARTEMENT 2
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le dossier à présenter par la commune
dans le cadre du 2ème plan de relance du département, axé sur la transition énergétique
des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal décide de présenter un dossier pour l’isolation de la petite
garderie et le changement des radiateurs ainsi que le remplacement des
luminaires de tous les bâtiments de l’école.
La commune ayant bénéficié d’une subvention lors du premier appel à projet ne
sera pas prioritaire.
MODIFICATION BUDGETAIRE
Vu la nécessité de faire des ajustements budgétaires de fin d’année, le Conseil Municipal
entérine les modifications budgétaires correspondantes.
Recettes Chap 70 art 70688 + 2 000,00 €
Recettes Chap 73 art 7381 + 8 000,00 €
Recettes Chap 75 art 752 + 2 000,00 €
Dépenses Chap 014 art 73928 + 1 500,00 €
Dépenses Chap 011 art 615231 +11 000,00 €
Dépenses Chap 011 art 613 + 2 500,00 €
Dépenses Chap 65 art 6554 - 3 000,00 €