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Compte-Rendu - CRCM 25 03 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 25 03 21)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aime-
= â
la-Plagne
Compte-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2021
25
conseillers
étaient
présents
:
Bernadette
Chamoussin
-
Frank
Chenal
-
Murielle
Chenal
- Azélie
Chenu
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
-
Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
(arrivé
à
18h05)
-
Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
—
Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoll
De
Lima
-
Marie
Latapie
-
Anne
Le
Mouëllic
-
Corine
Maironi-
Gonthier
-
Marie
Martinod
-
Rose
Paviet
-
André
Pellcier
-
Laetitia
Rigonnet
-
Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
- Robert
Traissard
(arrivé
à 18h15)
- Xavier
Urbain
- Pascal
Valentin.
8
conseillers
étaient
excusés
et/ou
avaient
donné
pouvoir
:
Georges
Bouty
(pouvoir
à
Lucien
Spigarelli]
-
Sandrine
Richel
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
-
Amélie
Viallet
(pouvoir
à Sylviane
Duchosal).
1 conseillère
était
absente :
Marie-Pierre
Rebrassé.
KO
OK
OK
OK
OK
OK
OK
%k
À
18
heures,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
d'Aime-
la-Plagne. Camille
Dutilly
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
propose
deux
rajouts
à
l’ordre
du
jour:
«
Construction
d’une
salle
polyvalente
à
Montalbert
: demande
de
subvention
à la
région
Rhône-Alpes
et demande
de
subvention
à
l'Etat
DETR
»,
et
«
Mise
en
œuvre
de
l'application
ville
: demande
de
subvention
Etat
/ Région
/ Conseil
départemental
de
la
Savoie
».
Ces
2 ajouts
sont
acceptés à
l'unanimité. 1-
Administration
générale :
Administration
générale
1
- Vote
du
budget
primitif
: budget
principal
.Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
budget
primitif
2021
du
budget
général
par
chapitre
avec
opérations,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
1)
Section
de
fonctionnement:
Opération
de
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
12
308
048,00
12
308
048,00
Recettes
(ou
excédent)
10
123
184,06
2
184
863,94
12
308
048,00
2)
Section
d'investissement
:
Opération
de
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
7 646
903,00
1 877
732,00
9 524
635,00
Recettes
(ou
excédent)
6
318
863,18
556
649,00
2
649
122,82
9
524
635,00
2
-
Vote
de
l'autorisation
de
programme
2021
de
l'opération
« salle
polyvalente
de
Montalbert
et
ses
abords
»
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
l'autorisation
de
programme
de
l'opération
«
construction
d’une
salle
polyvalente
et
de
ses
abords
»,
comme
suit
:
Station de Plagne
Montalbert
Construction
d'un
ensemble
comprenant
une
salle
polyvalente
de 442
places
(à
usage
de
spectacle,
de
projection,
d'animations...)
avec
espace
d'accueil,
scène
et
Montant
de
l'Autorisation
de
Montant
des
crédits
de
paiement
(TC)
régie,
un
local
technique
pour stockage
matériel
de déneigement,
un
parvis,
un
4157,000,00
CP 2020
CP
2021
CP 2022
parking
en toiture,
les accès
et cheminementsde
liaison ainsi
qu'un
ascenseur
public
Crédits
affectés
4157
000,00
184
602,12
3171338
|
801059,88
3
-
Vote
du
budget
primitif
2021:
budget
annexe
lotissement
de
l'Adray
à
Longefoy
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
budget
primitif
2021
du
lotissement
de
l'Adray,
par
chapitre,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
2 1)
Section
de
fonctionnement
:
Opération
de
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
508
413,00
508
413,00
Recettes
(ou
excédent)
366
160,32
142
252,68
508
413,00
2)
Section
d’investissement
:
Opération
de
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
431
203,17
74
794,83
505
998,00
Recettes
(ou
excédent)
505
998,00
505
998,00
4
-
Vote
du
budget
primitif
2021
:budget
annexe
service
eau
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
budget
primitif
2021
du
service
eau,
par
chapitre,
qui
s’équilibre
comme
suit
:
1)
Section
de
fonctionnement
:
Opération
de
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
1 628
007,00
1 628
007,00
Recettes
(ou
excédent)
940
745,08
687
261,92
| 628
007,00
2)
Section
d’investissement
:
Opération
de
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
831
313,10
57
668,00
198
936,90
| 087
918,00
Recettes
(ou
excédent)
| 087
918,00
| 087
918,00
5
—
Vote
du
budget
primitif
2021:
budget
annexe
service
assainissement .Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
budget
primitif
2021
du
service
assainissement,
par
chapitre,
qui
s’équilibre
comme
suit : 1)
Section
de
fonctionnement
:
nn
É
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
804
646,00
804
646,00
Recettes
(ou
excédent)
581
440,61
223
205,39
804
646,00
2)
Section
d'investissement
:
PA Eten
de
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
743
513,00
22
350,00
765
863,00
Recettes
(ou
excédent)
587
610,81
178
252,19
765
863,00
6
&
7
—-
Vote
de
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
eau
et
vote
de
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
assainissement
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
afin
d'équilibrer
les
budgets
primitifs
2021
des
services
eau
et
assainissement,
le
versement
de
subventions
d'équilibre
ainsi
que
le
prévoit
l’article
L2224-2
alinéas
2
et
3 du
CGCT
:
- SERVICE
EAU
- Section
de
fonctionnement
(compte
747)
:4
900,00
€
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
- Section
de
fonctionnement
(compte
747)
:
6 982,00
€
8
- Vote
des
taux
des
impôts
locaux
pour
2021
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
taux
des
taxes
locales
2021,
comme
suit
:
Taux
2021
Taxe
foncier
non
bâti
212,21%
Taxe
foncier
bâti
(part
communale
21,02%
+ part
départementale
11,03%)
32,05%
Cotisation
foncière
des
entreprises
27,98%
9
- Création
des
postes
saisonniers
2021
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
des
postes
saisonniers
2021,
comme
suit
:
- 9
emplois
jeunes
été
de
3 semaines
au
service
espaces
verts,
- 5
emplois
de
six
mois
service
espaces
verts
et
Centre
Technique,
-
|emploi
de
2
mois
saison
d'été
pour
l'entretien
et
la
maintenance
du
site
station
de
Plagne
Aime
2000,
- 2
emplois
d'ASVP
saison
d'hiver
21/22
pour
la
police
municipale. 10
- Suppression
d'un
poste
de
technicien
et
création
d'un
poste
de
technicien
principal
.Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'approuver
la
suppression
de
l'emploi
de
technicien
et
approuver
la
création
de
l'emploi
de
technicien
principal
de
2ème
classe.
11
-
Convention
d'occupation
d’un
local
communal
pour
activité
de
conciergerie
avec
Mme
Rachel
Montmayeur
.Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
d'un
local
conciergerie
à
Montalbert
avec
Mme
Rachel
Montmayeur
jusqu'au
30
avril
2021,
moyennant
une
redevance
de
524,61
€.
12
- Avenant
n°
7
à
la
convention
d'occupation
d'un
local
communal
pour
activité
de
laverie
avec
Mme
Rachel
Montmayeur
.Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
d'un
local
laverie
à
Montalbert
avec
Mme
Rachel
Montmayeur
jusqu'au
30
novembre
2021,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
2 026,19
€.
Il
—
Travaux
et
affaires
forestières
:
|
13
-
Demandes
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/
DSIL
2021
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
dépôt
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Savoie,
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
DSIL
2021
pour
le
projet
«entretien
mur
soutènement
parking
Tessens
».
.Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
à l'Etat
au
titre
du
DSIL
21
pour
le
projet
« Aime
à travers
les
siècles
».
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
dépôt
d'une
demande
de
|
subvention
à l'Etat
au
titre
de
la
DETR
21
pour
le
projet
«
borne
de
recharge
voiture
électrique
».
14
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
poursuite
de
l'aménagement
de
la
falaise
d'escalade
et
de
ses
abords
à
Villette
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie,
d'une
demande
d'aide
au
financement
de
50
%
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« Activités
de
Pleine
Nature
»
2021.
15
—
Inscription
du
site
d'escalade
de
Villette
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
du
Conseil
Départemental
de
Savoie
-
PDESI
73
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
de
la
Savoie
(PDESI
73)
du
site
de
Villette
et
s'engage
à
5 conserver
le
caractère
public
et
ouvert
de
cet
espace
de
pratique
et
à garantir
la
qualité
et
l'entretien
des
équipements
dans
le
temps.
I
—
Informations
:
16
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante .Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint
subdélégué
qui
ont
été
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
IV
-
Rajouts
:
17
-
Construction
d'une
salle
polyvalente
à
Montalbert
:
demande
de
subvention
à
la
région
Rhône-Alpes
et
demande
de
subvention
à
l'Etat
DETR
..Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
:
.le
projet
de
construction
de
la
salle
polyvalente
de
Montalbert.
.le
montant
de
ces
travaux
de
3 456
134.03
€
HT.
.le
plan
de
financement
faisant
apparaître
une
demande
de
participation
financière
de
la
Région
à
hauteur
de
50
%
du
montant
maximum
subventionnable
de
200
000
€
HT,
soit
100
000.00
€
HT
.Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
:
.le
projet
de
construction
de
la
salle
polyvalente
de
Montalbert.
.le
montant
des
travaux
de
3 456
134.03
€
HT.
.le
plan
de
financement
faisant
apparaître
les
participations
financières
de
l'Etat
pour
100
000
€
HT,
la
région
pour
100
000.00
€
HT
et
l'autofinancement
de
3 256
134.03
€
HT
.et
demande
à la
préfecture
dans
le
cadre
de
la
DETR
2021
une
subvention
de
100
000
€
HT
18
-
Mise
en
œuvre
de
l'application
ville
:demande
de
subvention
Etat
/ Région
/ Conseil
départemental
de
la
Savoie
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
demandes
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'application
ville
et
décider
de
déposer
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Savoie,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
Département
de
la
Savoie
une
demande
d'aide
au
financement
la
plus
élevée
possible.
La séance
du
Conseil
municipal
est
levée.
Pour
affichage,
le
ler avril
2021
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du
3 juin
2021