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Compte-Rendu - Cr affichage 09122024 1
Compte-Rendu - CR 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Montignac-Charente.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
Membres
en
exercice
15
Membres
présents
12
Pouvoirs
3
Votants
15
Date
de
convocation
16 janvier
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
James
CHABAUTY,
Maire.
Présents
:
CHABAUTY
James,
ROULAUD
Jean-Jacques,
COMTE
Joël,
RAINÉTEAU
Jean,
GIN
Anne-Marie,
ALLEAU
Patrick,
SILVESTRE
Alexandra,
LAFONT
Sandrine,
PINAUD
Laurence,
CAMUZET
Stéphanie,
FARQUE
Christian,
MOURGUES
Olivier
Excusés
: BARREAUX
Bernadette,
CHAUMET
Julien,
MONTHEIL
Catherine
Absents : Pouvoirs
: BARREAUX
Bernadette
a
donné
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
; CHAUMET
Julien
a
donné
pouvoir
à CHABAUTY
James
; MONTHEIL
Catherine
a donné
pouvoir
à RAINETEAU
Jean
Secrétaire
: Jean-Jacques
ROULAUD
Délibération
n°01
—
22.01.2024
: Tarifs
de
location
du
gîte
d’étape
Tarifs
à compter
du
1°
février
2024
Personnes
habitant
ou
Personnes
habitant
hors
contribuables
sur
la
commune
commune
Salle
80€
130€
Dortoir
: groupes
La
nuitée :
œ
jusqu’à
10
lits
90€
140€
>
de
II
à 28
lits
150€
200€
Ménage
non
fait
(salle
et/ou
dortoir)
300
€
300€
Délibération
n°02-—
22.01.2024
: Tarifs
de
location
de
la
salle
panoramique
au
1°" février
2024
Tarifs
à compter
du
1°
février
2024 :
Pour
les
personnes
qui
sont
contribuables
sur
la
commune
de
Montignac
:
©
la
1%
journée
: 170
euros
©
la 2° journée
: 150
euros
Pour
les
personnes
et
les
traiteurs
qui
ne
sont
pas
contribuables
sur
la
commune
de
Montignac
:
©
la
1° journée
: 250
euros
œ
la 2%
journée
: 200
euros
Pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Montignac
:
©
une
mise
à disposition
gratuite
par
an
©
les
locations
suivantes
: Ÿ
la
1° journée
_: 145
euros
Ÿ
la 2" journée
: 125
euros
Délibération
n°03-
22.01.2024
: Tarification
du
Camping
municipal
« Les
Platanes
»
Tarification
à compter
de
l’année
2024
au
Camping
municipal
«
Les
Platanes
».
FORFAIT
JOURNALIER
:
-
Adulte.....................
7,00€
-
Enfant
-
10
ans...........….
4,00€
-
Garage
mort...............…
6,50€
ELECTRICITE
(facultatif)
:
-
4
ampères...................
4,95€
-
8 ampères..............,....
7,15€
-
12
ampères..................
9,35€
À
partir
de
cinq jours
consécutifs,
une
réduction
de
25
%
sera
appliquée
à compter
du
sixième
jour
sur
les
tarifs
définis
(sauf ceux
de
l’électricité)
soit :
-
Adulte.........................
5,25€
-
Enfant
—
10
ans............…
3,00€
D'autre
part,
le Conseil
accepte
d’accorder
une
réduction
de
5%
sur
les
tarifs journaliers,
quelle
qu’en
soit
la durée,
aux
adhérents
de
la
Fédération
Française
de
Camping
et de
Caravaning
soit
:
FORFAIT
JOURNALIER
:
-
Adulte...
6,65€
-
Enfant
de
—
10
ans........…
3,80€
-
Garage
mort...................
6,18€
A
partir
de
cinq jours
consécutifs,
une
réduction
de
25
%
sera
appliquée
à compter
du
sixième
jour
sur
les
tarifs
définis
(sauf ceux
de
l’électricité)
soit :
-
Adulte.................,.......
4,99€
-
Enfant
de
—
10
ans.........…
2,85€
Délibération
n°04
—
22.01.2024
: Tarification
du
bungalow
toilé
au
Camping
municipal
« Les
Platanes
» -
Durée
Tarifs
Semaine
(samedi
au
samedi)
290,00
Euros
Délibération
n°05
-22.01.2024
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
-
Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente Assurance
via
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Charente
pour
couvrir
les
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et IRCANTEC.
Délibération
n°06
22.01.2024
: Délibération
portant
désignation
du
collège
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
Le
collège
des
référents
déontologues
des
élus
locaux
est
composé
de
: -
Monsieur
Pierre
LARROUMEC,
Président
honoraire
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d’appel
;
- __
Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
en
droit
public.
Délibération
n°11
—
22.01.2024
: Référente
«
Ambroisie
»/
modifie
la
délibération
n°
09-27.11.2023
Référentes
«
Ambroisie
» :
Catherine
MONTHEIL
Bernadette
BARREAUX
Délibération
n°07
—
22.01.2024
: Adhésion
à
l’Office
de
Tourisme
du
Rouillacais
—
année
2024
Adhésion
à l’Office
du
Tourisme
du
Rouillacais
pour
l’année
2024,
pour
un
montant
de
80
Euros.
Délibération
n°09
—
22.01.2024
: SAEML
Territoires
Charente
/ restaurant
Le
Taillefer
Proposition
: la
commune
souhaite
vendre
les
murs
du
bâtiment
«
restaurant
Le
Taillefer
»
à
la
SAEML
Territoires
Charente
via
sa
filiale
Immobilière
Charente.
Délibération
n°10-
22.01.2024
: Commissions
internes
et
externes
/ modifie
la
délibération
01-
27.11.2023 Commissions
internes
Commission
Entretien,
voirie,
travaux
Commission
gros
achats,
fournitures,
communaux
investissement,
préparation
du
budget
Responsable
: Jean-Jacques
ROULAUD
Responsable
: Catherine
MONTHEIL
Bernadette
BARREAUX
James
CHABAUTY
James
CHABAUTY
Anne-Marie
GIN
Joël
COMTE
Olivier
MOURGUES
Christian
FARQUE
Laurence
PINAUD
Olivier
MOURGUES
Jean
RAINETEAU
Jean
RAINETEAU
Jean-Jacques
ROULAUD
Gestion
des
bâtiments,
logements
locatifs,
salles
communales
Utilisation
de
la
salle
multi-activités
Responsable
: Bernadette
BARREAUX
Responsable
: Patrick
ALLEAU
Patrick
ALLEAU
Bernadette
BARREAUX
James
CHABAUTY
Stéphanie
CAMUZET
Joël
COMTE
James
CHABAUTY
Jean-Jacques
ROULAUD
Julien
CHAUMET
Joël
COMTE
Anne-Marie
GIN
Catherine
MONTHEIL
Jean-Jacques
ROULAUD
Jean
RAINETEAU
Règlement
du
site
de
Marchot
Développement
durable
(reboisement/co-
voiturage/éco-mobilité/énergies)
Responsable
: Jean-Jacques
ROULAUD
Patrick
ALLEAU
Bernadette
BARREAUX
Stéphanie
CAMUZET
James
CHABAUTY
Sandrine
LAFONT
Responsable
: Julien
CHAUMET
James
CHABAUTY
Catherine
MONTHEIL
Laurence
PINAUD
Alexandra
SILVESTRE Jean
RAINETEAU
Commissions
externes
Tourisme,
fleurissement,
patrimoine,
camping,
cérémonies
Responsable
: Bernadette
BARREAUX
Patrick
ALLEAU
Stéphanie
CAMUZET
Christian
FARQUE
Sandrine
LAFONT
Olivier
MOURGUES
Laurence
PINAUD
Jean-Jacques
ROULAUD
Alexandra
SILVESTRE
Catherine
MONTHEIL
Bulletin
municipal,
site
Internet, facebook
Responsable
: Jean
RAINETEAU
Maryline
ALLEAU
Martine
CHABAUTY
Christian
FARQUE
Sandrine
LAFONT
Catherine
MONTHEIL
Olivier
MOURGUES
Responsable
: Patrick
ALLEAU
James
CHABAUTY
Anne-Marie-GIN Annick
SEGEARD
Olivier
MOURGUES
Alexandra
SILVESTRE
Scolaire
(restauration,
organisation,
divers)
gendarmerie
(portail
d’entrée)
Délibération
n°08
—
22.01.2024
bis:
SDEG16
: implantation
d’un
candélabre
devant
la
Implantation
d’un
candélabre
(parking
de
la gendarmerie.)
Financement
Montants
Financement
SDEG16
— travaux
sur
le réseau
(100%
du
montant
HT.)
6 279,23€
Financement
SDEG16
— travaux
d'installation
d’éclairage
public
(35%
du
montant
H.T.)
636,87€
Financement
SDEG16
— travaux
de
géoréférencement
(100%
du
montant
HT.)
66,60€
Financement
SDEG16
— économies
d’énergie
(50%
du
montant
H.T.)
580,61
TVA
récupérées
par
le SDEG16
(100%)
1 865,34
Financement
pris
en
charge
par
le
SDEG16
|
9 428,65
Contribution
de
la collectivité
1 763,37
-
Questions
et informations
diverses
Commune
nouvelle
: Compte-rendu
des
travaux
de
la commission
«
finances
»
Panneaux
photovoltaïques
: présentation
d’un
projet
au
niveau
du
centre
équestre
: en
attente
d’informations
complémentaires
de
la DDT.
Installation
d’une
écluse
RD
737
: début
des
travaux
le
12
février
(prévisionnel).
Balayeuse
: la commune
est
propriétaire
d’une
balayeuse,
qui
n’est
pas
utilisée.
Monsieur
le maire
s’interroge
sur
l’opportunité
de
revendre
ce
matériel.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
sur
le principe. Fête
de
l’arbre
et
de
la
nature
2024
: la commune
repousse
sa
participation
à l’année
2025.
Economies
d’énergies
: monsieur
le maire
informe
le conseil
de
la note
de
service
diffusée
aux
agents
communaux
ct
aux
enseignantes.
Les
élus
demandent
qu’une
note
de
sensibilisation
soit
également
transmises
aux
associations.
Question
de
l’éclairage
du
terrain
de
foot
: les
matches
sont-ils
possibles
le dimanche
après-midi.
La
prochaine
réunion,
initialement
prévue
le
19
février
à
19heures,
est
repoussée
au
26
février
à
19heures.
Monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
21h45.