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Compte-Rendu - cr 12032024
Compte-Rendu - CR 09.06.2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Montignac-Charente.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.06.2022)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2022
Membres
en
exercice
13
Membres
présents
9
Pouvoirs
0
Votants
9
Date
de
convocation
1°" juin
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
James
CHABAUTY,
Maire.
Présents
: ALLEAU
Patrick,
BARREAUX
Bernadette,
BOURDIN-FAUSSEREAU
Philippe,
BRILLANCEAU
Matthias,
CHABAUTY
James,
COMTE
Joël,
RAINETEAU
Jean,
ROULAUD
Jean-
Jacques,
VILLENEUVE
Jordan
Excusés/absents
: LERICHE
Benoît,
MAURIN
Nathalie,
VUAILLET
Laurent,
GIN
Anne-Marie,
Pouvoir
:
Secrétaire
: Jean
RAINETEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°29-09.06.2022
: Décision
modificative
n°1
(virement
de
crédits)
Monsieur
le maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu’il
y a lieu
d’effectuer
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation
de |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
(€)
crédits
(€)
crédits
(€)
de
crédits
(€)
Fonctionnement
D-615228
: entretien
et
6 605,00
0,00
0,00
0,00
réparations
autres
bâtiments Total
D-11
: Charges
à
6 605,00
0,00
0,00
0,00
caractère
général
Total
D-023
Virement
à
0,00
6 605,00
0,00
0,00
la section d'investissement Total
fonctionnement
6 605,00
6 605,00
0,00
0,00
Investissement
R-021
: Virement
de
la
0,00
0,00
0,00
6
605,00
section
de
fonctionnement Total
R-021
: virement
0,00
0,00
0,00
6 605,00
de
la
section
de
fonctionnement D-2138
: autres
0,00
6 605,00
0,00
0,00
constructions Total
D21
:
0,00
6 605,00
0,00
0,00
immobilisations corporelles Total
investissement
6 605
00
RE
AR
EC:
17
SPAS
PTS
TE
SRE
SET
Haanor
RUE
EE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipalà
l’unanimité
:
-
Adopte
la décision
modificative
n°1
pour
les virements
de
crédits
ci-dessus
;
-_
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la bonne
fin
de
ce
dossier. Délibération
n°30-09.06.2022
: Logement
3
bis
avenue
des
Aveneaux
: dépôt
de
garantie
à
retenir
|
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
locataire
qui
a
libéré
le
logement
communal
situé
3
bis
avenue
des
Aveneaux
le
31
janvier
2022
a
remis
le
logement
en
mauvais
état.
Le
locataire
a
signé
l’état
des
lieux
de
sortie.
La
commune
a dû
faire
des
travaux
de
remise
en
état,
pour
un
montant
de
1 601,33€.
Afin
de
couvrir
une
partie
de
ces
frais,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
ne
pas
reverser
au
locataire
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
450€.
Il demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-
Décide
de
retenir
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
450Euros
au
locataire
qui
a
libéré
le
logement
situé
3
bis
avenue
des
Aveneaux
le 31
janvier
2022.
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la bonne
fin
de
ce
dossier.
Délibération
n°31
— 09.06.2022
: Gîte
communal :
tarifs
du
3 juillet
2022
au
8 août
2022
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a reçu
une
demande
de
location
du
gîte
pour
la
période
du
3 juillet
au
8
août
2022.
Les
tarifs
de
location
actuels
s'entendent
à
la
nuitée.
Par
conséquent,
monsieur
le maire
propose
d'établir
un
tarif à la semaine,
uniquement
pour
cette
période.
Il propose
une
tarification
suivante
:
Gîte
Tarification/semaine
Tarification
3 juillet
au
8
août
2022
Salle+
dortoirs
250
euros
1250
euros
Il demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Valide
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus.
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la bonne
fin
de
ce
dossier.
Délibération
n°
32
—
09.06.2022
: Tarif
des
services
scolaires
à
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
maire
propose
d’appliquer
une
augmentation
d’un
pour
cent
de
la
cantine
et
de
la
garderie
à
la prochaine
rentrée
scolaire.
Il rappelle
les
tarifs
:
CANTINE :
-
Repas
enfant
2,55
-
Repas
des
enseignants
5,07
Le
tarif social
pour
la cantine
:
Quotient
familial
Tarif (€)
0-600
0,70
601-1200
1,00
+
1201
2,55
Absence
de
5,90
(prix
d’achat
du
repas)
justificatif GARDERIE
:
Matin
: de 7h
15
à 8 h 30
1,79
de8h30à9
h 00
gratuit
Soir:
del6h30à17h00
gratuit
de
17h00à19h00
1,79
En
cas
de
dépassement
des
horaires,
au-delà
de
19h00,
le forfait
de
base
est
multiplié
par
cinq.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
- Valide
les
tarifs
ci-dessus.
- Décident
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1°
septembre
2022.
Délibération
n°33
— 09.06.2022
: PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
(PVD)
: approbation
de
la
Convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
—
Vu
la
convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain
en
date
du
07
avril
2021
signée
entre
la
Préfète
de
la
Charente,
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
les
maires
de
Mansle,
Aigre,
Vars,
Saint-Amant-de-Boixe
et
Montignac-Charente,
—
Vu
l'Article
157
de
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’Evolution
du
Logement,
de
l’ Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN
définissant
les
Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
;
—
Considérant
la
volonté
des
communes
de
Mansle,
Aigre,
Vars,
Saint-Amant-de-Boixe
et
Montignac-Charente
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
de
mettre
en
œuvre
un
projet
global
de
territoire
dans
une
perspective
de
cohésion
sociale,
de
vitalité
économique
et
de
transition
écologique ;
—
Considérant
l’engagement
des
communes
de
Mansle,
Aigre,
Vars,
Saint-Amant-de-Boixe
et
Montignac-Charente
de
s’engager
dans
une
démarche
de
revitalisation
de
leurs
centres-bourgs ;
—
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
d’assurer
une
cohérence
et
une
complémentarité
des
projets
à
l’échelle
intercommunale
et
de
participer
aux
objectifs
de
revitalisation
de
ses
centralités
au
service
de
l’ensemble
du
territoire
;
—
Considérant
le
projet
de
Convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
ci-annexé
et
sa
déclinaison
opérationnelle
pour
la
commune
de
MONTIGNAC-CHARENTE
;
—
Considérant
le
périmètre
en
cœur
de
bourg
au
sein
duquel
les
effets
juridiques
de
l’ORT
s’appliqueront
;
Vu
et entendu
l’exposé
du
Maire,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
ORT.
Le
conseil
municipal
décide
:
- _
D’approuver
le projet
de
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire.
-
D’autoriser
le
maire
à signer
la
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
et
tous
les
documents
afférents. Délibération
n°
34
-
09.06.2022
: Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
(communes
de
moins
de
3 500
habitants)
—
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
l'juillet
2022,
—
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
—
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du 1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
—
soit
par
affichage
;
—
Soit
par
publication
sur
papier
;
—
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur ce
point
au
1° juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
MONTIGNAC-CHARENTE
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
—
Publicité
par
affichage,
à la mairie,
et
—
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
—
Décide
d’adopter
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
“' juillet
2022.
Délibération
n°35-
09.06.2022
: Fourniture
de
repas
à
la
cantine
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
trouver
un
nouveau
prestataire
pour
la
fourniture
des
repas
à la cantine
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022.
Les
membres
de
la
commission,
dans
leur
majorité,
expriment
leur
volonté
de
conventionner
avec
un
syndicat
intercommunal.
Ils
proposent
de
faire
appel
au
SIRC
de
Ruelle-sur-Touvre
et
de
l’Isle
d’Espagnac.
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
de
convention,
qui
doit
être
validé
par
le
syndicat.
Les
tarifs
sont
les
suivants : Prestataire
Prix
d’un
repas
(€ TTC)
non
livré
SIRC
de
Ruelle-sur-Touvre
et de
l’Isle
d’Espagnac
5,90
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à signer
la convention.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité :
- Décide
de
faire
appel
au
SIRC
de
Ruelle-sur-Touvre
et de
l’Isle
d’Espagnac
pour
la fourniture
des
repas
de
la
cantine
scolaire
à
partir
de
la
rentrée
2022.
Cette
convention
sera
valable
jusqu’au
dernier jour
de
l’année
scolaire
2023.
- Dit
que
le projet
de
convention
sera joint
à la délibération.
- Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la bonne
fin de
ce
dossier.
Arrivée
de
Mme
GIN
Délibération
n°36-
09.06.2022
: Convention
AFPA/vestiaires
du
stade
de
football
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
y
a
lieu
d’établir
une
convention
avec
l’AFPA
afin
de
finaliser
les
travaux
des
vestiaires
du
stade
de
football.
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
de
convention
et
demande
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
—
Autorise
monsieur
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
fin
de
ce
dossier.
—
Dit
que
le projet
de
convention
sera joint
à la délibération.
Délibération
n°37-—
09.06.2022:
Tarification
du
bungalow
toilé
au
Camping
municipal
«
Les
Platanes
» - période
du
9 juillet
au
23
juillet
2022
Le
bungalow
toilé
est
loué
du
23 juillet
au
27
août
2022.
Afin
de
faciliter
la location
sur
la période
du
9
juillet au
23 juillet,
il est proposé
de
modifier
les tarifs comme
suit
:
Tarifs
de
location
du
bungalow
toilé.
Durée
Tarifs
Semaine
(samedi
au
samedi)
250,00€uros
Forfait
4 nuits
200
Euros
Forfait
3
nuits
145
Euros
Une
majoration
de
20%
sur
le tarif forfaitaire
pour
tout
départ
tardif.
Tout
séjour
commencé
est
dû
dans
son
intégralité.
Ces
tarifs
s'appliquent
uniquement
pour
la période
du
9 juillet
au
23
juillet
2022,
et
s’entendent
hors
taxe
de
séjour.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
-
Valide
les tarifs ci-dessus
pour
la période
du
9 juillet
au
23 juillet
2022. Questions
et
informations
diverses
Parking
angle
rue
de
la
Vervante
et
avenue
des
Aveneaux
: monsieur
le
maire
informe
le
conseil
que,
suite
au
dépôt
d’une
demande
de
DETR,
l'Etat
a octroyé
une
subvention
correspondant
à 45%
du
montant
des
travaux.
Logement
au-dessus
du
bureau
de
poste
: le logement
sera
libre
à compter
du
1° juillet.
Campagne
de
capture
de
chats
: M.
Comte
a contacté
le cabinet
vétérinaire.
Il est
possible
de
faire
une
campagne
sur
la fin juillet
et le début
août.
Il vérifie
si cette
période
convient
aux
services
de
la Fourrière.
515°
Régiment
du
Train
: dans
le
cadre
du
jumelage,
les
militaires
proposent
de
faire
une
présentation
de
matériels
et
engins
aux
enfants
de
l’école
primaire
le
13
juin
(place
Taillefer).
La
passation
de
commandement
aura
lieu
le 21
juin
(9h-12h).
Animations : Marché
de
Producteurs
de
Pays
: 25 juin
place
Taillefer.
APE
: kermesse
le 1° juillet sur le site de
Marchot
Fête
de
la musique
: 1% juillet,
place
du
Docteur-Feuillet
Concerts
gratuits
: 2 juillet
sur
le quai
Bal
populaire
: 13 juillet
sur
le quai
Bulletin
municipal :
la distribution
est
prévue
mi-juillet.
Vison
d’Europe
: M.
Raineteau
informe
de
la création
d’une
mare
pour
le vison
d'Europe
(à proximité
du
parcours
de
black-bass).
Monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
19
heures.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: 19 juillet
2022
à
18h00