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Compte-Rendu - CR 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Montignac-Charente.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
_
COMMUNE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 OCTOBRE
2023
Membres
en
exercice
Membres
présents
Pouvoirs Votants Date
de
convocation
D x © 1 octobre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
octobre
à
onze
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
James
CHABAUTY,
Maire.
Présents
: ALLEAU
Patrick,
BARREAUX
Bernadette,
CHABAUTY
James,
COMTE
Joël,
GIN
Anne-
Marie,
RAINETEAU
Jean,
ROULAUD
Jean-Jacques
Excusés
:
Absents
:
Pouvoirs : Secrétaire
: ROULAUD
Jean-Jacques
est
désigné
secrétaire
de
séance
Délibération
n°01-10.10.2023
: Décision
modificative
n°4
(ouverture
de
crédits)
Monsieur
le maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu’il
y a lieu
d’effectuer
des
ouvertures
de
crédits
d’un
montant
de
500
euros
pour
l’achat
de
conteneurs
isothermes
pour
la cantine.
Délibération
n°02-10.10.2023
: Subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
au
SIVOS
art.
657358
et ouverture
de
crédits
Monsieur
le maire
propose
d’inscrire,
par
Décision
Modificative
n°5,
la subvention
exceptionnelle
suivante
:
| SIVOS
Montignac-Marsac
|
1 800,00€ |
Délibération
n°03
-10.10.2023
: : Location
du
logement
du
1°’
étage
du
3bis
avenue
des
Aveneaux-
Montant
du
loyer
et
autorisation
pour
signature
du
bail
Location
accordée
à madame
XXX
à compter
du
1‘
novembre
2023.
Délibération
n°04
-10.10.2023
: Mise
en
place
des
autorisations
spéciales
d’absence
Mise
en
place
des
Autorisations
Spéciales
d’Absences
(ASA)
pour
les
employés
communaux
—
Sous
réserve
des
nécessités
de
service ;
—
Sur
présentation
d’un
justificatif
;
—
Dans
les
conditions
fixées
par
délibération.
Monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
12h00.