Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 188
Déliberation - 188
Déliberation - 188
Déliberation - DCM 167 2024 salle st joseph amo choix scenario co
Déliberation - 232
Déliberation - 152
Déliberation - 28
Déliberation - 61
Déliberation - 63
Déliberation - 090
Déliberation - 188
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
1838/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Franck COUTY ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU, Madame Valérie VÉRON, Madame Jennifer GODIN ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS Présents. 24 Votants... 28
DCM n°188/2024 - 7.10.3 Foyer RICHEBOURG - réfection des salles d eau des Rives Bleues - demande de compensation financière - refus
Rapporteur : Madame GILLOT
Par courrier en date du 16 avril 2024, remis en mains propres le 20 juin 2024 par Madame BOULETREAULT, responsable de l'établissement, l'association du foyer RICHEBOURG demande que la commune compense l'incidence financière sur le budget de l'établissement liée à l'utilisation de la chambre d'accueil temporaire afin d'assurer le relogement des résidents pendant les travaux de réfection de la salle d'eau de leur logement. Ladite chambre n'a pas pu être utilisée pour un accueil temporaire facturé au bénéficiaire pendant la période des travaux.
Cette perte financière est estimée à 2 655,00 euros par l'association.
Pour rappel, le coût des travaux de réfection des salles d'eau s'élève à 79 843,93 euros TTC.
À noter que la commune a accordé une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 665,00 euros à cette association au titre de l'année 2024.
Sur avis défavorable des membres du bureau municipal réunis le 15 juillet 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- NE DONNE PAS une suite favorable à la demande de l'association du foyer RICHEBOURG ,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 24 septembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGEOIS
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
ID : 044-200078079-20240917-DCM_188_2024-DE