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Déliberation - 202604 028 TPN
Déliberation - 202501 001 TPN
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 001 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/01/2025
Date d’affichage
27/01/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 30 janvier 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE JANVIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Stéphanie BORREL, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/01/001 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
034/2024 13/12/2024
DA n° 01213824A0029
Immeuble n° 335 section G
FAU Joël
- Pas d’exercice du droit de préemption
001/2025 16/01/2025
DA n° 01213824A0030
Immeuble n° 713 section G
POUJOULY Jeanine, épouse LEGER et
CAMPERGUE Anne
- Pas d’exercice du droit de préemption
002/2025 16/01/2025
DA n° 01213824A0031
Immeuble n° 699 section G
FRAYSSE Ginette
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250130-202501_001-DE
Reçu le 05/02/2025