Compte-Rendu - CR conseil du 09 09 2024

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Compte-Rendu - CR conseil du 09 09 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 09 09 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, 1

Compte-rendu

Conseil municipal de Verson

Lundi 9 septembre 2024

Étaient présents : Mme Donatin, Maire.

Mmes Delbecque, de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Le Déroff, Grenèche, Héroult, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Grelier, Fouchet, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoeffel, Conseillers.

Absents excusés :

Mme Brioul a donné pouvoir à Mme Lanfranc De Panthou

M. Deloget a donné pouvoir à M. Francis Deau

M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif

Mme Letourneur

Mme Quesnel

Secrétaire de séance : M. Simon

PRÉSENTATION DU CRAC 2023 de l’Ecoquartier par la SHEMA-EDIFIDES

Monsieur DEAU, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle que le compte-rendu d’activité à la collectivité (CRAC) est un rapport annuel obligatoire établi par le responsable d'une opération, en l’occurrence la SHEMA/Edifidès dans le cadre de la concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC de l’Ecoquartier. Il s’agit d’un point sur la situation au 31 décembre 2023 mais également d’une présentation du budget prévisionnel 2024.

Le compte-rendu d’activité est présenté par Mme Marie Gilleron et M. Philippe AUSSANT, de la SHEMA, et M. Fougères d’Edifidès.

Un bilan financier de la concession est présenté au 31 décembre 2023. Une présentation synthétique est faite des principaux postes de dépenses (frais d’études, honoraires, travaux, frais de commercialisation, rémunération de l’aménageur…) et des recettes (cessions foncières, produits de gestion et produits financiers…).

Un point est également fait sur la trésorerie et les solutions de financements de l’aménageur en 2023 et en prévisionnel pour 2024.

A noter, le bilan est équivalent à celui de 2022. En cours, une étude de faisabilité pour la création d’une piste cyclable entre le quartier Saint Martin et Perruques. La SHEMA a relancé le cabinet en charge du dossier et attend un retour d’ici fin septembre, début octobre 2024. La clôture budgétaire du quartier Saint Martin est prévue en 2025. Un résultat positif est estimé à l’issue des opérations à hauteur de 97 227€, soit 48 614 € pour la collectivité. En effet, le résultat au- delà de la marge attendue est partagée à 50% pour l’aménageur et 50% pour la collectivité.

Francis Deau rappelle les problématiques de stationnement au sein de l’Ecoquartier. Au niveau du lot Guérin, à la demande de la commission urbanisme une nouvelle poche de stationnement est à l’étude pour satisfaire les besoins de stationnement.

Philippe Ausssant rappelle la règle instaurée à la création de l’Ecoquartier : 1 place pour les logements de moins de 80 m2, 2 places pour les logements de plus de 80 m2. Plus les espaces publics pour les visiteurs.

Nathalie Donatin a remarqué dans le quartier Perruques que de nombreux véhicules sont stationnés sur la route et que le nombre de places disponibles dans le parking sous-terrain dédié à la résidence est insuffisant pour les accueillir toutes. Elle demande à réfléchir ensemble à des solutions pour améliorer le stationnement au sein de l’écoquartier.

Philippe Aussant indique qu’une étude a été réalisée sur le quartier Saint Martin, il en ressort qu’il y a suffisamment de place de parking notamment dans un rayon de 200 mètres autour des logements. Philippe Aussant interroge si la collectivité doit répondre à la totalité des besoins de stationnement pour chaque individu. Quelles solutions la collectivité peut-elle envisager pour régler cette problématique ? Stationnement payant, verbalisation…2

Pour Nathalie Donatin, il n’est pas envisageable de verbaliser dans le cas où il n’y aurait pas suffisamment de places de parking.

Philippe Aussant indique qu’il faut se projeter à moyen et long terme : quelles sera la place de la voiture ? Reprend-on de l’espace sur l’espace public pour du stationnement ? Philippe Aussant ajoute que l’équation financière n’est pas si simple, car l’aménagement est projeté et contractualisé. Ajouter des places de parking implique par exemple de ne pas vendre un terrain pour de la construction et de ce fait engendre un coût supplémentaire. La collectivité a-t-elle le financement pour assumer ses places de parkings supplémentaires.

La SHEMA travaille dans un équilibre constant, qui ne permet pas de dégager facilement du budget pour imaginer de modifier le projet d’aménagement.

Le coût d’un parking est passé de 15 000 à 25 000 € ce qui a également des répercussions sur le coût du logement final et de son prix de vente.

Sur des projets immobiliers où 2 places de parking par logement étaient imposées, Monsieur Fougères indique qu’à l’usage il s’avère aujourd’hui que c’est un peu trop.

Laurence Roux ajoute que le stationnement est problématique à proximité du cimetière. Les places sont utilisées par les habitants et ne permettent pas d’accueillir les usagers lors des enterrements notamment.

Pour Laure Grenèche, il est important que le stationnement ne gêne pas la circulation à vélo. Laetitia de Panthou fait part que les bailleurs sociaux n’attribuent pas systématiquement une place de parking a leurs logements, c’est parfois une option payante pour le locataire. Il reste donc des places inoccupées au profit d’un stationnement sur l’espace public.

Claude Le Bourgeois poursuit en demandant quand sera rétrocédée la rue Labbé ? Marie Gileron indique que l’éclairage sur l’ensemble du quartier Saint Martin est d’ores et déjà rétrocédé. Par contre des réserves restent à lever pour finaliser la rétrocession de la voirie.

Philippe Aussant concède que l’entretien des espaces verts sera de meilleure qualité une fois que la voirie sera rétrocédée à Caen la mer. Les équipes de la SHEMA mettent tout en œuvre pour finaliser les réserves et acter la rétrocession avec Caen la mer.

Claude Le Bourgeois poursuit en demandant quand sera mis en place le feu au niveau de la rue du Closet. En effet, cette installation permettra d’envisager ensuite la modification de circulation de la rue de la croix Beaujard avec les services du Département pour y aménager une voie cyclable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte rendu d’activité 2023 de la concession d’aménagement de la ZAC de l’Ecoquartier de Verson présenté par la SHEMA et EDIFIDES, ainsi que les comptes de la concession arrêtés au 31 décembre 2023 et le bilan prévisionnel de la ZAC de l’Ecoquartier de VERSON.

Francis Deau fait un point rapide sur le quartier Saint Martin, 1 lot individuel sur l’Ilot i reste à vendre, 1 collectif est en cours de construction (Guérin) et l’autre (bailleur social Inolya) doit démarrer en 2024.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 1er JUILLET 2024

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 1er juillet 2024.

Laurence Roux remarque que le compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet n’a pas été envoyé en même temps que la convocation. Elle l’a reçu après l’avoir réclamé au secrétariat. Il n’a été transmis à aucun autre membre conseiller.

Le compte-rendu n’a pas pu être adopté car seules 3 personnes l’ont reçu. Approbation reportée au prochain conseil municipal.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

Mme Perrier :

La plaquette culturelle annonçant le programme du dernier trimestre 2024 a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez la retrouver à la bibliothèque, en mairie, ou sur le site web de la commune.3

Suite à l’envoi par Sandrine d’un communiqué de presse aux médias locaux, France 3 est passé ce matin à l’Espace Senghor pour réaliser des images sur l’exposition « La France libérée par son empire » qui est prêtée par le Mont Valérien. Au même moment, une classe de 3e du collège était en train de la découvrir en présence de membres de l’Association « Les Amis du Printemps Arabe et de la Tunisie » qui ont lu des témoignages poignants de combattants issus des colonies françaises aux élèves. Le sujet a été diffusé ce soir à 19h15 sur France 3 NORMANDIE. 3 classes du collège visiteront l’exposition et bénéficieront de ces lectures.

La prochaine réunion de la commission culture aura lieu le mardi 15 octobre, à 18h30. Le lieu et l’ordre du jour vous seront communiqués dans la convocation.

Le comité de sélection "Allons-y ensemble" a désormais arrêté la liste des spectacles de nos théâtres partenaires et la présentation de saison aura lieu début octobre, à l’espace Senghor.

Vie associative :

Bonne fréquentation avec des associations contentes de leur rentrée. 34 associations sur Verson, 30 présentes au Forum.

Beaucoup d’associations ont fait le plein d’adhérents : Evi’danse jazz, Escalade, Gym enfants, tennis, foot, hand…

Certaines ont arrêté les inscriptions car tous les cours complets. Ainsi, la Gym Enfants n’a été présente que 30 min, car tous les cours étaient complets.

M. Joubin :

Bâtiments

• Restaurant scolaire, point à date. Peu de travaux en août. Le bardage de l’auvent extérieur est en cours de finition. A l’intérieur, le carreleur pose problème, il est prévu qu’il vienne cette semaine. Si tel est le cas, l’ouverture officielle pourrait avoir lieu à la rentrée des vacances de la Toussaint soit le 4 novembre avec une mise en place progressive pendant les vacances avec l’accueil de loisirs.

• Travaux d'été dans les écoles : peinture restaurant scolaire F. DOLTO, mise en place d’un banc circulaire dans la cours de récréation des maternelles, peinture préau de l’école V. Hugo… • Éclairage LED Gymnase + éclairage mur escalade

• Audit toiture Tennis réalisé. En attente du rapport. Toiture ancienne, fuite… • Commission de sécurité favorable pour l’école Victor Hugo pour 3 ans

Économique

• Forum pour l'emploi UCIA, vif succès, offres d’emploi visibles sur le site de la Ville de Verson. • Pharmacie ouverture au 1er semestre 2025

• Pizzas au feu de bois vente à emporter le soir

Mme de Panthou :

Remerciement à Mesdames Héroult et Le Déroff venues tenir le stand CCAS au forum des associations ce samedi 7/09.

Pendant l'été, il y a eu les actions habituelles : quelques aides alimentaires d'urgence, toujours des attributions de logements (pas de trêve pour les commissions d'attribution). Cela a concerné notamment la résidence la Javanaise.

Le registre des personnes vulnérables a bien été constitué, mais il n'y a pas eu besoin de s'en servir puisqu'il n'y a pas eu de canicule. La campagne sera close le 15 septembre.

Début de la campagne pour les visas sport-culture. Il n'y a pas de modifications pour les montants des aides proposées.

Manifestations à venir :

• jeudi 31 octobre: venue du Sensibus sur le marché

• 24 novembre : repas des Aînés. Besoin de toutes les bonnes volontés pour le 24, mais aussi pour le 23 et même le 22.

• jeudi 12 septembre : commission du CCAS4

Laetitia de Panthou transmet les informations relatives au patrimoine Senghor de la part de Mme Brioul excusée ce jour. Les Journées Européennes du Patrimoine 2024 sont organisées les 21 et 22 septembre.

Les membres de l’association Présence Senghor à Verson travaillent activement à leur préparation.

Cette année, des visites de la maison sont prévues les deux jours de 10h à 12h et de 14h à 17h.

Si vous souhaitez y participer et accompagner les visiteurs, merci d’en informer Marie-Hélène et de lui faire part de vos disponibilités.

M. Deau :

Coté urbanisme, Paul CARREL, chargé de l’urbanisme, a quitté la collectivité pour des raisons personnelles le 15 août dernier. Pour assurer son remplacement pendant la période de recrutement, un agent en CDD à temps partiel a été recruté. La nouvelle chargée de l’urbanisme, Mme Rouet-Luzé prend ses fonctions le 16 septembre prochain. Cette dernière a déjà effectué 1 courte mission à Verson et a travaillé plusieurs années à Caen la mer et dans d’autres collectivités comme instructrice du droit des sols et comme assistante RH.

M. Le Bourgeois :

La commission « Espace public et Cadre de vie » s’est réunie le 04 septembre dernier et a préparé le budget 2025.

Point plan vélo : l’agence routière de Caen, gestionnaire de la RD675, vient de fournir la mise à jour des prescriptions réglementaires utiles à la réalisation du « chaussidou ». Nous pouvons envisager une mise en œuvre septembre/début octobre.

Travaux voirie : pour rappel la RD 147 A entre Verson et Sant Manvieu est fermée pour trois mois à partir du 9 septembre.

Pour information, la rue de Fontaine entre Verson et Fontaine-Etoupefour sera interdite à la circulation du 16 au 20 septembre : 4 jours de fermeture de la sortie de Fontaine-Etoupefour jusqu’à la rue du Hameau Foulon.

Les usagers pourront sortir par la rue des Pré Hays puis tourner à droite pour sortir aux feux, la rue des monts sera inaccessible, sauf aux riverains.

Pour information, le passage piéton sur la rue de Fontaine-Etoupefour, en sortie de Verson, ne sera pas repeint. Pour des raisons de sécurité, les passages piétons ne peuvent pas être positionnés sur une route départementale hors agglomération.

Les commissions « Espace Public et Cadre de vie » auront désormais lieu le jeudi, interversion avec les commissions « Urbanisme ».

Mme Delbecque :

Un bel été au centre de loisirs, beaucoup de sorties telles qu'à Ornavik, au Haras du Pin, à la plage bien sûr, à la colline aux oiseaux.... et un mini-camp à Cabourg qui a affiché complet. Le mini-camp itinérant prévu en Suisse normande a été transformé en activités à la journée faute d'inscrits. Le nombre d'enfants fréquentant le centre de loisirs est en légère augmentation avec une particularité cette année, il y a eu plus d'enfants la dernière semaine de juillet que les 2 premières.

Au local jeunes, l’été a débuté avec le projet de formation de Marie autour du 80ème anniversaire du Débarquement : ils ont rencontré et interviewé les seniors à l’EHPAD de Verson sur leur vécu du 6 juin 1944, un moment très impressionnant pour les ados. Ils sont également allés voir les plages du débarquement et ont finalisé leur exposition en créant de petites bandes dessinées et en partageant par écrit et en version audio leurs rencontres avec les résidents de la maison de retraite. Le reste du mois de juillet était plutôt axé sur la détente : sortie à Festyland, accrobranche, jeux d’eau, de société, cuisine, bibliothèque.

M. Gué :

La rentrée scolaire s’est bien déroulée dans les deux écoles avec des équipes enseignantes partiellement renouvelées :

- Ecole Francoise Dolto : Sophie Marette nouvelle directrice et professeure de la classe MS/GS, Laurence Colas/Karine Gomond en PS, Olivier Cadick MS/GS. Coté ATSEM à noter l’arrivée de Dany Castel, ATSEM en MS/GS.5

- Ecole Victor Hugo : Lucie Commençais nouvelle directrice et professeure de la classe de CE2, Florine Brière, professeure de CP, Lucille Michel, professeure de la classe de CE1/CE2. - Coté effectifs : 220 élèves à VH en augmentation 7%, 118 à FD.

- Il y a plus de grandes sections que de CM2 en 2024/2025, de ce fait plus d’élèves en 25/26 pour l’école Victor Hugo. Prévisions confiantes pour la rentrée prochaine pour l’école maternelle Françoise Dolto, du fait du nombre de naissances en 2022/2023.

- Comme d’habitude nos services techniques ont profité de la période estivale pour entretenir nos écoles, à l’école maternelle : peinture restaurant scolaire, Banc à 360, eau ozonée. A l’école élémentaire : ravalement et peinture escalier extérieur préau.

Par ailleurs, le recrutement est en cours pour les postes de second de cuisine et de directeur(trice) de l’Espace Jeunes.

Budget participatif

A ce jour, réception de 7 propositions de projet. Les Versonnais ont jusqu’au 4 octobre pour transmettre leurs idées.

Arnaud Pignorel :

Prochain rendez-vous M.A.U.D., Méthodes Accessibles Utiles et Durables samedi 28 septembre, de 14 h à 17h, place Senghor. 3 Ateliers pour apprendre à réparer des appareils électriques/électroniques, son vélo et découvrir l’impression 3D pour créer des pièces manquantes.

Une subvention est sollicitée à Caen la mer au titre de la transition écologique pour aider au financement de cette manifestation.

Pierre SIMON et Christian FOUCHET sont partants pour être bénévoles lors de cet après-midi M.A.U.D.

Mme Donatin :

Départ et arrivée de personnel : Fanny Gleize, DGS, est partie le 1er septembre à Mondeville. Elle sera remplacée par François Xavier Edeline, actuellement DGS à Luc/mer. Arrivée le 21 octobre. En attendant, une organisation a été mise en place en mairie pour pallier l'absence de Fanny Gleize. Il faudra pendant cette période transitoire de la solidarité et probablement un peu plus de patience car les agents et les élus doivent combler ce manque.

Axelle RETAULT, chargée de poursuivre l’inventaire du patrimoine écrit de L.S. Senghor disséminé en différents lieux de conservation (Maison Senghor et Hangar 54).

Elle rejoint la collectivité ce lundi 16 septembre pour une durée de 6 mois. Elle a déjà travaillé sur l’inventaire du patrimoine mobilier de la maison Senghor sous la responsabilité du Département du Calvados.

CAEN LA MER : POINT D’INFORMATIONS ET RAPPORT DES COMMISSIONS

Olivier Joubin :

Sur le Parc des Rives de l’Odon, démarrage des travaux sur la parcelle derrière l’entreprise Coveto. Sur Verson, il reste une parcelle à vendre à côté d’Artyfêtes.

Mme Donatin :

- Joël Bruneau a été élu député aux dernières élections législatives. En vertu du non cumul des mandats, il a démissionné de son mandat de maire de Caen et de président de Caen la mer :

- Election de Nicolas Joyau, comme Président de la communauté urbaine Caen la mer. Il était auparavant Vice-Président aux Mobilités

- Aristide Olivier, élu Maire de Caen, conserve les mêmes attributions à CLM, Rapporteur général aux finances et à la commande publique

- Peu de changements par ailleurs :

* Le maire d'Eterville Thierry Saint, membre du groupe "Agglo d'abord", devient Vice-président chargé des Mobilités.

* Bruno Coutanceau, conseiller municipal de la ville de Caen, devient Rapporteur général aux sports6

La première conférence des maires, depuis la rentrée, s'est déroulée le mardi 3 septembre.

Sujets :

1- Gens du voyage : un groupe de travail au sein de Caen la mer doit voir le jour pour trouver des solutions communes. Manque d’installation pour les accueillir.

2- ZFE : Caen est classée "Zone de vigilance" en raison de la qualité de l'air, plutôt bonne par rapport aux autres agglomérations françaises. Les interdictions devraient concerner uniquement les véhicules non classés CRIT'AIR. Une consultation publique est prévue à partir du mois d'octobre par les services de CLM.

CAEN LA MER : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE JURIDIQUE COMMUN

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que le service commun Etudes juridiques et Contentieux a été créé en septembre 2018. Il comptait à cette époque 19 adhérents ; ils sont au nombre de 31 aujourd’hui. La commune de Verson a fait le choix d’adhérer à ce service en 2020 (délibération n°88- 12-20).

En 2018, le budget avait été estimé à 62 000 € et se décomposait comme mentionné ci-dessous :

1 poste d’attaché : 50 000 €

Charges associées : 1 500 €

Encadrement et secrétariat : 2 200 €

Base de données juridiques (20% du prix): 8 000 €

Total : 61 700 €

Arrondi à : 62 000 €

En outre, il était prévu que ce budget soit actualisé chaque année au taux de 1.1% tenant compte de l’évolution du coût du personnel (Glissement vieillesse technicité), des charges de fonctionnement et du prix de la base de données juridiques.

Aujourd’hui, deux constats peuvent être faits : d’une part, le salaire moyen chargé d’un attaché n’est plus de 50 000 € mais de 66 000 € et d’autre part, le prix de la base de données juridiques est passé de 40 000 € à 50 000 €.

Le budget 2024 s’établirait donc comme suit :

1 poste d’attaché : 66 000 € (au lieu de 50 000€) Charges associées : 1 500 €

Encadrement et secrétariat : 2 200 €

Base de données juridiques (20% du prix): 10 000 € (au lieu de 8 000€) Total : 79 700 €

Arrondi à : 80 000 €

Aussi, il convient d’ajuster le budget et de proposer pour cela, un avenant à la convention actuelle. Le projet d’avenant est joint à cette délibération.

Les conditions de contribution restent inchangées, à savoir que la participation communale est calculée selon les modalités suivantes :

-50% du coût du service en fonction du nombre de communes adhérant au service (partie fixe) ; -50% du coût du service en fonction de la population (partie proportionnelle).

De plus, il convient d’intégrer des éléments relatifs à la protection des données (RGPD).

Pour Verson, la cotisation annuelle passerait donc de 2 380 € en 2023 à 2 790€ en 2024 (augmentation du coût du service+augmentation de la population).

Laurence Roux : utilise-t-on régulièrement ce service ?7

Nathalie Donatin affirme que nos services demandent régulièrement l’avis des services juridiques dans le cadre du legs Senghor, pour les dossiers d’urbanisme, dernièrement pour un avis sur la convention à signer avec le conservatoire de musique qui reprend en régie communautaire l’école de musique associative Lamido. L’intervention du service juridique a permis de demander à Caen la mer de reprendre l’entretien des chemins ruraux de Verson, comme le faisait auparavant la CCRO, soit une économie de 10 000 € par an.

Le coût est moindre que les honoraires d’un cabinet de juristes privés. Par ailleurs, il n’y a pas de de limite sur le nombre de consultation annuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’approuver les termes de l’avenant aux conventions d’adhésion au service commun

Etudes juridiques et Contentieux figurant en annexe à cette délibération,

- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le président. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

- Autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

URBANISME : NOUVEL AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)

M. Deau, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle que le projet de RLPI arrêté par le conseil communautaire de Caen la mer le 1er février 2024 a été soumis aux avis des conseils municipaux au printemps dernier. Le conseil municipal de Verson a émis un avis favorable sur le projet de RLPI par délibération du 8 avril 2024 (n°17-04-24).

Plusieurs communes ont émis des avis négatifs ou des avis favorables avec des réserves. Le projet a donc été remis à l’étude, ne pouvant être définitivement adopté en l’état. Après nouvel examen, il y a lieu de proposer au conseil municipal de Verson d’émettre à nouveau un avis, cette fois assorti de réserves afin qu’elles soient prises en compte dans le nouveau projet de RLPI.

Présentation des réserves émises concernant le zonage de la rue du Général Leclerc dans le centre bourg classée en axe structurant :

En matière de publicités et de préenseignes le zonage ZP3 applicable aux axes structurants de l’unité

urbaine de Caen a été délimité le long de la rue du Général Leclerc. Ce zonage et la réglementation qui

l’accompagne, bien que justifiés par le caractère de rayonnement de l’axe, sont inadaptés à

l’environnement communal.

En effet, la rue du Général Leclerc est avant tout l’axe à partir duquel l’urbanisation s’est développée,

elle constitue l’un des marqueurs identitaires de la ville. Aujourd’hui l’esthétique des lieux et

l'harmonie visuelle y sont préservés de toutes publicités et préenseignes. Son passage en ZP3, où la

réglementation est la plus permissive (notamment en ce qui concerne les publicités numériques),

favoriserait la multiplication des panneaux publicitaires et des préenseignes créant une surcharge

visuelle, perturbant la tranquillité et la sérénité qui caractérisent les lieux.

Par conséquent, il est demandé de bien vouloir reconsidérer le classement de la rue du Général Leclerc

du zonage ZP3 vers un zonage ZP1b.

Alexandra Perrier demande si l’avis de la collectivité sera pris en compte ? Nathalie Donatin affirme que M. Lafont s’est engagé à ce que cette demande soit intégrée au RLPI. Pour ce faire et pour ne pas remettre en cause le RLPI, il faut l’accepter en exprimant une réserve sur le zonage de la rue du G. Leclerc.8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Donner un avis favorable au projet de RLPi de la communauté urbaine de Caen la mer qui a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 1er février,

- D’émettre la réserve suivante en demandant à Caen la mer de les prendre en compte pour modifier le RLPi de Caen la mer : demande de reconsidérer le classement de la rue du Général Leclerc du zonage ZP3 vers un zonage ZP1b.

- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

URBANISME : ADOPTION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

M. Deau, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, expose que la loi du 22 août 2021, dite « Climat & Résilience », a fixé des objectifs programmatiques nationaux ambitieux aux horizons 2031 et 2050 en matière de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et d’artificialisation. La France doit ainsi réduire de 50% sa consommation d’espaces sur la décennie 2021- 2030 par rapport à la décennie 2011-2020, puis elle doit arriver au « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les territoires doivent décliner cette réduction de consommation, d’abord dans le document régional SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), puis dans le SCoT (schéma de cohérence territoriale) et dans les PLUi, PLU ou cartes communales sur le bloc local.

Le législateur a souhaité, pour renforcer la réflexion et la concertation locale, créer un temps de dialogue triennal à l’échelle des conseils municipaux dotés d’un document d’urbanisme (PLU ou carte communale). Ainsi, selon les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales issus de la loi « Climat & Résilience », le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Le premier rapport est donc présenté le lundi 9 septembre 2024.

Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints. Il donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante. Le débat est suivi d'un vote.

Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu'au président de l'établissement public porteur du SCoT.

L’objectif du rapport est bien de s’approprier localement l’enjeu de consommation d’espace, autour d’un temps d’information et d’échange entre élus locaux pour comprendre ce que leur territoire a fait de son espace.

Ce premier rendez-vous doit permettre de regarder en arrière, pour comprendre la tendance passée et se projeter. L’enjeu est de s’approprier la trajectoire du territoire. Le rapport doit contenir, en 2024 :

- La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par type, en hectare et en pourcentage du territoire couvert. De même pour la renaturation.

- L’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF fixés dans les documents de planification et d'urbanisme.

Le rapport explique les raisons des évolutions observées. Il peut également contenir d’autres indicateurs et données.9

En ce qui concerne le territoire communal :

➢ La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par type, en hectare et en pourcentage du territoire couvert est consultable dans le rapport en annexe à la présente délibération. Elle se base sur les données de l’outil Cartographie de la consommation foncière (CCF) réalisé par l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) pour le compte de la Région Normandie et de la Préfecture de région.

En effet, selon la Règle 21 du SRADDET normand modifié (adopté le 25 mars 2024), « CCF est la base de données de référence choisie par les territoires pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de sobriété foncière. Celle-ci doit permettre d’améliorer les outils de suivi et la collecte des données sur la consommation d’ENAF et l’artificialisation. Au 25 mars 2024, la comparaison entre les données publiées par le portail de l’artificialisation de l’Etat (CEREMA) et CCF permet d’établir qu’1 « hectare CCF » correspond à environ 1,5 « hectare CEREMA ». La Région précise également que « si CCF est la base de données de référence régionale, les observatoires locaux n’en demeurent pas moins des outils utiles pour améliorer la connaissance des territoires. »

CCF consultable ici :

https://normandie.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=a734e40eb2734ec3bfff89cc95af8f91

➢ L’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF est la suivante :

Documents supérieurs :

Document Objectif Périodes Evaluation du respect

Commentaire

SRADDET

exécutoire

- 50 % de

consommation

d’ENAF à

l’échelle

régionale

Référence : 2005-

2015 = 2 200 ha /

an de conso

d’ENAF en

moyenne (donnée

CCF)

Application : 2020-

2030

2011-2021

(donnée CCF la

plus récente) = 1

190 ha / an à

l’échelle

régionale en

moyenne

Exécutoire depuis le 2

juillet 2020 (approbation

par arrêté préfectoral).

Applicable via le SCoT

Caen-Métropole.

SRADDET

modifié

- 53,9 % de

consommation

d’ENAF à

l’échelle du SCoT

Caen-Métropole

(incluant

l’application de

l’enveloppe

mutualisée

régionale)

Référence : 2011-

2020

Application : 2021-

2030

/ Adopté par le conseil

régional le 25 mars 2024.

Sera exécutoire après

approbation par le préfet

de Région.

Application prochaine via

le SCoT Caen-Métropole

après future

modification.

SCoT

Caen-

Métropole

Maximum 94 ha /

an de conso ENAF

Soit - 44,4 % de

conso d’ENAF à

l’échelle SCoT par

rapport à la

période de

référence

Référence : 2005-

2015 = 169 ha /

an de conso

d’ENAF (donnée

CCF)

Application : 2020-

2040

2011-2020

(donnée CCF la

plus récente) :

103,5 ha / an de

conso d’ENAF sur

le SCoT en

moyenne

Exécutoire depuis le 14

janvier 2020.

Modification à venir pour

future mise en

compatibilité avec le

SRADDET modifié.

Le PLUi-HM de Caen la mer est en cours d’élaboration et devrait être approuvé au début du prochain mandat municipal (2026). Il fixera, notamment dans son PADD, les enveloppes de consommation projetées.

Les études détaillées sur la connaissance de la consommation d’espace à l’échelle du territoire sont actuellement menées, elles remplaceront les données, commune par commune, mentionnées dans ce premier rapport.10

Plan Local d’Urbanisme de Verson (approbation 2008 – PLUi Rives de l’Odon) : - Objectif de réduction de la consommation ENAF inscrit dans le document : Les informations contenues dans le document d’urbanisme ne permettent pas de répondre. - Périodes :

o Période de référence : 2011-2020

o Période d’application : 2008-2020

- Evaluation de la consommation effective (donnée CCF) :

o 9.31 hectares consommés entre 2011 et 2020 inclus, soit 0,931 ha par an, o Plus 19,69 hectares de ZAC dont 4,15 ha comptabilisés dans CCF.

L’objectif est de mesurer la consommation entre 2011 et 2020 pour ensuite diminuer la consommation d’ENAF, 50% de moins d’ici 2021-2030/2011-2020.

Ce jour détermine le point zéro (2011-2020) car auparavant il n’existait pas de données précises, ensuite un point triennal sera réalisé.

Laurence Roux émet la crainte de voir le territoire se densifier au détriment du cadre de vie. Nathalie Donatin explique que la loi nous oblige.

Le PLUi-HM de Caen la mer nous demandera de ne plus grignoter de nouveaux espaces naturels mais de privilégier l’utilisation des espaces libres à l’intérieur du tissu bâti actuels. Ces espaces sont appelés « dents creuses ». Il faudra également densifier l’habitat. Cette obligation peut poser problème à certaines communes qui souhaitent urbaniser de nouvelles zones agricoles. C’est l’esprit de la loi ZAN, zéro artificialisation nette.

Olivier Joubin ajoute que cette volonté de préserver les espaces naturels existants est aussi rendu nécessaire par l’évolution du trait de côte, qui a tendance à reculer.

Il est proposé de prendre acte du débat relatif au rapport triennal d’artificialisation, ainsi que de publier et transmettre la délibération dans les modalités prévues au code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votes des membres présents ou représentés :

- Prend acte du débat relatif au rapport triennal d’artificialisation, réalisé autour du rapport d’artificialisation des sols dont la fiche communale est jointe en annexe à la présente délibération ;

- Dit que la présente délibération sera publiée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et sera transmise au préfet de région, au préfet de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI et au président du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole porteur du SCoT.

PATRIMOINE SENGHOR : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LE PROJET DE CONSERVATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE SENGHOR

Mme Donatin, maire, propose de solliciter un financement de la Région Normandie pour soutenir les dépenses de fonctionnement, prévues en 2024, liées à la mise en œuvre du projet de conservation et de valorisation du patrimoine des époux Senghor de Verson.

Une subvention de 15 000 € peut être sollicitée afin de contribuer entre autres à l’entretien du patrimoine bâti (maintenance, diagnostics préventifs de la Maison Senghor), à l’entretien du patrimoine vert (parc Senghor), et au temps RH du poste de Directrice des Affaires Culturelles consacré au projet Senghor (estimé à 30 %).

S’inscrivant dans le cadre de la dynamique partenariale autour du projet Senghor, cette mission peut bénéficier du soutien de la Région Normandie.11

Le plan de financement proposé est le suivant :

Commune 6 520 euros

Région Normandie 15 000 euros

Total 21 520 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De donner son accord sur le plan de financement tel que présenté ci-dessus pour les actions prévues en 2024 au projet de conservation et de valorisation du patrimoine Senghor.

- D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention à la Région Normandie selon ce plan de financement, ainsi que toutes les subventions en adéquation avec la réalisation de ce projet.

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

PATRIMOINE SENGHOR : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT - DRAC de NORMANDIE POUR POURSUIVRE L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ECRIT

Mme Donatin, maire, propose de solliciter un financement de la DRAC de Normandie pour poursuivre et terminer la mission initiée en 2023 d’inventaire du patrimoine écrit disséminé en différents lieux de conservation (Maison Senghor et Hangar 54).

En effet, suite au travail réalisé par une chargée de mission mise à disposition par le département du Calvados, une partie des archives de la Maison Senghor, ont été décontaminés et inventorier. Il reste à inventorier, décontaminer et trier environ 40 % des cartons d'archives, afin de les classer selon leur nature et leur intérêt et de les conditionner. L’enjeu est également d'identifier clairement les archives relevant de la vie politique et diplomatique sénégalaise, les archives (manuscrits, tapuscrits...) concernant la vie littéraire et poétique de Senghor, et les archives liées à sa vie privée et sa correspondance privée. Cet inventaire sera d'ordre physique et numérique et permettra la bonne conservation et la potentielle valorisation (auprès des chercheurs, des publics) des archives autorisées. Il est souhaité pour ce faire le recrutement en CDD d'un.e chargé.e de mission à temps complet pendant six mois (septembre 2024 - mars 2025).

S’inscrivant dans le cadre de la dynamique partenariale autour du projet Senghor, cette mission pourrait bénéficier du soutien de l’Etat - DRAC de Normandie.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Commune 4 234 euros

Etat - DRAC de Normandie 15 000 euros

Total 19 234 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De donner son accord sur le plan de financement tel que présenté ci-dessus pour cette mission d’inventaire du patrimoine écrit Senghor.

- D’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat - DRAC de Normandie selon ce plan de financement, et toutes les subventions en adéquation avec la réalisation de ce projet.

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.12

AFFAIRES FINANCIÈRES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, indique que le montant inscrit au budget primitif 2024 à l’article 64 131 pourra s’avérer insuffisant compte tenu du recrutement souhaité d’un.e chargé.e de mission pour la poursuite de l’inventaire du patrimoine écrit Senghor (contrat de 6 mois). Le coût impactant l’année 2024 est de 9 400 €.

Le Règlement Budgétaire et Financier adopté en 2022 et le référentiel budgétaire et comptable M57 prévoient qu’une décision budgétaire modificative est nécessaire pour modifier le budget s’appliquant aux dépenses de personnel.

Par conséquent, il est proposé de procéder à une décision modificative budgétaire de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement :

- Article 64 131 Personnel non titulaire + 9 400 € - Article 60 618 Autres fournitures non stockables - 9 400 €

Il est rappelé qu’une subvention de fonctionnement sollicitée auprès de la DRAC de Normandie devrait permettre une recette exceptionnelle de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise cette décision budgétaire modificative.

RESSOURCES HUMAINES : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN(E) CHARGE(E) DE PATRIMOINE ECRIT (PAT. SENGHOR)

Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’autoriser le recrutement d’un agent en contrat non permanent en CDD pour une durée de 6 mois pour mener à bien la poursuite de la mission d’inventaire et de classement du patrimoine écrit Senghor.

L’agent recruté devra justifier des diplômes nécessaires à cette mission ainsi que d’une expérience professionnelle adéquate.

La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 401.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Mme la Maire :

- A recruter, à compter du 16 septembre 2024, un agent en contrat non permanent pour une mission d’inventaire et de classement du patrimoine écrit Senghor, relevant de la catégorie hiérarchique B (assistant de conservation du patrimoine), pour une durée de 6 mois allant jusqu’au 15 mars 2025.

- A signer les pièces nécessaires à cette création.

RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE CREATION/SUPPRESSION DU POSTE DE DGS

Le service du Contrôle de légalité de la Préfecture souhaite une modification de la délibération n°48- 07-24 prise lors du conseil municipal du 1er juillet 2024 considérant que le terme de « Directeur général des services » porte à confusion, laissant penser à la création d’un poste fonctionnel par voie de détachement. Il convient de substituer dans une nouvelle délibération le titre du poste par le terme « responsable des services généraux » ou « directeur des services ». Nous avons choisi de retenir le titre de « directeur/directrice des services ».

Madame la Maire informe le conseil municipal de la mutation de la directrice des services. En raison de cette mutation et afin de faciliter le futur recrutement, il convient de modifier le poste existant qui a été créé sur le grade d’attaché à temps complet (délibération 46.06.16 du 27 juin 2016). Il est proposé, à compter du 1er août 2024, de créer un poste, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique A sur les grades d’attaché et d’attaché principal et de supprimer le poste positionné aujourd’hui uniquement sur le grade d’attaché.13

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Cependant, il est aussi demandé que cet emploi permanent puisse éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 2° (contrat à durée déterminée de 3 ans au plus, renouvelable une fois lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté). Dans ce cas, l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché suivant son ancienneté professionnelle et devra justifier d’un diplôme en relation avec le droit et/ou les finances et/ou les ressources humaines (Bac+3 à Bac+5) et/ou d’une expérience professionnelle adéquate.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De créer à compter du 1er août 2024 un emploi permanent de directeur\trice des services, à temps complet, sur les grades d’attaché et d’attaché principal.

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans les conditions énoncées ci- dessus.

- De supprimer à compter du 1er septembre 2024 le poste existant créé sur le grade d’attaché.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE CREATION/SUPPRESSION DU POSTE DE CHARGE D’URBANISME

Madame la Maire informe le conseil municipal du départ de l’agent chargé d’urbanisme et des élections. En raison de ce départ et afin de faciliter le futur recrutement, il convient de modifier le poste existant à temps complet qui a été créé sur un emploi de la filière administrative, en catégorie B (grade des rédacteurs).

Il est proposé, à compter du 1er octobre 2024, de créer un poste, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B sur les grades de la filière administrative ou technique, soit : rédacteur, rédacteur principal 2ème classe et rédacteur principal 1ère classe ou technicien, technicien principal 2ème classe et technicien principal 1ère classe. Il est proposé également de supprimer le poste positionné aujourd’hui uniquement sur la filière administrative.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Cependant, il est aussi demandé que cet emploi permanent puisse éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 2° (contrat à durée déterminée de 3 ans au plus, renouvelable une fois lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté). Dans ce cas, l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur suivant son ancienneté professionnelle et devra justifier d’un diplôme en relation avec l’urbanisme (Bac +2 à Bac +5) et/ou d’une expérience professionnelle adéquate.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,14

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De créer un emploi permanent de chargé d’urbanisme/élections, à temps complet, sur les grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe et rédacteur principal 1ère classe ou technicien, technicien principal 2ème classe et technicien principal 1ère classe, - D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans les conditions énoncées ci- dessus.

- De supprimer le poste existant créé par délibération n° 58.10.23

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

QUESTIONS DIVERSES

Fin du conseil 22h44.

La Maire,

Nathalie DONATIN

Le secrétaire de séance,

Pierre Simon