Compte-Rendu - 1664195545 Compte Rendu cm 14 09 2022 1

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Compte-Rendu - 1664195545 Compte Rendu cm 14 09 2022 1 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1664195545 Compte Rendu cm 14 09 2022 1)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Commune de Saïint-Firmin-des-Boiïis (Loïret)

SESSION ORDINAIRE

DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre à dix-huit heures zéro minute,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine

DE WILDE, Maire.

Etaient présents: DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REMENANT Christine, FAISY

Christophe, JOUHANNAU Alexa, LEBAILLY Philippe, SCHAAP Vincent

Absent excusé : S. LAGRANGE

Absent : M. F. REINE

Bon pour pouvoir : S. LAGRANGE donne pouvoir à V. SCHAAP.

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le conseil Municipal adopte le précédent compte-rendu du 16 août 2022

Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.

Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance

Délibérations :

1) Maintien de M. Reine dans ses fonctions d’Adjoint

2) Maison des Associations : tarifs location

3) Assainissement : tarifs 2023

4) Logements : revalorisation des loyers

5) Département : demande de subvention (aide aux petites commune) achat armoire froide

6) Devis toiture, 4 rue de l'Eglise

Affaires diverses (Objectifs MARES; Insee: résultats provisoires du recensement; repas des

anciens/colis ; chèques cadhoc ; bulletin municipal)

1 — Délibération à la suite du retrait de délégation

Délibération n°1171-09-2022

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’elle a retiré à M. Reine, 2°" adjoint, ses délégations.

De ce fait, Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil

municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions (art. L 2122-18 du CGCT).

Cette délibération n’est ni une décision de nature électorale ni une nomination ou une présentation

au sens de l’articie L 2121-21 du CGCT, pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire.

Dans ces conditions, les conseils municipaux qui doivent se prononcer sur le maintien d’un adjoint

dans ses fonctions le font selon les modalités générales prévues à l’article L2121-21 du CGCT, c’est-

à-dire par un vote au scrutin public. Le maire comme l'adjoint concerné peuvent participer à ce vote

CRCM 14-09-2022 _ |Si l'adjoint n'est ni maintenu, ni remplacé, le conseil devra également délibérer pour réduire le nombre des

adjoints (art. L2122-2 du CGCT).

Remplacement éventuel de l’adjoint. Le conseil municipal pourra décider, soit de réduire le nombre

de postes d’adjoints, soit de pourvoir le siège de l’adjoint devenu vacant, par l'élection, au scrutin

secret, d’un nouvel adjoint. Dans ce cas, le conseil peut décider préalablement, par délibération,

que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait

précédemment le poste devenu vacant. Si le conseil décide de pourvoir le siège d’un seul adjoint

devenu vacant, il peut décider, sur proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections

complémentaires préalables (art. L 2122-8), sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers

de son effectif légal.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du maire en date du 1° septembre 2022 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 1° septembre 2022 par Madame le maire de la délégation consentie à Monsieur

Fabien REINE, 2°"€ adjoint au maire par arrêté du 06/05/2021 dans les domaines : finances de la

commune, la communication, l’environnement, et les affaires du cimetière.

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des

collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données

à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur

Fabien REINE dans ses fonctions d’adjoint au maire. :

Vu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par vote à bulletin secret :

Nombre de votants : 8

Nombre de bulletins : 8

Résultats : 2 VOIX POUR, 6 BULLETINS BLANCS

Nombre suffrages exprimés 2

Au vu des résultats du vote ci-dessus, Monsieur REINE Fabien n’est pas maintenu dans ses fonctions

d’adjoint au maire.

Un nouveau tableau du conseil municipal sera établi en conséquence.

2 —- Maison des Associations tarifs 2022-2023

Délibération n°1172-09-2022

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de voter un tarif « vin d'honneur »

pour la maison des associations.

Madame le Maire propose le tarif suivant, à compter du 01/09/2022 :

50 € pour 2 heures (résidents et non-résidents confondus)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE le tarif « Vin d'honneur » pour la maison des associations

à hauteur de 50 €, pour deux heures, à compter du 01/09/2022.

3 — Assainissement — Tarifs 2023

Délibération n°1173-09-2022

Vu Particle L.2224-12-4 du CGCT,

Vu l'arrêté du 06 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la

facture d’eau non proportionnelle au volume consommé,

Le Conseil municipal vote les tarifs 2023 relatifs à l’Assainissement comme suit :

- Terme fixe (abonnement annuel) : 40.00 €

- Prix du m°: 1.70 €/m°

CRCM 14-09-2022La délibération sera transmise à la SAUR pour application des tarifs au 01/01/2023

4) Logements communaux : revalorisation des loyers selon INDICE INSEE

Délibération n°174-09-2022

Madame le Maire propose au conseil municipal de revaloriser les loyers des logements

communaux (dernière revalorisation septembre 2020, délibération n°1075-09-2020)

Afin de pouvoir revaloriser les loyers des logements communaux, il convient de se référer à

l'indice de Référence des Loyers (IRL) de l'INSEE. L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être

supérieure à la variation de l'indice de Référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre.

La révision annuelle se calcule selon la méthode suivante :

Loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision

IRL applicable à la dernière date de révision (IRL année N-1)

En se basant sur le dernier IRL publié par l'INSEE le 16/07/2020 (IRL 2" trimestre 2020), la révision des loyers peut se faire comme suit :

Logement L12 (12 Rue de l'Ancien Presbytère) : le loyer passe de 320.67 € à 331.80 € + 10.00 € (charges/maintenance du chauffage) = 341.80 €.

Logement L10 (10 rue de l'Ancien Presbytère) : le loyer passe de 402.62 € à 417.12 € + 10.00 € (charges/maintenance chauffage) = 427.12 €.

Après délibération, le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de réviser les loyers des

logements communaux comme ci-dessus mentionnés à compter du 01/10/2022.

Il charge Madame le Maire d’en aviser les locataires.

5) Département : demande de subvention (aide aux petites communes — FAPO3) Délibération n°175-09-2022

Madame le Maire fait part au conseil municipal la nécessité d'acheter une armoire réfrigérée pour

la Maison de la Fontaine. Des devis ont été demandés.

Achat armoire réfrigérée pour la Maison de la Fontaine (devis — 600 L, blanc, froid positif)

Fournisseur Contenance | Armoire réfrigérée Armoire réfrigérée

vitrée

Henri Julien 600 L/570L 995.00 € HT 1140.00 € HT

Henri Julien Suppl. grilles 24.00 € H.T.

Climat cuisine (armoire INOX)) 600 L 1400.00 € HT 3126.31 € HT

GASTRO PRO 600 L 1692.31 € HT 2137.81 € HT

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, retient le devis de HENRI JULIEN pour

l'acquisition d’une armoire réfrigérée d’un montant de 995.00 H.T. avec 2 grilles supplémentaires

(48 € HT), soit un total de 1043.00 € H.T.

Le Conseil municipal sollicite auprès du Département une subvention dans le cadre de l’aide aux

petites communes (FAPO) pour l'acquisition d’une armoire réfrigérée, pour un montant de 1043 €

H.T. I! charge Madame le Maire d'établir le dossier correspondant et signer tout document relatif à

cette acquisition.

CRCM 14-09-2022 pe — |AFFAIRES DIVERSES

1/AD - Devis toiture — 4 rue de l’église.

Madame le Maire fait part au conseil municipal des devis reçus pour la toiture du bien sis 4 rue de

l'Eglise.

Entreprise COSTE pour 31 933.66 €

Entreprise Danchot pour 29 840.66 €

L'entreprise COSTE sera contactée concernant la TVA.

Le devis de l’entreprise AUGER est en attente.

Ce point sera rediscuté ultérieurement.

Il faut vérifier s’il est plus judicieux de reprendre le contrat électricité maintenant ou plus tard.

Les relevés de compteurs seront effectués jeudi 15/09 avec l’agence avant la signature le jour

même chez Me Dubois.

2/AD -Objectifs MARES

Madame le Maire vous a transmis le 1° septembre par mail le rapport de l'association Loiret

Nature Environnement sur leurs inventaires de notre mare des Tilleuls.

Comme préconisé, il conviendrait de réaliser un chantier participatif pour créer une zone favorable

aux amphibiens.

Afin de conserver les activités de pêche, tout en améliorant les conditions pour les amphibiens, un

bout de berge peut être aménagé. Il s’agit d'ouvrir la berge sur quelques mètres carrés sur une

profondeur au-dessus du plus bas niveau d’eau de la mare.

3/AD -— INSEE résultats provisoires du recensement

Madame le Maire informe le conseil municipal des résultats provisoires du recensement 2022. Les

populations légales issues des enquêtes annuelles de recensement réalisées de 2017 à 2022 seront

publiées par décret pour toutes les communes fin 2022.

4/ AD - Repas des anciens / colis de fin d'année

Date en décembre pour le repas des anciens (traiteur ?)

Reconduit-on les colis des anciens ? au Pressoir du Gâtinais ?

Le sujet sera rediscuté au prochain conseil municipal

5/ AD - Chèques CADHOC

Reconduit-on les chèques CADHOC pour les enfants 0-3 ans (une dizaine) ?

Pourparlers d’un éventuel spectacle en remplacement des chèques cadhoc

6/ AD - Bulletin municipal

La commission communication se réunira pour l'élaboration du prochain bulletin municipal.

Pour information :

- _C. Remenant a présenté un devis pour l'achat de plantes au niveau de la Maison de la

Fontaine. Le devis sera complété par une toile de paillage pour discussion au prochain

conseil.

- La prochaine séance « du cinéma dans mon village » aura lieu le jeudi 15 septembre

- Organisation d’un barbecue XXL par l'association Le Trait D’union dimanche 18 septembre

- __Virades de l'espoir : dimanche 25 septembre

CRCM 14-09-2022 —Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 h 10 heures.

Le Maire,

Rappel des Membres présents CM du 14/09/2022 :

Signatures :

le Secrétaire de Séance,

DE WILDE Francine RIGLET Bernard REINE Fabien FAISY Christophe

Absent

JOUHANNAU Alexa SCHAAP Vincent LAGRANGE Sébastien | REMENANT Christine

Excusé CS

Bon pour pouvoir >) ar X

à Vincent SCHAAP R ns °

LEBAILLY Philippe

CRCM 14-09-2022