Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 9 juillet 2018

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Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 9 juillet 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 9 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

Conseil municipal – 9 juillet 2018 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-huit, le lundi neuf juillet, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 5 juillet 2018.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Gaëlle THOUVENIN (à partir du point 3), Eric VILLETTE, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, Pascal DAHURON, Sophie HACQUARD, Christine BRUNET, Bernard MARCELE, Christelle LECOMTE.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Claire GUENVER à M. Vincent COPPOLANI, Mme Gaëlle THOUVENIN à Mme Geneviève SAVIN-MOLLARD (jusqu’au point 2 inclus), M. André RIETH à M. Jean- Louis TERRADE, M. Jean-François DUPONT à M. Pascal DAHURON, M. Sébastien GALLET à Mme Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, M. Stéphane GABUCCI à Mme Christelle LECOMTE.

Absent : M. Jean-Claude MATHE, M. Sylvain BIRONNEAU, Mme Véronique BAUDRY.

Monsieur Bernard MARCELE a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h35.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents avant 21h

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration avant 21h

Nombre de conseillers municipaux présents à partir de 21h

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration à partir de 21h

Nombre de conseillers municipaux votants

19

10

6

11

5

16

PRÉAMBULE

• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour modifié adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES : ajout d’une délibération relative à la mise à disposition d’un véhicule par la communauté d’Agglomération de La Rochelle.

• APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Constatant qu’aucune remarque sur le procès-verbal de la séance de Conseil municipal 5 juin 2018 n’a été formulée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur lesdits procès-verbaux. Celui-ci est adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

FINANCES COMMUNALES

I – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le projet de Décision Modificative n°1 au Budget 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget 2018 suivante :

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

LUNDI 9 JUILLET 20182

Conseil municipal – 9 juillet 2018 – Compte-rendu sommaire

II – CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET COLLECTIVITES DE CHARENTE MARITIME – ANNEE 2018

Vu l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la convention d’adhésion au groupement de commandes des établissements scolaires et des collectivités de Charente Maritime,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS :

• DECIDE de participer au groupement de commandes des établissements scolaires et collectivités de Charente Maritime,

• ADOPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, • DESIGNE Madame Gaëlle THOUVENIN en tant que représentante élue de la commune pour siéger au sein de l’Assemblée générale du groupement,

• ACCEPTE de verser la somme de 160 euros à l’établissement coordonnateur du groupement pour participer à ses frais de fonctionnement,

• AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y afférent, • AUTORISE le Maire à signer les marchés à intervenir.

III – CONTRAT BAIL A FERME

Vu la proposition de la commission «Urbanisme – Développement paysager » réunie le 26 juin 2018,

Vu le projet de bail à ferme,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• DECIDE que le bail à ferme sera conclu pour une durée de 12 ans,

• FIXE le montant du fermage à 200 €/ha desquels sont déduits 100 €/ha en contrepartie de la taille et l’entretien des haies et des arbres fruitiers, d’actions pédagogiques pour les élèves de la commune, de conseils aux maraîchers amateurs des jardins communaux,

• AUTORISE le Maire à signer le bail à ferme, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

VIE ASSOCIATIVE

IV – CONVENTIONS DE PRET DE VEHICULES COMMUNAUX AUPRES DES ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES JARNAIS

- MINIBUS

- VEHICULES DE TRANSPORT DE MATERIEL

Vu les projets de convention de prêt du minibus communal et des véhicules communaux de transport de matériel,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• ADOPTE la convention de prêt du minibus communal auprès des associations et partenaires jarnais, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• ADOPTE la convention de prêt des véhicules communaux de transport de matériel auprès des associations jarnais, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

V – CONVENTION DE PRET DE LA SONO AUPRES DES ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES JARNAIS

Vu le projet de convention de prêt de matériel de sono,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : • ADOPTE la convention de prêt de la sono auprès des associations et partenaires jarnais, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

VIE ASSOCIATIVE

VI – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROIT REEL AVEC L’ENTREPRISE A BUT SOCIO-ECONOMIQUE « LE RELAIS »

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 mars 2018 adoptant les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et Le Relais Atlantique,3

Conseil municipal – 9 juillet 2018 – Compte-rendu sommaire

Vu le projet de convention d’occupation temporaire non constitutive de droit réel avec l’entreprise « Le Relais Atlantique, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• APPROUVE la convention d’occupation temporaire non constitutive de droit réel avec l’entreprise « Le Relais Atlantique », dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE l’implantation de deux bornes : rue Vivonne et rue du Fief de Chuze, sous réserve que celle implantée rue Vivonne puisse être déplacée lorsque la place de la Liberté aura fait l’objet d’un aménagement en parc urbain,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

ENFANCE

VII – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES INTERVENANTS - RENTREE 2018 Sur proposition de la commission « Affaires scolaires, enfance, jeunesse », réunie le 4 juillet 2018, le Conseil municipal EMET un avis favorable pour qu’un tarif d’intervention pour les prestataires d’activité dans le cadre du centre de loisirs (mercredis et vacances scolaires) soit fixé à 25 euros de l’heure payable sur facture. Un complément d’un montant maximum de 15 euros par séance pourra être versé en cas d’intervention nécessitant une mise à disposition par le prestataire de matériel spécifique lié à l’activité proposée. Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération du Conseil municipal.

RESSOURCES HUMAINES

VIII – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR ET RESPONSABLE-ADJOINT DU CENTRE DE LOISIRS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 1°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant les besoins de recrutement nécessaires au bon fonctionnement du service « Enfance-Jeunesse »,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• CREE un poste d’animateur-responsable adjoint du centre de loisirs à temps complet à compter du 27 août 2018, pour une durée d’un an, rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints d’animation principaux de 2ème classe (catégorie C) à l’indice brut 352, indice majoré 329 ;

• ADOPTE le tableau des effectifs modifié en conséquence, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

POINT AJOUTE

IX – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• APPROUVE la convention de mise à disposition d’un véhicule par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

La séance est levée à 22 heures 45.

A La Jarne, le 9 juillet 2018,

Les délibérations du Conseil municipal du 9 juillet 2018 sont disponibles pour une consultation à la mairie.