Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 12 mars 2018

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Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 12 mars 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 rendu du conseil municipal du 12 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

Conseil municipal – 12 mars 2018 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-huit, le lundi douze mars, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures quarante-cinq à la salle Mélusine, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 8 mars 2018.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI (jusqu’au point 13), Eric VILLETTE (jusqu’au point 13), Gaëlle THOUVENIN, Jean-Louis TERRADE (jusqu’au point 13), Geneviève SAVIN-MOLLARD, André RIETH, Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, Pascal DAHURON, Sophie HACQUARD, Jean-François DUPONT, Christine BRUNET, Sébastien GALLET, Bernard MARCELE, Christelle LECOMTE, Stéphane GABUCCI.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Claire GUENVER à Mme Gaëlle THOUVENIN, Mme Véronique BAUDRY à M. Stéphane GABUCCI, M. Sylvain BIRONNEAU à Mme Christelle LECOMTE.

Absent : M. Jean-Claude MATHE.

Monsieur Bernard MARCELE a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h50.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

16

2

18

PRÉAMBULE

• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Constatant qu’à la date de la séance du Conseil municipal, le compte de gestion 2017 n’a pas été consolidé par l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les points relatifs au budget étaient retirés de l’ordre du jour.

Ordre du jour modifié adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

• INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a signé au nom de la commune, une convention avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour la mise à disposition, à titre expérimental, d’un agent de maîtrise et gestionnaire de la fourrière animale pour exercer les interventions de capture et le transport sur la voie publique des chiens et chats errants, qui entre en vigueur à compter du 1er mars 2018. - Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du 25 janvier 2018, le Conseil communautaire a décidé de mettre fin au droit de préemption urbain renforcé (DPUR), le droit de préemption urbain (DPU) restant applicable sur les zones urbaines ou à urbaniser du PLU.

0- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION POUR LES MARCHES PUBLICS

Les informations relatives aux décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation pour les marchés publics ont été présentées en séance de Conseil municipal.

INTERCOMMUNALITE

I – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE – TRANSFERT DE COMPETENCES

Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 janvier 2018 consistant à - prendre acte des transferts de compétences obligatoires,

- valider les modifications de compétences optionnelles et supplémentaires, - approuver les transferts de compétences supplémentaires,

- adopter les modifications des statuts ci-dessus citées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

EMET un avis favorable à la modification des statuts tels que décrits ci-dessus.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

LUNDI 12 MARS 20182

Conseil municipal – 12 mars 2018 – Compte-rendu sommaire

FINANCES COMMUNALES

II – CONTRIBUTIONS DIRECTES – TAUX COMMUNAUX 2018

Considérant que le coefficient d’actualisation des valeurs locatives cadastrales pour 2018 est de 1,1 %,

Vu que les bases des taxes d’habitation et taxes foncières n’ont pas été notifiées par les services fiscaux à la date de la réunion du Conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux 2017 en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

VOTE les taux des taxes communales tels que décrits ci-dessous :

Taxe d’habitation 13,61 %

Taxe foncière (bâti) 24,31 %

Taxe foncière (non bâti) 65,26 %

III - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Compte tenu de la fermeture de la trésorerie de La Jarrie depuis le 31 décembre 2017,

Compte tenu du rattachement de la commune de La Jarne à la trésorerie de La Rochelle Banlieue depuis le 1er janvier 2018,

Considérant la nouvelle comptable du trésor public,

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS :

DECIDE de fixer à 50 % le taux de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public.

IV - LOGEMENT COMMUNAL 100 RUE NATIONALE - REVISION ANNUELLE DU LOYER

Vu la délibération du 4 février 2010,

Vu la délibération du 29 mars 2016,

Considérant que l’indice de référence INSEE du 4ème trimestre 2016 était de 125, 50,

Considérant que l’indice de référence INSEE du 4ème trimestre 2017 est de 126,82,

Vu le montant du loyer mensuel actuel de 267,09 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

DECIDE de fixer le loyer mensuel à 269,90 euros à compter du 1er février 2018.

V – BAUX DE LOCATION DES LOCAUX DE L’ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE POUR LES CABINETS MEDICAUX

Considérant l’objectif de requalification du patrimoine bâti communal et de sa mise en conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité, tout en réduisant les consommations d’énergie,

Vu la volonté de la municipalité de maintenir l’offre médicale sur la commune,

Vu la délibération en date du 11 juillet 2016 relative à la mise à disposition des locaux de l’espace partagé,

Vu la fin des travaux de rénovation dans la partie dans l’espace de travail réservée aux cabinets médicaux,

Vu la convention de mise à disposition des locaux auprès des trois médecins signée en 2017,

Vu le bail de location,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• DECIDE de mettre à disposition des médecins généralistes les locaux situés dans l’espace de travail partagé, 12 rue de l’Eglise,

• AUTORISE le Maire à signer le bail de location, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, pour une durée de six mois à partir du 1er mars 2018, pour un loyer mensuel de 650 euros, charges comprises, avec chacun des trois médecins généralistes, ainsi que tout document y afférent.3

Conseil municipal – 12 mars 2018 – Compte-rendu sommaire

VI – BAIL DE LOCATION DES LOCAUX SITUES 85 RUE NATIONALE AUPRES DE L’ASSOCIATION « LES P’TITS LOUPIOTS »

Vu la volonté de la municipalité de soutenir l’implantation d’une Maison d’Assistantes Maternelles sur le territoire communal,

Vu la fin des travaux de rénovation du bâtiment situé 85 rue Nationale,

Vu le bail de location,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• DECIDE de mettre à disposition des médecins généralistes les locaux situés dans l’espace de travail partagé, 12 rue de l’Eglise,

• AUTORISE le Maire à signer le bail de location, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, pour une durée de six mois à partir du 1er mars 2018, pour un loyer mensuel de 650 euros, charges comprises, avec chacun des trois médecins généralistes, ainsi que tout document y afférent.

VII - TARIFS COMMUNAUX – ESPACE JEUNES – SEJOUR AVEC NUITEES 2018

Considérant l’organisation d’un séjour par l’Espace Jeunes du 17 au 20 avril 2018 à Montalivet, mutualisé avec trois autres structures

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• DECIDE de fixer les tarifs pour le séjour avec trois nuitées comme suit :

• DIT que les tarifs sont applicables au 1er avril 2018.

RESSOURCES HUMAINES

VIII – REMUNERATION DU PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS EN SEJOUR AVEC NUITEES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

ADOPTE le principe de valorisation des heures supplémentaires effectuées par les animateurs pendant les séjours avec nuitées à hauteur de 7 heures par nuitée.

IX - GRATIFICATION FINANCIERE DES STAGIAIRES EN FORMATION BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA) OU DE DIRECTEUR (BAFD)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• DECIDE d’allouer une gratification financière aux stagiaires en formation Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) accueillis au sein des accueils collectifs de mineurs de la commune,

• FIXE le montant de la gratification financière pouvant atteindre jusqu’à 70 euros bruts par semaine de stage effectuée.

ENFANCE ET JEUNESSE

X – CONVENTION DE PRET AVEC LA MEDIATHEQUE MICHEL CREPEAU

Vu le projet de convention de prêt,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• APPROUVE la convention de prêt de documents auprès de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle pour les accueils collectifs de mineurs de la commune, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à désigner la coordinatrice du service « Enfance-Jeunesse » titulaire de la carte de prêt,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.4

Conseil municipal – 12 mars 2018 – Compte-rendu sommaire

ADMINISTRATION GENERALE

XI – DELEGATION AU MAIRE POUR LA PREPARATION, LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES D’UN MONTANT INFERIEUR DEFINI PAR DECRET – MODIFICATION DES SEUILS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS : • DECIDE de donner délégation au Maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres selon les seuils suivants :

o des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 548 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, o des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 221 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, o des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 221 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés en conséquence.

MARCHES PUBLICS

XII – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION DE STATIONNEMENTS RUE DE CHATELAILLON, LA RENOVATION DE TROTTOIRS ET UN PARKING RUE DU GRAND CLOS, L’ACCES PMR DE LA SALLE MELUSINE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’attribuer le marché de travaux de voirie des rues de Châtelaillon et du Grand Clos, et des abords de la salle Mélusine à l’entreprise Eurovia pour un montant total de 143 400 euros T.T.C., • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VIE LOCALE

XIII - PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE COMMUNE DE LA JARNE ET LE CLUB LIONS LA ROCHELLE OCEAN POUR L’IMPLANTATION D’UNE BOITE A LIVRES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Vu le projet de protocole d’accord,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes du protocole d’accord avec le Club Lions La Rochelle Océan pour l’implantation d’une boîte à livres place de la Liberté, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire à signer ledit protocole d’accord pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE et Jean-Louis TERRADE se retirent de la séance du Conseil municipal.

XIV - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL AUPRES DE L’ASSOCIATION « TERRE, NATURE ET AVENIR » POUR LE MAINTIEN D’UNE AGRICULTURE PAYSANNE

Vu l’engagement de la municipalité pour promouvoir l’agriculture de proximité,

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 11 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE : • APPROUVE et SOUTIENT l’agriculture de proximité en favorisant l’installation d’un maraîcher professionnel en culture bio,

• DECIDE de mettre à disposition de l’association « Terre, Nature et Avenir » les parcelles acquises en 2016 par la commune, situées à Vuhé, cadastrées ZC n°231 et ZC n°232 de surfaces respectives de 2a87ca et 3ha 57a 07ca et classées en zone Ap dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, pour y installer une AMAP, • AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des parcelles ci-dessus citées, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

La séance est levée à 22 heures 50.

A La Jarne, le 12 mars 2018,

Les délibérations du Conseil municipal du 12 mars 2018 sont disponibles pour une consultation à la mairie.