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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 036
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 036)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 36 - MAI 2014
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
Avis N °2014122-0004 - du 02/05/2014 - Avis de concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale,
branche "gestion administrative générale", au sein du Centre
Hospitalier de Libourne .................................... 1
Décision N °2014122-0002 - du 02/05/2014 - Ouverture d'un concours
professionnel
de Cadre Supérieur de Santé filière "Infirmière", en vue de pourvoir
4 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (Infirmier, Infirmier anesthésiste, Infirmier de bloc opératoire et Puéricultrice) .................................... 4
Décision N °2014122-0003 - du 02/05/2014 - Ouverture d'un concours
professionnel
de Cadre Supérieur de Santé Paramédical filière "Rééducation", en vue
de pourvoir 1 poste de Diététicien au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux .................................... 6
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP33)
Arrêté N °2014125-0008 - du 05/05/2014 - Attribution de l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Virginie TAPIN- MURARO .................................... 8
Arrêté N °2014125-0009 - du 05/05/2014 - Attribution de l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Mathilde LOUKINE .................................... 10
Préfecture
Arrêté N °2014120-0004 - du 30/04/2014 - Renouvellement de l'homologation du circuit destiné à la pratique de véhicules terrestres à moteur et homologation du circuit des petits à Lacanau de Mios sur la commune de Mios .................................... 12
Arrêté N °2014122-0005 - du 02/05/2014 - Renouvellement de l'homologation du circuit destiné à la pratique de véhicules terrestres à moteur sur la commune de La Teste de Buch .................................... 15
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Arrêté N °2014120-0003 - du 30/04/2014 - Délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint du SGAMI Sud- Ouest .................................... 18
Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2014113-0010 - du 23/04/2014 - Agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré au nom de la Communauté de Communes du Bazadais, sous le n °SAP200043982 .................................... 30
Arrêté N °2014113-0011 - du 23/04/2014 - Agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré au nom de "O2 Kid Bordeaux", sous le
n °SAP511779787 .................................... 32
Arrêté N °2014113-0012 - du 23/04/2014 - Agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré au nom de "ELICS Services 33170", sous le
n °SAP801673724 .................................... 34 Arrêté N °2014113-0013 - du 23/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de "ELICS Services 33170",
sous le n °SAP801673724 .................................... 36
Arrêté N °2014114-0008 - du 24/04/2014 - Agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré au nom de la SARL "Juniors Seniors", sous le
n °SAP509609426 .................................... 38
Arrêté N °2014115-0007 - du 25/04/2014 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de la SARL "S.F
Service à la Personne", sous le n °SAP792993149 .................................... 40
Autre N °2014112-0005 - du 22/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de "Océan Médoc Services",
sous le n °SAP517534459 .................................... 42
Autre N °2014113-0005 - du 23/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de la SARL JSAD, sous le
n °SAP511615544 .................................... 44
Autre N °2014113-0006 - du 23/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de M. Stéphane MOGHRANI, sous le n °SAP512397464 .................................... 45
Autre N °2014113-0007 - du 23/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de M. Gérard CAUPENE, sous le n °SAP419775945 .................................... 46
Autre N °2014113-0008 - du 23/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de la Communauté de Communes du Bazadais, sous le n °SAP2000043982 .................................... 48
Autre N °2014113-0009 - du 23/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de "O2 Kid Bordeaux", sous
le n °SAP511779787 .................................... 50
Autre N °2014114-0004 - du 24/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de M. DUPOUY, sous le n
°SAP800559635 .................................... 52
Autre N °2014114-0006 - du 24/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de la SARL "Juniors
Seniors", sous le n °SAP509609426 .................................... 53
Autre N °2014114-0009 - du 24/04/2014 - Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de M. Patrice AUGE, sous le n °SAP795285147 .................................... 55
Autre N °2014114-0010 - du 24/04/2014 - Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de la SARL
SOLERLOW,
sous le n °SAP794245878 .................................... 56
Autre N °2014115-0006 - du 25/04/2014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de la SARL "S.F Service à la
Personne", sous le n °SAP792993149 .................................... 58
Autre N °2014120-0005 - du 30/04/2014 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de
l'Association "Brico Services Net", sous le n °SAP794093013 .................................... 60
Autre N °2014120-0006 - du 30/04/2014 - Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré au nom de
l'Association "Savoirs +", sous le n °SAP750356446 .................................... 62 Direction des Ressources Humaines
Pôle administratif - Fondation Sabatié
Libourne, le 2 mai 2014
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE NORMALE
BRANCHE « GESTION ADMINISTRATIVE GENERALE »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions
fixées par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (JO du 15 juin 2011), modifié
par le décret n° 2012-248 du 22 février 2012 (JO du 23 février 2012), et par l'arrêté du
27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres
hospitaliers en vue de pourvoir un poste d'adjoint des cadres de classe normale, branche « gestion
administrative générale » vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins de
niveau TV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Ce concours externe comporte une épreuve
d'admissibilité sur titres et une épreuve d'admission.
À l'appui de sa demande, le candidat devra joindre :
—+ Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
— Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi :
— Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents :
— Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
— Le cas échéant, un état signalétique des services militaires où une photocopie de ce
document, où pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national :
— Le cas échéant, un état signalétique des services publics (fourni par la Cellule Carrière pour
les candidatures internes au Centre Hospitalier de Libourne) accompagné de la fiche du
poste occupé ;
— Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) qui sera directement demandé par
le Centre Hospitalier de Libourne pour chaque candidat admissible.
Fondation Sabatié Hôpital Robert Boulin Hôpital Garderose 112, rue de la Marne
— BP 199 112, rue de la Marne — BP 199 70, rue des Réaux — BP 199 33505 Libourne
Cedex 33504 kibéwrne CM6R04 - 06/05/2014 33505 Libourne Cedex & standard : 05 57 55 34 34
& standard : 05 57 55 34 34 Æ standard : OS 57 55 34 34
Page I La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste
d'admissibilité établie par ordre alphabétique.
Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury.
L'entretien à caractère professionnel se compose :
— D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions
dévolues à un adjoint des cadres hospitaliers dans la branche « gestion administrative
générale » (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) :
— D'un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat
et, d'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative à la branche
« gestion administrative générale » et portant sur le programme figurant en annexe (durée :
25 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation pour la question
correspondant à la mise en situation ; cette épreuve est notée de O à 20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats
définitivement admis.
Date du concours : 9 octobre 2014
Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard le 30 juin 2014, le cachet de la
poste faisant foi à :
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de
Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources
Humaines :
Madame Hélène POURTAU - Tél. : 05 57 55 26 72 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)
Fondation Sabatié Hôpital Robert Boulin Hôpital Garderose
112, rue de la Marne — BP 199 112, rue de la Marne — BP 199 70, rue des Réaux — BP 199
Page 2 33505 Libourne Cedex 33404 MibourneCsgiex 06/05/2014 33505 Libourne Cedex & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34 PROGRAMME BRANCHE « GESTION ADMINISTRATION GENERALE » .
1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action
administrative :
o La Constitution du 4 octobre 1958 : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif :
o La loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
© Organisation et fonctionnement de l'administration: administration centrale,
services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
2. Organisation du système de santé :
o Organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et
médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier : organes de décision et
instances consultatives) ;
Organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé :
Place de l'usager dans le système de soins.
3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
© Statut général de la fonction publique et statut de la fonction publique hospitalière :
o Recrutement, droits et obligations du fonctionnaire :
o Dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation :
© Conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail,
risques professionnels :
o Accueil des usagers, droit des usagers et médiation.
Pour Le Directeur et par délégation,
Le Directeur des Ressoÿrces Humaines,
Stéphanie CAZAMAJOUR
Fondation Sabatié Hôpital Robert Boulin Hôpital Garderose
112, rue de la Marne — BP 199 112, rue de la Marne — BP 199 70, rue des Réaux — BP 199
33505 Libourne Cedex 33304 Nbpyine CEd8X_ 06/05/2014 33505 Libourne Cedex , Page 3 & standard : 05 57 55 34 34 & standard : 0S 57 55 34 34 & standard : 05 57 55 34 34 £5 (| CHU Hôpitaux de
| Bordeaux
\
DECISION N° 2014-119
UV
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels
infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de
santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des
concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de
cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE I Un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière infirmière
est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir quatre
postes :
— infirmier cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste
— infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste
— infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste
- puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste
La date de clôture des inscriptions est fixée au : MERCREDI 2 JUILLET 2014
ARTICLE II Peuvent être candidats, les cadres de santé paramédicale (filière infirmière,
infirmière anesthésiste, infirmière de bloc opératoire, puéricultrice) des
établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des
fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de
cadre de santé paramédical.
Page 4 Décision N°2014122-0002 - 06/05/2014 PRE ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce
concours devront adresser leur demande d'admission à concourir accompagnée
de :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans
l'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour
laquelle il souhaite concourir,
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de
nomination uniquement pour les candidats extérieurs au CHU de Bordeaux;
4° Un dossier exposant l’expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes
obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives
correspondant.
5° Une photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale en cours de validité
A
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
Direction générale
Direction des ressources humaines
Secteur recrutement concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE
ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux, dans ceux l'agence régionale de santé
d'Aquitaine ainsi que ceux de la préfecture départemental, il est également publié
par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE VI La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve
d'admission :
LL — L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier exposant
l'expérience et le projet professionnel du candidat.
Il. — L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral de trente minutes avec le
jury durant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son
expérience et son projet professionnel. L’exposé est suivi d’une discussion avec le
jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son
exposé. Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les
qualités professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre
supérieur de santé ou cadre supérieur de santé paramédical.
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 2 MAI 2014
Le Directeur du Département des ressources
humaines,
VANNESS$A FAGE MOREEL
N°2014122-0002 - 06/05/20 L> Page 5 Décision Bordeaux
DECISION N° 2014-120
VV
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels
infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de
santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des
concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de
cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière
rééducation est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de
pourvoir un poste :
— Diététicien cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste
La date de clôture des inscriptions est fixée au : MERCREDI 2 JUILLET 2014
ARTICLE II Peuvent être candidats, les cadres de santé paramédicale (filière infirmière,
infirmière anesthésiste, infirmière de bloc opératoire, puéricultrice) des
établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des
fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de
cadre de santé paramédical. |
CHU 0030
Page 6 Décision N°2014122-0003 - 06/05/2014 ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce
concours devront adresser leur demande d'admission à concourir accompagnée
de :
1° Une demande d’admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans
l'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour
laquelle il souhaite concourir,
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de
nomination uniquement pour les candidats extérieurs au CHU de Bordeaux;
4° Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes
obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives
correspondant.
5° Une photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale en cours de validité
A
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
Direction générale
Direction des ressources humaines
Secteur recrutement concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE
ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux, dans ceux l'agence régionale de santé
d'Aquitaine ainsi que ceux de la préfecture départemental, il est également publié
par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE VI La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve
d'admission :
LL — L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier exposant
l'expérience et le projet professionnel du candidat.
Il. — L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral de trente minutes avec le
jury durant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son
expérience et son projet professionnel. L'exposé est suivi d’une discussion avec le
jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son
exposé. Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les
qualités professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre
supérieur de santé ou cadre supérieur de santé paramédical.
ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 2 MAI 2014
Le Directeur du Département des ressources
humaines,
VANNESSAIFAGE MOREEL
Décision N°2014122-0003 - 06/05/2014 Page 7 LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale LL
de la Protection des Populations ARRÊTÉ DU 05.05.2014
N° HS-33-14-228
Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire
et de l’environnement
Service de {a protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas ARRETE PREFECTORAL ATTRIBUANT
Bruges CS 60074 ,
33070 Bordeaux cedex L’HABILITATION SANITAIRE AU
Tél. : 05 56 42 44 70 DOCTEUR VETERINAIRE VIRGINIE TAPIN-MURARO
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/2014-3332 Â
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2012 donnant délégation de signature à M. Yves CHARLES, Directeur
Départemental de la Protection des Populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame Virginie TAPIN-MURARO, née le 22 août 1985, et domiciliée
professionnellement : 2C, route de Grayan, 33780 SOULAC SUR MER ;
Considérant que Madame Virginie TAPIN-MURARO remplit les conditions permettant l’attribution de
l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
ARRETE:
Article 1 : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Virginie TAPIN-MURARO, administrativement
domiciliée : 2C, route de Grayan, 33780 SOULAC SUR MER.
N° d'inscription à l’Ordre des Vétérinaires : 26383.
Atticle2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame Virginie TAPIN-MURARO s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par lautorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Page 8 Arrêté N°2014125-0008 - 06/05/2014 12 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Madame Virginie TAPIN-MURARO pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de
la Pêche Maritime.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux:
9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Gironde.
Fait à Bordeaux, le cinq mai 2014
Pour Îe Préfet
Le Directeur Départemepséfde la
Protection des Populations paffntérim,délégué
Arrêté N°2014125-0008 - 06/05/2014 Page 9 Le Liberté « Égalité + ternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale ,
de la Protection des Populations ARRÊTÉ DU 05.05.2014
N° HS-33-14-227
Pôle de la protection sanitaire de Ia chaîne alimentaire
et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas ARRETE PREFECTORAL ATTRIBUANT Bruges CS 60074 , 33070 Bordeaux cedex L'HABILITATION SANITAIRE AU
Tél. : 05 56 42 44 70 DOCTEUR VETERINAIRE MATHILDE LOUKINE
Fax : 05 56 42 44 69
Réf, : MR/2014-3143 f À
K LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE PRÉFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
VU le décret n° 2004,374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2012 donnant délégation de signature à M. Yves CHARLES, Directeur
Départemental de la Protection des Populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame Mathilde LOUKINE, née le 27 février 1989, et domiciliée
professionnellement : 8 boulevard Godard, 33300 BORDEAUX ;
Considérant que Madame Mathilde LOUKINE remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation
sanitaire ;:
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
ARRETE :
Article 1 : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mathilde LOUKINE, administrativement
domiciliée : 8 boulevard Godard, 33300 BORDEAUX.
N° d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires : 26383.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame Mathilde LOUKINE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Page 10 Arrêté N°2014125-0009 - 06/05/2014 12 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Madame Mathilde LOUKINE pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de
la Pêche Maritime.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux:
9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Gironde.
Fait à Bordeaux, le cinq mai 2014
Pour le Préfet
Le Directeur Départemental d, tfrotection des Populations pa img délégué
dl FT Pierre PARRIAUD
Arrêté N°2014125-0009 - 06/05/2014 Page/5l Be ‘æ
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Sous-Préfecture d’Arcachon
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Arrêté portant renouvellement de l’homologation
du circuit destiné à la pratique de véhicules terrestres à moteur
et homologation du circuit des petits
situé RD5 lieu-dit Couche à Lacanau de Mios
sur la commune de MIOS
le code du sport et notamment ses articles R331-35 à R331-44 ;
les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;
le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L362-3 du code de
l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non
ouvertes à la circulation publique ;
l'arrêté ministériel du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves et manifestations
organisées dans les lieux non ouverts à la circulation ;
l'arrêté ministériel du 18 août 1981 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la
décentralisation portant organisation des secours sur les circuits de vitesse au cours des
compétitions de véhicules terrestres à moteur ;
l'arrêté préfectoral du 15 février 2010 portant nomination des membres de la Commission
Départementale de Sécurité Routière de la Gironde ;
l'arrêté préfectoral du 30 mars 2010 portant renouvellement de l'homologation du circuit « Les
Galipes » destiné à la pratique de véhicules terrestres à moteur (entraînements et compétitions
de motocross et de quads) situé RD5 lieu-dit Couche à Lacanau de Mios sur la commune de
MIOS, pour une durée de quatre ans ;
l'arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant délégation de signature à
Madame Dominique CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon :
la demande présentée le 27 février 2014 par Madame Marie-Christine CHOLLET, présidente de
l'association « Motoclub les Galipes », en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du
circuit destiné à la pratique de véhicules terrestres à moteur, situé RD5 lieu-dit Couche à
Lacanau de Mios sur la commune de MIOS et l'homologation du circuit des petits ;
les pièces du dossier et le plan annexé ;
l'agrément Jeunesse et Sports n° 0478 ;
la convocation des membres de la commission départementale de sécurité routière de la
Gironde, pour l'arrondissement d'Arcachon, « section épreuves où compétitions sportives »
pour une visite sur site le 29 avril 2014 ;
Arrêté N°2014120-0004 - 06/05/2014
55, boulevard du Général-Leclerc — B.P. 80150 — 33311 ARCACHON CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 83 72 55 considérant l'avis favorable émis par le maire de MIOS,
considérant l'avis favorable émis le 29 avril 2014 par les membres de la dite commission au
renouvellement de l'homologation du circuit destiné à la pratique de véhicules terrestres à moteur et à
l'homologation du circuit des petits,
sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'ARCACHON
Article 1°:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le renouvellement de l'homologation du circuit destiné à la pratique de véhicules terrestres
à moteur (entraînements et compétitions de motocross et de quads) aménagé par
l'association « Motoclub les Galipes », représentée par sa présidente Mme Marie-Christine
CHOLLET, situé RD 5 lieu-dit Couche à Lacanau de Mios sur la commune de MIOS est
accordé pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
L'homologation du circuit des petits destiné à la pratique du motocross est autorisée pour
une durée de 4 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
L'homologation est accordée sous réserve que le circuit soit uniquement utilisé en vue de la
pratique de motocross et de quads (entraînements et compétitions). La conformité des
installations incombe à l'exploitant. Une nouvelle homologation s'avérera nécessaire pour
toute modification apportée au circuit qui devra être portée à la connaissance des services
préfectoraux et sera soumise à l'avis de la Commission Départementale de Sécurité
Routière de la Gironde.
En fonctionnement de l'établissement, les documents suivants doivent être affichés en un
lieu visible de l'établissement :
. copie de l'attestation des garanties d'assurance,
. plan d'organisation des secours avec affichage des numéros de secours,
. règlement intérieur.
L'exploitant doit être en permanence titulaire d'une police d'assurance en responsabilité
civile couvrant l'établissement et les risques prévus par la réglementation en vigueur.
H doit également disposer des moyens de lutte contre les incendies.
il veillera à l'application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2005 portant
Règlement Départemental de Protection de la Forêt contre les Incendies.
L'accès au circuit, avec panneau signalétique, s'effectue depuis la RD5, axe Le Barp-
Marcheprime, par la piste DFCI n° 31.
Le circuit principal se compose d'une piste d'une longueur de 1240 mètres sur laquelle un
maximum de 38 véhicules pourra évoluer simultanément.
Les engins autorisés sur ce circuit, type motocross où quad, ne doivent pas évoiuer
simultanément.
La largeur minimale de la piste est de 6 mètres.
Il est aménagé et utilisé selon les règles techniques et de sécurité de la Fédération
Française de Motocyclisme en vigueur.
Les véhicules circulent dans le sens des aiguilles d'une monire.
La longueur de ia ligne droite de départ doit être de 80 mètres maximum (distance entre la
ligne de départ et l'endroit où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
Des bottes de pailles où autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des
coureurs doivent être placés autour de tous tes obstacles, tels que les arbres, situés à moins
de 2 mètres de la piste, et sur une hauteur de 1 m 50.
Dans la configuration de pistes contiguës, un dispositif anti-franchissement doit être installé.
Si nécessaire, la piste doit être correctement arrosée afin d'assurer des conditions de
sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.
Le circuit des petits se compose d'une piste de 150 mètres sur laquelle un maximum de 3
pilotes pourra évoluer simultanément. La catégorie des véhicules autorisés à circuler sur ce
circuit ne devra pas dépasser 65 cms.
Arrêté N°2014120-0004 - 06/05/2014 Page 13 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Page 14
Sur les pistes, les protections réglementaires assurées par des filets doivent être toujours
maintenues en bon état.
Sur tous les obstacles situés à moins de 2 mètres des pistes, une protection par pile de
pneus sera mise en place, sur une hauteur d'un mètre.
Les caractéristiques de la piste principale et du circuit des petits et les mesures de
protection seront telles qu'elles figurent sur le plan annexé.
Les évolutions sur les circuits se dérouleront dans le respect des conditions fixées par le
règlement intérieur de l'exploitant.
Un responsable sera présent en permanence lorsque le circuit est utilisé.
Lors de compétitions, le parc « coureurs » avec accès direct à la zone de départ (parc
d'attente) est réservé aux participants et leurs accompagnateurs et est interdit à toute
personne non autorisée par l'organisateur.
Le public sera contenu obligatoirement dans les zones réservées à cet effet, selon le plan
fourni par l'organisateur. Il se tiendra derrière une barrière grillagée empêchant tout accès à
la piste.
Aucun public ne sera autorisé à pénétrer à l'intérieur du circuit. Il se tiendra dans la zone
prévue à cet effet et utilisera le parking aménagé par l'organisateur
Les emplacements où le public sera admis seront clairement délimités et signalés.
Le gestionnaire veillera à l'application stricte de ces mesures.
L'homologation n'ouvre que le droit de faire évoluer, éventuellement en présence de
spectateurs, des véhicules admis dans les manifestations du type pour lequel le terrain est
homologué à la condition que les évolutions de ces véhicules ne revêtent aucun caractère
d'épreuve ou de compétition.
Le déroulement sur ces pistes homologuées de toute épreuve ou compétition est soumis à
autorisation délivrée par la sous-préfète de l'arrondissement d'ARCACHON. L'organisateur
doit envoyer une demande au moins trois mois avant la date de la manifestation.
Les zones de service avec accès direct à la piste à l'intention des ambulances, véhicules de
protection contre l'incendie et véhicules de gendarmerie doivent rester dégagées en
permanence.
Le stationnement des véhicules du public le long de la piste DFCI, face à l'entrée du club, ne
doit en aucun cas entraver l'accès aux services de secours.
En fonctionnement des circuits, une liaison téléphonique doit être prévue pour appeler, en
cas de besoin, le centre de traitement de l'alerte, par le n° 18 pour une ligne fixe ou le n° 112
à partir d'un téléphone portable.
L'évaluation du projet sur l'environnement ne fait état d'aucune incidence. Le circuit ne se
situe pas dans un site classé NATURA 2000.
S'il apparaît que l'exploitant ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions
auxquelles l'octroi de l'homologation est subordonnée, ou s'il s'avère, après enquête, que le
maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité où de la
tranquillité publique, l'homologation, après mise en demeure adressée au bénéficiaire, sera
rapportée.
La Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Arcachon, La Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale par intérim, le Chef d'Escadron, commandant ia Compagnie de
Gendarmerie d'Arcachon, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de là Gironde et le Maire de MIOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant du circuit et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Arcachon, le 30 avril 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet,
la sous-préfète
Dominique CHRISTIAN
Arrêté N°2014120-0004 - 06/05/2014 2
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PRÉFET DE LA GIRONDE
Sous-Préfecture d’Arcachon
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Arrêté portant renouvellement de l'homologation
d'un circuit destiné à la pratique de véhicules terrestres à moteur
sur la commune de LA TESTE DE BUCH
le code du sport et notamment ses articles R331-35 à R331-45 ;
les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;
le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L362-3 du code de
l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non
ouvertes à la circulation publique ;
l'arrêté ministériel du 18 août 1981 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la
décentralisation portant organisation des secours sur les circuits de vitesse au cours des
compétitions de véhicules terrestres à moteur ;
l'arrêté préfectoral du 15 février 2010 portant renouvellement de la commission départementale
de sécurité routière de la Gironde ;
l'arrêté préfectoral du 03 février 2010 portant renouvellement de l'homologation du circuit
n° 3 destiné à la pratique de véhicules terrestres à moteur (motocross et quad) ;
l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2014 portant prorogation de l'arrêté du 03 février 2010 pour
une durée de 3 mois ;
l'arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant délégation de signature à Mme Dominique
CHRISTIAN, sous-préfète de l'arrondissement d'Arcachon ;
la demande présentée le 23 décembre 2013 par M. Roger LAURENT, exploitant du circuit Ecole
de Pilotage ELF MOTO, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit n°3
destiné à la pratique de motocross et de quad, situé carrefour CD 12 — Piste 214 sur la
commune de LA TESTE DE BUCH ;
les pièces du dossier ;
la convocation des membres de la commission départementale de sécurité routière de la
Gironde, « section épreuves ou compétitions sportives » de l'arrondissement d'Arcachon pour
une visite sur site le 29 avril 2014 ;
55, boulevard du Général-Leclere — B.P. 80150 — 33314 XRÉACHON TERRE - WARO LOS 56 90 60 60 - Télécopie 05 56 83 72 55 Page 15 considérant que le circuit est conforme aux règles techniques et de sécurité de la Fédération
Française de Motocyclisme pour la catégorie,
considérant l'avis favorable émis le 29 avril 2014 par les membres de la dite commission au
renouvellement de l'homologation du circuit n° 3,
considérant l'avis favorable émis par le maire de LA TESTE DE BUCH,
sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'ARCACHON
ARRÊTE
Article 1”: Le renouvellement de l'homologation du circuit n° 3 destiné à la pratique de véhicules
terrestres à moteur aménagé par M. Roger LAURENT, exploitant du site localisé CD 12 -
Piste 214 sur la commune de LA TESTE DE BUCH (plan annexé) est accordé pour une
durée de 4 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2: L'homologation est accordée sous réserve que le circuit soit uniquement utilisé en vue de
la pratique de motocross (entraînements et compétitions) et de quad (entraînements).
Une nouvelle homologation s'avérera nécessaire pour toute modification apportée au
circuit qui devra être portée à la connaissance des services préfectoraux pour être
soumise à l'avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière de la Gironde.
Article 3: L'homologation n'ouvre que le droit de faire évoluer, éventuellement en présence de
spectateurs, des véhicules admis dans les manifestations du type pour lequel le terrain
est homologué à la condition que les évolutions de ces véhicules ne revêtent aucun
caractère d'épreuve ou de compétition.
Le déroulement sur cette piste homologuée de toute épreuve ou compétition est soumis à
autorisation délivrée par la sous-préfète de l'arrondissement d'ARCACHON.
Article 4: En fonctionnement de l'établissement, les documents suivants doivent être affichés en un
lieu visible de l'établissement :
+ copie de l'attestation des garanties d'assurance,
+ plan d'organisation des secours avec affichage des numéros de secours,
+ _ règlement intérieur.
Article 5: Le circuit se compose d'une piste d'une longueur de 1200 mètres.
La largeur minimale de la piste est de 5 mètres.
l'est aménagé et utilisé selon les règles techniques et de sécurité de la Fédération
Française de Motocyclisme en vigueur.
Les véhicules circulent dans le sens des aiguilles d'une montre.
Le nombre de pilotes évoluant simultanément sur la piste ne doit pas dépasser :
— 86 en motocross
— 24 en quad.
Ces deux catégories ne peuvent jamais évoluer en même temps.
La longueur de la ligne droite de départ doit être de 80 mètres maximum (distance entre
la ligne de départ et l'endroit où l'intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
Les obstacles situés à moins de 2 mètres de la piste et sur une hauteur de 1,50 mètre
doivent être protégés. Ces protections doivent toujours être maintenues en bon état.
Dans la configuration de pistes contiguës, un dispositif anti-franchissement doit être
installé.
Si nécessaire, la piste doit être correctement arrosée afin d'assurer des conditions de
sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.
Page 16 Arrêté N°2014122-0005 - 06/05/2014 Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Les caractéristiques des pistes et les mesures de protection seront telles qu'elles figurent
sur le plan annexé.
Le bon état d'entretien des dispositifs de sécurité et de protection incombe à l'exploitant.
Les évolutions sur les circuits se dérouleront dans le respect des conditions fixées par le
règlement intérieur de l'exploitant.
Un responsable sera présent en permanence lorsque les circuits sont utilisés.
Aucun public ne sera autorisé à pénétrer à l'intérieur du circuit. Il se tiendra dans la zone
prévue à cet effet et utilisera le parking aménagé dans l'enceinte de l'établissement.
Les emplacements où le public sera admis seront clairement délimités et signalés.
Le gestionnaire veillera à l'application stricte de ces mesures.
Le responsable du site veillera à ce que l'évacuation des eaux de pluie s'effectue
correctement sur les circuits et à l'application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 11
juillet 2005 portant Règlement Départemental de Protection de la Forêt contre les
incendies.
Les zones de service, avec accès direct à la piste, à l'intention des ambulances, véhicules
de protection contre l'incendie et véhicules de police, doivent rester dégagées en
permanence.
Une liaison téléphonique filaire doit permettre d'appeler, en cas de besoin, le centre de
réception des appels d'urgence du secteur (par le n° 18 ou le n° 112 si l'appel est émis
d'un téléphone portabie).
L'évaluation du projet sur l'environnement ne fait état d'aucune incidence. Le circuit ne se
situe pas dans un site classé NATURA 2000.
S'il apparaît que l'exploitant ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions
auxquelles l'octroi de l'homologation est subordonnée, ou s’il s'avère, après enquête, que
le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la
tranquillité publique, l'homoilogation, après mise en demeure adressée au bénéficiaire,
sera rapportée.
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde, le Chef de la
Sécurité Publique d'Arcachon-La Teste de Buch, le Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours de la Gironde, le maire de LA TESTE DE BUCH sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'exploitant du circuit de LA TESTE DE BUCH et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Gironde.
Arcachon, le 2 mai 2014
Le Préfet,
par délégation
la sous-préfète
du Dominique CHRISTIAN
Arrêté N°2014122-0005 - 06/05/2014 Page 17 Liberté » Liberté» Égalié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD-OUEST
SGAMI SUD-OUEST
Etat-Major
arrete DU 3 0 AVR. 2014
Délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint
du SGAMI Sud-Ouest
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST,
PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R.122-15 ;
VU le code de la défense ;
VU le code de justice administrative, notamment l’article R 431-9 et le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 pris
pour son application ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des
services de la Police Nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la Police Nationale et l’arrêté du 6 novembre 1995 du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36
de la loi 95-73 du 21 janvier 1993 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de
communication ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat et notamment
la délégation de gestion du 28 juillet 2008 qui s’y rapporte, établie entre le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales et le ministère de la défense relative à la réalisation des actes juridiques, des prestations et
d’activités nécessaires au soutien de la gendarmerie nationale ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre
2009 ;
Page 18 Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU larrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au
titre du développement d’activité pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développements
d'activité pour l'emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels
administratifs du ministère de l’intérieur, de loutre-mer et des collectivités territoriales :
VU l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains
personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
VU l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d’une commission nationale d'avancement et de discipline et de
commissions locales d’avancement et de discipline compétentes à l’égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de
l’intérieur ;
VU la circulaire ministérielle n° NOR/MDS/C/87/00164/C du 24 juin 1987 relative à la déconcentration en matière de
réforme de matériel ;
VU le décret du 26 juillet 2012 nommant M. Michel DELPUECH Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU le décret du 4 décembre 2013 nommant Mme Béatrice LAGARDE Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès du Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel n°328 du 23 avril 2014 nommant le Commissaire Divisionnaire Stéphane AUBERT, secrétaire
général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2014 portant délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général
adjoint du secrétariat général pour l'administration de la police du Sud-Ouest ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'intérieur pour tous actes, arrêtés, décisions ou documents concernant le SGAMI Sud Ouest et relatif
notamment :
- au recrutement, à la gestion administrative et financière des personnels actifs, administratifs, techniques, scientifiques,
spécialisés et contractuels du ministère de l'intérieur
- à l'instruction, au règlement amiable ou au contentieux des affaires relevant de la zone de défense et de sécurité Sud-
Ouest. Dans ce cadre il est habilité à correspondre avec l'agent judiciaire du Trésor public dans les actions portées
devant les tribunaux judiciaires et à signer les mémoires en défense et les mémoires en intervention devant les
juridictions administratives.
- à la gestion administrative et financière de l'immobilier de la police nationale et notamment :
* aux actes de location, d'acquisition ou d'échange de propriété passés par France Domaine
+ à l'approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en état d'immeubles
Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 Page 19 * aux concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction générale de la police nationale
(DGPN) et les baux y afférant
- à la gestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie
- à la gestion administrative et financière des moyens matériels de la police nationale et notamment à l'approbation des
procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels autres que le matériel de transmission ou de l'informatique quelle
qu'en soit la valeur.
- au titre du pouvoir adjudicateur pour la passation et à l'exécution des marchés publics, accords-cadres et leurs
avenants passés par le SGAMI Sud-Ouest pour le compte des services relevant de la DGPN, de la direction de
l'évaluation de la performance et affaires financières et immobilières (DEPAFI) et de la DSIC ( direction des systèmes
d'information et communication } et pour le compte de la DGGN.
- à l'ordonnancement et l'exécution des opérations de dépenses et de recettes relevant du SGAMI agissant pour son
propre compte où pour celui des services relevant de la DGGN, DGPN, de la DEPAFI, de la DSIC, et des services pour
lesquels le SGAMI a reçu délégation de gestion.
- aux décisions de régularisation, de réduction et d'annulation des titres de perception qu'il émet et d'admettre en non-
valeur les créances irrécouvrables.
Dans le cadre de l'exercice du contrôle financier déconcentré sont soumis au visa de [a Préfète déléguée pour la défense
et la sécurité :
* les observations formulées par le contrôleur financier déconcentré
* le compte rendu d'ütilisation de ces crédits transmis au contrôleur financier.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Stéphane AUBERT, délégation de signature est accordée à Pexception :
- des letires et rapports aux ministres, administrations centrales, aux élus et aux parlementaires ;
- des circulaires et des notes générales adressées aux préfets et chefs de service ;
- de la représentation de 1’État devant les tribunaux administratifs au sens du décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 ;
- du choix de l’attributaire, de la signature des accords-cadres, marchés publics et de leurs avenants
- des actes de location ou d’acquisition par France Domaine pour les besoins des services :
- des concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction générale de la police nationale ;
- des contrats concernant les dépenses propres du SGAMI Sud-Ouest .
Selon les dispositions prévues aux articles suivants :
ARTICLE 2
2-1 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine ARROUILH, conseillère d'administration de l'intérieur et
l'outre-mer, assurant les fonctions attachées à la qualité de directrice de l'administration générale et des finances, et en
cas d'absence ou d'empêchement, à M. Christophe LESTAGE, attaché principal, assurant les fonctions attachées à la
qualité de directeur adjoint de l'administration générale et des finances en ce qui concerne :
* les actes administratifs et décisions ou documents relatifs à la gestion financière des personnels du ministère
de lintérieur conformément aux dispositions réglementaires applicables, ainsi que l'engagement et la
liquidation des dépenses pour les services relevant de la compétence du SGAMI Sud-Ouest ;
+ les actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs :
- à l'engagement et la liquidation des dépenses pour les services relevant du ministère de l'intérieur ou pour
tous programmes budgétaires dont la gestion ou l’exécution financière serait déléguée au préfet délégué pour
la défense et la sécurité ;
Page 20 Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 .
- aux procédures de passation et d'exécution des marchés publics, accords-cadres et de leurs avenants ;
les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction dans la limite de 10 000€
HT.
2-2: Pour le fonctionnement du CSP CHORUS, et pour l'exécution des dépenses qui lui sont confiées pour les
programmes 176, 161, 152, 303, 216, 309 (pour ce qui concerne la police nationale et la gendarmerie nationale) et 723
(pour ce qui concerne la police nationale), pour l’ensemble des services de la Zone de Défense et de sécurité
Sud-Ouest, délégation est donnée :
2-2-1 : A l’effet de signer les bons de commandes, les certificats administratifs et les ordres de paiement à :
- Mme Catherine ARROUILH, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, assurant les fonctions
attachées à la qualité de Directrice de l'administration générale et des finances,
- M. Christophe LESTAGE, attaché principal, assurant les fonctions attachées à la qualité de directeur adjoint de
l'administration générale et des finances,
- Mme Nele RAGONS, attachée d'administration de l’État, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du CSP CHORUS,
- Mme Véronique PERRON, secrétaire administrative de classe supérieure, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef de section,
- Mme Evelyne RUIZ, secrétaire administrative de classe supérieure, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Anne AMADIO, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Valérie TRONEL, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- M. Lionel LAFARGUE, secrétaire administratif de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Marie-Martine SAUBESTY, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à
la qualité de chef de section,
- Mme Céline RICHARD), secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- M. Christophe PELLETIER, secrétaire administratif de classe normale, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef de section,
2-2-2 : A l’effet de valider les engagements juridiques aux responsables d’engagement juridique :
- Mme Nele RAGONS, attachée d'administration de l'État, assurant les fonctions attachées à Ja qualité de chef du
CSP CHORUS,
- Mme Anne AMADIO, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Halima ANNANE Mine Leïla DJEBARNI Mme Christelle HECKEL
M. Arnaud BERLIN Mme Elodie FANJAT Mme Alexandra HENOCQUE
Mme Marion BOUSSIE Mme Aurélie FRADET Mme Florence LEFEVRE
Mme Justine CHERIF Mme Karine GUILLEE M. Julien PROST
Mme Rosie TARD
2-2-3. A l’effet de certifier le service fait aux gestionnaires de dépense :
Mme Nele RAGONS, attachée d'administration de l'Etat, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du
CSP CHORUS,
Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 Page 21 - Mme Véronique PERRON, secrétaire administrative de classe supérieure, assurant es fonctions attachées à la
qualité de chef de section,
- Mme Evelyne RUFZ, secrétaire administrative de classe supérieure, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Anne AMADIO, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Valérie TRONEL, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- M. Lionel LAFARGUE, secrétaire administratif de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Marie-Martine SAUBEST Y, secrétaire administrative de ciasse normale, assurant les fonctions attachées à
la qualité de chef de section,
- Mme Carole BARNABE-THIAM, secrétaire administrative de classe normale,
- Mme Céline RICHARD, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- M. Christophe PELLETIER, secrétaire administratif de classe normal assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Halima ANNANE M. Fabrice ESTADIEU Mme Angela LAGUILHON-DEBAT
Mme Isabelle ASNARETCH Mme Elodie FANJAT Mine Béatrice LAVALETTE
Mme Elodie BEAUJARDIN Mme Dominique FAVARD Mme Florence LEFEVRE
M. Arnaud BERLIN Mme Emmanuelle FAVE M. Alain LEMOINE
Mme Sandra BERNARD Mme Magalie FERRANDIZ M. Loïc LESAGE
Mine Beata BESNARD M. David FERREIRA Mme Warda MALLEM
M. Florian BIGOT Mme Aurélie FRADET Mme Stéphanie MANZANO
Mme Francine BISMUTH Mme Caroline FRANCAUD Mme Sylvie MARTIN
Mme Emilie BOIVIN Mme Johanna FRANCOIS Mme Isabelle MONTANGON
Mme Amandine BOUCHET Mme Monique FRANCOIS Mme Laetitia OTOTESS
Mme Marie-Hélène BOULAIN M. Armand GANUCHAUD Mine Laëtitia PACE
M. Nicolas BOULLET Mme Céline GARDET Mme Sybille PEIGNE
Mme Marion BOUSSIE Mme Patricia GAUVIN M. Mickaël PEYRAMAYOU
Mine Nathalie BRESSAN Mme Karine GUILLEE Mme Laetitia OTOTESS
Mme Cécile CAMBET-GABARRA Mine Laurence GUINOT Mme Laëtitia PACE
M. Boris CAZANAVE Mme Lucie GOMIS M. Julien PROST
Mine Justine CHERIF Mme Sophie GONZALES Mme Sylvia RISSER
M. Emiliano CUPIDO Mme Christelle HECKEL Mme Véronique RODRIGUEZ
Mine Christine DANIELIS Mime Alexandra HENOCQUE Mme Séverine ROQUEBERT
Mine Laure-Marie DE BASTIANI Mme Aurélie HERBIN Mine Ketsamone SANAKOUNPHETF
Mme Caroline DEGREGORIO Mme Catherine HIBAU M. Rachid SGHIOURI EL IDRISSI
M. Jérôme DEJEAN Mme Myriam HAKKAR Mme Rosie TARD
M. Julien DESPERIEZ Mme Halima KACEM Mme Jacqueline TONIN
Mme Leïla DJEBARNI Mme Martine KAISER Mme Aurélie TRAIN
Mme Elodie DOURTHE M. Olivier LAFAYE Mme Emilie YAMOUNE
Mme Marie-Françoise DUCLOS Mme Magalie LAFITTE
2-2-4 : A l'effet de valider les demandes de paiement aux responsables des demandes de paiement :
- Mme Véronique PERRON, secrétaire administrative de classe supérieure, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef de section,
- Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Mme Valérie TRONEË, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- M. Lionel LAFARGUE, secrétaire administratif de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
Page 22 Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 - Mme Marie-Martine SAUBESTY, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à
la qualité de chef de section,
- Mme Céline RICHARD, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- M. Christophe PELLETIER, secrétaire administratif de classe normale, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef de section,
- Mine Evelyne RUIZ, secrétaire administrative de classe supérieure, assurant les fonctions attachées à la qualité
de chef de section,
- Ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Isabelle ASNAKETCH Mme Nathalie BRESSAN M. Alain LEMOINE
Mme Sandra BERNARD M. Emiliano CUPIDO Mme Laëtitia PACE
Mme Emilie BOIVIN Mme Caroline DEGREGORIO Mme Séverine ROQUEBERT
Mme Marie-Hélène BOULATN M. Fabrice ESTADIEU Mme Ketsamone SANAKOUNPHET
M. Nicolas BOULLET Mme Patricia GAUVIN Mme Emilie YAMOUNE
Mme Florence BOURGUET M. Olivier LAFAYE
2-2-5 : Délégation est également donnée pour signer et valider l’émission des titres et factures aux tiers et pour signer
les bordereaux journaliers de recettes à :
- Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la qualité
de responsable des recettes,
- Mme Christelle HECKEL, adjoint administratif de 1*° classe, assurant les fonctions attachées à la qualité de
responsable des recettes,
- Mme Ketsamone SANAKOUNPHET, adjoint administratif de 1*° classe, assurant les fonctions attachées à la
qualité de responsable des recettes,
- M. Armand GANUCHAUD, adjoint administratif de 1*° classe, assurant les fonctions attachées à la qualité de
responsable des recettes.
- Mme Florence LEFEVRE : adjoint Administratif de l“* classe , assurant les fonctions attachées à la qualité de
responsable des recettes.
2-3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine ARROUILH et de M. Christophe LESTAGE, la
délégation de signature est consentie pour :
les actes de gestion définis à l’article 2-1, chacun dans le doinaine relevant de sa compétence ;
les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ;
les états liquidatifs ;
les ordres et frais de mission des agents relevant de leur bureau ;
e les congés des agents relevant de leur bureau ;
CEE
<+ à Mme Monique PANOL, attachée d'administration de l’État, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à Mme Christelle ARNAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef de la section paye pour les seuls justificatifs de paye ;
+à Mme Maryline FRUGIER, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseur d'avances et de recettes ;
<+à Mme Valérie DELPRAT, attachée d'administration de l’État, en charge du contrôle interne comptable ;
<+à Mme Bérengère ARNAUDIN, attachée d'administration de l’État, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau du pilotage de la ressource financière.
<à M. Rudolph MAURIN-PIRANDELLO, attaché principal d'administration de l'État, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau de l'administration générale et des marchés. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Mme Stéphanie PERRIN, aîtachée d’administration de l'État, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjointe au chef du Bureau de l Administration Générale et des Marchés.
<à Mme Nele RAGONS, attachée d'Administration de l’État, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef de la plate-forme CHORUS.
Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 Page 23 ‘2-4: Pour le fonctionnement du bureau Chorus de la gendarmerie , et pour l'exécution des dépenses qui lui sont
confiées
2-4-1 À
pour le programme 152 pour l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, délégation est donnée :
- au colonel Antoine BERTOLDI, chef du centre administratif financier zonal de la région de gendarmerie
d'Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions, tout acte concernant les engagements juridiques, l'ordonnancement des recettes et des
dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur — Programme n° 152, « Gendarmerie Nationale » :
- en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Antoine BERTOLDI, chef du centre administratif financier
zonal de Bordeaux, délégation de signature est donnée au commandant Philippe MAZEAS, chef en second du
centre administratif financier zonal de Bordeaux à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, tout acte
concernant les engagements juridiques, l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget du
ministère de l'intérieur — Programme n° 152, « Gendarmerie Nationale ».
l'effet de signer les validations des factures, les certificats administratifs, les états récapitulatifs des recettes et
les ordres de paiement à :
Mme Cécile CHAUNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef du bureau Chorus ;
Mme Marielle THAUMIAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assurant les fonctions
attachées à la qualité d'adjoint chef du bureau Chorus ;
Mme Maria Héléna ALVÈS ESTEVES, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions
attachées à la qualité de chef de la section validation du bureau Chorus :
Maréchal des logis Romain CLAUZEL, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au chef de ia
section validation du bureau Chorus ;
ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Josiane DUBAILLE Mme Natacha LETERRIER M. Pascal MOTHES
2-4-2 À l'effet de signer les engagements juridiques aux responsables d'engagement juridique :
— Mme Cécile CHAUNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef du bureau Chorus :
— Mme Marielle THAUMIAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assurant les fonctions
attachées à la qualité d'adjoint chef du bureau Chorus ;
— Majore Marie-Hélène VASSALLO, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef de la section dépenses
courantes et recettes du bureau Chorus ;
— Mme Gaëlle CARRIERE, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef de la section projets complexes du bureau Chorus :
— Mme Sylvie BECKER-BACINO, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées
à la qualité de chef du groupe loyers à la section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus :
— Âdjudante-chef Sandrine LACROIX, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au chef de la
section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
— Adjudante Murielle KAUP, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au chef de la section projets
complexes du bureau Chorus ;
— Adjudante Magali DUBOJS, assurant les fonctions attachées à la qualité de gestionnaire de dépenses à la
section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
— Adjudant Emmanuel BRUNET, assurant les fonctions attachées à la qualité de gestionnaire de dépenses à la
section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
— Maréchale des logis-chef Laetitia TAUZIN, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint chef du
groupe loyers à la section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
— Maréchale des logis Nelly JANVIER, assurant les fonctions attachées à la qualité de gestionnaire de dépenses
au groupe loyers à la section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
— Maréchal des logis Sébastien BARTH, assurant les fonctions attachées à Ja qualité de gestionnaire de dépenses
à la section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
— ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Natacha BRIZIN M. Mathieu MINETTON Mine Estelle POUGET
Mine Cathy COROMINAS Mme Isabelle MORELL
Mme Anne-Sophie MANCHERON | M. Patrick PANCHOUT
2-4-3 À
Page 24
l'effet de certifier le service faits aux gestionnaires de dépenses :
Mme Cécile CHAUNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, assurant les fonctions attachées à Ja
qualité de chef du bureau Chorus ;
Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 Mme Marielle THAUMIAUD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assurant les fonctions
attachées à la qualité d'adjoint chef du bureau Chorus ;
Majore Marie-Hélène VASSALLO, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef de la section dépenses
courantes et recettes du bureau Chorus ;
Mme Gaëlle CARRIERE, secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef de la section projets complexes du bureau Chorus et formatrice interne occasionnelle ;
Mme Sylvie BECKER-BACINO), secrétaire administrative de classe normale, assurant les fonctions attachées
à la qualité de chef du groupe loyers à la section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
Adjudante-chef Sandrine LACROIX, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au chef de la
section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
Adjudante Murielle KAUP, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au chef de la section projets
complexes du bureau Chorus ;
Adjudante Magali DUBOIS, assurant les fonctions attachées à la qualité de gestionnaire de dépenses à la
section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
Adjudant Emmanuel BRUNET, assurant les fonctions attachées à la qualité de gestionnaire de dépenses à la
section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
Maréchale des logis-chef Laetitia FAUZIN, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint chef du
groupe loyers à la section dépenses courantes et recettes du bureau Chorus ;
Et aux maréchaux des logis suivants :
MDL Sébastien BARTH MDL Nelly JANVIER MDL Émilie ORIENT
MDL Aurélie GALIERO MDL Cyprien LAMAISON
ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Chantal ANTOINE Mme Nathalie GAMBIN Mie Isabelle MORELL
Mme Martine BENMOUSSA Mme Christina GAUTHERON M. Patrick PANCHOUT
Mme Natacha BRIZIN M. Jérémy GUEDE Mme Estelle POUGET
Mme Marie-Thérèse CHEVALIER Mme Jeanne GUILLIOT M. Charles SEBAUT
Mme Cathy COFFINIER M. Jean-Charles LESCAN Mme Marlène SILLON-LOREDON
Mme Cathy COROMINAS Mme Caroline MAGNIN Mme Nelly TAPIN
MME Céline CROUZIL Mme Anne-Sophie MANCHERON
MME Audrey DEBOURGOGNE M. Mathieu MINETTON
ARTICLE 3
3-} : Délégation de signature est donnée à Mme Claudette JAY, conseillère d'administration de l'intérieur et l'outre-mer,
assurant les fonctions attachées à la qualité de directrice des ressources humaines, et en cas d’absence ou
d’empêchement, à Mme Voahangy JIIMENEZ-RASOANAIÏVO, attachée principale d’administration de l'État, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjointe à la directrice des ressources humaines, chef du bureau des personnels, en ce qui concerne :
3-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudette JAY et de Mme Voahangy JIMENEZ-RASOANAIVO, la
délégation de signature est consentie uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences en ce qui concerne :
les actes, arrêtés et décisions ou documents relatifs à la gestion administrative des personnels du Ministère de
l'Intérieur affectés dans le ressort de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, dans la limite des
délégations de pouvoirs du préfet SGAMI ;
tous les actes relatifs aux adjoints de sécurité de la Gironde à l’exclusion des sanctions disciplinaires de
l'avertissement et du blâme.
Les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction dans la limite de 10 000€
HT.
les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ;
les ordres et frais de mission des agents relevant de leur bureau ;
les congés des agents relevant de leur bureau ;
Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 Page 25 ‘à BORDEAUX :
+ à M. Emmanuel DUQUEROIX, attaché d’adininistration de l’État, assurant les fonctions attachées à la qualité
d'adjoint au chef du bureau des personnels ;
+ à Mme Isabelle BAC, attachée principale d'administration de PÉtat, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef du bureau du recrutement ;
+ à Mme Martine GARY, attachée d'administration de l’État, assurant les fonctions attachées à Ja qualité de chef
du bureau de la protection sociale et des pensions.
à TOULOUSE :
+ à Mme Magali DUHARCOURT-BRESSOLLES, attachée principale d'administration de l’État, assurant les
fonctions attachées à la qualité de chef du bureau des personnels et du recrutement. En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, à Mme Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, assurant les
fonctions attachées à la qualité de chef du bureau de la protection sociale et des pensions, à Mme Carmen
MARTINEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à Mme Sandra TARROUX, secrétaire
administrative de classe normale ;
<+ à Mme Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l'État, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef du bureau de la protection sociale et des pensions. En cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, à Mme Magali DUHARCOURT, attachée d'administration de l’État, assurant les fonctions attachées à la
qualité de chef du bureau des personnels et du recrutement et à Mme Sandrine ANDRIEU, secrétaire
administrative de classe supérieure, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjointe au chef du Bureau de la
protection sociale et des pensions.
ARTICLE 4
4-1 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe BREGIER, chef des services techniques, assurant les fonctions
attachées à la qualité de directeur de l'équipement et de la logistique et de directeur de l'immobilier, et en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Myriam DEMOISSON, attachée principale d'administration de l’État, assurant les fonctions
attachées à la qualité d'adjointe au directeur de l'équipement et de la logistique ainsi qu'à M. Stéphane SANSIER,
assurant les fonctions attachées à la qualité de directeur adjoint en charge de l'immobilier en ce qui concerne :
e les actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs :
- à l'approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels autres que les matériels des
systèmes d'information et de communication et de la gendarmerie nationale;
- à l'approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en état d'immeubles ;
- à la gestion administrative et financière des locaux de la Police Nationale ;
- à la conduite des opérations immobilières et à l'assistance technique relatives aux sites de la Gendarmerie
Nationale ;
+ sauf pour ja gendarmerie nationale, la destruction des armes et matériels d'armement affectés dans les services
du Ministère de l’intérieur ou provenant des abandons de propriété par des particuliers en application de
l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments d’armes, munitions,
éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l’Etat et des textes d’application afférents ;
+ les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des directions de l'équipement et de la
logistique et de l'immobilier dans la limite de 10 000€ HT.
+ Îles dépenses concernant Pactivité de la direction au profit des services de police et des autres organismes en
convention dans la limite d’engagement juridique de dépenses de 30 000 € TTC ;
4-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BREGIER, de Mme Myriam DEMOISSON et de Stéphane
SANSIER, la délégation de signature est consentie uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences :
+ les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ;
+ les ordres et frais de mission des agents relevant de ieur bureau ;
+ les congés des personnels relevant de leur bureau à l'exception des autorisation d'absence ;
+ les dépenses concernant l'activité de leur bureau au profit des services de police et des autres organismes en
convention dans la limite d'engagement juridique de dépenses de 3 000 € HT ;
+ à M. Gilles PERENNES, ingénieur, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau de
l'armement et des équipements ;
Page 26 Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 + à M. Patrick LAGACHE, ingénieur principal, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau des moyens mobiles. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lionel ARNAUD, Ingénieur, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au chef du bureau des moyens mobiles ;
+ à Mme Michèle PERICAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assurant les fonctions attachées
à la qualité de chef du bureau de l'armement et des équipements à Toulouse;
+ à M. Thierry GUIGAND), ingénieur principal, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau
des moyens mobiles. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Thomas LAMADON, Ingénieur,
assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au chef du bureau des moyens mobiles à Toulouse;
+ à M. Christian BEGARDS, ingénieur principal, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau
des affaires immobilières de Bordeaux ;
+ à M. Alain FERRE, ingénieur, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau des affaires
immobilières de Toulouse ;M. Yann KELKAL, ingénieur, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au
chef de bureau des affaires immobilières de Toulouse et chef du service local immobilier Midi-Pyrénées sis à
Toulouse ;
+ à Mme Sandrine GUERIN, ingénieur, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du Service local
immobilier Aquitaine Nord, à M. Alexandre FLEURY, ingénieur STM, assurant les fonctions attachées à la qualité
d'adjoint au chef du service local immobilier aquitaine Nord.
+ M. Patrick GAILLOT, ingénieur principal, assurant tes fonctions attachées à la qualité de chef du service local
immobilier Poitou-Charentes sis à La Rochelle ;
+ à M. Alain MUZYKA, ingénieur, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du service local
immobilier Aquitaine Sud sis à Pau ;
+ M. Pascal LABETOULLE, ingénieur principal, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du service
local immobilier Limousin sis à Limoges.
+ Mme Sophie CARLIER, attachée d'administration de l’État, assurant les fonctions attachées à la qualité de
chef du pôle administratif et comptable et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Jacqueline
ARAUD), secrétaire administrative de classe supérieure, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjointe au
chef du pôle administratif et comptable ;
+ Mme Françoise ALEZINE, ingénieur principal, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du pôle
patrimonial zonal, En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Laurent BOUCHON, ingénieur
STM, assurant les fonctions attachées à la qualité d'adjoint au chef du pôle patrimonial zonal.
4-3: Pour le fonctionnement des affaires immobilières, et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, délégation
de signature est donnée à l’effet de signer les lettres de consultations, les actes de conduite d’opération (ordre de
service, réception de travaux, certification de service fait pour toute opération immobilière inférieure à 30.000 € TTC
dans le cadre du respect des instructions, à : Christian BEGARDS ,M. Alain FERRE, Sandrine GUERIN, Patrick
GAILLOT, Alain MUZYKA, Pascal LABETOULLE
4-4 : En ce qui concerne la destruction des armes et matériels d’armement et pour Pexécution des missions qui lui sont
confiées, délégation de signature pour tous les actes de conduite et de vérification des destructions est donnée à :
+ M. Gilles PERENNES, ingénieur, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau de l'armement
et des équipements de Bordeaux;
+ Mme Michèle PERICAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assurant les fonctions attachées à
la qualité de chef du bureau de l'armement et des équipements de Toulouse ;
ARTICLE 5
5-1 : Délégation de signature est donnée à M. Serge RAVEZ, ingénieur général des Mines, assurant les fonctions
attachées à la qualité de directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer dans le cadre de
ses attributions et pour son service :
* tous actes administratifs relatif à l'engagement juridique et aux pièces de liquidation des dépenses à l'exception
des marchés formalisés imputés sur les programmes :
Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 Page 27 - 161 - mission sécurité civile-programme CMS-Action 2
- 176- mission sécurité-programme PN-Action 6
-216- mission ACTE- programme CPPI-Action 3
- 307- mission administration territoriale pour la région Aquitaine ou dans le cadre des délégations de gestion
qui seront consenties.
* toutes correspondances, décisions ou instructions relatives aux affaires relevant des attributions du service de
zone des systèmes d'information et de communication ;
+ les états liquidatifs des indemnités de personnel.
5-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge RAVEZ, délégation de signature est donnée à :
& M. Jean-Michel HOCQUELET, assurant les fonctions attachées à la qualité de directeur adjoint SIC , pour
l'ensemble de l'activité de la DSIC dans la limite de 50 000 euros ;
+ M. Jean-Claude BAR, ingénieur principal des SIC, assurant les fonctions attachées à Ja qualité de chef de la
cellule de coordination et pilotage, pour l'ensemble de l'activité du service dans la limite de 5 000 euros ;
& M. Jean-Christian LAMAISON, ingénieur principal des SIC, assurant les fonctions attachées à la qualité de
chef du département système et développement pour toutes les activités liées au développement, au déploiement et
à l'exploitation des applications informatiques dans la limite de 5 000 euros ;
+ M. François DUBOIS, ingénieur principal des SIC, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du
département réseaux mobiles pour les activités liées à l'INPT dans ia limite de 2 000 euros ;
+ M. Didier CABIOCH, ingénieur principal des SIC, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du
département réseaux fixes pour toutes les activités liées au RGT et aux réseaux locaux dans la limites de 2 000
Euros ;
+. MJean-Michel NOYELLE, attaché principal de préfecture, assurant les fonctions attachées à la qualité de
chef du département affaires générales et logistique pour toutes les activités liées à la logistique du service dans la
limite de 2 000 euros
+. M.jacques SARAMON, ingénieur principal des SIC, assurant les fonctions attachées à Ja qualité de chef de la
cellule ingénierie et servitudes (CIS) pour toutes les activités liées à sa cellule.
ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ACCORSL, assurant les fonctions attachées à la qualité de délégué
régional en ce qui concerne :
+ les actes relevant de l'activité générale de la Délégation Régionale ;
e les actes des bureaux de la Délégation Régionale relevant de la direction des ressources humaines et de la
direction de la logistique en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudette JAY où de M. Philippe
BREGIER ;
+ Les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la délégation dans la limite de
10000€ HT.
ARTICLE 7
7-1 : Délégation de signature est donnée à M. Fabian PAGES, attaché principal d'administration de l’État, chef d’État-
major en ce qui concerne :
Page 28
tous les actes relevant de l'État-major et des services qui lui sont rattachés y compris ceux relatifs à l'engagement juridique des dépenses dans la limite de 10 000€.
les actes relatifs à l'instruction, au règlement amiable ou au recours contentieux des personnels de la Police
Nationale, aux demandes d'assistance judiciaire présentées par les fonctionnaires de police ou leurs ayants
droit, à la gestion des accidents de Ia route, au recouvrement des recettes non fiscales ainsi qu’à l'exécution
financière des dossiers contentieux de la Gendarmerie Nationale, objets de la délégation de gestion susvisée,
les actes et documents relevant de l’activité du SGAP y compris ceux relatifs à l’engagement juridique des
dépenses dans la limite de 10 000€.
Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 7-2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabian PAGES, délégation de signature est donnée uniquement dans
les domaines relevant de sa compétence :
<+ à M. Jérôme VACHEZ, attaché d'administration de l’État, assurant les fonctions attachées à la qualité de chef du bureau du contentieux ;
ARTICLE 8
Délégation de signature est, par ailleurs, accordée:
à BORDEAUX
+ à M. Patrick BONNET, chef du service médical statutaire et de contrôle, pour toutes correspondances et
documents administratifs relevant de ses attributions de chef de service et de secrétaire du comité médical et de la
commission de réforme ;
+ En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, cette délégation est accordée à M. Pierre SARLANGUE,
médecin adjoint au chef du service médical statutaire et de contrôle.
à TOULOUSE
+ à Mme Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle, pour toutes correspondances et
documents administratifs relevant de ses attributions de chef de service et de secrétaire du comité médical et de la
commission de réforme ;
+ En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, cette délégation est accordée à Mme Marie-Claire
BERNHARD, adjointe au chef du service médical statutaire et de contrôle.
ARTICLE 9
L'arrêté préfectoral du 12 février 2014 portant délégation de signature à M. Serge RAVEZ, chef du service de zone des
systèmes d'information et de communication est abrogé.
ARTICLE 10
L'arrêté préfectoral du 2 avril 2014 portant délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint
du SGAP Sud-Ouest est abrogé.
ARTICLE 11
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, et le
secrétaire général adjoint du secrétariat général pour l’administration du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 30 AVR. 014
nur
Arrêté N°2014120-0003 - 06/05/2014 Page 29 Page 30
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Arrêté portant agrément par équivalence
d'un organisme autorisé
N° SAP200043982
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-6 et KR. 7232-14
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail et notamment son point 65,
Vu la demande d'agrément présentée le 11 avril 2014, par Monsieur Bernard BOSSET en
qualité de Président,
Vu l'autorisation délivrée le 27 juillet 2009 par le Président du Conseil général de la Gironde
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADADS, dont le
siège social est situé Lieu dit "Coucut" Route de Lerm 33430 BAZAS est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 1 janvier 2014.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et les zones géographiques suivantes :
*_ Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
° Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
*_ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Article 3 S1 l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur
un département autre que celui pour lequel il est agréé, 1l devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de
l'Unité Territoriale.
Article 4 En cas de retrait de l'autorisation, le présent agrément est retiré
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-
2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme - direction générale de la
compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Arrêté N°2014113-0010 - 06/05/2014 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Tribunal administratif de
Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Arrêté N°2014113-0010 - 06/05/2014 Page 51 Page 32
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP511779787
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-I à KR. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu l'agrément attribué le 26 décembre 2013 à l'organisme O2 KID BORDEAUX,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 janvier 2014, par Madame
Audrey JOUVENET-GILQUIN en qualité de Directrice d'Agence,
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme O2 KID BORDEAUX, dont le siège social est situé
225 rue d'Ornano 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23
avril 2014
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ _ Garde enfant -3 ans à domicile - Gironde (33)
* _Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gironde (33)
+ _ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
* Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
*_ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 S1 l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur
un département autre que celui pour lequel il est agréé, 1l devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de
l'Unité Territoriale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré s1 l'organisme agréé :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté,
° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Arrêté N°2014113-0011 - 06/05/2014 Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-
2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme - direction générale de la
compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Tribunal administratif de
Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Arrêté N°2014113-0011 - 06/05/2014 Page 33 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP801673724
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-I à KR. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu la demande d'agrément présentée le 13 février 2014, par Monsieur Remus DIACONESCU
en qualité de Directeur,
Vu la saisine du président du conseil général de la Gironde le 23 avril 2014
Arrêté :
Article 1 L'agrément de l'organisme ELICS Services 33170, dont le siège social est situé
10 Allée Carthon Ferriere 33170 GRADIGNAN est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 23 avril 2014
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
*_ Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
+ _ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
* Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33)
+ _ Conduite du véhicule personnel - Gironde (33)
* Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
*_ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et
mandataire.
Article 4 S1 l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur
un département autre que celui pour lequel il est agréé, 1l devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de
l'Unité Territoriale.
Page 34 Arrêté N°2014113-0012 - 06/05/2014 Article 5 Le présent agrément pourra être retiré s1 l'organisme agréé :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté,
° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-
2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme - direction générale de la
compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Tribunal administratif de
Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Arrêté N°2014113-0012 - 06/05/2014 Page 35 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801673724
N° SIRET : 80167372400010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 13 février 2014 par Monsieur Remus DIACONESCU en qualité de Directeur, pour l'organisme
ELICS Services 33170 dont le siège social est situé 10 Allée Carthon Ferriere 33170 GRADIGNAN et enregistré
sous le N° SAP801673724 pour les activités suivantes :
+ Assistance administrative à domicile
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Commissions et préparation de repas
+ Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
+ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
+ _ Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33)
+_ Conduite du véhicule personnel - Gironde (33)
*_ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Page 36 Arrêté N°2014113-0013 - 06/05/2014 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Arrêté N°2014113-0013 - 06/05/2014 Page 37 Page 38
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP509609426
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu l'agrément attribué le 7 avril 2009 à l'organisme JUNIORS SENIORS,
Vu la demande d'agrément présentée le 7 avril 2014, par Madame Frédérique V AISSIER en
qualité de gérante,
Vu la certification NF « services aux personnes à domicile ».AFNOR N°57392.
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme JUNIORS SENIORS, dont le siège social est situé 117
rue de Fondaudège 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7
avril 2014
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ _ Garde enfant -3 ans à domicile - Gironde (33)
* _ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gironde (33)
*_ Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
* _Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Gironde (33)
+ _ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
* Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33)
* Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
*_ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
*_ Interprète en langue des signes - Gironde (33)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 S1 l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur
un département autre que celui pour lequel il est agréé, 1l devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de
l'Unité Territoriale.
Arrêté N°2014114-0008 - 06/05/2014 Article 5 Le présent agrément pourra être retiré s1 l'organisme agréé :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté,
° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-
2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme - direction générale de la
compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Tribunal administratif de
Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Bordeaux, le 24 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Arrêté N°2014114-0008 - 06/05/2014 Page 39 Page 40
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP792993149
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu l'agrément attribué le 29 avril 2009 à la SARL S.F SERVICE A LA PERSONNE,
Vu la demande d'agrément présentée le 12 mars 2014 par Monsieur Florent GROUARD en
qualité de gérant,
Vu la saisine du président du conseil général de la gironde le 1° avril 2014
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme S.F SERVICE A LA PERSONNE, dont le siège social
est situé 63 rue Gambetta 33230 COUTRAS est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 25 avril 2014
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
*_ Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
* _Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Gironde (33)
+ _ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
* Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33)
°_ Conduite du véhicule personnel - Gironde (33)
* Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
*_ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 S1 l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des
modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur
un département autre que celui pour lequel il est agréé, 1l devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de
l'Unité Territoriale.
Arrêté N°2014115-0007 - 06/05/2014 Article 5 Le présent agrément pourra être retiré s1 l'organisme agréé :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent
arrêté,
° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-
2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme - direction générale de la
compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Tribunal administratif de
Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Bordeaux, le 25 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Arrêté N°2014115-0007 - 06/05/2014 Page 41 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517534459
N° SIRET: 51753445900014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le22 avril 2014 par Monsieur Lionel FLEURY en qualité d’entrepreneur , pour l'organisme
OCEAN MEDOC SERVICES dont le siège social est situé 34 rue Pierre Durand 33680 LACANAU OCEAN et
enregistré sous le N° SAP517534459 pour les activités suivantes :
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Soutien scolaire à domicile
+ Cours particuliers à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ _ Commissions et préparation de repas
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Page 42 Autre N°2014112-0005 - 06/05/2014 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 22 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014112-0005 - 06/05/2014 Page 43 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511615544
N° SIRET: 51161554400018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le23 avril 2014 par Monsieur Antoine HELLOUET en qualité de gérant, pour la
SARL JSAD dont le siège social est situé 3 rue Sullivan 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP511615544 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Page44 . Autre N°2014113-0005 - 06/05/2014
Ctherine FOURMY Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512397464
N° SIRET: 51239746400011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 18 avril 2014 par Monsieur Stéphane MOGHRANI en qualité de auto
entrepreneur- 7 bis place de gaillards 33380 BIGANOS -et enregistré sous le N° SAP512397464 pour les
activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Maintenance et vigilance de résidence
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
: Autre N° - Page Catherine FOURMY °2014113-0006 - 06/05/2014 45 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine } .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP419775945
N° SIRET: 41977594500068
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 22 avril 2014 par Monsieur Gérard CAUPENE en qualité de auto entrepreneur- 46
avenue de l'Europe CHM - BP 77 -33930 VENDAYS MONTALIVET- et enregistré sous le N° SAP419775945
pour les activités suivantes :
+ _ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Page 46 Autre N°2014113-0007 - 06/05/2014 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014113-0007 - 06/05/2014 Page 47 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP200043982
N° SIRET : 20004398200087
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 11 avril 2014 par Monsieur Bernard BOSSET en qualité de Président, pour la COMMUNAUTE
de COMMUNES du BAZADAIS dont le siège social est situé Lieu dit "Coucut" Route de Lerm 33430 BAZAS
et enregistré sous le N° SAP200043982 pour les activités suivantes :
+ Assistance administrative à domicile
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Commissions et préparation de repas
+ Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
*_ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Page 48 Autre N°2014113-0008 - 06/05/2014 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014113-0008 - 06/05/2014 Page 49 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511779787
N° SIRET : 51177978700015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 10 janvier 2014 par Madame Audrey JOUVENET-GILQUIN en qualité de Directrice d'Agence,
pour l'organisme O2 KID BORDEAUX dont le siège social est situé 225 rue d'Ornano 33000 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP511779787 pour les activités suivantes :
+. Garde enfant +3 ans à domicile
*_ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Soutien scolaire à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Commissions et préparation de repas
+ Livraison de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+_ Garde enfant -3 ans à domicile - Gironde (33)
+ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gironde (33)
+ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
*_ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Page 50 Autre N°2014113-0009 - 06/05/2014 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014113-0009 - 06/05/2014 Page 51 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800559635
N° SIRET: 80055963500019
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 16 avril 2014 par Monsieur DUPOUY en qualité de auto entrepreneur- 4 bis rue
du pré de Madame 33460 CUSSAC FORT MEDOC -et enregistré sous le N° SAP800559635 pour les activités
suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 24 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
PaGStherine FOURMY Autre N°2014114-0004 - 06/05/2014 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509609426
N° SIRET: 50960942600010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 7 avril 2014 par Madame Frédérique VAISSIER en qualité de gérante, pour la SARL JUNIORS
SENIORS dont le siège social est situé 117 rue de Fondaudège 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP509609426 pour les activités suivantes :
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
+. Garde animaux (personnes dépendantes)
+_ Garde enfant -3 ans à domicile - Gironde (33)
+ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gironde (33)
«Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
+ _ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Gironde (33)
+ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
+ _ Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33)
*_ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
*_ Interprète en langue des signes - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Autre N°2014114-0006 - 06/05/2014 Page 53 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 24 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Page 54 Autre N°2014114-0006 - 06/05/2014 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP795285147
N° SIRET: 79528514700018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Territoriale de la Gironde le 23 avril 2014 par Monsieur Patrice Augé en qualité de auto entrepreneur 8 allée
Auguste Renoir 33114 LE BARP -ct enregistré sous le N° SAP795285147 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 24 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014114-0009 - 06/05/2014 Page 55 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Aquitaine
Unité territoriale de la Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“Préfet de gironde
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794245878
N° SIRET : 79424587800010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 21 avril 2014 par Madame Laurence PELLETIER en qualité de GERANTE, pour l'organisme
SOLERLOW dont le siège social est situé 6BIS Chemin De Tournon 33370 BONNETAN et enregistré sous le
N° SAP794245878 pour les activités suivantes :
+ Garde enfant +3 ans à domicile
*_ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Soutien scolaire à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+_ Garde enfant -3 ans à domicile - Gironde (33)
+ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Page 56 Autre N°2014114-0010 - 06/05/2014 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 24 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014114-0010 - 06/05/2014 Page 57 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792993149
N° SIRET : 79299314900014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale
de la Gironde le 12 mars 2014 par Monsieur Florent GROUARD en qualité de gérant, pour la SARL S.F
SERVICE A LA PERSONNE dont le siège social est situé 63 RUE GAMBETTA 33230 COUTRAS et
enregistré sous le N° SAP792993149 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire à domicile
+ _ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Commissions et préparation de repas
+ Livraison de repas à domicile
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ _ Soins esthétiques (personnes dépendantes)
«Assistance aux personnes âgées - Gironde (33)
+ _ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Gironde (33)
+ Garde-malade, sauf soins - Gironde (33)
+ _ Aide mobilité et transport de personnes - Gironde (33)
+ _ Conduite du véhicule personnel - Gironde (33)
*_ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gironde (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Page 58 Autre N°2014115-0006 - 06/05/2014 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 25 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014115-0006 - 06/05/2014 Page 59 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794093013
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration de l'association BRICO SERVICES NET en date du 16 juillet 2013 enregistré
auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde sous le N° Retiré pour effectuer les activités suivantes
+ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ _ Commissions et préparation de repas
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 26 mars 2014
Vu l'absence de réponse
Constate que l'organisme n'a pas respecté l'obligation de fournir à l'administration les informations statistiques
demandées
En conséquence, en application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, décide de retirer le
récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme BRICO SERVICES NET en date du 16 juillet 2013 à
compter du 30 avril 2014.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe
sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette
obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme,
dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités
concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Page 60 Autre N°2014120-0005 - 06/05/2014 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'artisanat, du commerce et du tourisme - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services -
Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant le Tribunal Administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal admimistratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Bordeaux, le 30 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014120-0005 - 06/05/2014 Page 61 Direction Régionale
des Entreprises, EE LL. de la Concurrence, de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine : .
Unité territoriale de la Gironde Préfet de gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Territoriale de la Gironde
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750356446
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration de l'association Savoirs + en date du 5 avril 2012 enregistré auprès de la
DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde sous le N° Retiré pour effectuer les activités suivantes :
+ Soutien scolaire à domicile
+ Cours particuliers à domicile
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 27 mars 2014-04-30
Vu l'absence de réponse
Constate que l'organisme n'a pas respecté l'obligation de fournir à l'administration les informations statistiques
demandées
En conséquence, en application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, décide de retirer le
récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme Savoirs + en date du 5 avril 2012 à compter du 30
avril 2014.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe
sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette
obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme,
dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités
concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'artisanat, du commerce et du tourisme - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services -
Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Page 62 Autre N°2014120-0006 - 06/05/2014 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant le Tribunal Administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision imitale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Bordeaux, le 30 avril 2014
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Autre N°2014120-0006 - 06/05/2014 Page 63