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Arrêté - AR202512 06 RA Modif titulaire CPN Sejours Vacances Hery
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202512 06 RA Modif titulaire CPN Sejours Vacances Hery)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
9 1m S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
REGIES COMPTABLES
Service vacances — Classes de découvertes et séjours de vacances à Héry-sur-Ugine Régie d’avances
Cessation de Monsieur Louis-Grégoire LE PAPE en qualité de titulaire et Messieurs Marc COHEN et Philippe NOVEL en qualité de mandataires suppléants
Nomination de Madame Charlène GUILBERT en qualité de titulaire et Monsieur Louis-Grégoire LE PAPE en qualité de mandataire suppléant
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu les articles L.2122-18, R.1617-1 à R.1617-17 du code général des collectivités
territoriales,
vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publiques, et son décret d’application n° 2022-1605 du 22 décembre 2022,
vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2025 fixant le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la fonction publique avec l’instauration d’une part ISFE régie pour les agents ayant la responsabilité d’une régie d’avances et de recettes,
vu son arrêté municipal du 23 novembre 2016 modifié instituant, pour le
fonctionnement du service vacances - Classes de découvertes et séjours de vacances à Héry-sur- Ugine, une régie d'avances pour laquelle le montant maximum de l’avance est fixé à 20.000 €,
vu son arrêté municipal des 29 octobre 2019 et 18 janvier 2024 nommant notamment
et respectivement Messieurs Philippe NOVEL et Marc COHEN en qualité de mandataires suppléants,
vu son arrêté municipal du 7 décembre 2022 nommant Monsieur Louis-Grégoire LE
PAPE en qualité de titulaire,
vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 novembre 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : MET FIN à compter de la notification du présent arrêté aux fonctions
de Monsieur Louis-Grégoire LE PAPE en qualité de titulaire et Messieurs Philippe NOVEL et Marc COHEN en qualité de mandataires suppléants.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 2 : NOMME, à compter de la notification du présent arrêté, Madame
Charlène GUILBERT en qualité de régisseur titulaire et Monsieur Louis-Grégoire LE PAPE en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances du service vacances — Classes de découvertes et séjours de vacances à Héry-sur-Ugine.
ARTICLE 3 : PRECISE qu’en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Charlène GUILBERT sera remplacée par Monsieur Louis- Grégoire LE PAPE avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 4 : PRECISE que Madame Charlène GUILBERT percevra une part IFSE régie au taux de 100 % selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : PRECISE que Monsieur Louis-Grégoire LE PAPE percevra une part IFSE régie au taux de 20% selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 6: CONFIRME que le régisseur titulaire et ses suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur chargés de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 7 : RAPPELLE que le régisseur titulaire et ses suppléants ne doivent pas payer des dépenses pour des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 8 : PRECISE que le régisseur titulaire et ses suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9 : DIT que le régisseur titulaire et ses suppléants sont tenus d’appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice n°06.031 A.B.M. du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local et notamment à l'obligation qui leur est faite d'établir procès-verbal chaque fois qu’il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justificatifs. IVRY S/SEINE
ARTICLE 10 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée aux :
- comptable public,
- intéressés.
FAIT EN MAIRIE LE 04 DEC 20%
NOTIFIE
LE 04 DEC 200
PUBLIE
LE 04 DEC 2085
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Ouarda KIROUANÉ£:
Adjointe au Maire
LE REGISSEUR TITULAIRE LE MANDATAIRE SUPPLEANT
Lo gaur @ccæptaften VU fur acception
KT Coke Con ie
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification de la présente décision.