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Arrêté - AR202306 06 Regie nomination sejours dete
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202306 06 Regie nomination sejours dete)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
V7 1m S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE REGIES COMPTABLES Régie d’avances du Service vacances - séjours Nomination des personnes suivantes en qualité de mandataires suppléants pour les séjours listés :
- Mme Julie RUFFIER du 08 au 23 juillet 2023 — séjour Le monde de la BD et du 29 juillet au 12 août 2023 — séjour destinations à sensations,
- Mr Diakari CAMARA du 08 juillet au 6 août 2023 — séjour passion glisse et escapade aux Vignes,
- Mme Zélia Sanata DIALLO du 08 au 23 juillet 2023 - séjour Sur la route des Francofolies - Mme Stéphanie DAVAL du 13 au 28 juillet 2023 - séjour Destinations à sensations - Mme Camille GENEAU du 15 au 30 juillet 2023 - séjour Cocktail montagne - Mr Joachim SUMBULA KOTSHI du 22 au 06 août 2023 - séjour Au fil des eaux aux Mathes
- Mme Yousra FARHAOUI du 22 juillet au 06 août 2023 - séjour Les Mathes Express - Mr Salim TRAD du 05 au 20 août 2023 - séjour Au fil des eaux aux Mathes
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu les articles R.1617-1 à R.1617-17 du code général des collectivités territoriales,
vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par en dernier lieu, l’arrêté du 3
septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de maniement des fonds susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 1999 fixant le
régime indemnitaire global des régisseurs,
vu son arrêté municipal du 31 mai 2022 instituant une régie d'avances pour le
fonctionnement du service vacances-séjours et dont l’avance initiale est fixée à 50.000 euros,
vu son arrêté municipal du 7 juin 2022 nommant monsieur Eric AUBRY en qualité
de régisseur titulaire, et Madame Christelle CORDIER mandataire suppléante,
vu l’avis conforme du comptable public assignataire, en date du 1 juin 2023,
ARRETE
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 1: NOMME, à compter de la notification du présent arrêté, les
personnes suivantes en qualité de mandataires suppléants de la régie d’avances du service
vacances-séjours, pour les séjours listés ci-après,
Ÿ” Madame Julie RUFFIER du 08 au 23 juillet 2023 et 29 juillet au 12 août 2023
(séjours « Le monde de la BD et destinations à sensations »)
Ÿ” Monsieur Diakari CAMARA du 08 juillet au 6 août 2023
(séjour « Passion glisse et escapade aux Vignes »)
Ÿ” Madame Zélia Sanata DIALLO du 08 au 23 juillet 2023
(séjour « Sur la route des Francofolies »)
Ÿ_ Madame Stéphanie DAVAL du 13 au 28 juillet 2023
(séjour « Destinations à sensations »)
Ÿ” Madame Camille GENEAU du 15 au 30 juillet 2023
(séjour « Cocktail montagne »)
Ÿ” Monsieur Joachim SUMBULA KOTSHI du 22 au 06 août 2023
(séjour « Au fil des eaux aux Mathes »)
Ÿ” Madame Yousra FARHAOUI du 22 juillet au 06 août 2023
(séjour « Les Mathes Express »)
Ÿ” Monsieur Salim TRAD du 05 au 20 août 2023
(séjour « Au fil des eaux aux Mathes »)
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2: PRECISE que Madame Julie RUFFIER, Monsieur Diakari
CAMARA, Madame Zélia Sanata DIALLO, Madame Stéphanie DAVAL, Madame Camille
GENEAU, Monsieur Joachim SUMBULA KOTSHI, Madame Vousra FARHAOUI, et
Monsieur Salim TRAD ne perçoivent pas d’indemnités de maniement de fonds.
ARTICLE 3: CONFIRME que le régisseur titulaire et ses mandataires
suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur administrativement,
pénalement, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes
de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le régisseur titulaire et ses mandataires suppléants
ne doivent pas payer des dépenses pour des charges autres que celles énumérées dans l’acte
constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
ARTICLE 5 : PRECISE que le régisseur titulaire et ses mandataires suppléants
sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs
inactives aux agents de contrôle qualifiés. IVRY S/ SEINE
ARTICLE 6 : DIT que le régisseur titulaire et ses mandataires suppléants sont
tenus d’appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice n°06.031 A.B.M. du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local et notamment à
l'obligation qui leur est faite d’établir procès-verbal chaque fois qu’il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justificatifs.
ARTICLE 7 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée aux :
- comptable public,
- intéressé(e)}s.
FAIT EN MAIRIE LE 3 J{jN 1023
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 1 3 JUIN 207
LE REGISSEUR TINULAIRE
Eric AUBRY
LES MANDATAIRES SUPPLEANTS
Diakari CAMARA
2 Zélia Sanatq DIALLO Stéphanie DAVAL
Camille GENEAU Salim
Yousra FARHAOUI Joachim SUMBULA KOTSHI
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification/publication de la présente décision.