Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 154 Convention residence territoires imagines
Déliberation - 2025 846 Conventions artotheque
Déliberation - 2025 710 convention artotheque
Déliberation - 2025 253 Convention offres locales CNAS
Déliberation - 2025 175 Convention adhesion pass cantal conservat
Déliberation - 2025 282 Convention pret oeuvres archives dep
Déliberation - 2025 176 Convention adhesion pass cantal saison cu
Déliberation - 2025 285 Convention pret doeuvres musee R. Hermet
Déliberation - 2025 318 Convention pret expo planeze de Saint Flo
Déliberation - 2025 005 Convention gestion pole 4 saisons St Urci
Déliberation - 2025 702 Convention avec Institut AURA de dev des territoires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 702 Convention avec Institut AURA de dev des territoires)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
cf
ÊE y
% Sant-flour euotautswmene COMMUNAUTÉ
eo)
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-702
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté et l’Institut d’Auvergne- Rhône-Alpes du Développement des Territoires
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de convention de partenariat relatif à la réalisation d'un projet collectif tuteuré avec l'Institut d'’Auvergne-Rhône-Alpes du Développement des Territoires (IADT) ;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'associer à ce projet dans le cadre de la valorisation de la vallée de la Truyère ;
Considérant que Saint-Flour Communauté met à disposition gratuitement des étudiants de l'IADT, un véhicule ainsi qu'un hébergement ;
Considérant que des frais supplémentaires sont demandés par l'TIADT pour un montant de 1 500,00 € TTC correspondants à des frais de transport supplémentaires, de bouche et de gestion administrative ;
DECIDE
Article 1: D'approuver et de signer la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté et l'TADT, relative à la réalisation du projet collectif tuteuré intitulé « Elaboration d'une offre évènementielle écomobile dans la vallée de la Truyère » pour l’année universitaire 2025/2026 ;
Article 2 : Que la participation financière de Saint-Flour Communauté au titre de cette convention s'élève à un montant total de 1 500,00 € toutes taxes comprises, correspondant aux frais de réalisation du projet, selon les modalités prévues à l'annexe financière de la convention ;
Article 3 : De prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : De dire que les crédits sont inscrits au Budget principal 2025 ;
Article 5 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Flour ;
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Fait à Saint-Flour, le 13/11/2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séànece-df conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le | 4 NOV. 2025
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 â NOV 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 \/ à Po =
LS
« =
Sant.flou COMMUNAUTE
Convention de partenariat relatif à un projet collectif tuteuré
ENTRE
L'Institut d’Auvergne-Rhône-Alpes du Développement des Territoires
Groupement d'Intérêt Public enregistré sous le numéro Siret 110 019 011 00019, code APE 84137, sis 51
boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par son Président, Monsieur Jean-
Pierre BRENAS,
Ci-après désigné par « IADT »
D'une part,
Et
Saint-Flour Communauté
Etablissement public de coopération intercommunale, sise 1 rue des Crozes 15100 Saint-Flour,
20006666000016, représentée par son Président en exercice, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilité
par décision n°2025-702 en date du 13/11/2025,
Ci-après dénommé par « Le Commanditaire »
D'autre part.
L'IADT et Le Commanditaire sont ci-après dénommés individuellement ou conjointement la ou les Parties.
PREAMBULE :
L'IADT fédère et abrite au sein d’une maison commune l’ensemble des formations universitaires consacrées
aux métiers du développement territorial.
L'IADT en tant que Groupement d'Intérêt Public est avant tout un outil de coordination et de coopération
destiné à maximiser les synergies entre d’une part les établissements d'enseignement supérieur du site
clermontois et les collectivités territoriales. Le GIP IADT a pour mission de mettre en relation des partenaires
issus des territoires locaux avec les universités, en vue de la réalisation d'études et projets collectifs
permettant aux étudiants, de mettre en pratique leurs connaissances acquises dans le cadre de leur formation
universitaire (niveau Master).
Un projet collectif tuteuré consiste en la réalisation d'une étude par un groupe d'étudiants encadré par un ou
des enseignants afin de répondre concrètement à une commande confiée par une collectivité ou des
partenaires issus des territoires locaux en rapport avec leur formation.
Ces projets à portée professionnelle permettent aux étudiants de bénéficier d’une expérience concrète et
d'acquérir des compétences transverses.
Dans le cadre de cette collaboration, le Commanditaire confie à l'IADT et à ses étudiants la réalisation d'une
étude comportant une problématique définie ainsi que tous documents, informations et données en
permettant la réalisation effective. L'étude est ensuite réalisée par les étudiants sous la responsabilité d'un ou
plusieurs enseignants de l'UCA.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit
Page 1 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente Convention est la mise en place d'une collaboration entre l'IADT et le Commanditaire
dans le cadre de la réalisation du projet tuteuré suivant :
« Elaboration d’une offre évènementielle écomobile dans la vallée de la Truyère »
Désigné ci-après par « le Projet »
Le Projet collectif tuteuré est prévu dans le cursus en vue de la délivrance du diplôme : -Master Gestion des
Territoires et développement local, Parcours DYNTAAR 2025/2026 dans le cadre de l'UE n°.
Le projet collectif tuteuré fait partie des épreuves du diplôme susvisé.
La présente Convention a pour objet la réalisation du Projet :
dont les objectifs sont les suivants :
- Définir les atouts, les faiblesses et le potentiel du territoire — diagnostic de l'existant ;
- Etablir une analyse comparative de référence ;
- Concertation avec les services de SFC les acteurs et partenaires associés ;
- Définir la stratégie à mettre en place.
Le descriptif du Projet, défini conjointement par les Parties est détaillé en annexe 1 « Cahier des Charges »,
jointe et partie intégrante à la Convention.
La Convention pourra être modifiée, en fonction des résultats obtenus, et avec l'accord des Parties.
Les droits et obligations des Parties dans le cadre de la mise en œuvre de cette Etude sont déterminés par la
présente convention.
ARTICLE 2 : MODALITES D'EXECUTION
2.1 Durée du Projet
Date de réalisation prévisionnelle : du 15/09/2025 au 31/03/2026
2.2 Responsable pédagogique
L'IADT désigne Monsieur Frédéric FAUCON et Monsieur Laurent RIEUTORT comme responsable(s)
pédagogiquel(s) du projet.
Coordonnées du / des responsable(s) pédagogique(s) :
Frédéric FAUCON : frederic.faucon@uca.fr
Laurent RIEUTORT : laurent.rieutort@uca.fr
Le(s) responsables pédagogique(s) encadre(nt) les étudiants et est/sont responsable(s) de l’ensemble des
travaux du Projet.
2.3 Référents pour le Commanditaire
Le Commanditaire désigne Madame Christelle ROMAIN et Madame Camille CABROL comme référentes
professionnelles du Projet pour la structure.
Coordonnées du / des référentes professionnelles :
Christelle ROMAIN : c-romain@saintflourco.fr
Camille CABROL : c.cabrol@saintflourco.fr
Page 2 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_ 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Les référentes professionnelles désignées s'engagent à assurer le suivi du Projet en lien avec le(s)
Responsable(s) pédagogique(s), à faciliter l'accès aux données requises et à tout élément susceptible de
concerner la réalisation du Projet.
2.4 Etudiants
Le(s) Responsable(s) pédagogique(s) communique(nt) la liste nominative des étudiants participant au Projet
en Annexe 2 « Liste des étudiants », jointe et partie intégrante à la Convention.
2.5 Lieu d’exécution
Le Projet sera réalisé dans les locaux de l’'IADT et du Commanditaire ainsi que sur le(s) terrain(s) (mentionné(s)
dans le Cahier des Charges), selon les besoins et l'avancée des travaux.
2.6 : Réunions - Rapports :
Les Parties peuvent se réunir à chaque fois que le Projet le nécessite, ou selon les modalités convenues dans
le Cahier des Charges, pour des réunions de travail, bilans d'étape ou restitutions, réunissant les étudiants, les
tuteurs pédagogiques et professionnels.
À la fin de la mission réalisée dans le cadre du Projet, les étudiants devront établir un rapport écrit, dont les
modalités seront précisées dans le Cahier des Charges.
Le projet fera l’objet d’une présentation orale au Commanditaire et d’une évaluation au regard des modalités
du contrôle des connaissances du diplôme et de celles prévues au Cahier des Charges.
ARTICLE 3 : ROLE et OBLIGATIONS DES PARTIES
Le Commanditaire est en charge de :
- accompagner les étudiants dans l'avancement de leur projet (réalisation, suivi et bilan) ;
- donner aux étudiants tous les conseils et les informations utiles au bon déroulement du projet.
L'IADT est en charge de :
- la gestion administrative et comptable du projet ;
- de mettre à disposition des espaces de travail et salles de réunion ;
- la valorisation des travaux réalisés (après accord du Commanditaire et du responsable pédagogique).
Le(s) responsable(s) pédagogique(s) est en charge de :
- conseiller, encadrer et assurer un suivi régulier du travail des étudiants pour vérifier l'avancement du
projet et l’utilisation d'outils et méthodes appropriés à sa réussite.
Les étudiants sont en charge de :
- respecter le Cahier des Charges défini en termes de planning,
- de rendre compte régulièrement au Commanditaire ainsi qu’à leur responsable pédagogique de l'avancée
de leur projet.
- mobiliser les outils et méthodologies appropriés à la réalisation de leur mission.
- _-de produire les livrables mentionnés dans le Cahier des Charges et d’en fournir une version numérique à
l'IADT après validation du Commanditaire et du Responsable pédagogique.
Considérant leur statut « d'étudiants », ils ont une obligation de moyen quant à la réalisation de cette
réalisation, mais pas d'obligation de résultat.
Page3 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_ 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, les étudiants ne sont liés par aucun contrat de travail,
et ils ne peuvent prétendre à aucun salaire.
Le commanditaire s'engage à verser à l'IADT pour les frais de réalisation du projet prévu en article 1, la somme
de 1 500 euros toutes taxes comprises, correspondant au budget prévisionnel précisé au sein de l’annexe 3
« Annexe financière », jointe et partie intégrante à la Convention.
La facture sera établie à la fin du projet selon les règles prévues par la comptabilité publique.
Un véhicule ainsi qu’un hébergement sont gratuitement mis à disposition des étudiants de l’'IADT par Saint-
Flour Communauté.
Article 5 : RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION SOCIALE, DISCIPLINE
L'IADT reconnait avoir contracté une assurance responsabilité civile en raison de son existence, des activités
qui sont les siennes et de ses attributions.
Nom de la compagnie : MAIF
Numéro : 3835030 A
Les étudiants doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile auprès
de l'organisme d’assurance de leur choix. Une copie de l'attestation d'assurance de chacun sera jointe en
annexe 4.
Pendant toute la durée du projet, les étudiants demeurent sous le statut d'étudiant de leur établissement
d'inscription.
En cas d'accident survenant aux étudiants, dans le cadre du projet tuteuré, les déclarations d'accident de
travail ou de trajet incombent à l'établissement dans lequel est inscrit l'étudiant.
Les étudiants doivent respecter la discipline et le règlement du Commanditaire.
ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La présente Convention prend effet à compter du 15/09/2025 et restera en vigueur jusqu’à la date de la
soutenance du Projet et au plus tard à la fin de l’année universitaire 2025/2026.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE — PUBLICATIONS
Chaque Partie s'engage à respecter la confidentialité des données qui leur sont confiées.
Toute publication où communication d'informations relatives au Projet, par l’une ou l’autre des Parties devra
recevoir, pendant la durée de la présente convention et pendant une période de six (6) mois après son
expiration, l'accord écrit de l’autre Partie.
Dans le cas où l’une des parties décide de publier ou communiquer des résultats ou des informations
concernant le Projet, l’autre partie sera informée par avance et sa participation au Projet sera mentionné.
Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, le Commanditaire peut
demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait d'éléments jugés comme confidentiels.
Toutefois, ces dispositions ne pourront faire obstacle à la restitution (rapport et/ou soutenance) de la part des
étudiants à des fins d'évaluation pédagogique du projet.
Article 8 MODIFICATION
La présente convention peut être modifiée par avenant signé des Parties. Page 4 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Article 9 RESILIATION
En cas du non-respect de ses engagements par une Partie, l’autre Partie pourra mettre fin à la présente
convention, trente (30) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception restée sans effet.
En cas de volonté d’une des parties d'interrompre définitivement le projet tuteuré, celle-ci devra
immédiatement en informer l’autre partie par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite
concertation. La décision définitive d'interruption du projet tuteuré ne sera prise qu’à l'issue de cette phase
de concertation et sera formalisée par écrit.
Article 10 REGLEMENT DES LITIGES
Pour tout différend susceptible de survenir les Parties s’efforceront, préalablement à toute action
contentieuse, de rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant la juridiction administrative française compétente.
Fait en deux exemplaires originaux, à Clermont-Ferrand, le
Pour le Commanditaire Pour l'IADT
Céline CHARRIAUD, Président du GIP IADT
Présidente de Saint-Flour Communauté
Visa du responsable du Master
Page 5 | 22
Réf. Conv PCT IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 ANNEXE 1
Cahier des charges
ELABORATION
D'UNE OFFRE EVENEMENTIELLE ECOMOBILE
DANS LA VALLEE DE LA TRUYERE
[PROJET TUTORE]
Cahier des charges
va V2 Ÿ
RE Sañt-flour . HLAN® COMMUNAUTÉ Site classé
LR
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Villege d'entreprises, ZA du Rozier-Coren
1, rue des Crozes
15100 SAINT-FLOUR Juillet 2025
Page 6 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_ 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Page 7 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Sommaire
1. Contexte de la mission 3
1.1 La vallée de la Truyère, un site porté par une démarche de valorisation, ambitieuse et
fédératrice 3
1.11 Le territoire intercommunal de Saint-Flour Communauté 3
112 La vallée de la Truyère 4
12 La vallée de l Truyère, un site pilote pour la définition, l’expérimentation et la mise en
place de nouvelles solutions de mobilités
121 Contexte Projet Mobilité
122 Un usage effréné et condensé du moyen carboné
2_ Contenu de la mission
2.1 Préambule : les attentes et les besoins de Saint-Flour Communauté
D
OO
ON
11
BR
BR
2.2 Description de la mission
2.3. Restitution de la stratégie évènementielle autour de l'écomobilité pour la valorisation
de la vallée de ls Truyère
3. Méthodologie d'exécution
3.1 Encadrement du groupe d'étudiants par Saint-Flour Communauté
3.2. Planning prévisionnel
3.3. Nature et qualité des productions attendues
QD
OO
©
0
OO
“|
3.4. Gestion documentaire
Cahier des charges - Projet TUROrE SFC/VAUT - Juilet 2025
Page 8 | 22
Réf. Conv_ PCT IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 1. Contexte de la mission
1.1. La vallée de la Truyère, un site porté par une démarche de
valorisation, ambitieuse et fédératrice
1.1.1. Le territoire intercommunal de Saint-Flour Communauté
La vallée de la Truyère sillonne le territoire de Saint-Flour Communauté (SFC) qui regroupe 53 communes pour près de 25 000 habitants. La collectivité se situe dans l'Est Cantal, en Région Auvergne-
Rhône-Alpes. Elle est issue de la fusion, intervenue au 1er janvier 2017, de 4 intercommunalités : les
Communautés de communes du Pays de Saint-Flour-Margeride, de Caldaguès Aubrac, du Pays de
Pierrefort Neuvégslise et de la Planèze.
Compris entre 650 et 1800 mètres d'altitude et traversé par la rivière Truyère, le territoire bénéficie
d'un patrimoine architectural, paysager et environnemental remarquable, comme en témoigne k vallée de la Truyère. L'ensemble du territoire de SFC se situe en zone rurale et de montagne au sens de
la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de ls montagne, dite loi # Montagne » et de la Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite loi « Montagne 2 ». Les communes qui bordent le lac
de Grandval, de plus de 1000Uha, sont également soumises à la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à Faménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite & Loi Littoral #.
Parmi les atouts du territoire, de grands espaces et sites naturels remarquables et diversifiés,
permettent la pratique de nombreuses activités de pleine nature (domaines nordiques de Prat-de-Bouc (Monts du Cantal) et de Saint Urcze (Monts d'Aubrac}), vallée de la Truyère (pour les activités nautiques), un patrimoine culturel, historique, architectural et industriel exceptionnel, une identité
agricole forte (Figure 1 et Annexe 1}.
_ Hgure 1: le peysege de “| SC: une rencoetre entre
y es bautes-Eerres et l'eau
de le Truyere, veritable
barrière entre les mous du
Cntsl, au nord et k
pitesu de Aubrac, au sue
À Ferrière-plan, ls pisnère
de SentRour et ls
auteurs de ls Mtargeride {à
droite] (SEC*}
Cahier des charges - Projet TLtDré SFC/LADT - Juillet 2023
Page 9 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Parmi ses différentes compétences, SFC porte une politique forte en matière de développement
touristique durable ainsi que de préservation et de valorisation de son patrimoine. De ce fait, elle a
intégré au titre de son projet de territoire 2021-2026, l'objectif 3.1 de « Préserver, valoriser et
développer le site des gorges de la Truyère, site identitaire et emblématique du territoire ».
1.1.2. La vallée de la Truyère
La Truyère est une rivière qui a creusé des gorges remarquables entre le massif volcanique du Cantal au Nord, de la Margeride à FEst et du plateau de lAubrac au Sud. Elle prend sa source en Lozère et
parcourt 170 km jusqu’à sa confiuence avec le Lot en Aveyron. Dans le Cantal, elle s'étend sur près de 70 km de long et compte deux barrages hydroélectriques. Le site est couvert pour partie par la Zone
Natura 2000 des Gorges de la Truyère en raison de la présence d'espèces d'oiseaux nicheurs d'intérêt communautaire. Depuis le 22 décembre 2022, il bénéficie également du classement paysager au titre des sites classés attestant des qualités remarquables de ses paysages (Figure 1 et Annexe 2).
Depuis plusieurs années, SFC porte en effet, une démarche de valorisation de la vallée de ls Truyère
afin de faire reconnaître ses qualités paysagères, environnementales et culturelles au travers de différents classements et [abels de portée nationale et internationale :
- dassement de site : obtenu par décret Le 22/12/2022 sur une superficie de 10 350 hectares
(Figure 2) ;
- ambition Patrimoine mondal de l'UNESCO pour le Viaduc de Garabit : SFC est mvyestie depuis
2017 dans une candidature transnationale (France, Allemagne, Italie et Portugal) autour des ponts à
grandes arches métalliques du XIXème siècle. À ce titre, SFC préside l'association représentant les biens français de Garabiït et cu Wine; :
par l'Etat, SFC souhaite poursuivre sa dénatctis d valorisation en sollicitant une Opération Grand Site
auprès du Ministère de la Transition Ecologique.
La vallée de la Truyère, c'est aussi l'activité humaine qui Fa façonné et cela, dès la fin du XDC"* siècie
avec la construction du viaduc de Garabit (par Gustave Effel et Léon Boyer) permettant de réunir les deux rives et d'ouvrir le chemin de fer entre Paris et Béziers. Puis, au cours du XX“ siècle, l'édification
des ouvrages hydroélectriques a généré lennoiement de la vallée et d’une partie des gorges affluentes et ainsi formé 3 vastes étendues d’eau plane que sont aujourd'hui les lacs de Garabit-Grandval (1 100 ha), de Lanau (113 ha) et de Sarrans (900 ha).
En 2022, cette démarche de valorisation a pris la forme d’une stratésie de valorisation définie à l suite d'un travail de diagnostic et de concertation traduite par la suite, en plan d'actions.
1.2. La vallée de la Truyère, un site pilote pour la définition,
l'expérimentation et la mise en place de nouvelles solutions de mobilités
1.2.1. Contexte Projet Mobilité
La Région Auvergne Rhône Alpes est, depuis 2019, Autorite Organisatrice des Mobilités sur le territoire de Saïnt-Flour Communauté. Une convention de coopération a été signée en ce sens en 2021, suivie
en 2022 par la signature d’une convention de délésation de compétence.
4
Cahier des charges - Projet TUtOre SFC/LADT - Juillet 2025
Page 10 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_ 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Saint-Flour Communauté est donc autorisée par la Région à travailler sur les 5 blocs de compétence ci- dessous sur son territoire :
- services réguliers de transport public de personnes ;
- services à la demande de transport public de personnes ;
- mobilités actives ;
- mobilités partagées ;
- mobilités solidaires.
En termes d'accessibilité, la partie Nord-Est du territoire intercommunal est traversé par l'A75, dont
l'un des ponts autoroutiers enjambe la Truyère. L'offre de transport en commun s'articule entre les
pôles principaux du territoire (Saint-Flour, Chaudes-Aigues, Ruynes-en-Margeride, Pierrefort) et les pôles extra-communaux (Murat, Saïnt-Chély-d'Apcher, Massiac) (Annexe 3).
Sur Saint-Flour Communauté, 88,5% des ménages possèdent au moins une voiture, et 77,5% des habitants utilisent leur voiture individuelle ou un deux roues pour se rendre sur leur lieu de travail,
0,5% utilisent des transports en commun, 11,1% marchent à pied et 10% ne se déplacent pas pour aller travailler.
L'autosolisme et l'utilisation de la voiture est donc un enjeu fort pour le territoire de Saint-Flour
Communauté, tant dans les déplacements quotidiens et utilitaires (courses, rendez-vous médicaux ou
administratifs, loisirs) que touristiques (pour venir sur le territoire, mais également s'y déplacer
Saint-Flour Communauté a donc candidaté en 2022 à l’Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) Avenir Montagne Mobilités, et a été lauréat pour son projet de valorisation et de redécouverte de la vallée de
le Truyère par les mobilités décarbonés. Plusieurs actions ont pu voir le jour grâce à cet AMI :
- la création d'une boucie cyclotouristique autour de la Vallée de & Truyère ;
- 8 mise en place de plusieurs réseaux en transport en commun saisonnières desservant les
principaux pôles touristiques du territoire et zones d'hébergement ;
- le développement du covoiturage sur le territoire ;
+ la revalorisation de la ligne de train de lAubrec et de la gare de Saint-Flour —-Chaudes-Aïgues
en partenariat avec le PNR Aubrac
1.2.2. Un usage effréné et condensé du moyen carboné
La Vallée de la Truyère est au cœur de nombreux projets (Ambition Opération Grand Site, Etude d'aménagement des abords du Viaduc de Garabit, programme RECREATER, Site classé, démarche
UNESCO pour les viaducs à grande arche de la fin du XIXe, etc.) visant à valoriser son patrimoine mais également à y développer une offre touristique durable à destination des habitants, des excursionnistes
et des touristes. La mise en place d’une stratégie de valorisation a permis de révéler des enjeux majeurs quant à ces objectifs, dont la mobilité représente un des axes forts aux côtés de l'attractivité et de la notoriété. La situation géographique du site par repport aux réseaux et infrastructures routières {A7S,
routes départementales) et ferroviaire (ligne de l'Aubrac) offre en effet, une accessibilité particulièrement aisée en voiture.
Une fois sur place, s2 découverte se fait majoritairement de façon carbonée avec, comme moyen
privilégié d'accès, la voiture individuelle. L'offre de transport en commun est quasi inexistante et aucun aménagement ou équipement dédié à la pratique cyclable hors cyclosportive n’est recensé. Mais généralement, il faut savoir que le visiteur vient dans cette vallée en premnier lieu pour approcher le #
géant de fer 2, le viaduc de Garabit. Réputé internationalement de par sa parenté avec la tour Eiffel et
Cahier des charges - Projet TUtDré SFC/LADT - Juillet 2025
Page 11 / 22
Réf. Conv_PCT_IADT_ 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 visible depuis l'A75 notamment dans le sens Sud-Nord, de Montpellier à Clermont-Ferrand, les visiteurs
les plus pressés ne font qu'une simple halte sur l'aire d’autoroute, qui offre une vue imprenable sur le
viaduc, pour immortaliser leur passage devant l'ouvrage ferroviaire. Beaucoup n’ont aussi, aucune idée
du nom de la rivière que le viaduc enjambe. Quant aux plus curieux, ils saisissent l'opportunité qu'offre la route de Ruynes-en-Margeride pour faire un détour au plus près du viaduc (Figure 2).
Figure 2 : Vue sur le visduc de Garabit éepuë l'aire d'eutoroute [*A7S La Méricienne) et viaduc de Gerabit ['LINDALIER Théesry].
2. Contenu de la mission
2.1. Préambule : les attentes et les besoins de Saint-Flour Communauté
Les attentes et les besoins
La présente demande conceme l'élaboration d’une stratégie évènementielle autour de l’écomobilité
pour la valorisation de la vallée de la Truyère. Cette démarche s'insorit dans l'objectif de doter la collectivité d'un cadre stratégique et opérationnel à partir de 2026, décliné en un programme
évènementiel concret et réaliste.
Pour l’élaborstion de cette offre évènementielle, le groupe d'étudiants :
- définira les atouts, les faiblesses et le potentiel du territoire (Disgnostic de l'existant) ;
- établira une analyse comparative de référence (Benchmark];
- concerters les services de SFC et les acteurs et partenaires associés ;
- définire la stratégie à mettre en place.
2.2. Description de la mission
L'objectif de la mission est de définir de manière coordonnée, des évènements vecteurs de notoriété
et d'attractivité pour le territoire de la vallée de la Truyère et durables (large place faite à l'écomobilité).
Aussi, une grande importance est accordée :
+ à la création d'un sentiment d’appartenance/reconnaissance des habitants, génération de
vie, d'émotion (Objectif d’appropriation) ;
- au développement/renforcement de l'identité territoriale (Objectif d'image) ;
6
Cahier des charges - Projet LiDE SFCNADT - Juillet 2025
Page 12 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 + à la construction d'évènements qui s'inscrivent dans une démarche qualitative de longue durée (Objectif de perspective) ;
e à la création de nouvelles synergies (Objectif d'innovation) ;
- à lobtention de retombées propices au dynamisme économique et social du territoire (Objectif économique) ;
+ à la sensibilisation du public à la mobilité bas-carbone (Objectif durable).
Dans cette perspective, la définition des évènements devra se concentrer sur la détermination du type
d’évènement, du ou des mode{s) de déplacement durable, du public adéquat à cibler (habitants, touristes, ….), mais aussi sur la planification et la promotion de l'évènement :
- planification :
+ le lieu et le format ;
+ [a date et l'heure : choix d’un moment stratégique pour maximiser Faffluence ;
«+ legenda : session à organiser de manière à captiver l'attention tout au long de l'événement ;
+ les intervenants : pour ajouter de la crédibilité et de la valeur ajoutée ;
- Rremotion :
- les réseaux sociaux, publicité en ligne, … : choix du ou des canal{(naux) à privilégier pour atteindre le public cible ;
« Les partenaires : choix des partenaires et acteurs à associer pour élargir la portée.
Certains évènements sont aujourd'hui reconnus ; s'inspirer de l'existant peut aussi être une ressource
intéressante.
En parallèle, il est nécessaire aussi de faire état des évènements déjà existants sur le territoire auprès de l'ensemble des services adéquats de SFC et hors collectivité.
Il est ainsi, souhaïté la proposition d’une stratégie évènementielle qui s'articule autour de Fensemble d'évènements à créer ou existants et dont la teneur est aussi à estimer : deux à trois évènements
importants peuvent être en coordination avec davantage autres évènements de moindre envergure {Annexe 4). Cette proposition sera soumise à avis de la commission « Mobilité/Transport scolaire »
et « Tourisme/Thermalisme ».
2.3. Restitution de la stratégie évènementielle autour de l'écomobilité
pour la valorisation de la vallée de la Truyère
La stratégie évènementielle fera l'objet d’une restitution :
+ écrite: un rapport intermédiaire (en mi-parcours : fin d'année 2025), un rapport final et un document de synthèse pour diffusion d'informations plus synthétiques auprès des partenaires ;
Le groupe d'étudiants devra produire des rendus écrits qui devront être validés par le référent de SFC avant B restitution. Ces rendus sont laissés à la libre initiative de l'IADT.
lis devront être réalisés par un groupe restreint d'étudiants avec des facilités d'écriture ; - orale : commissions & Mobilité/Transport scolaire » et « Tourisme/Thermalisme » ; Forme de la restitution :
Le groupe d'étudiants devra réaliser un support de présentation qui devrs être validé par le référent de
SFC avent la restitution. Le support de présentation est laissé à la libre initiative de l'LADT. Les restitutions devront être réalisées par un groupe restreint d'étudiants avec des facilités oratoires.
7
Cohier des charges - Projet TURorE SFC/LADT - Juillet 2025
Page 13 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 En prévision de l’ensemble de ces restitutions, des temps d'échange et de suivi du projet entre SFC et
le groupe d'étudiants seront également prévus.
3. Méthodologie d'exécution
3.1. Encadrement du groupe d'étudiants par Saint-Flour Communauté
Les cheffes de projet & Mobilité » et & Valorisation de la Vallée de la Truyère » seront les référentes du
groupe d'étudiants et les interlocutrices principales lors de tout échange. Elles pourront être remplacées par Mme Ghyslaine PRADEL, Directrice Générale des Services de SFC. Les services supports
pourront aussi intervenir selon les besoins.
Cheffs de proiet s Mobilité»: Camille CABROL - cœbrol®saintflourco.fr - 07.7160.69.92 - 06.47.50.89.63.
Cheffe de projet «Valorisation de la Vallée de la Truvère»: Christelle ROMAIN -
cromain@saintiourco fr - 07.71 60.69.54 -07 8816.69 26.
3.2. Planning prévisionnel
La mission se déroulera du 01/10/2025 au 31/03/2026.
3.3. Nature et qualité des productions attendues
Il est attendu que le groupe d'étudiants produise un livrable complet sous forme word et pdf
comprenant notamment:
- une stratégie évènementielle rédigée, détaillée et illustrée ;
- une synthèse de cette stratégie ;
+ un support de présentation sous format ppt, permettant de présenter le rendu de la mission.
l'attention est attirée sur la qualité des documents réalisés tout au long de la démarche, écrits comme graphiques, communicebles aux différents publics visés, et répondant aux différentes fonctions
attendues {rendu des travaux, présentation aux instances de gouvernance, etc). Le document de synthèse fers notamment émerger les idées simples à retenir et le cadre des réfiexions
menées qui ont permis d'y aboutir.
Les documents supports des réunions des instances de gouvernance seront remis au moins & jours
calendaires avant la date de réunion en format reproductible à partir d’un support informatique de type ppt, word ou pdf. Ils feront l'objet de validations interactives de la part de l'équipe encadrente. L'ensemble des bases de données et de production photographique, œrtographique, _ réalisé par le groupe d'étudiants sera libre de droits et remis à SFC sous format xls, jpeg, pdf, illustrator, etc
3.4. Gestion documentaire
Le groupe d'étudiants et SFC s'entendront en début de mission sur un outil de partage et de gestion documentaire.
8 Cahier des charges - Projet TUore SFC/VADT -Juilet 2025
Page 14 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Tous les documents produits dans le cadre de la mission sont propriété de SFC. Les livrables seront partagés en format exploitable par la collectivité.
Le eroupe d'étudiants :
+ devra s'assurer du respect des normes liées au RGPD quant à la propriété, déclaration,
partage et usage des données collectées selon les niveaux de confidentialité ; - s'engage sur la confidentialité des informations et des documents de toute nature dont il aura connaissance lors de l’exécution du présent marché ;
- s'engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations, données et documents relatifs à cette prestation.
Cahier des charges- Projet TUOE SFC/VAUT - Juillet 2025
Page 15 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 ANNEXE 2
Liste des étudiants
Nom Prénom Courriel
MALHERBE COLINE Coline.MALHERBE@etu.uca.fr
ROBERT PAULINE Pauline. ROBERT @etu.uca.fr
CAPELLE ELOISE eloise.capelle@agroparistech.fr
KORA SERO DOUE NASREEN Doue Nasreen.KORA SERO@etu.uca.fr
BONY-CISTERNES CAMILLE Camille. BONY-CISTERNES@etu.uca.fr
Page 16 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_ 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 ANNEXE 3
Annexe Financière
Intitulé du projet Collectif Tuteuré :
Désignation Tarification forfaitaire en € TTC
Frais de missions et déplacements des étudiants et responsable(s) pédagogique(s) | 1364.00
(Transport, indemnités kilométriques, péages, hébergement, repas)*
Fournitures et fonctionnement
- Fournitures nécessaires à la bonne réalisation du projet
- Fournitures nécessaires à la réalisation des livrables
(Petites fournitures, Photocopies, impression, affranchissement...)
Frais de gestion administrative IADT (10%)** 136.00
TOTAL | 1500.00
* Les conditions et taux de remboursement des frais de mission pour les étudiants de l'IADT votés en CA du GIP IADT le 13
décembre 2022 conformément aux arrêtés du 26 février 2019 et du 14 mars 2022 fixant les taux d’indemnités de mission.
## Taux voté en CA du GIP IADT le 16 septembre 2019
Page 17 | 22
Réf. Conv PCT_IADT_ 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 ANNEXE 4
Assurance Responsabilité civile des étudiants
Page 18 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 mue ATTESTATION D'ASSURANCE
INDISPENSABLE
” ISMERRA Activités lies. . scolaires, stages d'études en entreprise 15 pronectien sclsle des etudisms eten administration
ROBERT PAULINE né(e) le 13/06/1998 bénéficie de cette garanële du 01/09/2025 au 51/08/2026.
Nous vous remercions d'avoir choisi la SMERRA et bienvenue parmi nous.
Conservez-blen cette attestation, tout ce qui y est écrit vous sera uëlle et nous vous le devons ! Si vous l'égarez, Vous pouvez la télécharger depuis votre espace perso en ligne.
Responsabilité Civile Personnelle (
+ Fou Danses CODE, ARE 2 DRRREUNRS COR SERRES DANSE 600 D € Let spas - Dommages ou les Réciamations formulées aux USA ou CANADA jusqu'à 1 500 000 € par sinistre, . NS SRE RES
- Dommages Immatésies Consécuis |usqu'à 200 OCQ € par shnistre,
. ne MIA CON SR EE RE (UNS CASSEL . Jusqu'à 000 €
- Dommage aux EPS Lan it te tanes fin Acciiéré paca - : 80 € par sinistre et par an - Dommage ou voi des papiers d'identité etiou des ciefs à & sulte d'un acte d'Agression ou de Racäet : 80 € par sinistre et par an - Dommage accidentel ou vol des Instruments de musique au sein de rétablissement scolate : 60 € par sinistre et par an
Défense et Recours (
- Demnse secours conséeubve à un Accident couvest par à garant RespOnc>tIRIE Che Vie PIEE" : - Plafond de garantie par année d'assurance : 15 250€ - Plafond de garantie par IItige : 4 E00€ - Seull d'intervention par lige : 141€
Individuelle Accident
Soins : Jusqu'à 4 Is le tar de Sécurité Sociale par acte et piafonné à 4 500 € par événement Ci = Déoës : 4 575€ CI
- Imvalldéé Permanente Totale ou Partelle consécudve à un Accident garanti (1 : - de 1% à 65% de taux dimvalldité : Jusqu'à 30 DOUCE
- de 65% à 100% de taux invalidité : Jusqu'à 50 OUCE - Frais d'obsèques consécuts à un Accident grandi : 3 CDD € (11
Assistance médicale
En Css d'Accident carant entrainant une hospitalisation de l'Assuré de plus de 3 [ours ou dimmobllisstion de plus de 5 Jours
- Présence dun proche : Gillet Aller - Reîour d'un Membre de la Famille ou d'un Proche afin de se rendre au chevet de lASSUrÉ ou Immcbllisé {de et vers la France métropolitaine}
- SouËen psychologique en Css de harcékement
- Apyel péaëble au 01 55 22 17 &4 pour meïître en œuvre les preststions
Ébnilue feniloriale d .
- Les garanties RC sont valaties en France Métropolitaine uniquemert (Hors DOM-TOM). - L'assistance ne s'applique que si aucun proche n'est présent dans un rayon de 50 Km du leu de demicile ou d'hsspitalsaton de raseuré en France métropoliaine
Les décisrations de sinistres eur les garanties :
- Le einistre peut être déclaré en ligne sur le sèe de Chubb : nÉpE uv Coms T-MYENME ES - Pour ies sinistres engageart la Responsabilité Clule, écrire à cette adresse : RTE CE DRE Ga emprise compasereeraner que re er or al]?
Les garanlies sont valables sous réeerve du palement de la prime.
Étatlle, à Lyon, ls 02.002025 Drection de la Gestion, N. CHARECUILLOT
À pe
a
Ls présente setaton ne conséie qu'une présomption de GorurËe et ne peut engaçer les assureurs en Cahors des Arriies précsées por les cortris référencés C-HesrCus.
ESbI sur is base dure correnton écRe, le ge est ls périoce de ms en szoton en mieu professionnel qui penrets l'éuciont d'acquérr des compétences protezionnelss en vue d'berir un dome cu une certification et cie fxvoriser son Insertion proteszionnele. Les conte sont souscrit pa lintermédisre de £em Azur, SARL de courtsge d'a rances au conibnl de 182 S2SE Imrratoués à l'ORLAS zou le n°07 ES 9 — ROS Lyon 28015172 — Code APE 67227 - Gararbe froncière et d'asuearcs de resporsbillié culs conformes aux arûcies LESC et LE 12-7 du coce des sSurnces. Sège social: 43 rue Jouy ES Lyon.
(1)Contre FRSCHAS 1584 souscrit mpres Ce l'assureur ChDD European Group SE Agréés et supervise por lACFR etImmatiosée SOS % numéro d'ienticston ED 327 774 Va le courter Ac Nex Courter d'Acsurances. Date d'effet ces pararées à la cite ce Sous Un D Gorante Rucrte rés œ gruce UTSEM, urion ce ratusiles n°3350 176 413 some eux dpostions du re [| ou Cice de is Mutyyté Cote d'efet des me Sin cote ce scucrpton
Contre n° 7203233 souscrit supres ce Crabo Assconce, De d'effet des gorandss 4 is cote ce zur pton
# 3
SMERRA- Miutues éiudarte bise por Groupe Utsem (ratusie n° 230 176 4121 soumise sur depostions du lue E du Code de ls Mons Siege Etc : 23 ns Jsboutyy 52223 LYCN CEDEX O7
Page 19 | 22
Réf. Conv_ PCT _IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 ue” EE \Eù ATTESTATION D'ASSURANCE
ae « INDISPENSABLE »
Activités scolaires, extra scolaires, stages d'études en entreprise administration Lo pronectisn sociale des étuilanes eten
MALHERBE COLINE né{e) le 0402/2003 bénéficie de cette garantie du 01/05/2025 au 31/08/2026.
Nous vous remercions d'avoir choisi la SMERRA et bienvenue parmi nous.
Conservez-blen cette attestation, tout ce qui y est écrit Vous sera Lille et nous vous le devons ! St vous l'ÉGSTEZ, VOUS pouvez la télécharger depuis votre espace perso en ligne.
Responsabilité Civile Personnelle
- Tous Dommages Coporeis, Matésleis et Immatérieis consécutifs Jusqu'à 4 600 000 € par sinistre : - Dommages ou les Réclamations formulées aux USA ou CANADA Jusqu'à 1 500 000 € par sinistre, - Intoxications Almentates |usqu'à 900 000 € par année,
- Dommages Immatèsiels Consécuifs [usqu'à 200 OC € par shistre, rm ra brergtnmbane cel Er 10 000 € par sinistre et 20 OUQ € par année d'assurance
- Dommage aux Pere Meur eni D omnscemn cs ifun Acckiesé gardes : 40 € por sic ét par an - Dommage ou vol des papiers didentité etou des ciefs à & eults d'un acte d'Agression ou de Racäet : 60 € par sinisire et par an - Dommage accidentel ou vol des Instruments de musique au sein de rétabilssement scoiske : 80 € par sinisire et par an
Défense et Recours (!
& Désense recours consécuive à un Acckiené couvert par ia caranile Responsahinie Chüe "Vie PIN" : - Plan de garantie par année ner: 15250€ - Plafond de garantie par Ilige : 4 600
- Seuil d'intervention par tige : He
hibisinils Acciiud
- Soins : OR RS RE DUC PRG DEEE GO 68 PIERRE AS EQN SEAT GER - Décss:4 575€1
- Imaldié Pemanente Totale ou Partielle consécudre à un Accident garanti I: - de 1% à ES de taux dimalldté: Jusqu'à 30 DIE
- de 66% à 100% de taux d'invalidité : Jusqu'à 50 OUCE - Frais d'obsèques consécutts à un Accident garanii : 3 DOD € (*
Assistance médicale “
En css d'Accident garant entrainant une hospitalisation de l'Assuré de plus de 3 [ours ou dimmobilisation de plus de 5 Jours
- Présence dun proche : Billet Aller - Retour d'un Membre de la Famille ou d'un Proche afin de se rendre au chevet de l'ASSUrÉ hospitalisé ou Immcbllsé (de et vers la France métropoltaine)
- SouËen psychologique en cas de harcéiement
- Appel préaisbie au 01 55 22 17 &£ pour meître en œunre les prestations
Étendue territoriale d .
- Les garanties RC sont valables dans le monde entier.
- L'assistance ne s'applique que el aucun proche n'est présent dans un rayon de 50 Km Cu lleu de demicile ou d'hcspitalisaton de rassuré en France métropolitaine
Les décisrations de sinistres eur les garanties :
- Le sirisire peut Etre déclaré en ligne eur ke ste de Chubb : 1 nt mn \r- [A - Pour &s sinistres engagesnt la Responsabilité Civile, écrire à cette adresse : Fons DeclamstionsR CQCnuDb, com SRE ALES DOS à DR CR OR PRE PERRET OE PR RE el}?
Les garaniies sont valables sous réserve du paiement de la prime.
Étatilie, à Lyon, le O3'11/2025 Drection de la Gestion, N. CHARSQUILLOT
= l :
Ls présents section ne conctiss qu'une précorplon de carrée et ne peut angacer les assureurs en cæhors des Imites précisées par les Tor réarencés CLeZzus
Ebi sur la base d'ure convention &crte, le Sage est à périsce de mie en sizaton en mieu prezsonmne qui pernel à l'étudiant d'acoué"r CRS COTpétances protessionneles en vue d'obenikr un dolère cu une certfcalion et ce favoriser son Insertion prrtessinneile. Les contst sont sausortts sy linisrmédaire de Cem Azur,SARL de courtage as zrances au cDibni de 182 S30€ Imratouée s lORLAS sous le n°7 DCS 835 —RCS Lyon IS915T 788 - Code APE 67222 — Garorbe frurcière et d'aurerce de resporsatil sé te coriomes aux ardsies LEEXS et LE12-7 du coce des œsurncss. Sage 29cûi: 43 rue JUS €S007 Lycn.
(ti Conre FRBCHA!1584 souscrit spres ce l'assureur CHE Euroneasn Group SE Agréées et sipenisée pur l'ACFR et Immatricuée 2ous le nur d'itertfioston 20 327 374 Va e courter Aczr'htx Courter d'Acsurances. Date d'effet ces gararbes à |2 Cie Ce SOusc'EUOn (ZiGarante Rue sicres ce gxce LITSEM, union ce matueiles n°320 176 413 zoumnèke our dæcstions du fire [1 ou Coce de is Mutuuité, Cote d'eret des DE RTÉES S la cote ce zouzorpten
GiCotre n° 7205633 sousort supres ce Chibd Asszance. Date d'effet Ces gorandes $ ls te ce soucrpton
SNERRA- Mis éludarrs D Les pur Groupe Litsem (rituels n° 330 175 #13 Zurise aux drpostons du Dvre D du Code de Le Mifts SHce Soc a : 43 ne Jobeuty, 55349 LYON CEDEX IT
Page 20 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT_ 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 M. PIERRE-YVES AURE
48 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT FERRAND
Contrat
TEMPO HABITATION
Votre numéro de contrat : 169476028 K
ATTESTATION D’ASSURANCE
Valable du 01/01/2025 au 31/12/2025
Nous attestons que M. PIERRE-YVES AURE
est titulaire du contrat référencé ci-dessus qui garantit là Responsabilité Civile Vie Privée de Mademoiselle ELO SE CAPELLE,
La présente attestation vaut présomption simple d'assurance et ne peut engager là société en
dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère et
dont les assurés ont pris connaissance. Cette attestation est valable sous réserve de toute modification, suspension, résiliation ou annulation du contrat qui seraît postérieure à la date de la présente attestation.
Fait à NIORT, le 28 Août 2025
JA +
Antoine Ermeneux
Directeur général
MAAF Assurances SA
EOCIÉTÉ ANONYHE AU CAPITAL DE 160.000.0C0 euros ertéremert versé RC.S MOAT 8 Se 73 $80 — Cose APE 6612 Z- ENTREPRISE REGE PAR LE COLE LES ASSURANCES N° de TVA tréraccerrarenters : FA 38 542 07S 580
BSége az Chats 70180 Chusuy Âcteces ponte Chrebeut Se Chrecray - J'OSSE NIORT Cecdez © — a more le
Page 21 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Votre agent général : (636754)
ISSOIRE / SARL BOUDON BAUBET
4 BLD DE LA SOUS PREFECTURE
63500 ISSOIRE
S Tél. : 04 73 89 00 63
GENERAL
Votre Espace client
www.monespace.generali.fr
Personnel, sécurisé et disponible 24 h/24
Votre identifiant : FBONYCIS
Contrat HABITATION NATIF
n° AP 578 878 M BONY-CISTERNES FREDERIC 72 B ROUTE DU VERNET LA VARENNE
63500 PARENTIGNAT
Attestation d'assurance scolaire et extra-scolaire - Année
scolaire 2025/2026
Paris, le 30 juin 2025
Generali lard atteste que l'assurance HABITATION NATIF n° AP 578 878, garantit l'enfant CAMILLE BONY CISTERNES.
Dans quelles situations votre enfant est-il assuré ?
+ Dans le cadre de ses activités scolaires dans l'établissement scolaire ou universitaire où il est inscrit,
+ Dans le cadre de ses activités périscolaires (durant les heures qui précèdent et suivent la classe, les sorties, les classes vertes.….),
+ Dans le cadre de ses activité extrascolaires (par exemple cours de sport, musique. pratiqués hors de l'établissement scolaire),
-« Lors de ses stages professionnels organisés par l'établissement.
Que couvre l'assurance ?
+ La responsabilité civile de l'enfant, s'il cause un dommage à un tiers, ou celle de ses parents pour les dommages causés par leur enfant,
+ Les dommages corporels subis par l'enfant s'il est victime d'un accident (individuelle accident corporel).
Cette attestation est valable sous réserve que le contrat en référence ne soit pas modifié, suspendu, résilié ou annulé pour quelque cause que ce soit pendant cette période.
Cette attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle est délivrée pour valoir ce que de droit et n'engage l'assureur que dans les limites des dispositions du contrat auquel elle se réfère.
Karim BOUCHEMA 3 Directeur des Opérations S S
o
»“
Ê A SJ
ü
z
a
35 LL
Fe Generali lard, Société anonyme au cagstal do 94 690 200 euros - Entreprise rége par lo Code dos assurances - 552 062 663 RCS Paris - IDU ADEME FR232327 O3PERV Generali Vie, Société ancmyme au capital de 341 059 488 ouros - Entreprise régie par la Codo des asourancos - 602 069 481 ARCS Paris - DU ADEME FR232327 O3PBRV Generali Retraite, Sacèté anonyme au canit de 213 541 820 aires - Fonds de Patrats Protesacnrale Sugpiémantare régi par te Code des anmzances - 880 265 418 RCS Pana - IDU ADEME FR222927 CGPERV Ségo saciat : 2 rue Pillet-Wrill + 74009 Pants - Sociétés appartonant au Groupe Generali immaticulé sur Lo rogistre italien dés groupes d'asnuratces 80uh lo avé (26
Page 22 | 22
Réf. Conv_PCT_IADT 25/26
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-702-AU
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025