Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 05 CM 07.05.2026 Affiche
Conseil Municipal - 11 CM 05 12 2025 Affiche
Conseil Municipal - CM 230224
Conseil Municipal - CM 231006
Conseil Municipal - OJ 20211029
Conseil Municipal - OJ 221028
Procès Verbal - PV 220909
Conseil Municipal - CM 240801
Conseil Municipal - CM 230629
Conseil Municipal - 1 CM 06.02.2026
Conseil Municipal - CM 230428
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 230428)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
2023-0022
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOURTH
DU 28 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-et-trois, le vingt-huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de Monsieur Sébastien
JOUSSET, Maire de Bourth.
Date de convocation : 21 avril 2023
Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN,
Élie BANKHALTER, Marc VILLENEUVE, MTS Géraldine DUMOUTIER, Nadine HERVAULT,
Martine AVELINE et Tiphaine LOCQUET.
A donné pouvoir : M" Brigitte BLIN à M" Géraldine DUMOUTIER
Absent non excusé : Néant
A été nommé secrétaire de séance : M. Elie BANKHALTER
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant la conseillère empêchée et en
énonçant le pouvoir donné. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à
l'unanimité.
24-2023 DÉMISSION ET TABLEAU DES ÉLUS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu le 08 avril courant la
démission de M. Ludovic LETESSIER, comme il l’a annoncé lors de la dernière réunion et pour
les raisons évoquées à cette occasion.
“Le tableau des élus de la commune de Bourth s'établit donc ainsi qu'il suità compter du 28avril
2033 :
Qualité . Date de la plus
Fonction (M. où NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection Mme) . à la fonction
Maire M. JOUSSET Sébastien 12/09/1977 26/05/2020
Premier adjoint | M | DUMOUTIER Géraldine 03/08/1953 26/05/2020
Deuxième adjoint M. | LAHAYE Michel 02/08/1950 26/05/2020
Troisième adjoint | MM | HERVAULT Nadine 23/10/1958 26/05/2020
dont M. | ROCHEFORT Alain 11/01/1954 26/05/2020
Conseillère | me | AVELINE Martine 01/12/1953 | 15/03/2020 municipale
Conseiller M. |BANKHALTER Élie 20/01/1987 | 15/03/2020
municipal 2023-0023
Conseillère | Lime | BLIN Brigitte 20/08/1957 | 15/03/2020 municipale
Conseiller M. | VILLENEUVE Marc 28/08/1968 | 15/03/2020 municipal
Gonselllér M. |LAURAIN Guillaume 07/11/1971 15/03/2020 municipal
Conseillère | {jm |LOCQUET Tiphaine 1110/1985 | 15/03/2020 municipale
25-2023 DÉMISSION DE M. LUDOVIC LETESSIER, ÉLECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (C.A.O)
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°34-2020 et explique qu’à la suite de la démission de M.
Ludovic LETESSIER, le membre suppléant est donc défaillant définitivement.
Avant son abrogation l’article 22-II| du code des marchés publics prévoyait qu’il soit pourvu à son
remplacement « par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier
titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire est assuré par
le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après le dernier »,
Considérant l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les règles de remplacement qui étaient celles prévues par l’article 22 du code des
marchés publics aujourd’hui abrogé restent toutefois compatibles avec les nouveaux textes en vigueur
et qu’il convient de prendre acte de la modification de la composition de la commission d'appel d'offre.
À compter du 28 avril 2023, la Commission d’Appel d'Offre se compose comme suit :
Membres Titulaires : MM. Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT et Guillaume LAURAIN,
Membres Suppléants : MM. Marc VILLENEUVE, Elie BANKHALTER.
26-2023 ÉLECTION MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS :
Monsieur le Maire informe que les commissions communales sont créées à l'initiative du
conseil municipal et doivent être composées exclusivement de conseillers municipaux.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, elles doivent être composées dans le respect
du principe de représentation proportionnelle afin d'assurer à chacune des listes la possibilité
d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.
Le conseil municipal décide de créer 8 commissions.
La totalité des conseillers municipaux étant d'accord pour ne pas voter à bulletin secret, le
conseil municipal procède à la nomination des délégués pour les commissions communales
suivantes :
Administration générale : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, MS Brigitte BLIN,
Martine AVELINE.
Finances et Budget : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Élie BANKHALTER, Me
Nadine HERVAULT.
Travaux et sécurité : MM. Sébastien JOUSSET, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN, Marc
VILLENEUVE.
Urbanisme et environnement : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT,
Marc VILLENEUVE et M" Géraldine DUMOUTIER.
Vie scolaire, petite enfance et activité jeunesse : M. Sébastien JOUSSET, M" Géraldine
DUMOUTIER, Nadine HERVAULT et Tiphaine LOCQUET. 2023-0024
Communication : MM. Sébastien JOUSSET, Guillaume LAURAIN, Élie BANKHALTER et MM°5
Tiphaine LOCQUET et Martine AVELINE.
Vie associative et sportive : M. Sébastien JOUSSET, M" Géraldine DUMOUTIER, Nadine
HERVAULT et Tiphaine LOCQUET.
Activité culturelle : MM. Sébastien JOUSSET, Guillaume LAURAIN, Élie BANKHALTER, MMS
Géraldine DUMOUTIER, Tiphaine LOCQUET et Nadine HERVAULT.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a donné les délégations de fonctions et
de signature suivantes :
Madame Géraldine DUMOUTIER a la charge de la vie scolaire, de la petite enfance et de
l’activité jeunesse et peut délivrer tous les certificats et signer toutes les pièces
administratives, tous les actes administratifs ou notariés,
Monsieur Michel LAHAYE a la charge des finances et des budgets et peut délivrer tous les
certificats et signer toutes les pièces administratives, tous les actes administratifs ou notariés,
Madame Nadine HERVAULT a la charge de l’activité culturelle, de la vie associative et sportive
et peut délivrer tous les certificats et signer toutes les pièces administratives, tous les actes
administratifs ou notariés.
Monsieur Alain ROCHEFORT a la charge des travaux, de la sécurité, de l’urbanisme et de
l’environnement et peut délivrer tous les certificats et signer toutes les pièces administratives,
tous les actes administratifs ou notariés.
27-2023 DEVIS EXTENSION RUE DES BARILS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison des projets de construction rue
des Barils — 4 lots, le SEPASE envisage d'entreprendre des travaux d'extension sur le réseau
de distribution d’eau potable.
Conformément aux dispositions statutaires du SEPASE et aux règlements financiers dudit EPCI,
la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’un devis tel que détaillé et ci-après annexé.
Le montant de ce devis s'élève à :
en section d'investissement: 16 170.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité :
4 Monsieur le Maire à signer le devis annexé à la présente,
Ÿ L'inscription des sommes au Budget de l’exercice 2023, au compte 204182 pour
les dépenses d'investissement.
28-2023 FIXATION TARIF VENTE TRACTEUR JOHN DEERE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à l'atelier municipal le
tracteur John Deere acquis le 1°’ janvier 1996 au montant de 8 079.75€, n° d'inventaire O-
MAT-006 n’est plus utilisé et propose qu'il soit vendu.
À cette fin, il convient d’en fixer un prix.
Ilest proposé : 1 300€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à
proposer le prix de 1 300€ pour le tracteur mentionné ci-dessus, à passer les écritures comptables correspondant à cette vente et à le sortir de l’état de l’actif. 2023-0025
INFORMATION
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire indique qu’il a remis ce jour 28/04/2023 à M.
le Préfet de l’Eure sa démission du Conseil Municipal. Dès que cette démission aura été actée
par M. le Préfet, M"® Géraldine DUMOUTIER, en tant que 1*'° Adjointe, assurera l'intérim de
la fonction de Maire dans l’attente d’une élection partielle intégrale (même élection qu’en
2020 mais pour une durée de 3 ans).
Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints afin que chacun résume les actions
liées à leur délégation :
Michel LAHAYE :
- Maison Médicale : a participé à l’Assemblée Générale de l'association. Déficit 1500 €. Deux
bonnes nouvelles : 1/ le nouveau médecin est arrivé et a pris ses fonctions. 2/ les dentistes ont
abandonné leur projet d'installation à Verneuil et ont décidé de rester à Bourth.
- Pharmacie: a rencontré la pharmacienne en place actuellement qui a indiqué disposer
potentiellement de 2 ans de la part de l’ARS pour poursuivre son activité avant officialisation.
Toutefois, l’ARS pourrait aussi prendre une décision de fermeture.
Nadine HERVAULT :
La soirée « jeunes » s’est bien passée avec une centaine de participants.
Une commission de l’Intercommunalité Sud Eure va bientôt démarrer ses travaux, concernant
les chenilles processionnaires. M® Hervault indique avoir été sollicitée pour en faire partie.
Tour de table :
À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :
Tiphaine LOCQUET souhaite qu’une réflexion soit menée concernant les relations entre la
Municipalité et les associations, concernant certains incidents administratifs.
Et, MTS Géraldine DUMOUTIER, Martine AVELINE et MM. Alain ROCHEFORT, Guillaume
LAURAIN, Élie BANKHALTER et Marc VILLENEUVE déclarent ne pas avoir de remarques
particulières à apporter.
Dans la salle, il n’y a pas du public.
La séance est levée à 19h25.
JOUSSET Sébastien DUMOUTIER Géraldine
LAHAYE Michel HERVAULT Nadine
ROCHEFORT Alain
> DUMOUTIER Géraldine pour BLIN Brigitte
LAURAIN Guillaume LOCQUET Tiphaine
BANKHALTER Élie AVELINE Martine
VILLENEUVE Marc Qi Zu