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Conseil Municipal - cm 2021 7s daj 80
Conseil Municipal - cm 2021 7s dsf 93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 7s dsf 93)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
22
DECEMBRE
2021
L’An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mercredi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
-—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
—
Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Marcellin
ZAMI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—
Josy
LAQUITAINE
— Mme
Sylvia
HENRY
(a été
déconnectée
définitivement)
—- MM.
Jimmy
DAMO
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mme
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
David
LUTIN
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—-
Mme
Yane
BEZIAT
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE)
—
M.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
(a
été
déconnectée
définitivement)
—M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mme
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE).
Madame
Liliane
MONTOUT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CONVENTION
DE
CM-2021-7S-DSF-93
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIETE
COOPERATIVE
D’INTERET
COLLECTIF
ELABORATION
DE
LA
PARENTALITE
AUTOUR
DU
LIBRE
ENGAGEMENT
SOLIDAIRE
(SCIC
EPAULES)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
Jeunesse,
Petite
enfance
et
Affaires
sociale
en
date
du
15
décembre
2021
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
poursuivre
des
actions
visant
l'accompagnement
à
la fonction
parentale
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
les
termes
du
renouvellement
de
la
convention
avec
la
SCIC
EPAULES,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1®"
janvier
2022,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
3 :
Le
maire
et
la directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2021
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le
0 5
JAN,
2022
0 5
JAN,
2022 C.G.P
E.P.A.U.L.E.S
À
ÿ
Vi
e
du
__
COSIERT
SOC
Comet Lusdeloupéen
de Le Parentalité - EP AULES
Etabaration
de La Porentatné Autour
ou Lie
Engagement
Sofeoire
CONVENTION
de
PARTENARIAT
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
à la
fonction
parentale
2022
Entre
les
soussignés
:
La
SCIC
EPAULES
Adresse
du
siège
social
: 20
boulevard
Jean-Noël
Olimé
— 97139
ABYMES
Tél
: 05.90.48.10.46
SIRET
: 810
744
540
00024
Représentée
par
Madame
Christiane
GASPARD-MERIDE
en
qualité
de
Gérante Et La
Ville
du
GOSIER
Hôtel
de
ville
Boulevard
Général
de
Gaulle
- 97190
GOSIER
Représentée
par
Monsieur
Cédric
CORNET,
en
qualité
de
Maire
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
du
réseau
parental
du
Gosier,
Le
Phare
la
SCIC
EPAULES
poursuit
un
partenariat
avec
la
ville
du
Gosier
pour
les
activités
projetées
dans
ce
cadre.
Depuis
2017,
EPAULES
co-pilote
cette
action
d'accompagnement
des
parents
à côté
de
la ville
du
Gosier
et intervient
en
tant
que
détenteur
d’expérience,
de
compétences
avérées
en
matière
de
parentalité.
Dans
la continuité
de
ce
soutien,
et
afin
de
poursuivre
l’action
menée
à
destination
des
familles
gosiériennes,
il
est
décidé
ce
qui
suit : |
CONVENTION
EPAULES/VILLE
GOSIER
-
Accompagnement
fonction
parentale
- 2022
Article
2
: Obligations
de
la
SCIC
EPAULES
La
SCIC
EPAULES
s’engage
à
:
-
Organiser
les
réunions
du
comité
de
pilotage
(invitations,
prise
de
notes,
comptes-rendus)
-
Dans
le
cadre
de
ces
réunions
du
comité
de
pilotage,
impulser
la
réflexion
collective
et proposer
des
pistes
d’actions
à explorer
et coordonnef)
-__
Concrétiser
la réflexion
réseau
et co-gérer
les projets
-
Préparer
et présenter
les
bilans
intermédiaires
et finaux
-
Participer
à
lintégration
des
associations
du
territoire
au
réseau
(sensibilisation,
encadrement,
information)
-
Développer,
de
manière
collégiale,
une
analyse
socio-culturelle
suivie
d’effets
sur
le
nom,
la
devise
et
le
logo
(partenariat
avec
l'Education
nationale
par
exemple)
-
Veiller
à la
cohérence
entre
les
actions
et les
quatre
piliers
fondamentaux
du
réseau
(travailler
autrement,
mettre
l'humain
au
cœur
des
préoccupations,
intégrer
la culture,
construire
une
nouvelle
approche
de
l’autre).
-
Parce
qu’il
n’est
pas
facile
d’être
parent
aujourd’hui,
s’appuyer
sur le REAAP
pour
travailler
autrement
-
Collaborer
à l’animation
de
la Maison
de
la Parentalité
mise
en
place
dans
la
commune
-
Apporter
ses
compétences
dans
le
champ
de
lPaccompagnement
des
parents
pour
venir
en
appui
à
l'action
du
coordonnateur
local
ou
de
la
coordonnatrice
locale
du
réseau
parental
du
Gosier
-
Impliquer
le
réseau
parental
du
Gosier
dans
les
actions
des
autres
réseaux
mis
en
place
par
EPAULES:
réunions
inter-réseaux,
actions
en
commun
avec
les
autres
réseaux
(sorties
familiales,
groupes
d’échanges
de
parents)
Article
3
: Obligations
de
la Ville
du
Gosier
La
Ville
du
Gosier,
s'engage
à :
-
Rechercher
les
financements
et cofinancements
nécessaires
à la mise
en
place
de
Paction
-
Rechercher,
en
concertation
avec
ÉPAULES,
les
associations
qui
pourront
servir
de
référents
de
terrain
de
l’action
-
Désigner
et
rémunérer
le
coordonnateur
ou
la
coordonnatrice
locale
du
réseau
-
À
participer
aux
réunions
du
comité
de
pilotage
de
l’action
et aux
réunions
de
bilan
-
Mettre
à la disposition
du
comité
de
pilotage
une
salle
où
il puisse
se réunir
Elaboration
de
la
Parentalité
Autour
du
Libre
Engagement
Solidaire CONVENTION
EPAULES/VILLE
GOSIER
-
Accompagnement
fonction
parentale
- 2022
-
À
informer
son
public,
à
chaque
fois
que
cela
sera
possible,
des
activités
mises
en
place
dans
le cadre
de
cette
action
Article
4
: Conditions
financières
Afin
de
la mettre
en
place,
la Ville
du
Gosier
s’engage
à verser
à la SCIC
EPAULES
la somme
de
4.000
€
selon
les modalités
suivantes
:
-
50%
à la signature
de
la présente
convention
-
50
%
à la fourniture
par
la SCIC
EPAULES
du
bilan
écrit
de
l’action
(dans
un
délai
maximum
de
2 mois
après
la fin de
la réalisation
effective
de
action).
Article
5
: Durée
de
la
convention
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
convention
pourra
être
dénoncée
à l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
avant
la date
de
reconduction.
Article
6
: Litiges
En
cas
de
litiges
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
d’épuiser
les
voies
amiables
avant
de
s’en
remettre
à l’appréciation
du
Tribunal
administratif
de
la Guadeloupe.
Fait
en
deux
exemplaires
Gosier,
le
La
Gérante
de
la SCIC
ÉPAULES
Le
Maire,
Président
du
CCAS
Christiane
GASPARD-MERIDE
Cédric
CORNET
Elaboration
de
la
Parentalité
Autour
du
Libre
Engagement
Solidaire Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Convention
de
partenariat
avec
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
- Elaboration
de
la
parentalité
autour
du
libre
engagement
solidaire
(SCIC
EPAULES)
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/01/2022 05/01/2022
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20217SDSF93
( voir l'acte
associé
)
971-219711132-20211222-CM20217SDSF93-DE
Date
de
décision
:
22/12/2021
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres