Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2021 7s daf 81
Conseil Municipal - cm 2022 7s daf 123
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 106
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 102
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 103
Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 67
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 104
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 105
Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 64
Conseil Municipal - cm 2019 7s daf 101
Conseil Municipal - cm 2021 7s daf 82
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 7s daf 82)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
22
DECEMBRE
2021
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mercredi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-— M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
-— Michel
HOTIN
—- Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-— M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-— Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
: pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Josy
LAQUITAINE
—
Jimmy
DAMO
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mme
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
David
LUTIN
(excusé
;
pouvoir
donné
à M.
Cédric
CORNET)
- Mme
Yane
BEZIAT
(excusée
; pouvoir
donné
à M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE)
— M.
Lucas
ALBERI
(a été
déconnecté
définitivement)
— Mme
Maguy
BORDELAIS
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE).
Madame
Liliane
MONTOUT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2021-7S-DAF-82
MODIFICATION
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
2020-2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
» Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 :
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAF-16
du
23
juillet
2020,
approuvant
le
report
de
la date
d'échéance
du
Programme
Pluriannuel
des
Investissements
2016-2020,
au
31
décembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-6S-DAF-93
du
22
décembre
2020
portant
approbation
du
nouveau
PPI
2020-2026
de
la
Ville ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2021-2S-DAF-23
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
nouveau
PPI
2020-2026
de
la
Ville
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
14
décembre
2021 ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
au
regard
du
rythme
d'avancement
des
projets
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
De
procéder
à
la
modification
du
nouveau
programme
pluriannuel
des
investissements
2020-2026,
tel
que
joint
en
annexe.
Article
2 :
De
procéder
à
la
répartition
des
crédits
de
paiement
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
solliciter
tout
partenaire
susceptible
d'accompagner
financièrement
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
finalisation
du
plan
de
financement
de
ces
projets,
le
cas
échéant.
Article
4 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
0 5 JAN, 2022
Et
publication
ou
notification
le
Ü 5
JAN.
2022 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Modification
du
nouveau
programme
pluriannuel
des
investissements
2020-2026
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
05/01/2022 05/01/2022
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
CM20217SDAF82
( voir
l'acte
associé
)
971-219711132-20211222-CM20217SDAF82-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
22/12/2021 Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et
CA...)