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Déliberation - zzm75wbi3bn977q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - zzm75wbi3bn977q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20241105-20241105-DE
en
date
du
05/11/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
20241105
République
Francaise
EXTRAIT
DU
RE
G
ISTRE
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
Nombre
de
membres
afférents au Conseil
SEANCE
DU
JEUDI
31
OCTOBRE
2024
Municipal
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
et
un
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Corbières
en
Provence
s'est
réuni,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
PRESENTS
:Mmes
ARNEL
H,
LE
GENDRE
M,
LOMBINOS,
Présents
:9
ROUSSEAU
C
Procurations
: 4
Mrs
CASTEL
JC,
FIGUIÈRE
S,
LAMAZÈRE
G,
MIOLA
JL,
PIERRISNARD
P,
Absents
:2
PROCURATIONS
:
AMIGONI
À
à
LOMBINO
S,
PALLA
O
à
MIOLA
JL,
LAUGA-CROZE
C
à
ROUSSEAU
C,
DELSAUT
A
à
République
nçaise
FIGUIÈRE
S.
Mairie
de
CORBIERES
ABSENTS
EXCUSES
:MARELLI
F,
MARELLI
S
Délibération
publiée
12
94
et
notifiée
le
: 2..V/M.I.
Délibération
n°2024.44
: Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
La
commune
de
Corbières-en-Provence
a
reçu
un
Appel
à
Manifestation
d’Intéret
(AMI)
spon-
tané
en
vue
de
proposer
une
construction
d’ombrières
photovoltaïques
sur
des
parkings
ainsi
que
sur
l'emprise
foncière
de
la
parcelle
n°
E351
de
monsieur
Bremond
dont
le
financement
est
actuellement
porté
par
l'Etablissement
Public
Foncier.
Il s'avère
que
le
futur
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pourrait
s’aménager
sous
cette
om-
brière.
De
plus,
cette
production
d’électricité
verte
pourrait
alimenter
le
futur
centre
et
l’école
maternelle
générant
ainsi
une
baisse
de
nos
charges
de
fonctionnement.
La
commune
étant
susceptible
de
faire
droit
à
cette
proposition,
il
convient
de
porter
à
la
connaissance
du
public
cette
manifestation
d'intérêt.
Conformément
à
l’article
L 2122-1-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
s'agissant
d'une
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
d’une
exploitation
écono-
mique
par
le
biais
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la
commune
est
tenue
de
procé-
der
à
une
publicité
avant
d'envisager
de
délivrer
cette
autorisation,
afin
de
s'assurer
de
l’ab-
sence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente.
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(13
POURdont
4
PROCURATIONS),
lors
de
la
séance
du
31
octobre
2024
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
audi
Fait
et
délibéré
en
séance
ce
jour,
et
mois
et
an
que
dessus.
LE
MAIRE
JEAN
CLAUDE
CASTEL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20241105-20241105-DE
en
date
du
05/11/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
20241105 VOLTA
GROUPE
Ville de
Corbières-en-Provence
1 place
Haute
04220
Corbières-en-Provence
Le
28
Octobre
2024
A Corbières-en-Provence
Objet
: Centre
de
loisirs - Manifestation
d'intérêt
spontanée
Monsieur
le Maire
der Corbières
en
Provence,
Lors
de diverses
prises
de
paroles
en
public
ainsi
que
dans
votre journal
municipal,
vous
avez
exprimé
le
désir
et le besoin
de
construire
un
nouveau
centre
de
loisir.
Ce
projet
devrait
voir
le jour
sur un terrain
jouxtant
l'école primaire.
Nous
nous
sommes
rendus
sur
les
lieux
afin
de
visualiser
le
site
et
d'examiner
les
possibilités
offertes.
C'est
ainsi
qu'aujourd'hui
nous
sommes
en
mesure
de
vous
déposer
en
mains
propres
un
projet
dans
le
cadre
d'une
procédure
d'appel
à manifestation
d'intérêt
spontanée.
Ce
projet
consiste
à construire
une
structure
métallique
recouverte
d'un
bac
acier
isolé
que
nous
équiperons
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
une
partie.
La
commune
pourra
si
elle
le
souhaite
construire
pour
son
compte
et
à ses
frais
une
centrale
photovoltaïque
sur
le
restant
de
la
surface.
À
noter
que
pour
favoriser
l'équilibre
financier
du
projet
nous
proposons
également
de
construire
une
centrale
photovoltaïque
complémentaire
de
type
ombrière
sur
le
parking
de
la
rue
des
Ferrages
(face
à la
cantine). Dans
cette
configuration
nous
sommes
en
capacité
de
construire
et
de
financer
ce
projet
communal
avec
un
reste
à charge
réduit
pour
la
commune
de
Corbières
en
Provence
qui
s'élève
à 35
000
€HT.
En
espérant
que
cette
proposition
retienne
toute
votre
attention,
Je
vous
prie
de
croire
Monsieur
le
Maire
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
SAS
VOLTA
INVESTISSEMENTS,
28
boulevard
Haussmann
75009
PARIS
Au
capital
de7
072
321,00€
immatriculée
sous
le
numéro
843
587
031
RCS
de
Paris
.
et
dont
le
siège
opérationnel
se
situe
au
4
ZA
le
moulir
04220
Corbières
en
Provence