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Déliberation - an22svsxpw1gesi
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - an22svsxpw1gesi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20240322-202403222-DE
en date du 22/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 202403222
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2023 : 529 092,50 (Hors chapitre 16 « Rem-
boursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article à hauteur de 132 273.22 € (< 25% x 529 095350 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes (tableau joint):
Construction Maison des Assistantes Maternelles
Compte 21328 10 870.98€
Salle multi activités (luminaires)
Compte 21848 598.78€
Matériels
Compte 2188 9 650.76 €
Enfouissement réseau orange 2/4
Compte 21533 5 968.51€
Travaux sur climatisation école
Compte 21351 3 121.03 €
Etude permis d'aménager
Compte 202 9 600,00 €
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et re-
présentés, (12 POUR), lors de la séance du 21 mars 2024,
- ACCEPTE de procéder au paiement des factures d'investissement
Fait et délibéré en séance ce jour et mois et an que dessus
LE MAIRE
JEAN CLAUDE CASTEL
13 fly: | : MOV a LATI 6, :
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\ AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 22/03/2024 ; REFERENNEXAOEEBERAUZAURA22
INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25 %
004-210400636-20240322-202403222-DE
Jmputation
MAM - 21328 |
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FACTURE du 3101/202
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En HOT
2902/2024
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int + coude et tuyau PVC
+ Flexible AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20240322-202403222-DE
en date du 22/03/2024 ; RERARENŒDAIHERATIONH03 222
INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25 %
REXE! 5 OTS SCENE - Ref
SMA - 21848
RE F
ECOLE - 21351
* 8240
isation école
sint-Michel - Arinée
21533
ACTURE
2188
GEOM FAC
202
FOTFAL 9 600,00 €
[TOTALVOTE 39 810,06 €]