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Déliberation - 05
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Consommateurs,
N° 05/2022
Commune de Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Demande de subvention au Syndicat Audois D’Energie et du Numérique (SYADEN) pour des travaux d'éclairage public
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22, L.2122-23
et L.2131-2,
Vu la délibération N°13-2020 du 17 juin 2020 donnant délégation au Maire en matière de
demandes de subventions,
Considérant que le SYADEN soutient les Communes qui investissent dans des solutions en
matière d'économie d'énergie,
Considérant que la Commune a pour projet de rénover son éclairage public,
Considérant que le Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN.
Considérant que les travaux sont prévus en 2023,
Vu le montant total estimé à 27 998€ HT,
Considérant que ce projet peut être en partie financé par le SYADEN, à hauteur de 50% du
montant HT plafonné à 25 000€.
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Montredon-des-Corbières sollicite une subvention au SYADEN,
pour la rénovation de l'éclairage public dans le cœur de village (liste des rues annexée) dont
le coût est estimé à 27 998€ HT,
ARTICLE 2: Le montant de la subvention au SYADEN sollicitée est de 12 500€, ce qui
représente un taux de 50% du montant HT du coût d’achat plafonné à 25 000€. N° 05/2022
ARTICLE 3 : Le plan de financement est le suivant :
- SYADEN : 12 500€ HT
- Commune : 15 498€ HT
ARTICLE 4 : S'agissant d’une rénovation, la Commune autorise le SYADEN à collecter les
Certificats d'Economies d’Energie inhérents à ce projet, et désigne M. Jean-François CID en qualité de référent pour le suivi de cette opération,
La Commune s'engage à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et
financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...)
ARTICLE 5 : Cette décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne pour dépôt et à Monsieur le Receveur municipal.
Montredon-des-Corbières, le 24 octobre 2022.
Reçu en Préfecture le : 25 OCT. 2022
Rublos Le 25 0ç1.2077
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.