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Compte-Rendu - cr cm 7 3 17
Compte-Rendu - cr cm 13 12 17
Procès Verbal - pv cm 24 9 2014
Compte-Rendu - cr cm 15 4 2014
Compte-Rendu - cr cm 27 9 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 9 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CIBOURE HN
Pa
Le
28
septembre
2018
Réf.
:
GP/DL/MHM
—367/2018
Objet
:
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
SEPTEMBRE
2018
A
18
H
00
À
LA
MAIRIE
PRESENTS
:
M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mme
ORIVE
de
RAVIGNAN,
M.
LALANNE,
Mme
DOSPITAL,
M.
GOUAILLARDET,
Mmes
IDIARTEGARAY-PUYOU,
MOULLARD,
M.
IBARLOZA,
Mme
ORMAZABAL,
M.
HIRIGOYEMBERRY,
Mmes
SANCHE?Z,
WATIER
DE
CAUPENNE,
MM.
DUHALDEBORDE,
ROSENCZVEIG,
Mmes
BERGARA-DELCOURTE,
LARRASA,
M.
ALDANA
DOUAT.
PROCURATIONS:
M.
PERROT
à
M.
GOUAILLARDET,
M.
VIDOUZE
à
M.
LALANNE,
Mme
CANET-MOULIN
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ERRANDONEA
à
M.
ANIDO,
M.
MURVIEDRO
à M.
POULOU,
Mme
UGARTEMENDIA
à M.
IBARLOZA,
Mme
DUGUET
à
Mme
SANCHEZ.
EXCUSE
: M.
URANGA.
ABSENTES
: Mmes
ANCIZAR,
TAPIA.
Convocation
du
19
septembre
2018.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
M.
LALANNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
I/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
la séance
du
conseil
municipal
du
13 juin
2018
2/
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
fi
3/
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
de
l’Eau
(SAGE)
Côtiers
Basques
4/ Cession
du
local
sis
au
5
impasse
Okineta
à l’association
Horizons
5/
Autorisation
de
lancement
d’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
sous
la
forme
de
concession
pour
la
mise
à
disposition,
pose,
entretien,
maintenance
et
exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Ciboure
6/
Réseau
de
lecture
publique
: convention
de
lecture
publique
7/
Règlement
de
la médiathèque
8/ Expérimentation
Open
Data
Pays
Basque
— Accord
d’engagement
et de
participation
9/ Don
aux
archives
municipales
3.
À
Mairie
de CIBOURE
+ BP 321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX »
Tél. 05
59 47 26 06
+ Fax 05
59 47 64 59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute
correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» If/ Affaires
Financières
1/ Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
entre
le
syndicat
intercommunal
de
la
Basse
Vallée
de
PUntxin
et de Voirie
de
Ciboure
et Urrugne
et la commune
de
Ciboure
: travaux
de
voirie
promenade
Pierre
Larretche
et avenue
Kattalin
Aguirre
à Ciboure
2/ Convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
3/ Programme
d’intérêt
général
pour
l’amélioration
de
l’habitat
de
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
: convention
de
partenariat
4/
Budget
Principal
: décision
modificative
n °3
5/ Taxe
d’habitation
: majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
IL
Personnel
Communal
i/
Mise
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
du
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et Primaires
de
Ciboure
et Urrugne
2/ Création
et modification
d'emplois
communaux
IV/
Questions
diverses 1/ Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2018
Le
conseil
municipal
approuve
à
lunanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
juin
2018.
2)
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a permis
de
signer
:
Les
arrêtés
n°
370/2017
et 68/2018
modifiant
Parrête
n°
271/2011
du
26
décembre
2011
instituant
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
jeunesse
à
compter
du
1%
janvier
2012
(encaissement
des
produits
cantine
scolaire
et
encaissement
prix
repas
adultes,
centre
de
loisirs,
espace
jeunes,
sorties
familiales,
club
de
plage
et
droits
d’inscription
aux
activités
physiques
et sportives)
ajoutant
un
atticle
4
bis
et modifiant
Particle
5
dudit
arrêté,
en
date
des
28
novembre
2017
et
28
mai
2018
;
Des
conventions
pour
le
remboursement
des
frais
relatifs
au
personnel
saisonnier
de
surveillance
de
la zone
portuaire
passées
avec
la C.C.I.
de
BAYONNE,
LE
COMPTOIR
DU
PECHEUR,
le
CID.PM.EM.
la
CAISSE
MARITME
DE
CREDIT
MUTUEL
et
l’association
de
GESTION
DE
LA
CRIEE
DU
PORT,
pour
la période
du
O1
juillet 2018
au
30
septembre
2018,
en
date
du
23
avril
2018
;
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
local
collectif
résidentiel
situé
dans
la
Résidence
Pilota
Plaza
consentie
à
l’association
CIBOURE
PORCELAINE,
pour
la
période
du
01
septembre
2018
au
31
août
2020,
en
date
du
22
mai
2018 ;
Une
convention
de
mise
à disposition à titre
gratuit
d’une
salle
communale
dans
la résidence
Sardara
consentie
à
l’association
AGIR
ABCD,
pour
la
période
du
03
septembre
2018
au
28
juin
2019,
en
date
du
24
mai
2018
;
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
locaux
du
Trinquet
Ttiki
consentie
à
l'association
ZIBURUKO
GAZTEAK,
pour
la
période
du
01
septembre
2018
au
31
août
2020,
en
date
du
24
mai
2018 ;
Des
conventions
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’une
salle
dans
l’enceinte
de
la maison
des
associations
Roger
Berné
consenties
aux
associations
:
- _
ZIBURU
EUSKALDUN
-
PACH
Y
COUD
-__
DANTZANI
-__
CIBOURE
EN
HARMONIE
-__
CIB
SWING
-__
ITSAS
BEGIA
- _
EUSKAL
FORME
-__
L'ART
DU
SPECTACLE
-
LES
TROIS
ARTS
-
PENA
ALMONTE
-__
SENS
ET
MOUVEMENT
pour
la période
du
01
septembre
2018
au
31
août
2020,
en
date
du
30
mai
2018 ; Des
conventions
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’une
salle
dans
l’enceinte
de
la
maison
des
associations
Roger
Berné
consenties
aux
associations
:
-
LE
CERCLE
DES
PEINTRES
ORTZADARRA
-
TEMPS
DANCIEL
-
KANTUNA
-
_ZOKOAKO
-
LOKARRI
- _
KOKORO
KENPO
KAÏ
-
BENFIT
-
ARCAD
- _
ABOLICAO
CAPOEIRA
-
DANSER
A2
pour
la
période
du
01
septembre
2018
au
31
août
2020,
en
date
du
3 Lmai
2018
;
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’une
salle
dans
l’enceinte
de
la
maison
des
associations
Roger
Berné
consentie
à
Passociation
ORAIN
DA
ZURETZAT
pour
la
période
du
01
septembre
2018
au
31
août
2020,
en
date
du
O1
juin
2018
;
Une
convention
d’honoraires
pour
l’assistance
juridique
en
vue
de
l’accompagnement
de
la
commune
dans
la
dernière
phase
des
travaux
d’élargissement
de
[°A63
avec
La
SELARL
CAIRN
AVOCATS
en
partenariat
avec
le
bureau
d’étude
acoustique
BE
COSTEDOAT,
en
date
du
06
juin
2018
;
L’arrêté
n°
RH-69/2018
modifiant
l'arrêté
n°
150/2002
du
8 juillet
2002
modifié
instituant
une
régie
de
recettes
pour
les
produits
du
stationnement
payant
modifiant
les
articles
4
et
7
dudit
arrêté,
en
date
du
8 juin
2018
;
Une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
SAINT-JEAN-DE-LUZ
permettant
l'intervention
d’aide-moniteurs
de
Ciboure
pour
Paccueil
d’enfants
Cibouriens,
pour
le
Club
DONIBANE
2018,
en
date
du
07
juin
2018
;
L’avenant
n°1
au
contrat
d'abonnement
des
logiciels
LITTERA
et
ATHENA
avec
la
Sarl
ODYSSEE
INFORMATIQUE
annulant
et
remplaçant
Pannexe
n°
04
dudit
contrat,
en
date
du
11
juin
2018;
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’une
salle
dans
lenceinte
de
la
maison
des
associations
Roger
Berné
consentie
à l’association
CIBOURE
CITE
D’ARTISTES
pour
la
période
du
01
septembre
2018
au
31
août
2020,
en
date
du
14
juin
2018
;
L'arrêté
n°
70/2018
modifiant
l'arrêté
n°
247/2001
du 26
décembre
2001
instituant
une
régie
de
recettes
auprès
la
crèche
municipale
à
compter
du
1%
janvier
2002
(encaissement
des
redevances
de
la
halte-garderie,
de
la
crèche
et
des
repas
ou
collations
des
enfants),
en
date
du
19
juin
2018
;
Une
convention
de
mandat
confiant
à
la
société
EASYPARK
l’encaissement
des
droits
de
stationnement
par
téléphone
mobile
pour
la
durée
d’exécution
du
contrat,
soit
au
maximum
jusqu’au
31
décembre
2020,
en
date
du
3 juillet
2018
;
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’une
salle
communale
dans
la
résidence
SARDARA
consentie
à
l’association
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
pour
la
période
du
01
septembre
2018
au
31
décembre
2018,
en
date
du
21
août
2018; e
L'arrêté
n°
RH-]02/2018
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
des
taxes
de
voirie
à
compter
du
1°
septembre
2018,
en
date
du
22
août
2018
;
e
L'arrêté
n°
RH-103/2018
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
plaçage
des
marchés,
fêtes
et
stationnement
à
compter
du
1°
septembre
2018,
en
date
du
22
août
2018 ;
e
L'arrêté
n°
RH-104/2018
portant
nomination
d’un
régisseur
titulaire
et
d’un
mandataire
suppléant
de
la
régie
municipale
de
recettes
des
taxes
de
voirie
à compter
du
4
septembre
2018,
en
date
du
22
août
2018
;
e
Un
marché
en
procédure
adaptée
pour
des
services
de
transport
routier
intra
et
extra-muros
de
groupes
d’enfants
dans
le cadre
d’activités
scolaires,
périscolaires
et extra-scolaires
des
écoles
et
de
l'ALSH
de
la
commune
conclu
avec
TRANSDEV
SUD-OUEST,
146
rue
Belharra,
ZI
Jaiday
I,
64500
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
pour
un
montant
de
41
232
€
HT.
en
date
du
22
août
2018
;
°
Des
marchés
en
procédure
adaptée
pour
la fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
en
date
du
22
août
2018
et répartis
comme
suit :
Lot
n°
1:
Etablissements
scolaires
de
la
commune:
attribué
à
BERTAKOA
RESTAURATION,
Cuisine
du
Lycée
Bernat
Etxepare,
2
avenue
Mayi
Ariztia,
64100
BAYONNE,
pour
la version
2
repas
bio/
semaine
+
2 repas
classique
/ semaine
incluant
un
élément
bio
dans
la composition
du
menu,
à savoir :
Repas
bio
enfant
: 2,90
€ HT.
Repas
classique
enfant
incluant
un
élément
bio
dans
la composition
du
menu
: 2,90
€ HT.
Repas
bio
adulte
: 3,04
E
HT,
Repas
classique
adulte
incluant
un
élément
bio
dans
la composition
du
menu
: 3,04€
HT.
Lot
n°
2
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
la
commune
: attribué
à
la
SOCIETE
SUHARI,
ZA.
Lizardia,
64310
SAINT
PEE
SUR
NIVELLE,
pour
la
formule
repas
classique,
à savoir
:
Repas
enfant
: 2,40
€ HT.
Repas
adulte
: 2,60
€ HT.
Lot
n°
3 : Crèche
Marie
Fleuret
: attribué
à LA
CULINAIRE
DES
PAYS
DE
L’ADOUR,
115
avenue
Lande
de
Peydelin,
40500
BAS
MAUCO,
pour
la version
2 repas
bio/
semaine
+3
repas
classique
/ semaine
incluant
un
élément
bio dans
la composition
du
menu,
à savoir
:
Repas
bio
bébé
: 2,76
€ HT.
Repas
classique
bébé
incluant
un
élément
bio
dans
la composition
du
menu
: 2,21
€ HT.
Repas
bio
enfant
: 2,76
€ HT.
Repas
classique
enfant
incluant
un
élément
bio
dans
la composition
du
menu
: 2,21
€ HT.
e
L'arrêté
n°
264/2018
portant
suppression
de
la régie
de
recettes
des
droits
de
taxe
de
séjour
à compter
du
31
décembre
2016,
en
date
du
23
août
2018
;
e
L'arrêté
n°
RH-105/2018
mettant
fin
aux
fonctions
de
régisseur
et
des
mandataires
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
taxe
de
séjour
à compter
du
31
décembre
2016,
en
date
du
23
août
2018
;
°
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’une
salle
dans
l’enceinte
de
la maison
des
associations
Roger
Berné
consentie
à
l’association
AIROSAK
pour
la
période
du
1*
septembre
2018
au
31
août
2020,
en
date
du
10
septembre
2018.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
ci-dessus
prises
par
délégation. 3)
SCHEMA
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
CÔTIERS
BASQUES
(DELIBERATION
N°
56/2018)
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau
(SAGE)
est
un
document
de
planification
de
la
gestion
de
l'eau
à l'échelle
d'une
unité
hydrographique
cohérente
(bassin
versant,
aquifère,
….).
II
fixe
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur,
de
protection
quantitative
et
qualitative
de
la
ressource
en
eau.
Le
SAGE
est
un
document
élaboré
par
les
acteurs
locaux
(élus,
usagers,
associations,
représentants
de
l'Etat)
réunis
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE).
Celle-
ci
établit
un
projet
pour
une
gestion
concertée
et
collective
de
Peau.
Le
mandat
des
membres
de
la
CLE,
fixé
pour
6 ans,
est
arrivé
à échéance.
Il
convient
de
renouveler
cette
convention
et
pour
ce
faire
la
commune
de
Ciboure
doit
en
désigner
son
représentant.
Monsieur
le
Maire
propose,
comme
représentant
de
la
commune
de
Ciboure
à
la
CLE,
madame
de
RAVIGNAN
Carole.
Suite
à cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- _
DESIGNE
madame
de
RAVIGNAN
Carole
comme
représentante
de
la
commune
de
Ciboure
au
sein
de
la Commission
Locale
de
L'EAU
du
SAGE
Côtiers
Basques.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
4)
CESSION
DU
LOCAL
SIS
AU
5 IMPASSE
OKINETA
A
L°ASSOCTATION
HORIZONS
MDELIBERATION
N°
57/2018)
Par
délibération
du
1 1
avril
2018,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
vendre
à l’association
Horizons
le
local
d’une
superficie
d’environ
113
m°,
cadastré
section
AL
n
°485,
situé
sur
la
commune
de
Ciboure,
5
impasse
OKINETA
au
prix
de154
000
€.
Etant
donné
que
le
dossier
consultable
en
mairie
n’était
composé
que
de
l’avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
et
qu'aucune
note
ne
renseignait
les
élus
sur
les
conditions
et
motivations
de
la
vente,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rapporter
ladite
délibération.
Suite
à cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
RAPPORTE
la
délibération
du
11
avril
2018
décidant
de
vendre
à
l’association
Horizons
le
local
décrit
ci-dessus.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
5)
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
D’UNE
PROCÉDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
LA
FORME
DE.CONCESSION
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION,
POSE,
ENTRETIEN,
MAINTENANCE
ET
EXPLOITATION
PUBLICITAIRE
DE
MOBILIER
URBAIN
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
58/2018)
Les
contrats
dits
de
« mobilier
urbain
»
sont
des
contrats
par
lesquels
les
entreprises
s'engagent
à
installer
gratuitement
sur
le
domaine
public
(contre
mise
à disposition
des
terrains
communaux)
et
à
entretenir,
pendant
une
durée
initialement
définie,
différents
types
de
mobiliers
mis
à disposition
du
public
(abribus),
des
panneaux
d'informations
municipales
(tailles
variables)
et
du
mobilier
urbain.
Ces
équipements
restent
la
propriété
du
titulaire
du
contrat
qui
en
finance
intégralement
les
prestations
afférentes
d'installation,
d’entretien,
de
maintenance
et
d’exploitation
commerciale
par
une
activité
privée
d'exploitation
publicitaire. Au
terme
d’une
jurisprudence
récente,
la
qualification
des
contrats
de
mobilier
urbain
évolue
d’un
marché
public
vers
une
concession
en
se
basant
sur
le
risque
d’exploitation
porté
par
le
titulaire.
S’inscrivant
dans
une
démarche
de
redynamisation
de
ia
collectivité
par
de
nouveaux
équipements
de
mobilier
urbain,
la
commune
de
Ciboure
souhaiterait
disposer,
pour
une
période
de
six
ans
fermes,
d’un
mobilier
urbain
esthétique
et
homogène.
Aussi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à lancer
une
procédure
de
concession,
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
1%
février
2016,
pour
une
durée
ferme
de
six
(6)
ans
à compter
de
la
date
de
notification,
-
à réunir
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres,
réunis
en
commission
de
concession
pour
définir
les
caractéristiques
du
contrat
envisagé,
analyser
les
offres,
statuer
et
délibérer
sur
l'attribution
de
cette
concession
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
reviendra
devant
l’assemblée
pour
présenter
le
rapport
de
procédure
et
le
choix
de
l’attributaire
afin
de
signer
le
contrat
avec
l’entreprise
prestataire
qui
aura
été
déclarée
attributaire
par
la
Commission
d’
Appel
d’Offres
(CAO).
Suite
à cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-_
VALIDE
le
principe
du
contrat
d’installation
du
mobilier
urbain
dans
le
cadre
d’une
concession
de
service
public
unique,
AUTORISE
la
commission
d’appel
d’offre
à lancer
la
procédure
simplifiée
du
mode
de
gestion
de
la
concession,
en
tant
que
commission
de
concession,
DELEGUE
la
commission
de
concession
pour
statuer
et
délibérer
sur
ce
contrat,
et
proposer
l'entreprise
prestataire
qui
sera
déclarée
attributaire
par
le
conseil
municipal,
AUTORISE
l'exécutif
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
concession.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
6)
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
:
CONVENTION
DE
LECTURE
PUBLIQUE
ŒDELIBERATION
N°
59/2018)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
d’Arbonne,
Ascain,
Ciboure,
Guéthary,
Saint-Jean
de-Luz,
Saint-Pée-sur-Nivelle
et
Sare
forment
un
réseau
de
lecture
publique
autour
de
la
médiathèque
de
Saint-Jean-de-Luz,
tête
de
réseau.
« Pour
exercer
les
droits
à
la
formation
permanente,
à
l'information
et
à
la
culture
reconnus
par
la
Constitution,
tout
citoyen
doit
pouvoir,
tout
au
long
de
sa
vie,
accéder
librement
aux
livres
et
autres
sources
documentaires.
»
Le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
et la
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
se
sont
engagés
à
développer
les
conditions.
d'exercice
de
ces
droits
sur
le
territoire
de
Saint-Jean-de-Luz
conformément
aux
conventions
territoriales
de
lecture
publique.
Ils
ont
signé
la
première
convention
territoriale
de
lecture
publique
le
22
février
2008
qui
établit
les
fondements
de
leur
partenariat
concernant
ce
réseau.
La
charte
de
fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique
« des
bibliothèques
de
la
Rhune
»,
élaborée
par
les
communes
du
territoire
réunies
en
comité
de
pilotage,
a
été
enrichie
par
le
fonctionnement
des
échanges
de
documents
entre
les
bibliothèques
du
réseau
et
la
bibliothèque
départementale. Depuis
2009,
une
convention
de
lecture
précise
les
objectifs,
moyens
et
modalités
spécifiques
mis
en
œuvre
par
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
la
commune
de
Ciboure.
Monsieur
le
Maire
7 propose
le
renouvellement
de
cette
convention
actualisée
conformément
aux
besoins
et
usages
actuels
de
fonctionnement.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-_
APPROUVE
la convention
de
lecture
publique,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
autre
document
permettant
sa mise
en
œuvre
ou
nécessaire
à son
bon
fonctionnement.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
7) RÈGLEMENT
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
(DELIBERATION
N°
60/2018)
Guy
LALANNE,
adjoint,
explique
aux
conseillers
municipaux
que
la
médiathèque
mettra
à
disposition
prochainement
de
ses
abonnés
des
CD
et
DVD
en
prêt,
dans
un
nouveau
secteur
de
la
structure,
destiné
au
multimédia.
C’est
dans
ce
cadre
que
le règlement
de
la structure
a été
élaboré.
Le
projet
de
règlement
est joint
à la présente.
Suite
à cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
VALIDE
le règlement
ci-joint.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
8)
EXPÉRIMENTATION
OPEN
DATA
PAYS
BASQUE
—
ACCORD
D’ENGAGEMENT
ET
DE
PARTICIPATION
(DELIBERATION
N°
61/2018)
L'association
antic
(Agence
Pays
basque
des
NTIC),
constituée
de
collectivités
locales
et
d’institutions
publiques,
d’organismes
d’enseignement
supérieur
et
de
recherche,
d’associations
d'utilisateurs
et
d’entreprises
du
numérique,
a présenté
à la
ville
un
projet
d’expérimentation
d’Open
Data
à l’échelle
du
Pays
Basque.
Missionnée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
elle
propose
d'accompagner
les
16
villes
pour
qui
l’ouverture
des
données
publiques
relève
d’une
obligation
légale
en
vertu
de
la
loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
numérique.
L’open
data
permet
aux
territoires
et
à
leurs
décideurs
d'améliorer
leur
attractivité,
de
soutenir
l'innovation,
de
moderniser
les
services
publics
tout
en
répondant
à l’exigence
nouvelle
des
citoyens
en
matière
de
transparence
et
de
clarté
dans
l’action
publique.
Au-delà
de
cette
valorisation
de
l’action
territoriale,
il
s’agit
d’une
formidable
opportunité
pour
créer
de
la
fluidité
entre
des
services
organisés
en
silos
et
soutenir
des
démarches
collaboratives
entre
administrations. A
une
époque
où
la
bonne
gestion
des
données
numériques
publiques
revêt
une
importance
croissante
pour
nos
collectivités,
la
proposition
de
l’antic
d’impulser
une
démarche
collective
d’ouverture
des
données
publiques
permettra
aux
communes
de
mutualiser
les
ressources,
partager
les
bonnes
pratiques
et
tisser
de
nouveaux
partenariats.
À
ce
stade,
la
totalité
des
frais
inhérents
à cette
mission
d’ingénierie
sera
prise
en
charge
par
l’antic,
qui
a besoin
que
notre
commune
soutienne
la
démarche
et la
méthodologie
proposées.
À
ce
titre,
afin
de
soutenir
l’antic
dans
la
réalisation
de
sa
mission
«
Open
Data
Pays
Basque
»,
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
la
participation
de
la
ville
à
cette
expérimentation
territoriale. Une
convention
a
été
établie
entre
la
ville
et
l’antic,
notamment
pour
préciser
les
modalités
d’intervention
de
l’association,
et
les
différentes
phases
de
la
mission.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
APPROUVE
la convention
de
partenariat,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
autre
document
permettant
sa
mise
en
œuvre
ou
nécessaire
à son
bon
fonctionnement. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
9)
DON
AUX
ARCHIVES
MUNICIPALES
(DELIBERATION
N°
62/2018)
La
présente
délibération
vise
à entériner
le don
d’archives
effectué
en
août
2018.
Les
archives
municipales
de
Ciboure
sont
habilitées
à recevoir
des
dons
d’archives
privées
pour
y
être
conservées
dans
l'intérêt de
l’administration
de
la commune
et de
l’histoire
locale
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
sur
les
archives.
Ce
premier
don
concerne
le
fonds
de
l’association
CRAC
(Cercle
de
Reliure
d’Art
de
Ciboure)
et
représente
1,10
mètres
linéaires
conservés
dans
12
boîtes
de
dossiers
datant
de
1988
à 2018.
VU
l'article
2242.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
dons
et
legs,
VU
le
titre
Il
sur
les
archives
du
code
du
patrimoine
notamment
les
articles
L.
212-15,
L.
213-5
et
L.
213-6
relatifs
aux
archives
privées,
CONSIDERANT
que
l’association
CRAC
a fait
don
de
ses
archives
en
raison
de
sa
dissolution
et
de
sa
liquidation
par
délibération
de
l'assemblée
générale
de
clôture
de
liquidation
du
15
mars
2018,
CONSIDERANT
que,
d’une
manière
générale,
tous
les
dons,
concernent
des
documents
intéressant
directement
lhistoire
locale
en
tous
domaines
et
méritent
à
ce
titre
d’être
conservés,
classés
et
consultés
aux
archives,
CONSIDERANT
que
le
donateur
a précisé
la
liste
du
contenu
du
don,
CONSIDERANT
que
le
donateur
a
autorisé
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
législation
sur
les
archives
qui
protège
le
secret
de
la
vie
privée,
Suite
à cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- ACCEPTE
ce
don
d’archives
et
d'objets
à la
ville
aux
conditions
stipulées
dans
la
lettre
d'intention
de
don,
- LES
FAÏT
entrer
dans
les
fonds
des
archives
municipales
pour
y être
conservées.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
IT
Affaires
financières
1)
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
ENTRE
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BASSE
VALLEE
DE
L’UNTXIN
ET
DE
VOIRIE
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
ET
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
PROMENADE
PIERRE
LARRETCHE
ET
AVENUE
KATTALIN
AGUIRRE
À
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
63/2018)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
syndicat
intercommunal
de
la
Basse
Vallée
de
l’Untxin
et
de
Voirie
de
Ciboure
et
Urrugne
a prévu
les
crédits
au
budget
primitif
2018
(90
000,00
€
au
compte
2152)
pour
procéder
à
des
travaux
de
voirie
sur
la
promenade
Pierre
Larretche
et
avenue
Kattalin
Aguirre
à
Ciboure. L'article
2-II
de
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d’ouvrage
publique
permet
au
syndicat
intercommunal
de
la
Basse
Vallée
de
lUntxin
et
de
Voirie
de
Ciboure
et
Urrugne
de
confier
à
Ja
commune
de
Ciboure
la
maîtrise
d’ouvrage
unique
pour
des
travaux
de
voirie
sur
la
promenade
Pierre
Larretche
et
l’avenue
Kattalin
Aguirre
à Ciboure.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
des
travaux
de
voirie
sur
la
promenade
Pierre
Larretche
et
l’avenue
Kattalin
Aguirre
à Ciboure,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
(DELIBERATION
N°
64/2018)
Le
conseil
municipal
avait
par
délibération
du
18
juillet
2006
décidé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
aux
termes
de
laquelle
la
commune
de
Ciboure
s’engageait
à verser
1%
du
montant
des
travaux
de
ravalement
des
façades
des
habitations
incluses
dans
le
périmètre
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP),
devenue
Site
Patrimonial
Remarquable
avec
la
loi
CAP
du
7
juillet
2016.
Cette
convention
arrivée
à
terme
le
31
décembre
2010
a
été
renouvelée
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
2011
au
31
décembre
2015
par
délibération
du
conseil
municipal
réuni
le
15
décembre
2010.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’approuver
une
nouvelle
convention
engageant
à la
ville
de
Ciboure
à abonder
un
fonds
d’investissement
créé
et
géré
par
la
Fondation
du
Patrimoine
d’un
montant
égal
à
1%
du
coût
des
travaux
effectués
par
des
propriétaires
d’immeubles
labellisés
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cette
nouvelle
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
et
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
fixer
un
plafond
annuel
à
cette
aide
financière
qui
pourrait
être
de
10
000
€.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
-
FIXE
le
plafond
de
cette
aide
financière
de
la
commune
de
Ciboure
à
la
somme
de
10
000
€,
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
à Particle
6281.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
3)
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
POUR
L’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
:CONVENTION
DE
PARTENARIAT
(DELIBERATION
N°
65/2018)
Afin
d'encourager
la
rénovation
énergique
du
pare
de
logements,
lutter
contre
le
mal-logement
et
accompagner
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées,
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
lance
à
léchelle
de
son
territoire
un
dispositif
opérationnel
pour
l’amélioration
de
l'habitat
privé.
Ce
dispositif
est
soutenu
par
l’Anah,
le
Conseil
départemental
64,
Action
logement,
la
CAF
des
Pyrénées-Atlantiques,
PROCIVIS
Aquitaine
SUD
et la
fondation
Abbé
Pierre.
La
commune
a la
possibilité
de
soutenir
ce
dispositif
financièrement
et
ainsi
optimiser
l’effet
levier
des
financements
publics
à destination
des
propriétaires
du
parc
privé,
en
mettant
l’accent
sur
un
ou
plusieurs
enjeux
identifiés
sur
le
territoire
:
10 -
Habitat
indigne
et
très
dégradé
:
remettre
aux
normes
les
logements
des
propriétaires
occupants
afin
d’assurer
leur
sécurité
et
leur
salubrité
et
/ ou
financer
des
réhabilitations
lourdes
;
-
Rénovation
énergétique
:Améliorer
durablement
les
logements
en
aidant
les
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
à mieux
se
chauffer
et
diminuer
les
factures
d’énergie
;
-
Autonomie
de
la
personne
:Permettre
aux
ménages
âgés
et
handicapés
de
mieux
vivre
à
domicile
et
plus
longtemps
dans
une
logique
d’adaptation
du
logement
à son
occupant
;
-
Développer
une
offre
de
logements
locatifs
à loyers
maitrisés
et
lutter
contre
la
vacance.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
soutienne
le
programme
d’intérêt
général
afin
:
- _
d’optimiser
l’effet
levier
des
financements
publics
à
destination
des
propriétaires
du
parc
privé
;
-_
d’accompagner
les
propriétaires
occupants
en
finançant,
à hauteur
de
2,50
%
de
la
dépense
subventionnée
par
PAnah
:
o
la
lutte
contre
l’habitat
indigne,
o
la
rénovation
énergétique
des
logements,
o
le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées,
-
d’accompagner
le
développement
de
l’offre
conventionnée
sociale
et
très
sociale
à hauteur
de
5,00
%
de
la
dépense
subventionnée
par
PAnah.
Pour
ce
faire,
la
communauté
d’agglomération
Pays
Basque
propose
la
signature
d’une
convention
de
partenariat.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
fixer
un
plafond
annuel
à
ces
accompagnements
des
propriétaires
qui
pourrait
être
de
10
000
€.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
SOUTIENT
le
programme
d’intérêt
Général
Amélioration
de
l’Habitat
—
Pays
Basque,
-
ACCOMPAGNE
les
propriétaires
occupants
en
finançant,
à
hauteur
de
2,50
%
de
la
dépense
subventionnée
par
lAnah
:
o
le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées,
o
la
lutte
contre
Phabitat
indigne,
o
la
rénovation
énergétique
des
logements,
-_
ACCOMPAGNE
le
développement
de
l’offre
conventionnée
sociale
et
très
sociale
à hauteur
de
5,00
%
de
la
dépense
subventionnée
par
Anah,
-
FIXE
le
plafond
de
ces
accompagnements
des
propriétaires
à la
somme
de
10
000
€,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
à l’article
6281.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4)
BUDGET__
PRINCIPAL
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°_3
(DELIBERATION
N°
66/2018)
Monsieur
le
Maire
propose,
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
la
décision
modificative
n°3
afin
de
pouvoir,
notamment
:
-
Mandater
les
factures
liées
à
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
présentée
en
conseil
municipal
de
ce
jour
(90
000
€
pour
la
réfection
de
la
promenade
Pierre
Larretche
et
de
Pavenue
Kattalin
Aguirre)
;
-_
Restituer
un
trop
perçu
en
matière
de
taxe
d’urbanisme
(3
916,00
€).
il Section
d'investissement
: Dépenses
Article
} Fonction
Libellé
Montant
10226
O1
Taxe
d’aménagement
+3916,00
€
45414
OI
Dépenses
(Tvx
voirie
promenade
Larretche
et
+90
000,00
€
avenue
Kattalin
Aguirre) Section
d'investissement
: Recettes
10226
01
Taxe
d’aménagement
+3
916,00
€
45424
OI
Recettes
(Tvx
voirie
promenade
Larretche
et
+
90
000,00
€
avenue
Kattalin
Aguirre)
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
septembre
2018,
le
conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
la
décision
modificative
telle
qu’explicitée
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5)
TAXE
D'HABITATION
:MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L’HABITATION
PRINCIPALE
DELIBERATION
N°
67/2018)
Conformément
aux
dispositions
des
articles
du
code
général
des
impôts,
la
commune
de
Ciboure
a
instauré
par
délibération
du
22
septembre
2016
la
majoration
de
20%
de
taxe
d’habitation
les
logements
meublés
qui
ne
constituent
pas
des
résidences
principales.
La
loi
de
finances
pour
2017
du
29
décembre
a modifié
les
dispositions
en
vigueur
en
permettant
aux
communes
la
majoration
d’un
pourcentage
entre
5%
et
60
%
de
la
part
de
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
leur
revenant
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
un
pourcentage
de
majoration
de
la
part
communale
de
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
de
40%.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
septembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-_
DECIDE
de
majorer
de
40%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
IL
Personnel
communal
1)
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
(DELIBERATION
N°
68/2018)
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
conviendrait
de
renouveler
la
mise
à
disposition
du
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
Ciboure
et
Urrugne
du
personnel
communal
de
Ciboure
affecté
à cet
établissement.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
convention
réglant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Suite
à cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
12 -__
ADOPTE
cette
convention,
- __ HABILITE
Monsieur
le Maire
à la signer.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Départ
de
M.
ROSENCZVEIG.
2}
CREATION
ET
MODIFICATION
D’EMPLOIS
COMMUNAUX
(DELIBERATION
N°
69/2018)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
modification
du
temps
de
travail,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
Pemploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
35e).
Considérant
que
les
besoins
de
service
nécessitent
la
création
et
la
modification
d’emplois
permanents, L’organigramme
communiqué
au
comité
technique
est
consultable
dans
le
dossier
de
préparation
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
à assemblée
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
(catégorie
C)
faisant
fonction
de
directeur
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à temps
complet,
à compter
du
1%
octobre
2018,
-
lPaugmentation
du
temps
de
travail
de
Padjoint
territorial
du
patrimoine,
responsable
de
la
médiathèque
municipale,
de
31
heures
à un
temps
complet,
à compter
du
1%
octobre
2018,
-
l'augmentation
du
temps
de travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif territorial,
de
24
heures
à
30
heures
hebdomadaires
afin
d’assurer
la continuité
de
service
de
la médiathèque
municipale,
-
Ja rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
cadres
d’emplois
concernés,
-
la modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1%
octobre
2018.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
septembre
2018,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
la
création,
à compter
du
1°
octobre
2018,
des
emplois
permanents
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
recrutement
ou
de
la
nomination,
- _
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
13 IV/
Questions
diverses
Séance
levée
à
19
h 20
Le
Maire,
Guy
POULOU
14