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Déliberation - 5. Delib Transports Scolaires Visee
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Delib Transports Scolaires Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
{
M
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
20162104D05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mil
SEIZE
et
le
21
AVRIL
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
par
Ch.MALMON,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
MALMON,
Maire
Nombre
de
membres
: Afférents
au
conseil
municipal
:11
- En
exercice
: 11
—
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 9
Présents
:
Mesdames
JP
IVERSENC,
M
MARCADAL
et
Messieurs
SILOT,
TURELLA,
LACROUX,
QUERCY,
VERGNES,
LACROUX
et
LABARTHE
Excusés
: J.KÜHN
Absent
: J.IBERTRAND
Secrétaire
:D.LACROUX
Date
de
convocation
: 13.04.2016
Date
d’affichage
:13.04.2016
OBJET
: Transports
scolaires
Rentrée
Année
2016/2017
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
la
Commune
prend
à
sa
charge
la
totalité
des
frais
de
transports
pour
les
enfants
scolarisés
en
classes
maternelles,
primaires
et
secondaires.
Cette
année,
il
convient
de
se
prononcer
sur
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2016
—
2017
sachant
que
le
coût
pour
un
interne
est
de
46.00
€
et
pour
un
demi-pensionnaire
92
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
en
ses
explications,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
poursuivre
l’engagement
de
la
Commune
et
de
prendre
en
charge
le
montant
total
des
frais
de
transports
qui
pourrait
être
mis
à
la
charge
des
familles
et
ce
pour
l’ensemble
des
élèves
domiciliés
sur
la commune
et fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
ou
privés,
qu’il
s’agisse
de
maternelle,
primaire
ou
secondaire.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ch
.MALMON Envoyé en préfecture le 22/04/2016 Reçu en préfecture le 22/04/2016 Affiché le ID : 082-218201200-20160421-2016_21_04_D_05-DE