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Déliberation - 5. Autorisation recours agent contractuel VISEE SIGNEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Autorisation recours agent contractuel VISEE SIGNEE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfeciure
le
03/10/2016
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE"
© 02 016
COMMUNE
DE
MONTASTIRUG
218201200-20160928.2016
28 09
Do5-DE
KA
OH
KR
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2016_28_09_DO5
L'an
deux
mil
seize
et
le
28
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Charles
MALMON.
Nombre
de
membres
:
- en
exercice
:11
- présents
:8
- qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:8
Présents
:
Mesdames
IVERSENC
Jeanne-Pierrette,
MARCADAL
Mériem,
KHÜN
Josette
et
Messieurs
BERTRAND
Jérôme,
LACROUX
Daniel,
MALMON
Charles,
QUERCY
Alain,
SILOT
Jean-Luc. Excusés
:Messieurs
LABARTHE
Christian,
TURELLA
Serge,
VERGNES
Alain.
Secrétaire
de
séance
:Madame
MARCADAL
Mériem
Date
de
convocation
21/09/2016
Date
d’affichage
: 21/09/2016
Objet
:Délibération
autorisant
le
Maire
à
recourir
à
des
agents
contractuels
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser,
pour
la
durée
du
mandat
:
-
de
manière
générale,
à
recourir
à
des
agents
contractuels,
par
contrat,
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires
ou
contractuels
momentanément
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
d’un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d’un
congé
de
longue
durée,
d’un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d’un
congé
parental
où
d’un
congé
de
présence
parentale,
d’un
congé
de
solidarité
familiale,
de
l’accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux,
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
;
- _
Chargent
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le contrat
et
les
éventuels
avenants
;
-_
Disent
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
afférentes
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Charles
MALM