Procès Verbal - proce s verbal d installation 3 juillet 2020

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Procès Verbal - proce s verbal d installation 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - proce s verbal d installation 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, 1

PROCÈS VERBAL DE L’INSTALLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le vendredi trois juillet à dix neuf heures trente, les membres du l’assemblée délibérante de la commune de Thury en Valois, proclamés élus à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020 se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 et L.5211-8 à 10 du Code général des collectivités territoriales.

Tous les membres étaient présents (voir liste ci-après), excepté M. Hervé PICARD qui était représenté par M. Jérôme MARGOTTET.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Elisabeth TABONE, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections municipales et les a déclarés installés dans leurs fonctions :

Ont obtenu :

MARTIN Roger 127 GOULAS Jocelyne 114 POZZEBON Nadège 122 MARGOTTET Jérôme 107 LE GOUÊDEC Thérèse 120 TABONE Elisabeth 104 TARET Bernard 119 PICARD Hervé 099 GRAUET Daniel 118 MONTIGNY Lucette 091 GILLES Sylvie 115

ÉLECTION DU MAIRE :

Le président de séance, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-10 et L.5122-2 du Code général des collectivités territoriales, a invité l’assemblée à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Chaque membre, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins

Bulletins litigieux à déduire (art. L 65 et L 66 du code électoral) -

Nombre de suffrages exprimés =

Majorité absolue

Ont obtenu :

M. MARGOTTET Jérôme voix

M. MARGOTTET Jérôme ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DÉLIBÉRATION NOMBRE D’ADJOINTS :

Le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales a décidé de fixer le nombre d’adjoints à 2 par le vote suivant :

11 Voix pour 0 voix contre 0 abstentions

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, et sous la présidence de celui-ci, à l’élection du 1er adjoint.

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6

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ÉLECTION DU 1er ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins

Bulletins litigieux à déduire (art. L 65 et L 66 du code électoral) -

Nombre de suffrages exprimés =

Majorité absolue

Ont obtenu :

Mme LE GOUËDEC Thérèse voix

Mme LE GOUËDEC Thérèse ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

ÉLECTION DU 2ème ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins

Bulletins litigieux à déduire (art. L 65 et L 66 du code électoral) -

Nombre de suffrages exprimés =

Majorité absolue

Ont obtenu :

Mme GOULAS Jocelyne voix

Mme GOULAS Jocelyne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

DÉLIBÉRATION DÉLÉGATION COMPÉTENCES MAIRE :

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

Article 1 : le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. de procéder, dans les limites de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 5. de passer les contrats d’assurance ;

6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7. de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;

8. d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

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0

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9. de décider de l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

13. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle ;

16. de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17. de signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 18. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 € ; 19. d’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

20. d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Article 2 : conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er adjoint en cas d’empêchement du maire,

Article 3 : le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS DES ÉLUS :

Le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,

Considérant la demande de Monsieur le Maire et de ses Adjoints de ne pas bénéficier du taux maximum en vigueur, à savoir respectivement 25.5 % et 9.9 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 17 %

Adjoints : 6.6 %

Article 2 : dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 11/04/2014

Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.4

Article 4 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération (tableau mentionnant nom et fonction des bénéficiaires d’indemnités de fonction ainsi que le montant de l’indemnité mensuelle brute attribuée)

Fonction au

conseil

Nom Taux maximal en pourcentage

de l’indice 1027

Valeur de l’indemnité

mensuelle

Maire MARGOTTET Jérôme 17 % 661.20 € 1er adjoint LE GOUËDEC Thérèse 6,6 % 256.70 € 2ème adjoint GOULAS Jocelyne 6,6 % 256.70 € TOTAL 1 174.60 €

DÉLIBÉRATION TAUX IMPOSITION COMMUNALE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des impositions communales 2020, à savoir :

 Taxe foncière bâti : 14.31 % avec un produit attendu de 35 732 €  Taxe foncière non bâti : 49.93 % avec un produit attendu de 32 604 €

Le Conseil Municipal précise que la commune a décidé de ne pas augmenter les impôts mais ils pourront tout de même augmenter en fonction de la région, du département, de l’intercommunalité et parce que les assiettes (bases d’impositions) changent d’une année sur l’autre. Il s’agit donc uniquement de la part communale qui n’augmentera pas.

DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS :

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il faut des délégués pour représenter la commune dans diverses structures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les candidatures suivantes :

Communauté de Communes :

Titulaire : Jérôme MARGOTTET Suppléant : Thérèse LE GOUËDEC

Conseil des écoles : Nadège POZZEBON Suppléant : Sylvie GILLES

Syndicat des Eaux : Jocelyne GOULAS Suppléants : Daniel GRAUET Lucette MONTIGNY Thérèse LE GOUËDEC

Bernard TARET Hervé PICARD

Roger MARTIN Elisabeth TABONE

Syndicat d’électricité (SEZEO) : Titulaires : Jérôme MARGOTTET et Thérèse LE GOUËDEC Suppléant : Bernard TARET

FORMATION DES COMMISSIONS :

Monsieur le Maire explique que le Maire et les Adjoints font automatiquement partis des commissions communales et que s’ils n’y assistent pas, ils sont informés des réunions des commissions. Les commissions peuvent se réunir sans que le Maire en soit à l’origine.

Finances :

Jérôme MARGOTTET – Thérèse LE GOUËDEC – Jocelyne GOULAS – Lucette MONTIGNY5

Plan Local d’Urbanisme :

Jérôme MARGOTTET – Bernard TARET – Daniel GRAUET – Roger MARTIN – Hervé PICARD

Urbanisme :

Thérèse LE GOUËDEC – Roger MARTIN – Bernard TARET

Travaux et cadre de vie :

Jocelyne GOULAS – Lucette MONTIGNY – Daniel GRAUET – Nadège POZZEBON – Sylvie GILLES

Fêtes et Cérémonies :

Sylvie GILLES – Nadège POZZEBON – Hervé PICARD – Bernard TARET – Daniel GRAUET

Affaires Scolaires :

Elisabeth TABONE – Sylvie GILLES – Nadège POZZEBON – Lucette MONTIGNY

CCAS :

Délégués du Conseil Municipal : Bénévoles désignés par le Conseil : Thérèse LE GOUËDEC Sylviane MARGOTTET

Elisabeth TABONE Nathalie FREDJ

Lucette MONTIGNY Chantal SENTUBERY

Bernard TARET Jean-Jacques GRISOT

Bulletin Municipal : Tout le conseil municipal

Site internet de la commune : Lucette MONTIGNY

DIVERS :

Monsieur le Maire propose de rendre hommage à M. Christian MEURANT le 11 juillet prochain à 11 H 00 par un dépôt de fleurs au cimetière, après en avoir discuté avec Mme Denise MEURANT. Le Conseil Municipal approuve et organisera en son sein une quête pour financer les fleurs à déposer. Cet hommage sera ouvert à la population. Une information sera distribuée dans les boites à lettres des habitants.

Monsieur le Maire propose que la délibération concernant la prime COVID 19 pour tous les employés communaux soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Les conseillers donnent leur accord.

Monsieur le Maire remercie les personnes du public d’avoir assister au conseil et leur donne la parole si elles le souhaitent à la clôture du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 30

Fait à Thury en Valois le 07 juillet 2020

Le Maire – Jérôme MARGOTTET6

Prise de parole de l’assistance :

M. GRISOT demande que l’attestation faite par le précédent maire pour les différentes interdictions au niveau de l’étang communal soit renouvelée par le maire actuel. M. MARTIN en profite pour expliquer pourquoi l’accès au parking de l’étang a été fermé : des personnes extérieures venaient pique niquer, passer la nuit ou se garer pour se rendre à la voie verte sans aucun respect pour les pêcheurs. Certains se sont même montrés agressifs, c’est pourquoi une barrière avec chaine et cadenas a été installée.

M. GRISOT déplore la signalisation en « sens interdit sauf engins agricoles » sur le chemin de la station d’épuration. Il s’agit d’un non sens à son avis. Il ajoute que la signalisation n’y est pas du tout respectée et demande de sensibiliser la gendarmerie à ce sujet.

Mme SENTUBERY demande une réflexion sur la sécurité routière dans la commune. Elle rend compte de la vitesse excessive des véhicules, du passage à des heures indues des poids lourds (notamment des camions de betteraves). Elle a constaté qu’en une après midi au moins 40 camions sont passés par la rue de l’église et ont donc traversé la commune. Elle demande à connaître les résultats de l’étude faite par l’UTD (en charge de la voirie départementale) concernant le passage des véhicules et leur vitesse dans l’avenue du château. Elle souhaiterait qu’un détournement de la circulation soit envisagé, ou bien un aménagement pour garantir une meilleure sécurité aux riverains. Le Conseil Municipal contactera le Conseil Départemental afin de discuter de la situation.

M. GRISOT demande où en est le groupe « Voisins Vigilants » car il n’y a plus de référent au niveau de la commune actuellement. Un contact sera repris avec la gendarmerie pour voir ce qu’il en est.