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Déliberation - 2 Liste DES Deliberations 20 07
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste DES Deliberations 20 07)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Formation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 JUILLET 2022
Vote à l’unanimité pour le passage de la nomenclature M 14 à la
nomenclature M 57 abrégée au 01/01/2023
Vote à l’unanimité pour la convention de fonds de concours pour le chemin
de Bergues et le renforcement de la chaussée et du pluvial
Vote à l’unanimité pour la demande de transfert de pool routier
programme 2019-2021 de la commune de Odars au profit de la commune
de Pechbusque
Vote à l’unanimité pour le report de la révision de la convention de location
de la salle polyvalente
Vote à l’unanimité pour l’appel à cotisation pour l’adhésion à l’association
Arbres et Paysages d’Autan, la signature de la convention et la validation
du projet de plantations d’arbres et haies
Vote à la majorité (1 abstention et 10 pour) pour l’augmentation du tarif de
la cantine
Vote à la majorité (3 abstentions et 8 pour) pour la demande de subvention
2022 pour l’association Canapé Rouge
État actualisé des indemnités de fonctions perçues par les élus municipaux
Vote à l’unanimité pour la désignation de 2 référents plan paysage Droit de préemption
Information
- Appel à candidature/ stage d’initiation baby-sitting : la commune d’Odars
se porte candidate pour accueillir un stage (durée de 5 jours durant les
vacances d’automne)
- Lecture du courrier de la SARL La Yaya : café, cantine, épicerie :
demande de permis de stationnement pour installer une terrasse sur les 2
places de parking devant le café
- Lecture du courrier concernant la concertation politique touristique et
demande de référent commune
- Question d’une conseillère municipale sur l’évolution des tarifs de
cantine, la possible mise en place de tarifs échelonnés, ainsi que l’étude
d’un autre prestataire
Vu pour être affiché le lundi 25/07/2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
A ODARS, le jeudi 21/07/2022
Le Maire, Patrice Arséguel