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Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
D'AINGERAY
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
12
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
: 9
Lundi
17
juin
2024
Suffrages
exprimés
: 9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la
présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent(e}s
: M.
COTTRELLE
Sylvain,
Mme
CURÉ
Emilie,
M.
DINEE
Olivier,
M.
DUROUCHARD
Damien,
M.
FONTAINE
André,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
M.
RISSER
Xavier,
M.
ROUCHON
Alain.
Membres
Excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
FRAULOB
Odile,
ayant
donné
procuration
à
M.
FONTAINE
André
Membre(s)
Absent
(e)(s):
M.
HALLER
Philippe,
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: M.
DUROUCHARD
Damien
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées.
Ordre
du
jour
Approbation
du
dernier
CM
1. œN a GE ND
SPL
X-DEMAT :
approbation
répartition
capital
social
Demande
de
subvention
: «
mets
tes
baskets
»
Décisions
modificatives
budget
communal
Autorisation
signature
convention
ORANGE
- extension
Chemin
de
la croix
de
la Vanne
Echange
terrain
COMMUNE
- Particulier
Extension
travaux
(Aménagement
rond-point
entrée
lotissement)
Mise
à disposition
des
salles
communales
pour
le SIS
FAS
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
Municipal
débute
à 19h00.
Cr cm
du
17/06/2024
-
-Pagelsur5- Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal
Après
lecture,
le
dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à l'unanimité.
O1
_-
SPL
X-DEMAT
:APPROBATION
REPARTITION
CAPITAL
SOCIAL
=
SPL
= Société
publique
locale
Cette
société
est
chargée
de
fournir
à ses
actionnaires
des
prestations
liées
à la
dématérialisation
(budget,
délibérations...) En
adhérant
à
cette
société
publique,
la
commune
devient
actionnaire.
C'est
pourquoi,
toutes
communes/départements
actionnaires
sont
invités
à délibérer
sur
la
répartition
du
capital
social
avant
leur
assemblée
générale
Proposition
:
Territoire
départemental
Nombres
d'actions
%
du
capital
social
|
AUBE
-
6557
.
51.08 %
|
AISNE
659
-
5.13
%
….
ARDENNES
272
2.12%
MARNE
559
4.35%
HAUTE-MARNE
nt
2.08%
MEUSE
L
|
505
3.93%
VOSGES
356
2.77%
Communes
et
groupements
de |
3 341
26.03
%
communes
:
| TOTAL
12 838
100
_]
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
répartition
du
capital
social
tel
que
présenté
ci-dessus.
02
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
METS
TES
BASKETS
»
L'association
«
Mets
tes
baskets
et
bats
la
maladie
»
(ELA)
sollicite
une
subvention
communale
de
150€.
Pour
information,
depuis
quelques
années,
les
élèves
du
RPT
d'AINGERAY,
FONTENOY-SUR-MOSELLE
et
SEXEY-LES-BOIS
participent
à cette
opération
via
une
course.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
DECIDENT
d'octroyer
une
subvention
de
150
€
à
cette
association.
03
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
présents
que
deux
décisions
modificatives
doivent
être
prises
afin
de
régulariser
le budget :
1/
Taxe
aménagement
ex
local
boulangerie
(non
prévue
au
BP) :
+
Compte
21311=-700€
+
Compte
10226
= + 700€
Cr
cm
du
17/06/2024
-
-Page
2sur5- Après
plusieurs
échanges,
il est
décidé
à 7
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(M.
RISSER,
M.
ROUCHON)
de
réaliser
cet
aménagement,
uniquement
si
le
prix
ne
dépasse
pas
la
fourchette
annoncée.
Après
un
débat
tumultueux,
Monsieur
le
Maire
met
en
suspens
ce
point.
Il
sera
soumis
à un
nouveau
vote
dès
réception
du
devis.
07-
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
LE
SIS
FAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
Commune
met
à disposition
les
deux
salles
communales
pour
la
restauration
méridienne
des
élèves
du
SIS
FAS.
Afin
de
couvrir
la
maintenance
des
salles,
il
est
demandé
actuellement
1 500
€/
salle
/ an.
ACTUELLEMENT
NOUVELLE
PROPOSITION
Maison
des
jeunes
1500
€
1600€
Salle
polyvalente
1500
€
1600
€
Garderie
0€
800
€
TOTAL
3
000
€
4
000
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
garderie
était
avant
à Sexey-les-bois.
Depuis
septembre
2023,
elle
est
à
AINGERAY,
même
si
aucune
délibération
du
conseil
Municipal
à approuvé
ce
choix.
L'ensemble
du
matériel
du
périscolaire
étant
imposant,
cela
rebute
les
personnes
souhaitant
louer
la
salle.
Cela
engendre
donc
une
perte
pour
la
commune
et
qu'à
ce
titre
il est
nécessaire
de
facturer
le
manque
à
gagner. Par
ailleurs
il
informe
que
les
semaines
récréatives
du
SIS
FAS
(1
ère
semaine
des
petites
vacances)
se
faisaient
dans
la
salle
polyvalente
pour
le
compte
du
SIS
FAS
et
que
cela
sera
bientôt
sous
l'égide
ADAPEC. A
ce
titre
il convient
également
de
convenir
d'une
mise
à disposition
de
la
salle
pour
le
compte
ADAPEC.
Il
est
proposé
une
convention
de
mise
à disposions
de
la
salle
pour
une
annuité
de
200
€.
Cette
somme
sera
versée
sous
forme
de
subvention
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
APPROUVE
à
la
majorité
requise
(7
POUR
/ 2
ABSTENTION
(M.
DINEE
et
M.
ROUCHON))
les
nouveaux
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
AFFAIRES
DIVERSES
+
Elections
législatives
:Monsieur
le
Maire
rappel
que
les
prochaines
élections
auront
lieu
le
30
juin
et
le
07
juillet.
*
City
stade
:Monsieur
DINEE
informe
que
le
city
stade
est
installé.
+
Employé
communal
:Monsieur
ROUCHON
demande
si
la
commune
envisage
d'embaucher
un
nouvel
employé
communal.
Il
informe
également
que
ce
n'est
pas
au
Maire,
adjoints
et
conseillers
d'effectuer
le
travail
d'un
employé
communal.
Plusieurs
pistes
sont
proposées
:Mise
à disposition
du
personnel
CC2t
? C.A.T
? intérimaire
?
CDD
?
%*
Eclairage
public
:Etant
donné
que
les
candélabres
sont
passés
en
éclairage
LED
et
que
l'on
peut
choisir
la
luminosité,
Monsieur
COTTRELLE
demande
s'il
serait
possible
de
remettre
l'éclairage
public
la
nuit,
en
très
faible
intensité.
Ce
point
sera
revu
pour
l'automne.
Cr
cm
du
17/06/2024
-
- Page
4sur5- 2/
Travaux
dans
la
« flye
»
= Prévus
au
BP
en
INVESTISSEMENT,
or
c'est
une
dépense
de
FONCTIONNEMENT
+ _
Compte
61524
=
#17
000
€
e__
Compte
023
= -
17
O00€
+
Compte
21311
= - 17
O00
€
+
Compte
021=-17
000€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
deux
décisions
modificatives
ci-dessus.
04
-
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
ORANGE
:EXTENSION
CHEMIN
DE
LA
CROIX
DE
LA
VANNE
Dans
la
continuité
des
travaux
Rue
de
Liverdun,
il est
proposé
une
extension
du
réseau
télécom
Chemin
de
la
croix
de
la
Vanne.
A
ce
titre,
une
convention
avec
ORANGE
est
nécessaire.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ORANGE.
05
-
ECHANGE
TERRAIN
COMMUNE
-
PARTICULIER
Après
le
bornage
de
sa
propriété,
un
particulier
a constaté
via
le
rapport
du
géomètre
que
son
bâtiment
a
été
construit,
pour
une
petite
partie,
sur
le
terrain
communal,
jouxtant
sa
propriété.
C'est
pourquoi,
afin
d'éviter
une
déconstruction
du
bâtiment
(qui
date
de
plusieurs
années),
le
particulier
propose
à
la
commune,
via
un
projet
du
géomètre,
un
échange
de
terrain,
au
même
endroit.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
frais
pour
cette
opération
sont
à
la
charge
des
propriétaires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
présents,
APPROUVENT
l'échange
de
terrain
tel
que
présenté
par
le
projet
du
géomètre.
06
-
EXTENSION
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'étendre
les
travaux
et
ainsi
profiter
des
entreprises
qui
sont
sur
le
terrain,
pour
aménager
le
rond-point
à
l'entrée
du
lotissement
du
Mongambé
(enrobé
et
bordurettes
hautes).
Une
fourchette
aux
alentours
de
15
000
€
/ 25
000€
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
est
estimée.
Afin
de
clarifier
le
prix,
un
devis
a été
demandé
à l'entreprise.
Plusieurs
réflexions
sur
les
travaux
en
cours
Rue
de
Liverdun
ont
également
surgit.
Monsieur
le
Maire
tiens
à rappeler
que
la
commission
Travaux
est
très
peu
présente
lors
des
réunions
de
chantier
qui
ont
lieu
toutes
les
semaines,
Ii
souligne
égatement
que
même
si
elles
ont
lieux
pendant
les
heures
de
travail,
un
employeur
à
l'obligation
de
laisser
au
salarié
de
son
entreprise
membre
d'un
conseil
municipal
le
temps
nécessaire
pour
exercer
son
mandat,
Un
document
justifiant
ses
dires
sera
envoyé
aux
élus.
Le
Maire
rappelle
que
les
comptes
rendus
de
chantier
sont
à disposition
de
tous
et
sont
transmis
à tous
les
membres
de
la
commission
travaux.
Sur
chaque
compte-rendu
il est
mentionné
la
date
de
la
prochaine
de
la
prochaine
rencontre.
M.
le
Maire
est
surpris
de
l'étonnement
de
M.
ROUCHON
qui
découvre
que
les
réunions
de
chantier
du
lundi
étaient
déplacées
les
mercredis
depuis
plusieurs
mois.
Cr
cm
du
17/06/2024
-
- Page
3sur5- +
Antenne
relais
téléphonique
:La
construction
du
pylône
ne
peut
débuter
uniquement
que
si
un
opérateur
(SFR,
Bouygues,
Free,
etc.)
est
intéressé
pour
se
«
greffer
»
sur
le
réseau
installé.
+
Vide
grenier
:Prochain
vide
grenier
à AINGERAY,
dimanche
08
septembre.
La
séance
est
levée
à
20h09
Fait
à
Aingeray,
le
19/06/2024
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr
cm
du
17/06/2024
-
- Page
5
sur5-