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Compte-Rendu - cr cm 28 septembre 2023 1
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 septembre 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
COMMUNE
D'AINGERAY
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
: 12
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
: 14
Jeudi 28 septembre 2023
ES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent{e}s
:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
M.
CURÉ
Emilie,
Mme
DEMARQUE
Sabrina,
M.
DINEE
Olivier,
M.
DUROUCHARD
Damien,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
M.
MORET
Damien,
M.
RISSER
Xavier,
M.
ROUCHON
Alain
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Membres
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M
HALLER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
COTTRELLE
Sylvain
M.
PREVOST
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: conformément
à l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
: Mme
FRAULOB
Odile
ayant
obtenue
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ordre
du
jour
Approbation
du
dernier
CM
1
SPL
X-DEMAT
: Approbation
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration.
Facturation
des
demandes
d'Autorisation
du
Droit
des
Sols
Renouvellement
d'un
bail
agricole
arrivé
à terme
Proposition
acquisition
parcelle
ZD
1
Dissolution
CCAS
CC2T
: Compostage
Raccordement
au
réseau
d'électricité
- placette
du
Mongambé
Questions
diverses
DNS GIE & PR
Cr cm
du
28
septembre
2023
-
- Page
1 sur 4- La séance
de conseil
municipal
a débuté
à 18h30.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
ROUCHON
demande
qu'une modification
de formulation
apparaisse
dans
le dernier compte
rendu
du 09 juin 2023.
+
Dans
« affaires
diverses
», « emprunt
communal
»
: Monsieur
ROUCHON
souhaite
que
l'on précise
qu'il
était
contre
le fait
que
la commune
emprunte
à un
taux
à 4%.
+
Dans«
Affaires
diverses
»
: Monsieur
ROUCHON
souhaite
que
l'on ajoute au PV qu'il avait
demandé
l'autorisation
au Conseil
Municipal
de
lire
le courrier
de
Monsieur
SIMONINGH.
Aucune
autre
remarque
n'est
constatée.
01
-
SPL
X-DEMAT
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
La
Commune
est
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes..
De
ce fait,
ilest
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
d'examiner
le rapport
de gestion
du
Conseil
d'administration
(articlesL.1524-5
et
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Après
examen,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE à l'unanimité
(13
POUR)
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
02
-
FACTURATION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
DU
DROIT
DES
SOLS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d'AINGERAY
a
délégué
à
la
ville
de
Toul,
l'instruction
des
permis
de
construire
et des
certificats
d'urbanisme
opérationnel.
La
facturation
des
actes
établis
est
actuellement
annuelle.
Le
bilan
financier
de
la Ville
de
Toul
réalisé
pour
l'année
2022
pointe
un
déficit
financier
en
raison,
notamment
d'une
baisse
d'activité
par
rapport
à
2021,
liée
au
contexte
réglementaire,
économique
et
énergétique. C'est
pourquoi,
afin
de
garantir
strictement
la couverture
des
frais
engagés
par
la Ville
de
Toul
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
l'ADS
Toulois,
il est
proposé
une
modification
du
mode
de
facturation
actuel.
Ainsi
dans
l'hypothèse
où
les
recettes
ne
seraient
pas
en adéquation
avec
les frais
supportés
par
la Ville,
un ajustement
serait
réalisé, concomitamment
à la facturation
du second
semestre
et proportionnellement
au
nombre
d'Equivalent
Permis
de
Construire
instruits
pour
chaque
commune
au
cours
de
l'année
écoulée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
constitution
d'une
entente
entre
communes
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
03
- RENOUVELLEMENT
D'UN
BAIL
AGRICOLE
ARRIVE
À
TERME
Monsieur
le Maire
informe
que
le bail
agricole
de
M.
DEPARDIEU
arrive
à terme
en
2023.
Il propose
donc
de
renouveler
le bail, aux
mêmes
conditions
que
l'ancien.
Cr cm
du
28
septembre
2023
-
- Page
2 sur 4- Monsieur
DUROUCHARD
Damien
arrive
à
18h49.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
renouvellement
du
bail
agricole
O4
-
PROPOSITION
ACQUISITION
PARCELLE
ZD
1
Monsieur
le Maire
informe
que
le propriétaire
de
la parcelle
ZD
1 a sollicité
la mairie
car
il souhaiterait
vendre son terrain
d'une surface
de 7080
m°
à la commune
d'AINGERAY.
Cette
parcelle jouxte
la parcelle
boisée
communale
dit
de
« La Claire
». Le
prix
proposé
est
d'£/m°
Après
débat,
il en est
ressorti
que
le prix proposé
est trop
cher.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(13
POUR
-
1
ABSTETNTION),
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande.
05
-
DISSOLUTION
CCAS
Monsieur
le Maire
informe
qu'il a été approché
par
la trésorerie
sur
la nécessité
de garder
ou non
le budget
CCAS. Il
précise
que
l'article
79
de
la
loi n°2015-991
du
07
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
a supprimé
l'obligation
légale
de
créer
un CCAS
dans
les communes
de
moins
de
1500
habitants.
En
application
de
cet
article,
le
conseil
municipal
peut
décider,
par
délibération,
la
dissolution
du CCAS
de
la commune
et
le suivi
des actions à caractère
social
directement
au sein du
budget
de
la commune.
Bien
souvent
la seule
recette
du
budget
CCAS
repose
sur
la subvention
du
budget
principal
et
le nombre
de
dépenses
réelles
qu'il
enregistre
est
minime.
La
dissolution
du
CCAS
et
l'intégration
de
son
activité
dans
le
budget
principal
permettrait
d'alléger
et
simplifier
la gestion
administrative
de ces
opérations
et n'entacherait
en
rien
le caractère
social
que
revêt
le CCAS
si la commune
décidait
de
créer
une
commission
dédiée
pour
le remplacer.
Monsieur
le
Maire
propose
néanmoins
qu'une
commission
avec
des
membres
du
Conseil
+
membres
extérieurs
soient
toujours
existante
même
en
cas
de
dissolution.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(4
POUR
- 4
CONTRE
(Mme
THOUVENOT,
M.
ROUCHON,
M.
PREVOST
et
M.
RISSER)
-
6
ABSTENTIONS
(Mme
CURE,
M.
COTRELLE,
M.
HALLER,
Mme
JEZEQUEL,
M.
MORET,
Mme
DEMARQUE))
-
La
voix
du
Maire
étant
prédominante,
le
CCAS
sera
dissous
au
1°
janvier
2024.
06
-
CC2T
: COMPOSTAGE
Etant
donné
que
le compostage
deviendra
obligatoire
en
2024,
LA
CC2T
nous
demande
d'opter
pour
un site
de
compostage
partagé
sur
la commune
ou pour
une
opération
de vente
de
composteurs
individuels
pour
les
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
se
rapprocher
de
la
CC2T
afin
de
solliciter
une
commande
groupée
pour
des
composteurs
individuels
Cr
cm
du 28 septembre
2023
- - Page
3 sur 4- 07
-
RACCORDEMENT
AU
RESEAUD'ELECTRICITE
- PLACETTE
DU
MONGAMBE
Monsieur
le Maire
présente
le devis
reçu
pour
un
branchement
provisoire
sur
la placette
du
Mongambé.
Le devis
s'élève
à 1591.20
€TTC.
II précise
par ailleurs qu'il n'y aura
pas d'abonnement
trimestriel
ou annuel.
Seule
la consommation
sera
payée
à chaque
utilisation.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
requise
(9
POUR
-
2
CONTRE
(Mme
THOUVENOT
et
M.
PREVOST)
-
3
ABSTENTIONS
(M.
ROUCHON
-
M.
RISSER
et
Mme
DEMARQUE)
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
lancer
la
procédure
de
raccordement.
AFFAIRES
DIVERSES
+
Cadran
horloge
Eglise
: Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
ou
deux
cadrans
de
l'horloge
de
l'église
ne
fonctionnent
plus
ainsi
que
le mécanisme
« marteau
» sur
une
cloche.
Selon
une toute
logique,
it serait judicieux
de
changer
les 4 cadrans
afin
d'harmoniser
l'ensemble.
Monsieur
ROUCHON
suggère
de
ne
laisser
qu'un
seul
cadran.
Il
a
été
décidé
que
le sujet
sera
abordé
lors
d'un
prochain
CM
et
que
chaque
conseiller
devra
analyser
le
devis
qui
lui sera
envoyé.
Mme
DEMARQUE
quitte
la salle
du
conseil
à 19h35
4
Pylône
Télécom
: Les
travaux
d'installation
du
pylône
antenne
télécom
derrière
le local
technique
sont
en
cours.
+
Arbre
tombé
: Un arbre
est
tombé
dans
le lotissement.
Actuellement
cette
zone
sert
de
parking.
La
commune
veillera
à le remplacer.
+
Racine
piste
cyclable
:
Pour
information,
une
demande
d'intervention
auprès
du
Conseil
Départemental
a été
faite
il y a
1 mois
environ.
Une
relance
sera
faite
ce jour.
+
Local
boulangerie
: Les
travaux
de
la rénovation
de
l'ex
local
boulangerie
sont
en
cours.
Les
plans
ont
été visionnés
par
les conseillers.
4
Réunion
de
travaux
rue
de
liverdun
: Monsieur
ROUCHON
souhaite
savoir
pourquoi
il n'a pas été
convié
à
la réunion
de
chantier.
Monsieur
le Maire
l'informe
que
la réponse
lui a été
faïte
dans
le mail
du
07/09/2023.
C'était
une
réunion
de
coordination
des
entreprises
pour
ajuster
leur
calendrier
d'activité
menée
par
le Maitre
d'œuvre.
La
commune
à juste
mis
à disposition
une
salle
pour
leur
rencontre.
Monsieur
ROUCHON
quitte
la séance
à 19h44.
4
Ordures
: Mme
CURÉ
Emilie
informe
que
depuis
l'installation
de
la
machine
à
pizza,
certains
usagers
laissent
les
boïtes
de
cartons
de
pizza,
les
canettes
a même
le soi.
Que
cela
devient
récurrents
surtout
les week-ends.
Elle
rappelle
également
que
les containers
de
tri
sont
à proximité.
Certains
conseillers suggèrent
que
la société
qui a installé
la machine
à pizza/boissons
installe une poubelle
à côté
des
machines.
4
Feu
tricolores
travaux
rue
de
Liverdun
: Monsieur
RISSER
fait
remarquer
qu'il
est
parfois
difficile
de
se
croiser
et
pense
qu'il
faut
modifier
la durée
des
feux.
La
commune
est
incompétente
pour
le faire.
Les
feux
sont
sous
l'entière
responsabilité
et
compétence
de
l'entreprise.
Néanmoins
nous
ferons
remonter
l'information
au
maître
d'œuvre.
+
Retour
vide
grenier
: un
compte
rendu
financier
a
été
fait.
Ensemble
satisfaisant,
il reste
des
progrès
à faire
dans
l'organisation.
La
séance
est
levée
à
20h13.
G DE
4
08
Fait
à
Aingeray,
le
29/09/2
Le
Maire,
André
FONTAINE
_
Cr
cm
du
28
septembre
2023
CIE
Page
4 sur
4
-